Le peuple tunisien peut compter sur La France

En séance des Questions au Gouvernement ce mercredi 29 janvier, j'ai interrogé Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, au sujet de la nouvelle constitution dont vient de se doter la Tunisie.

Retrouvez ci-dessous le contenu de ma question et la réponse du ministre (vidéo en fin d'article -Compte-rendu intégral de la séance à consulter à partir de ce lien).

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Ménard. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Pouria Amirshahi, s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Monsieur le ministre, le 27 janvier dernier, dans une ambiance de liesse et au grand soulagement de tout un peuple, la Tunisie s’est dotée d’une nouvelle constitution.

Ce moment historique marque une étape essentielle dans le processus entamé en décembre 2010 avec la Révolution de jasmin. L’immolation du jeune Mohamed Bouazizi avait marqué le point de départ d’une révolution qui s’était ensuite largement propagée au-delà de la Tunisie pour fonder ce Printemps arabe qui a nourri tant d’espoir. Pourtant, après le temps de la révolte et de la chute des dictateurs, la Tunisie, comme autres pays arabes, a connu des moments de doute et d’instabilité.

L’adoption de la constitution du 27 janvier permet de sortir par le haut des crises multiples de ces dernières années. Issue de la feuille de route proposée par la société civile, notamment l’Union générale tunisienne du travail – l’UGTT, le grand syndicat du pays –, mais aussi le patronat, la Ligue des droits de l’homme et l’Union des avocats, la constitution va permettre aux Tunisiens d’être pleinement maîtres de leur destin.

La valorisation de l’égalité entre les femmes et les hommes, la promotion de la parité dans le champ politique, la reconnaissance de la liberté de conscience, l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, sont des signes particulièrement encourageants qui pourront constituer des points d’appui pour tous les progressistes du monde arabe. La Tunisie va ainsi disposer d’institutions qui devraient rapidement la remettre sur la voie de la stabilité politique.

Monsieur le ministre, le gouvernement d’indépendants conduit par Mehdi Jomaâ a obtenu la confiance du Parlement dans la nuit de mardi à mercredi. Il lui revient désormais de mener à bien d’importants chantiers politiques et d’organiser de nouvelles élections au cours de l’année 2014. Pouvez-vous nous dire quel regard la France porte sur les événements de ces derniers jours et comment nous comptons intensifier notre soutien au peuple tunisien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, dans un monde, et en particulier dans une région arabe, d’où nous parviennent en ce moment peu de bonnes nouvelles, l’adoption à la quasi-unanimité par les représentants de la Tunisie de la constitution tunisienne est une formidable nouvelle qu’il faut saluer comme telle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, RRDP et écologiste, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Élisabeth Guigou et Jean-Pierre Bel, président du Sénat, étaient présents pour adresser leurs félicitations aux représentants tunisiens. Il y a quelques instants, le Président de la République s’est entretenu avec le Président tunisien, et j’ai moi-même eu l’occasion de féliciter le Premier ministre, ainsi que le ministre des affaires étrangères. Ce moment constitue une séquence extraordinaire qui, si nous l’attendions, ne pouvait dépendre que de la maturité du peuple tunisien. Vous l’avez souligné, ceux qui ont eu l’occasion d’examiner la constitution tunisienne ont pu constater qu’elle comporte énormément de promesses, notamment en ce qui concerne la liberté de conscience et l’égalité entre les femmes et les hommes.

À partir de là, beaucoup de choses sont possibles. Bien sûr, ce ne sera pas facile : il va falloir organiser des élections présidentielles et législatives, et de grandes difficultés économiques restent à surmonter. Cependant, le peuple tunisien doit savoir qu’il peut compter sur ses amis traditionnels, en particulier sur la France.

M. Matthias Fekl. Très bien !

M. Laurent Fabius, ministre. J’ai invité mon homologue tunisien à me rendre visite le plus vite possible, et puis vous annoncer que mon collègue allemand, M. Steinmeier, et moi-même nous sommes mis d’accord pour nous rendre ensemble en Tunisie, afin de dire au peuple tunisien que la France et l’Europe sont à ses côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

 

29 janvier 2014 - Question de Michel Ménard à... par michelmenard

Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR): suite du débat parlementaire

Après une lecture dans chaque assemblée, en septembre à l’Assemblée nationale (lire ICI) puis en octobre au Sénat), les députés ont examiné en seconde lecture, mi-janvier, le projet de loi ALUR.

Le texte issu de ces nouvelles discussions est reparti fin janvier au Sénat pour une seconde lecture, avant la réunion d’une Commission Mixte Paritaire*.

La version initiale a déjà été considérablement enrichie et modifiée par les travaux des deux assemblées. Le point sur les évolutions majeures.

Pour ce qui est des dispositions relatives au logement, les principaux changements concernent la Garantie Universelle des Loyers (GUL) et l’encadrement des loyers. La GUL, sorte d’assurance des propriétaires contre les impayés de loyers, sera facultative et financée par l’État -via Action Logement- et non par une taxe, contrairement à ce qui avait été envisagé au départ. Si le propriétaire opte pour la GUL, il sera couvert gratuitement pendant 18 mois pour un montant plafonné au loyer médian du quartier.

Le loyer médian est justement la mesure phare de l’encadrement des loyers, devenu indispensable quand on sait que 20% des locataires du parc privé consacrent 40% de leurs revenus à leur logement. Concrètement, dans les zones les plus tendues ce loyer médian de référence sera déterminé par des observatoires locaux. Il devra figurer sur le bail, tout comme le loyer payé par le précédent locataire. À la signature d’un nouveau bail, le loyer demandé ne pourra excéder de 20% le loyer médian de référence, sauf si certains éléments le justifient (terrasse…).

Les débats les plus vifs ont porté sur le volet urbanisme du projet de loi notamment sur la réforme des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), appelés à devenir des PLUi, avec leur transfert vers les intercommunalités. Les deux assemblées ont souhaité introduire  une minorité de blocage à ce transfert. Les députés ont, par voie d’amendement, précisé que, si 45% des communes concernées représentant au moins 45% de la population s’y opposent, il ne pourra avoir lieu.

Pour ma part, après le «timeshare» en première lecture, je me suis impliqué sur la politique foncière et plus précisément sur l’article 68 du projet de loi traitant de la superposition des Établissements Publics Fonciers d’Etat (EPF) et des Établissements Publics Fonciers Locaux (EPFL). L’objectif de ces établissements est de faciliter les opérations d’aménagement public en constituant des réserves foncières. Il s’agit d’un outil parmi d’autres de gestion du foncier.

Soutenu par mes collègues députés socialistes de Loire-Atlantique, j’ai défendu un amendement en séance pour que cette superposition soit subordonnée à l’accord de toutes les collectivités concernées et pour supprimer la limitation temporelle comprise dans le texte initial où l’EPFL doit avoir plus de trois ans d’existence pour que les collectivités soient consultées. Ce qui n’est pas le cas de l’Agence foncière de Loire-Atlantique créée tout récemment (2012), mais dont la qualité du travail est reconnue et saluée par tous les acteurs. Cet amendement, repris  par le Sénat, a pour but d’assurer la pérennité des agences foncières qui sont actuellement en servie et qui donnent entière satisfaction.

 

*l’adoption définitive d’un texte implique son vote dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat, au terme du mouvement de va-et-vient du texte entre les deux assemblées -ce qu’on appelle la navette parlementaire. Si elles ne parviennent pas à un accord, une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs est chargée d'élaborer un texte de compromis soumis ensuite à l'approbation des deux assemblées. En cas d’échec, le dernier mot revient aux députés.

François Hollande : "la France a un grand destin si elle sait le préparer"

Lors de sa troisième conférence de presse ce 14 janvier, le Chef de l’État est apparu plus déterminé et offensif que jamais. Après les réformes mises en place et les chantiers entrepris au long des 18 premiers mois de son quinquennat, c’est une véritable mise en mouvement générale du pays que François Hollande a impulsée.

Le cap fixé est maintenu, mais seule une réelle accélération permettra à la France de fortifier son tissu économique, de moderniser son modèle social et de garantir et de donner tout son sens à son pacte républicain.

Redéfinition des missions de l’État, de l’organisation territoriale, réduction de la dépense publique, engagement de tous les acteurs économiques et sociaux dans la mise en œuvre d’un pacte de responsabilité, relance de la dynamique européenne notamment sur les plans économique et énergétique, le Président propose au pays un plan de bataille ambitieux.

Un maître mot, l’investissement : productif, éducatif, écologique, scientifique. Une priorité, la jeunesse, un objectif, l’emploi. Une méthode, la négociation.

La majorité parlementaire, dont je fais partie, assume en totalité cette politique de reconquête et en sera le fer de lance.

Je vous invite à retrouver l’intervention de François Hollande, en cliquant sur ce lien
Pour avoir accès à la vidéo, cliquer ICI ou sur l’image.

Israël - Palestine : la position du Ministère des affaires étrangères

La France apporte son plein soutien aux négociations en cours et aux efforts de John Kerry.

Elle forme le vœu que les parties s’abstiennent de tout geste susceptible de nuire au processus en cours.

La France condamne les publications d’appels d’offres par les autorités israéliennes, ce 10 janvier, pour la construction de plus de 1800 logements à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, qui font suite aux approbations données, le 5 janvier, en vue de la construction de nouveaux logements dans les colonies d’Ofra et de Karnei Shomron (Cisjordanie).

Elle rappelle que la colonisation est illégale au regard du droit international, qu’elle constitue un obstacle à une paix juste fondée sur la solution des deux États et alimente les tensions sur le terrain. Lors de sa visite en Israël et dans les Territoires palestiniens au mois de novembre 2013, le Président de la République a appelé les autorités israéliennes à un «arrêt total et définitif de la colonisation».

Retrouvez cette position sur le site du ministère des affaires étrangères, en suivant ce lien