Ma lettre n° 18 vient de paraître

Au sommaire :

18 mois d'actions menées au service des Français, mobilisation pour l'emploi, mise en œuvre de la refondation de l'école, une nouvelle constitution pour la Tunisie, point sur le "timeshare" (résidences en jouissance à temps partagé), et sur l'avancement du dossier "servitude de marchepied" sur les bords de l'Erdre.

"Le saviez-vous?" consacré aux scrutins à venir.

Pour télécharger la lettre n°18, cliquer ICI ou sur l'image ci-dessus.

 

Le Groupe socialiste, républicain et citoyen de l'Assemblée nationale, auquel j'appartiens, vient par ailleurs d'éditer un livret reprenant le bilan des chantiers entrepris par la majorité au cours de ces 18 derniers mois.

Intitulé "Oui, ça change!", il est téléchargeable en cliquant ICI (ou sur l'image ci-contre).

Je peux aussi vous l'adresser par courrier, sur simple demande à formuler auprès de mes collaborateurs par mail [e-mail] ou par tel. [phone].

Bonne lecture!

 

Stagiaires : un parcours sécurisé

Dans la nuit du lundi 24 au mardi 25 février, les députés de la majorité ont voté la proposition de loi venant renforcer la position des stagiaires au sein des entreprises. Ce texte, qui a fait l’objet d’une farouche opposition à droite, pose les bases d’un meilleur encadrement de ces contrats et ce, afin d’en limiter le recours abusif.

Entre autres avancées, les stagiaires seront désormais tenus à un temps de présence qui ne pourra être supérieur à celui des salariés. Le droit aux titres restaurants et la prise en charge partielle des frais de transport leur seront également accordés.

En ce qui concerne la gratification, non seulement l’obligation a été maintenue pour les conventions d’au moins 2 mois, mais elle sera dorénavant due aux stagiaires dès le premier jour.

Par là-même, la majorité est venue traduire un engagement de campagne du Président de la République, afin que cesse toute dérive, les stagiaires étant en effet trop souvent considérés comme de la main d’œuvre bon marché. En suivant cette même logique, cette proposition de loi a étendu les compétences de l’Inspection du travail en vue de sanctionner les entreprises récalcitrantes, pouvant aller jusqu’à la reconnaissance d’une certaine forme de travail dissimulé. Le délai accordé aux Prud’hommes pour se prononcer sur la requalification de certains stages en contrats de travail a d’ailleurs été réduit à un mois.

Stages en travail social : on avance

En parallèle, le Gouvernement a également décidé de s’engager au côté des étudiants en travail social, pour mettre en application la gratification de leurs stages prévue par la loi du 22 juillet 2013. Début  novembre 2013, j’avais en effet eu l’occasion d’alerter le Gouvernement au sujet de cette extension de gratification, qui a posé problème à certains organismes d’accueil, peu disposés financièrement à rémunérer leurs stagiaires.

Ainsi, par le biais d’un communiqué de presse conjoint publié ce 21 février, Marisol Touraine, Ministre de la Santé et des Affaires sociales et Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ont tenu à annoncer la création d’un fonds de transition pour venir en aide à ces organismes d’accueil d’étudiants, afin de surmonter cet obstacle dès la rentrée 2014. Les services de l’État devraient de plus élargir leur capacité d’accueil de stagiaires pour augmenter l’offre existante

Le Gouvernement a donc réaffirmé son attachement au juste principe de gratification de tous les stages, quels qu’ils soient.

Communiqué : "Le retour de l'Etat investisseur!"

Le conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën a validé un protocole d’accord permettant une entrée au capital de l’État et du groupe chinois Dongfeng. Aux termes de l'accord, Dongfeng et l'État français vont injecter chacun 800 millions d'euros pour acquérir une participation de 14 % dans PSA.

Si l’entrée de l’actionnaire Dongfeng a été très commentée, celle de l’État a été moins remarquée. Pourtant, la prise de capital de l’État, identique à celle de l’actionnaire chinois, est beaucoup plus remarquable dans sa finalité.

En effet, l’actionnaire chinois agit avant tout dans l’intérêt de son groupe afin de bénéficier de la technologie du groupe français. L’État, lui, a fait le choix d’entrer dans le capital de PSA pour venir en aide à l’entreprise française, symbole de l’histoire industrielle française depuis plus de huit générations, tout en garantissant la pérennité et le développement du groupe et en veillant à son ancrage national.

Voici aujourd’hui une mise en application hautement symbolique de la volonté de reconquête industrielle que le gouvernement impulse depuis près d’un an. Le redressement industriel ne se fera pas uniquement en éteignant les multiples feux ou en jouant les intermédiaires, il se fera davantage en investissant dans les entreprises porteuses d’emploi et de croissance.

Nous, parlementaires de gauche, nous nous félicitons de ce dynamisme et de cet investissement courageux dans l’un des fleurons de l’industrie française.

L’État poursuit ainsi une longue tradition d’investissement dans des entreprises nationales avec récemment des participations via le Fonds stratégique d’investissement. Il est ainsi partenaire minoritaire dans plus de 3000 entreprises nationales.

Il n’était pas possible pour l’État français, alors que la lutte contre le chômage est le cheval de bataille de ce gouvernement, de laisser en difficulté une entreprise qui emploie en France plus de 90000 salariés, sans compter les emplois indirects.

Il n’était pas non plus possible de laisser à la dérive le premier déposant de brevets français qui, avec plus de 1300 brevets déposés en 2012, continue de s’affirmer comme un leader de l’innovation technologique. C’est une certaine vision de l’innovation et du futur industriel qui se joue ici!

Cette alliance à trois, entreprise industrielle française, État et groupe étranger n’est pas nouvelle. Il ne faut pas chercher loin pour trouver des exemples positifs de cette stratégie. Le groupe Renault en est un autre exemple avec l’apport de Nissan et la présence de l’État.

Nous saluons la vision stratégique du gouvernement qui ne réagit pas mais anticipe. C’est ainsi que cette participation au capital de Peugeot s’est faite progressivement et avec lucidité. Tout d’abord lorsque l’État apporte sa garantie à la banque PSA finance puis avec l’entrée de Louis Gallois au comité de surveillance. Une méthode des petits pas structurante.

Nous saluons donc le retour d’un État visionnaire et stratégique.

Le rôle d’actionnaire qu’aura l’État lui permettra enfin d’appuyer des demandes d’engagements: tout d’abord avec la demande de voir 1 milliard d’euros investis dans la recherche et l’innovation, ensuite le souhait de voir la production automobile en France augmenter et enfin l’engagement de conserver la recherche et développement dans l’hexagone.

C’est cela aussi le rôle de l’Etat: celui d’un appui solide, d’un investisseur serein et d’un actionnaire avisé.

Tribune publiée ce jour sur le blog de Médiapart, signée par Arnaud Leroy (Français établis hors de France), Patrice Prat (Gard), Cécile Untermaier (Saône-et-Loire), Stéphane Travert (Manche), Philippe Bies (Bas-Rhin), Guy Delcourt (Pas-de-Calais), Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle), François Loncle (Eure), Jean-Philippe Mallé (Yvelines), Nicolas Bays (Pas-de-Calais), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Hervé Feron (Meurthe-et-Moselle), Gilbert Le Bris (Finistère), Philip Cordery (Français établis hors de France), Laurent Grandguillaume (Côte d’Or), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Michel Pouzol (Essonne), Philippe Nogues (Morbihan), Sylvie Tolmont (Sarthe), Luc Belot (Maine-et-Loire), Michel Lefait (Pas-de-Calais), Vincent Feltesse (Gironde), Jean-Michel Villaumé (Haute-Saône), Edith Gueugneau (Saône-et-Loire), Michel Ménard (Loire-Atlantique), Pascale Boistard (Somme), Sylviane Bulteau (Vendée), Jean-Renée Marsac (Ille-et-Vilaine), Gwendal Rouillard (Morbihan), Avi Assouly (Bouches-du-Rhône), Frédérique Massat (Ariège), Estelle Grelier (Seine-Maritime), Sylviane Alaux (Pyrénées-Atlantiques), Christophe Bouillon (Seine-Maritime), Monique Rabin (Loire-Atlantique), Alain Calmette (Cantal), Yves Blein (Rhône), Frédéric Barbier (Doubs), Chantal Berthelot (Guyane), Fabrice Verdier (Gard), Sandrine Hurel (Seine-Maritime), Frédérik Bernard (Poissy).

Communiqué de presse : l'éducation, priorité nationale

Ce 21 février, j'ai reçu à ma permanence des représentants du Snuipp/FSU 44 et du SDEN-CGT44 estimant insuffisante la dotation de postes d’enseignants pour le 1er degré en Loire-Atlantique.

En réponse aux inquiétudes exprimées, j’ai tenu à rappeler qu’entre 2007 à 2012, la droite au pouvoir a supprimé près de 80000 postes au sein de l’Éducation Nationale.

Dès sa mise en place, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a mis en application les engagements de campagne de François Hollande en faveur de l’éducation nationale, remettant en place la formation des enseignants, mettant en œuvre le dispositif «plus de maîtres que de classes», et prévoyant la création de 60.000 postes…

Depuis juin 2012, 21911 postes sont ainsi créés, dont 6770 postes pour la rentrée 2013, qui s’ajoutent au remplacement de la totalité des départs à la retraite. À l’échelle de l’Académie de Nantes, le premier degré a ainsi vu la création de 183 postes, et de 263 postes dans le second degré. Cela correspond, pour la Loire-Atlantique, à 96 nouveaux postes de professeurs des écoles.

Si j’entends les difficultés actuelles de remplacement, que je ne manquerai pas de relayer auprès de la Directrice des Services de l’académie de Nantes, je salue l’effort sans précédent que le Gouvernement a déjà réalisé et que de nouvelles mesures viendront compléter d’ici à 2017, chacune de ces mesures venant concrétiser la priorité donnée par la majorité à l’éducation et à la jeunesse.