La Lettre n°5 vient de paraître !

Le dernier numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire : un retour sur le projet de loi BOUTIN sur le logement, des informations sur les PPRT (plans de prévention des risques technologiques), les résultats (positifs !) de l'audit sur l'hôpital d'Ancenis, un bilan de l'application des lois votées depuis 2007...

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19 mars : Tous unis face à la crise !

On pouvait s’y attendre, la mobilisation d’aujourd’hui a été massive, avec un nombre de manifestants encore supérieur aux chiffres atteints le 29 janvier. Une nouvelle fois, le message adressé au pouvoir en place est sans appel. Dans le cortège : des enseignants, des personnels hospitaliers, des étudiants, des salariés du privé inquiets pour leur emploi, des retraités. Sur les banderoles, le rejet des politiques gouvernementales (éducation, santé, services publics) et surtout, les attentes des Français face à la crise économique.

La crise, justement, est l’objet d’un nouveau cycle de rencontres ouvert ces dernières semaines entre les parlementaires socialistes et les organisations syndicales. Jean-Claude MAILLY (FO), Alain OLIVE (UNSA) et François CHEREQUE (CFDT) ont déjà été entendus*, confirmant la totale communauté de vues entre les syndicats et la Gauche sur la nature de la crise, sur la faiblesse des réponses du pouvoir en place, sur le manque de coordination européenne. Cette crise est celle du système libéral qui a détruit les régulations nationales et internationales, financiarisé les échanges économiques, paupérisé les Etats, comprimé les salaires et érodé les protections sociales. Le plan de relance arrêté par le Gouvernement s’avère tout à la fois inadapté à l’ampleur et à la durée de la récession. Et l’absence de tout volet concernant les salaires et la consommation accroît un profond sentiment d’injustice sociale.

Pour répondre à ces iniquités, nous avons décidé d’inscrire trois propositions de loi relatives au pouvoir d’achat et à l’emploi à l’ordre du jour de notre prochaine journée d’initiative parlementaire, qui prévoient la conclusion d’accords sur les salaires et l’emploi en contrepartie des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises ; le plafonnement des rémunérations des dirigeants d’entreprises soutenues financièrement par l’Etat ; et la suppression du paquet fiscal. Autant de mesures inscrites à la plateforme communes de revendications des huit organisations syndicales qui appelaient à la mobilisation. Reste à voir si la majorité acceptera d’en débattre dans l’hémicyle…

* Les autres organisations syndicales seront auditionnées ces prochaines semaines.

Projet de loi HPST : Vote contre

Nous avons procédé en fin d’après-midi au vote solennel du projet de loi portant réforme de l’hôpital. Le texte a été adopté par 292 voix contre 199. Nous (députés socialistes) avons voté contre.

Sans ambition initiale, le texte aura révélé au fil des semaines et des articles examinés de profondes lacunes que n’auront pas pu compenser les députés tant la Ministre de la Santé aura œuvré pour ne rien modifier à l'esprit de son projet de loi. Rappelons que plusieurs membres de la majorité, parfois défenseurs d'avancées réelles dans les différents domaines explorés par le texte, ont ainsi été priés de retirer leurs amendements pour ne pas aller à l'encontre de la volonté gouvernementale…

Le résultat s'en trouve donc être à la hauteur des craintes que nous avions déjà exprimées : La mise en place d'une vision uniquement comptable de l'hôpital public, l’absence de réponses concrètes apportées au problème des « déserts médicaux », une politique de santé publique tournée uniquement vers la répression - quand elle n'est pas abandonnée au profit de divers lobbies industriels - et une territorialisation de la santé, mise entre les mains de l'Etat.

Nous sortons donc de ce débat particulièrement inquiets pour l’avenir de l’hôpital public et de notre système de santé. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, espérons qu'il en sortira quelque peu modifié...

Téléchargez ici l’intervention de ma collègue Marisol TOURAINE qui s’est exprimée au nom du Groupe Socialiste lors des explications de vote sur ce texte.

Welcome : Coup de projecteur sur la question des migrants

Une fois n’est pas coutume, je vais vous inviter à aller… au cinéma. J’ai vu ce matin, lors d’une diffusion organisée à l’Assemblée par le Groupe Socialiste, le film de Philippe LIORET, Welcome, tourné à Calais et qui porte à l’écran la question de l’immigration clandestine. Le film est remarquable et constitue un très beau témoignage de l’esprit de solidarité de ces milliers d’anonymes qui tentent de soulager la misère des migrants sans titre de séjour, délaissés par les pouvoirs publics.

Il pointe également la nécessité de changer une loi absurde qui confond, sous l’incrimination d’aide au séjour irrégulier, ces gestes de solidarité humaine avec la vénalité des réseaux de passeurs*. Car contrairement aux déclarations du nouveau Ministre de l’Immigration, qui affirme depuis la sortie du film que la loi n’est pas appliquée envers ceux qui apportent une aide aux migrants « par humanité », des condamnations sont bien prononcées. Elles participent d’ailleurs au climat d’intimidation que subissent les bénévoles et travailleurs sociaux qui aident les migrants à vivre au jour le jour, à survivre parfois. Les témoignages de nos collègues députés du Pas de Calais sur le sujet sont édifiants.

Intolérable et/ou inapplicable, il nous est apparu qu’il fallait de manière urgente modifier cette loi. Une proposition de loi a été déposée en ce sens ce matin, à l’initiative de l’ensemble des députés socialistes, et sera examinée le 30 avril prochain. Le texte vise à dépénaliser l'aide humanitaire apportée aux migrants lorsque la "sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique" est en jeu et à limiter les poursuites à l’aide au séjour irrégulier à des fins lucratives.

Téléchargez ici le texte de la proposition de loi

*En vertu de l'article 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, toute personne ayant facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France risque actuellement cinq ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.