Journée d'initiative parlementaire : la Droite déserte l'hémicycle

Agenda chargé à l’Assemblée ce jeudi. Comme la loi organique le prévoit désormais, une semaine sur quatre est consacrée à l'initiative parlementaire, ce qui permet aux députés d’examiner des propositions de lois déposées par certains de leurs collègues. Dans ce cadre, un groupe minoritaire à l’Assemblée dispose d’une journée entière (3 séances) pour présenter des propositions à son initiative. Le Groupe Socialiste a profité de cette occasion pour défendre trois propositions de loi.

J’ai déjà largement évoqué ici l’une d’entre elles, qui vise à mettre fin au « délit de solidarité » qui menace les bénévoles venant en aide de façon désintéressée aux migrants en situation irrégulière. Les deux autres proposent, d’une part de faire contribuer davantage les plus hauts revenus et de mettre un terme aux abus en matière de rémunérations de certains dirigeants d’entreprise et, d’autre part, d’augmenter les salaires et de protéger  les salariés et les chômeurs.

Il faut noter que les parlementaires UMP ont été très largement absents lors des débats portant sur ces textes. En effet, craignant d’être mis en minorité lors du vote, le Gouvernement a organisé un vote bloqué, procédure qui reporte d’une semaine les scrutins relatifs à nos propositions. Cette manœuvre, inédite s’agissant de l’étude de propositions de loi, a permis aux parlementaires de Droite de déserter prématurément l’hémicycle.

La majorité a donc de fait renoncé à défendre sa politique fiscale (nous demandions la suppression du bouclier fiscal) et refusé le débat sur l’augmentation des salaires, à la veille de la fête du travail. Mardi prochain, les députés devront cependant prendre leurs responsabilités devant l’ensemble de nos concitoyens et les centaines de milliers de personnes qui s’apprêtent à participer aux manifestations du 1er Mai. Pour ma part, je serai demain à leurs côtés et participerai au rassemblement à Nantes.

Deux collègues (députés socialistes) prochainement sur la circonscription

J’aurai le plaisir d’accueillir ces prochaines semaines, sur la circonscription, deux collègues députés socialistes : Germinal PEIRO et Michel FRANCAIX.

Germinal PEIRO (photo de gauche), député de la Dordogne, est un fervent défenseur de la ruralité, de l’agriculture et des milieux naturels. Il est à l’origine de la création de retraites complémentaires pour les agriculteurs (loi Peiro du 4 mars 2002), mais aussi de l’organisation des sports de nature ou encore de l’extension de la servitude de marchepied aux piétons le long des cours d’eau domaniaux. Cette dernière disposition, votée lors de l’examen de la loi sur l’eau de décembre 2006, a ouvert de nouvelles perspectives aux défenseurs de l’accès aux rives de l’Erdre, mobilisés depuis de nombreuses années pour permettre le passage des promeneurs sur les propriétés privées qui bordent la rivière, notamment sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre (voir articles précédents sur le sujet). L’application de la servitude de marchepied et l’accès à l’Erdre seront les thèmes de la réunion publique, organisée à l’initiative du collectif d’associations Erdre pour tous le mercredi 6 mai à La Chapelle sur Erdre, à laquelle participera Germinal PEIRO.

Michel FRANCAIX (photo de droite), député de l’Oise et ancien conseiller  de François MITERRAND,  est quant à lui spécialiste de la question des médias. Il est en charge de cette question pour le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale. Il participera à une réunion publique organisée sur le thème de l’influence des médias par l’association Mieux Vivre à Ancenis le jeudi 14 mai à Ancenis.

Je vous invite à participer nombreux à ces deux réunions !

Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Germinal PEIRO le 6 mai à 20h30 à La Chapelle sur Erdre
Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Michel FRANCAIX le 14 mai à 20h30 à Ancenis

Le repos dominical à nouveau remis en cause

Bis repetita. On pouvait raisonnablement la croire définitivement enterrée : opposition déterminée des parlementaires de Gauche, importantes dissensions à Droite, et surtout très forte mobilisation  de l’opinion publique… Mais voilà que réapparaît la proposition de loi sur le travail du dimanche.

Après une première tentative avortée en décembre dernier à l’Assemblée Nationale, la majorité avait déjà voulu réintroduire le texte au Sénat début avril par le biais d’un amendement au projet de loi Tourisme. Sans succès. Mais le Gouvernement n’entend pas renoncer, et c’est le Ministre du Travail, Brice HORTEFEUX, qui a annoncé dimanche le dépôt d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet.

Comme les fois précédentes, il s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause du repos dominical, le but étant d’assouplir la législation en vigueur pour permettre une extension du travail le dimanche pour les salariés « volontaires » travaillant dans certaines agglomérations ou zones touristiques. Non seulement cette mesure ne créera ni richesse ni emplois, mais elle sera prétexte à faire reculer le droit du travail pour des salariés qui subissent déjà les conséquences de la crise économique : confrontés à l’explosion du chômage, les salariés concernés auront-ils d’autre choix que d’accepter de travailler le dimanche ?

Décidé à faire passer en force ce texte, le Gouvernement ajoute à l’obstination le cynisme, en annonçant l’étude du futur texte au mois de Juillet, période de vacances pour de nombreux Français. A plusieurs reprises, j’ai affirmé mon opposition à ce projet (voir les articles précédents sur le sujet). Vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle de l’ensemble des parlementaires socialistes pour faire face à ce mauvais coup que nous prépare le Gouvernement.

Immigration et naturalisation : des « solutions » inquiétantes

Le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale a profité de ses récents déplacements à Nantes et à Calais, pour annoncer de nouvelles mesures aussi inadaptées qu’inquiétantes, qu’il s’agisse de la situation des migrants autour de Calais ou du traitement des demandes de nationalité française.

En déplacement dans le Pas de Calais en fin de semaine dernière, Eric BESSON a ainsi déclaré vouloir fermer la « jungle », cet espace boisé situé dans une zone industrielle et où se regroupent les migrants dans des habitations de fortune. Six ans à peine après la fermeture du camp de Sangatte par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Intérieur, cette annonce marque l’échec d’une politique-spectacle qui prétendait régler un problème mais n’a fait que le déplacer. Un constat que les élus locaux, tel Frédéric CUVILLIER, le Député-Maire de Boulogne-sur-Mer (voir article précédent), ont dressé depuis longtemps. En effet, loin de réduire l’immigration clandestine, elle a surtout rendu inhumaine la vie des clandestins. C’est cette politique que le Gouvernement actuel se propose de poursuivre.

La même semaine, de passage à Nantes, Eric BESSON annonçait une réforme de la naturalisation, qui  consiste à transférer une partie des compétences de la sous-direction des naturalisations (basée à Rezé, au Sud de Nantes) vers les Préfectures. Jusqu’à présent, celles-ci rendaient des avis sur les demandes de naturalisation, avis caractérisés par leur grande hétérogénéité, avec des délais variables. L’égalité de traitement entre les demandes sur l’ensemble du territoire est donc bien menacée par cette décision, au risque de voir certaines préfectures submergées de demandes et des dossiers semblables faire l’objet de décisions différentes.

Ces deux questions sont de nature bien différente, et il n’est pas question de  nier la complexité des problèmes qu’elles posent. Je suis toutefois particulièrement inquiet des décisions annoncées par le Ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale : elles s’inscrivent dans une démarche de régression qui nous éloigne un peu plus des valeurs d’humanité et d’équité fondatrices de notre République.

HADOPI : risque de « bug » européen ?

C'est désormais une habitude : après le vote des députés rejetant le projet de loi HADOPI le 9 avril dernier, le Président de la République revient à la charge. Bouleversant le calendrier des travaux de l’Assemblée, l’UMP a ainsi imposé un réexamen du texte dès le 29 avril, le débat pouvant se prolonger, si nécessaire, les 4 et 5 mai. Une obstination dont les conséquences pourraient bien dépasser le strict cadre national...

En effet, par les hasards des calendriers parlementaires, les députés européens travaillent actuellement à la finalisation du paquet Telecom, vaste réforme visant à améliorer la concurrence dans le marché des télécommunications. Le texte ne devait pas se préoccuper des contenus ni du téléchargement, jusqu’à ce que plusieurs députés de droite profitent de l’occasion pour tenter de faire valider par le Parlement Européen le principe de la riposte graduée (voir les articles précédents au sujet du projet HADOPI). En réaction à cette tentative, les parlementaires européens ont, par une large majorité, adopté hier un amendement au paquet Telecom qui stipule qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. Une conception que je partage et qui s’oppose au projet de loi que le Gouvernement s’apprête à présenter de nouveau à l’Assemblée Nationale.

Le paquet télécom, dont la députée européenne socialiste Catherine Trautmann est l’un des rapporteurs, doit être entériné par le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe (qui réunit les gouvernements de l’Union). Son adoption contraindrait la France à abandonner la riposte graduée. Aussi, beaucoup de collègues parlementaires européens craignent de voir Nicolas Sarkozy se lancer dans un bras de fer avec les instances de l’Union pour rejeter cet amendement, au risque de retarder l’adoption du texte dans son ensemble, fruit de plusieurs mois de discussion.

Ne pas respecter les volontés des eurodéputés constituerait un signe particulièrement inquiétant à moins de deux mois des élections au Parlement Européen. Les députés socialistes se chargeront de le rappeler à l’Assemblée Nationale et dénonceront un projet de loi HADOPI inefficace, toujours aussi dangereux et déjà obsolète. 

Délit de solidarité : un ciné-débat qui fait le plein

Salle comble au cinéma Eden à Ancenis mardi dernier : 250 personnes ont assisté à la projection du film WELCOME ! Une affluence dont je me félicite, et ce d’autant que les 3/4 des personnes présentes sont restées après le film pour participer au débat que j’animais avec mon collègue Frédéric CUVILLIER, Député-maire de Boulogne-sur-Mer.

Revenant sur les conditions de (sur)vie des immigrants clandestins aux abords des ports transmanche, Frédéric Cuvillier a ainsi témoigné des difficultés que les collectivités locales rencontrent dans les actions qu’elles engagent pour faire face à cette situation au quotidien. Il a notamment rappelé que la fermeture fin 2002 du camp de Sangatte, présentée comme une solution courageuse et définitive par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Intérieur, n’a rien réglé. Au contraire, elle a rendu beaucoup plus difficile le suivi sanitaire des migrants. Les municipalités, elles, continuent de participer  à de nombreuses opérations (comme les collectes de vêtements). Elles soutiennent également les associations qui viennent directement en aide aux migrants. Mais ces dernières subissent depuis 2003 un climat d’intimidation croissant qui menace d’interrompre leur action (voir à ce sujet un précédent article).

Nous avons expliqué la proposition de loi présentée par les députés socialistes et qui  a pour objet la suppression du délit de solidarité pour les associations et les individus qui ont envers les migrants des gestes d’humanité. Si les passeurs et autres trafiquants doivent être durement sanctionnés, comment accepter que la loi permette d’inquiéter ceux qui, agissant par solidarité, proposent un repas, une douche, prêtent ou rechargent un téléphone…

La commission des lois à l’Assemblée Nationale a d’ores et déjà rejeté notre proposition, démontrant l’hostilité que les députés UMP portent à ce texte. Le 30 avril prochain, ce sera à l’ensemble des  parlementaires de se prononcer pour ou contre la suppression de cet amalgame honteux entre passeurs et bénévoles solidaires. Souhaitons que, d’ici là, chacun ait pris toute la mesure de la situation.

Hôpital d’Ancenis : Indispensable scanner

L’audit a reconnu et conforté l’hôpital d’Ancenis dans ses missions. Le plateau technique sera maintenu et avec lui le service de chirurgie, les urgences et la maternité. C’est une réelle satisfaction et un profond soulagement dans un contexte où l’hôpital public, a fortiori de proximité, est la cible d’un certain nombre d’attaques et de remises en cause à l’échelle du pays.

Pourtant je reste vigilant, attendant notamment que des gages de maintien et de développement d’activité sur la durée, soient apportés par le Ministère. L’audit ayant permis d’attester de son efficience et de son utilité, il faut désormais conforter et pérenniser l’existence de cet hôpital, trop souvent menacé ces dernières années. A ce titre, les collaborations avec les centres hospitaliers de Nantes, Angers et Cholet devront encore être renforcées, et la proposition de constitution d’un groupe de travail piloté par l’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) sur le sujet est à saluer. Mais l’implantation d’un scanner, équipement d’imagerie médicale de base réclamé depuis plusieurs années par l’équipe hospitalière, m’apparaît également indispensable.

Je suis intervenu en ce sens auprès de la Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, lui rappelant les termes de mes précédents courriers (restés sans réponse), et notamment le fait que l’hôpital d’Ancenis est à ce jour le seul établissement classé MCO (c’est à dire disposant d’un service de médecine, de chirurgie et d’une maternité) de la région à ne pas être doté de scanner. Il n’est pas exclu de penser que la réponse du Ministère sur cette autorisation d’équipement était suspendue aux conclusions de l’audit. Dans ce cas, la difficulté serait désormais levée… J’ai également sollicité l’organisation d’une concertation à l’initiative de l’ARH associant l’ensemble des acteurs publics et privés (à l’échelle régionale) qui pourraient être parties prenantes d’un partenariat de gestion autour d’un scanner sur le site de l’hôpital d’Ancenis.

Je ne doute pas, dans le contexte actuel, de l’attention qui sera réservée par la Ministre à cette demande, ni de son intérêt à œuvrer à la pérennisation de cet hôpital…

Ciné-débat autour du film WELCOME le 14 avril à Ancenis

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler sur ce blog du film WELCOME que j’ai vu à l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines. La projection organisée à l’initiative du Groupe Socialiste a été pour nous l’occasion de débattre sur la question des migrants et d’arrêter le principe du dépôt d’une proposition de loi visant à mettre fin au « délit de solidarité » (voir note précédente sur le sujet). Celle-ci sera examinée par l’assemblée Nationale le 30 avril prochain.

A mon tour, j’ai souhaité organiser sur la circonscription un débat autour de ce film remarquable avec l’un de mes collègues député du Pas de Calais, Frédéric CUVILLIER.

Je vous invite ainsi à participer à un ciné-débat autour du film WELCOME, organisé en association avec les trois sections socialistes du Pays d’Ancenis, le mardi 14 avril à 20h00 au cinéma Eden à Ancenis.

J’espère vous retrouver nombreux à cette occasion !

Téléchargez ici l’invitation à ce ciné-débat
Téléchargez ici le texte de la proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »

HADOPI adoptée : Tout faux !

Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier soir, sans grande surprise, à l’Assemblée Nationale. La France devient donc le premier pays à instaurer légalement la riposte graduée, et à permettre à une autorité indépendante (HADOPI) de sanctionner les citoyens en coupant leur accès Internet.

Ce texte est pourtant techniquement inapplicable et risque de générer d’importantes erreurs dans la mesure où il pourra être facilement contourné et manipulé. Nombreux sont en effet les internautes qui connaissent déjà le moyen de crypter les fichiers échangés et, plus grave, les vrais pirates sont passés maîtres dans l’art de se servir de l’adresse IP d’un autre internaute pour télécharger illégalement. C’est aussi une véritable usine à gaz (il est prévu que 300 000 personnes reçoivent chaque mois un avertissement !) qui risque de coûter cher à l’Etat sans pour autant (quoique ce soit l’objectif affiché) rapporter un euro de revenu supplémentaire aux artistes et à la création culturelle. Enfin, la disposition clef du texte, la coupure de l’abonnement internet, va à l’encontre de positions récentes prises par l’Union Européenne (qui estime qu’elle « viole le droit à l’éducation des personnes »).

 Une loi « absurde », donc, comme l’a dit et répété mon collègue Patrick BLOCHE alors que d'autres solutions existent (voir note précédente sur le sujet).

Emplois de vie scolaire : 40 000 emplois supprimés en juin 2009

Nous sommes nombreux a avoir été interpellés, en circonscription, sur le sort des EVS (ou employés de vie scolaire) à l’issue de leur contrat au sein de l’Education Nationale, à partir de juin prochain. Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale auditionnait hier la Présidente de l’Union Nationale des Collectifs d’EVS. Quoiqu’ayant déjà eu l’occasion de m’entretenir avec elle sur le sujet – elle est en effet en poste dans une des écoles de la circonscription – j’ai assisté à cette audition que j’avais sollicitée auprès du Groupe.

Les EVS, recrutés sur la base de contrats précaires, sont aujourd’hui plus de 40 000 (700 en Loire-Atlantique). Ils participent, au sein des écoles, collèges et lycées, à l’accueil des élèves, et en particulier des élèves en situation de handicap. Ils aident également au développement d’activités sportives et culturelles et assistent les directeurs dans leurs tâches administratives. Bien que leur rôle soit devenu essentiel au bon fonctionnement des établissements, ils seront remerciés en juin prochain, date à laquelle leurs contrats doivent prendre fin. Ces salariés n'ont été ni accompagnés ni suivis durant leur mission. Très peu d’entre eux ont pu bénéficier d’une formation, contrairement à ce qui était spécifié dans leurs contrats. Formés sur le tas, ils ont néanmoins acquis une véritable expérience, reconnue par la communauté éducative mais non valorisable puisque ne débouchant sur aucune reconnaissance officielle (validation d’acquis). Leur situation actuelle est enfin d’autant plus inacceptable que le Gouvernement laisse entendre que de nouveaux personnels seront recrutés (combien ?), à qui on demandera là encore d’apprendre le métier sans tutorat ni formation et sous contrats toujours plus précaires…

J’ai interpellé cet après-midi, lors de la séance des questions d’actualité, le Ministre de l’Education Nationale sur l’avenir des EVS, réclamant la création d’un statut adossé à une véritable formation, afin que leurs compétences soient reconnues et qu’ils puissent être maintenus dans leur emploi. Bien loin de se soucier du sort de ces personnels, Xavier Darcos s’est contenté de rappeler l’engagement du Président de la République en faveur des élèves en situation de handicap.

Evidemment, je partage cet objectif. Mais la déclaration s’accommode bien mal de l’absence de moyens mis en œuvre et je ne pense pas être contredit sur le sujet : suppression de postes d’enseignants, augmentation du nombre d’agents sous statuts précaires et sans réelle formation, remise en cause des RASED, etc. Et surtout, certes c’est devenu la règle dans l’exercice, le Ministre n’a pas répondu à la question posée… Les membres de la communauté éducative, parents, enseignants et autres acteurs de l’éducation, méritent d’autres réponses. Et les employés de vie scolaire plus de considération.

Vous trouverez ci-dessous les vidéos de mon intervention lors de la séance des questions d'actualité du 1er avril: