HADOPI adoptée : Tout faux !

Le projet de loi Création et Internet a été adopté hier soir, sans grande surprise, à l’Assemblée Nationale. La France devient donc le premier pays à instaurer légalement la riposte graduée, et à permettre à une autorité indépendante (HADOPI) de sanctionner les citoyens en coupant leur accès Internet.

Ce texte est pourtant techniquement inapplicable et risque de générer d’importantes erreurs dans la mesure où il pourra être facilement contourné et manipulé. Nombreux sont en effet les internautes qui connaissent déjà le moyen de crypter les fichiers échangés et, plus grave, les vrais pirates sont passés maîtres dans l’art de se servir de l’adresse IP d’un autre internaute pour télécharger illégalement. C’est aussi une véritable usine à gaz (il est prévu que 300 000 personnes reçoivent chaque mois un avertissement !) qui risque de coûter cher à l’Etat sans pour autant (quoique ce soit l’objectif affiché) rapporter un euro de revenu supplémentaire aux artistes et à la création culturelle. Enfin, la disposition clef du texte, la coupure de l’abonnement internet, va à l’encontre de positions récentes prises par l’Union Européenne (qui estime qu’elle « viole le droit à l’éducation des personnes »).

 Une loi « absurde », donc, comme l’a dit et répété mon collègue Patrick BLOCHE alors que d'autres solutions existent (voir note précédente sur le sujet).

Emplois de vie scolaire : 40 000 emplois supprimés en juin 2009

Nous sommes nombreux a avoir été interpellés, en circonscription, sur le sort des EVS (ou employés de vie scolaire) à l’issue de leur contrat au sein de l’Education Nationale, à partir de juin prochain. Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale auditionnait hier la Présidente de l’Union Nationale des Collectifs d’EVS. Quoiqu’ayant déjà eu l’occasion de m’entretenir avec elle sur le sujet – elle est en effet en poste dans une des écoles de la circonscription – j’ai assisté à cette audition que j’avais sollicitée auprès du Groupe.

Les EVS, recrutés sur la base de contrats précaires, sont aujourd’hui plus de 40 000 (700 en Loire-Atlantique). Ils participent, au sein des écoles, collèges et lycées, à l’accueil des élèves, et en particulier des élèves en situation de handicap. Ils aident également au développement d’activités sportives et culturelles et assistent les directeurs dans leurs tâches administratives. Bien que leur rôle soit devenu essentiel au bon fonctionnement des établissements, ils seront remerciés en juin prochain, date à laquelle leurs contrats doivent prendre fin. Ces salariés n'ont été ni accompagnés ni suivis durant leur mission. Très peu d’entre eux ont pu bénéficier d’une formation, contrairement à ce qui était spécifié dans leurs contrats. Formés sur le tas, ils ont néanmoins acquis une véritable expérience, reconnue par la communauté éducative mais non valorisable puisque ne débouchant sur aucune reconnaissance officielle (validation d’acquis). Leur situation actuelle est enfin d’autant plus inacceptable que le Gouvernement laisse entendre que de nouveaux personnels seront recrutés (combien ?), à qui on demandera là encore d’apprendre le métier sans tutorat ni formation et sous contrats toujours plus précaires…

J’ai interpellé cet après-midi, lors de la séance des questions d’actualité, le Ministre de l’Education Nationale sur l’avenir des EVS, réclamant la création d’un statut adossé à une véritable formation, afin que leurs compétences soient reconnues et qu’ils puissent être maintenus dans leur emploi. Bien loin de se soucier du sort de ces personnels, Xavier Darcos s’est contenté de rappeler l’engagement du Président de la République en faveur des élèves en situation de handicap.

Evidemment, je partage cet objectif. Mais la déclaration s’accommode bien mal de l’absence de moyens mis en œuvre et je ne pense pas être contredit sur le sujet : suppression de postes d’enseignants, augmentation du nombre d’agents sous statuts précaires et sans réelle formation, remise en cause des RASED, etc. Et surtout, certes c’est devenu la règle dans l’exercice, le Ministre n’a pas répondu à la question posée… Les membres de la communauté éducative, parents, enseignants et autres acteurs de l’éducation, méritent d’autres réponses. Et les employés de vie scolaire plus de considération.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la séance des questions d'actualité du 1er avril, suivie de la réponse du Minitre :

Avenir des employés de vie scolaire (QA du 01/04/09)
par michelmenard