HADOPI : risque de « bug » européen ?

C'est désormais une habitude : après le vote des députés rejetant le projet de loi HADOPI le 9 avril dernier, le Président de la République revient à la charge. Bouleversant le calendrier des travaux de l’Assemblée, l’UMP a ainsi imposé un réexamen du texte dès le 29 avril, le débat pouvant se prolonger, si nécessaire, les 4 et 5 mai. Une obstination dont les conséquences pourraient bien dépasser le strict cadre national...

En effet, par les hasards des calendriers parlementaires, les députés européens travaillent actuellement à la finalisation du paquet Telecom, vaste réforme visant à améliorer la concurrence dans le marché des télécommunications. Le texte ne devait pas se préoccuper des contenus ni du téléchargement, jusqu’à ce que plusieurs députés de droite profitent de l’occasion pour tenter de faire valider par le Parlement Européen le principe de la riposte graduée (voir les articles précédents au sujet du projet HADOPI). En réaction à cette tentative, les parlementaires européens ont, par une large majorité, adopté hier un amendement au paquet Telecom qui stipule qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. Une conception que je partage et qui s’oppose au projet de loi que le Gouvernement s’apprête à présenter de nouveau à l’Assemblée Nationale.

Le paquet télécom, dont la députée européenne socialiste Catherine Trautmann est l’un des rapporteurs, doit être entériné par le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe (qui réunit les gouvernements de l’Union). Son adoption contraindrait la France à abandonner la riposte graduée. Aussi, beaucoup de collègues parlementaires européens craignent de voir Nicolas Sarkozy se lancer dans un bras de fer avec les instances de l’Union pour rejeter cet amendement, au risque de retarder l’adoption du texte dans son ensemble, fruit de plusieurs mois de discussion.

Ne pas respecter les volontés des eurodéputés constituerait un signe particulièrement inquiétant à moins de deux mois des élections au Parlement Européen. Les députés socialistes se chargeront de le rappeler à l’Assemblée Nationale et dénonceront un projet de loi HADOPI inefficace, toujours aussi dangereux et déjà obsolète. 

Délit de solidarité : un ciné-débat qui fait le plein

Salle comble au cinéma Eden à Ancenis mardi dernier : 250 personnes ont assisté à la projection du film WELCOME ! Une affluence dont je me félicite, et ce d’autant que les 3/4 des personnes présentes sont restées après le film pour participer au débat que j’animais avec mon collègue Frédéric CUVILLIER, Député-maire de Boulogne-sur-Mer.

Revenant sur les conditions de (sur)vie des immigrants clandestins aux abords des ports transmanche, Frédéric Cuvillier a ainsi témoigné des difficultés que les collectivités locales rencontrent dans les actions qu’elles engagent pour faire face à cette situation au quotidien. Il a notamment rappelé que la fermeture fin 2002 du camp de Sangatte, présentée comme une solution courageuse et définitive par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Intérieur, n’a rien réglé. Au contraire, elle a rendu beaucoup plus difficile le suivi sanitaire des migrants. Les municipalités, elles, continuent de participer  à de nombreuses opérations (comme les collectes de vêtements). Elles soutiennent également les associations qui viennent directement en aide aux migrants. Mais ces dernières subissent depuis 2003 un climat d’intimidation croissant qui menace d’interrompre leur action (voir à ce sujet un précédent article).

Nous avons expliqué la proposition de loi présentée par les députés socialistes et qui  a pour objet la suppression du délit de solidarité pour les associations et les individus qui ont envers les migrants des gestes d’humanité. Si les passeurs et autres trafiquants doivent être durement sanctionnés, comment accepter que la loi permette d’inquiéter ceux qui, agissant par solidarité, proposent un repas, une douche, prêtent ou rechargent un téléphone…

La commission des lois à l’Assemblée Nationale a d’ores et déjà rejeté notre proposition, démontrant l’hostilité que les députés UMP portent à ce texte. Le 30 avril prochain, ce sera à l’ensemble des  parlementaires de se prononcer pour ou contre la suppression de cet amalgame honteux entre passeurs et bénévoles solidaires. Souhaitons que, d’ici là, chacun ait pris toute la mesure de la situation.

Hôpital d’Ancenis : Indispensable scanner

L’audit a reconnu et conforté l’hôpital d’Ancenis dans ses missions. Le plateau technique sera maintenu et avec lui le service de chirurgie, les urgences et la maternité. C’est une réelle satisfaction et un profond soulagement dans un contexte où l’hôpital public, a fortiori de proximité, est la cible d’un certain nombre d’attaques et de remises en cause à l’échelle du pays.

Pourtant je reste vigilant, attendant notamment que des gages de maintien et de développement d’activité sur la durée, soient apportés par le Ministère. L’audit ayant permis d’attester de son efficience et de son utilité, il faut désormais conforter et pérenniser l’existence de cet hôpital, trop souvent menacé ces dernières années. A ce titre, les collaborations avec les centres hospitaliers de Nantes, Angers et Cholet devront encore être renforcées, et la proposition de constitution d’un groupe de travail piloté par l’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) sur le sujet est à saluer. Mais l’implantation d’un scanner, équipement d’imagerie médicale de base réclamé depuis plusieurs années par l’équipe hospitalière, m’apparaît également indispensable.

Je suis intervenu en ce sens auprès de la Ministre de la Santé, Roselyne BACHELOT, lui rappelant les termes de mes précédents courriers (restés sans réponse), et notamment le fait que l’hôpital d’Ancenis est à ce jour le seul établissement classé MCO (c’est à dire disposant d’un service de médecine, de chirurgie et d’une maternité) de la région à ne pas être doté de scanner. Il n’est pas exclu de penser que la réponse du Ministère sur cette autorisation d’équipement était suspendue aux conclusions de l’audit. Dans ce cas, la difficulté serait désormais levée… J’ai également sollicité l’organisation d’une concertation à l’initiative de l’ARH associant l’ensemble des acteurs publics et privés (à l’échelle régionale) qui pourraient être parties prenantes d’un partenariat de gestion autour d’un scanner sur le site de l’hôpital d’Ancenis.

Je ne doute pas, dans le contexte actuel, de l’attention qui sera réservée par la Ministre à cette demande, ni de son intérêt à œuvrer à la pérennisation de cet hôpital…

Ciné-débat autour du film WELCOME le 14 avril à Ancenis

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler sur ce blog du film WELCOME que j’ai vu à l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines. La projection organisée à l’initiative du Groupe Socialiste a été pour nous l’occasion de débattre sur la question des migrants et d’arrêter le principe du dépôt d’une proposition de loi visant à mettre fin au « délit de solidarité » (voir note précédente sur le sujet). Celle-ci sera examinée par l’assemblée Nationale le 30 avril prochain.

A mon tour, j’ai souhaité organiser sur la circonscription un débat autour de ce film remarquable avec l’un de mes collègues député du Pas de Calais, Frédéric CUVILLIER.

Je vous invite ainsi à participer à un ciné-débat autour du film WELCOME, organisé en association avec les trois sections socialistes du Pays d’Ancenis, le mardi 14 avril à 20h00 au cinéma Eden à Ancenis.

J’espère vous retrouver nombreux à cette occasion !

Téléchargez ici l’invitation à ce ciné-débat
Téléchargez ici le texte de la proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité »