HADOPI : risque de « bug » européen ?

C'est désormais une habitude : après le vote des députés rejetant le projet de loi HADOPI le 9 avril dernier, le Président de la République revient à la charge. Bouleversant le calendrier des travaux de l’Assemblée, l’UMP a ainsi imposé un réexamen du texte dès le 29 avril, le débat pouvant se prolonger, si nécessaire, les 4 et 5 mai. Une obstination dont les conséquences pourraient bien dépasser le strict cadre national...

En effet, par les hasards des calendriers parlementaires, les députés européens travaillent actuellement à la finalisation du paquet Telecom, vaste réforme visant à améliorer la concurrence dans le marché des télécommunications. Le texte ne devait pas se préoccuper des contenus ni du téléchargement, jusqu’à ce que plusieurs députés de droite profitent de l’occasion pour tenter de faire valider par le Parlement Européen le principe de la riposte graduée (voir les articles précédents au sujet du projet HADOPI). En réaction à cette tentative, les parlementaires européens ont, par une large majorité, adopté hier un amendement au paquet Telecom qui stipule qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires. Une conception que je partage et qui s’oppose au projet de loi que le Gouvernement s’apprête à présenter de nouveau à l’Assemblée Nationale.

Le paquet télécom, dont la députée européenne socialiste Catherine Trautmann est l’un des rapporteurs, doit être entériné par le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe (qui réunit les gouvernements de l’Union). Son adoption contraindrait la France à abandonner la riposte graduée. Aussi, beaucoup de collègues parlementaires européens craignent de voir Nicolas Sarkozy se lancer dans un bras de fer avec les instances de l’Union pour rejeter cet amendement, au risque de retarder l’adoption du texte dans son ensemble, fruit de plusieurs mois de discussion.

Ne pas respecter les volontés des eurodéputés constituerait un signe particulièrement inquiétant à moins de deux mois des élections au Parlement Européen. Les députés socialistes se chargeront de le rappeler à l’Assemblée Nationale et dénonceront un projet de loi HADOPI inefficace, toujours aussi dangereux et déjà obsolète. 

Retraite à 70 ans : une provocation

Les débats parlementaires de ces derniers jours (projet de loi de financement de la sécurité sociale) ont été marqués par l’adoption, à l’initiative des députés de la majorité, d’une disposition permettant à tous les salariés de 65 ans de poursuivre, s’ils le souhaitent, leur activité professionnelle durant cinq années supplémentaires. L’âge limite de départ à la retraite serait ainsi porté à 70 ans, contre 65 ans jusqu’à présent. Cet amendement, adopté dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre, sera visiblement maintenu par le Gouvernement, malgré l’opposition suscitée par cette disposition.

Alors que le Président de la République ne cesse d’affirmer la nécessité de mieux encadrer le capitalisme, cet amendement vient déréglementer un peu plus le droit du travail, première protection des salariés. Une perspective d’autant plus insupportable que, dans le même temps, le niveau des pensions baisse régulièrement dans notre pays, aggravant la situation de plusieurs millions de retraités : Présentée comme une « liberté » donnée aux salariés, cette possibilité de départ à 70 ans peut-elle encore être considérée comme une chance et un acte volontaire quand il s’agit avant tout de la condition nécessaire à une vie décente ? C’est en tout cas la seule réponse apportée par la Droite à l’appauvrissement croissant des retraités.

Je considère par ailleurs que dans une conjoncture qui voit l’augmentation du nombre de demandeurs  d’emploi, cet amendement est une  véritable provocation pour ceux qui, de plus en plus nombreux, sont confrontés au chômage.