GOSS: L'Etat doit enfin prendre ses responsabilités !

L’entreprise GOSS, spécialisée dans la fabrication de rotatives de presse d’imprimerie, subit depuis des mois les affres des stratégies financières de son actionnaire, le fonds d’investissement américain Matlin et Patterson (voir note précédente sur le sujet). Après le limogeage du directeur de GOSS Nantes (très largement reconnu et soutenu par les salariés), l’annonce de la réorganisation des sites français et de la fermeture de l’usine de Nantes, il est aujourd’hui question d’un accord insupportable conclu par l’actionnaire américain avec une société chinoise, déjà présente sur le marché des rotatives d’imprimerie.

1 000 emplois et un outil industriel performant seraient menacés à très court terme. Et si les considérations purement financières de l’actionnaire doivent évidemment être condamnées, la responsabilité de ce gâchis en incomberait aussi à l’Etat. Parce qu’il a « laissé faire », malgré le droit d’alerte exercé par les syndicats et les mises en garde des collectivités très impliquées sur le dossier, fermant les yeux sur les agissements de l’actionnaire dont il est très probable qu’il ait sciemment organisé la faillite des sites français (pour économiser le coût d’un plan social) et aujourd’hui, donc, leur délocalisation sauvage via une société chinoise.

Je tiens aujourd’hui à assurer les salariés des usines de Nantes et de Montataire (60) de ma solidarité devant cette situation scandaleuse qui voit une nouvelle fois des considérations financières prendre le pas sur des considérations industrielles. Une offre de reprise basée sur un projet industriel solide existe, présentée par l’ancien directeur du site de Nantes. Elle a été refusée par le Groupe GOSS. L’Etat doit enfin prendre ses responsabilités et transmettre le dossier à la justice. Je m’associe ainsi à l’appel des collectivités qui ont interpellé en ce sens le Gouvernement, demandant également la convocation d’une table ronde afin d’examiner les solutions permettant de préserver l’outil industriel et l’emploi sur les deux sites français.

Violences en milieu scolaire : comprendre les vraies causes pour proposer les bonnes réponses

La surenchère sécuritaire a gagné les cours d’école. Et l’on a vu le Ministre, gesticulant, présenter ces derniers jours un troisième plan de lutte contre la violence en milieu scolaire et évoquer tous azimuts la création d’une « force mobile d’agents en milieu scolaire », la généralisation des portiques ou encore des fouilles au corps à l’entrée des établissements. Nouvelle manifestation de cette fâcheuse tendance de l’actuel Gouvernement à imposer un traitement policier de la jeunesse, au détriment des missions éducatives de l’Education Nationale. Et aussi nouvelle provocation à l’égard de la communauté scolaire, des enseignants et personnels d’éducation.

Evidemment, ni les brigades spéciales, ni les portiques de sécurité, ni la fouille des élèves ne sauraient résoudre le problème de la violence scolaire. Il se pourrait même qu’ils rajoutent à cette violence, en instaurant un caractère répressif à l’école au détriment d’une politique de prévention et de la présence d’adultes en nombre suffisant. Car l’ensemble des études menées sur le phénomène depuis le début des années 2000 (à partir desquelles on a constaté une progression continue des actes délictueux en milieu scolaire) le confirment : il existe une relation de cause à effet entre la baisse des effectifs encadrants et l’augmentation du nombre d’actes de violence.

Les 40 000 suppressions d’emploi dans l’Education Nationale ces quatre dernières années ont ainsi largement contribué à dégrader le climat dans les établissements scolaires. Les manœuvres de diversion du Ministre ne doivent pas faire oublier les vrais sujets qui fâchent. Ce dont les élèves, les familles et les enseignants ont besoin, ce n’est pas d’un « GIGN scolaire ». C’est d’une Ecole qui a les moyens de travailler au quotidien avec des enseignants, des surveillants et des personnels d’encadrement formés et suffisamment nombreux.

A cette occasion, je veux redire ma solidarité avec l’ensemble de ces personnels qui assurent aujourd’hui leur mission dans des conditions difficiles et parfois aussi, il est vrai, au péril de leur propre sécurité.

Règlement de l’Assemblée : Suite et (triste) fin

Aux termes de vifs échanges, le nouveau règlement de l’Assemblée Nationale a été voté cet après-midi par 312 voix contre 218. Sans que la majorité ait rien lâché.

L’ultime débat portait sur le point le plus controversé du projet de règlement, l’instauration du « crédit temps » ou la possibilité pour la majorité de limiter le temps des débats. Une disposition inacceptable, car synonyme de restriction des droits de l’opposition et plus largement des droits du Parlement (voir précédent article sur le sujet). Le Président de l’Assemblée, Bernard ACCOYER, avait fait un pas en notre direction en proposant d’une part que le temps de parole des présidents de groupe ne soit pas décompté du temps imparti à chaque groupe et d’autre part que le recours au crédit temps soit limité aux textes non concernés par la procédure d’urgence qui limite déjà le nombre de lectures d'un texte. Le groupe UMP lui a opposé une fin de non recevoir et balayé tous nos amendements visant à assouplir ce « temps guillotine », déposés en vain. La machine à écraser était lancée.

J’ai déjà largement évoqué l’enjeu fondamental que revêt ce texte. Je voudrais aussi attirer votre attention sur le risque qu’il fait désormais peser sur l’équilibre de nos institutions. En effet, la limitation des droits de l’Assemblée amène aujourd’hui les députés à disposer de moins de droits et libertés que leurs (nos) collègues du Sénat (où de telles contraintes n’ont pas été portées au débat). Or rappelons que les députés sont élus au suffrage universel direct et disposent donc d’une légitimité démocratique plus importante que les sénateurs, désignés quant à eux au suffrage universel indirect… C’est un changement profond de l’équilibre de nos institutions.

Plus simplement peut-être, ce que nous dénonçons au terme de ces débats qui auront duré près d’un an au total, c’est ce changement de régime voulu et mis en œuvre par le Président de la République, en total décalage avec les déclarations d'intention de sa réforme constitutionnelle de juillet 2008. Demain, notre travail d’opposants sera encore plus ardu qu’il ne l’était hier. Pourtant, n’en doutez pas, les obstacles que la majorité dresse sur notre chemin n’entament pas notre volonté de le poursuivre, avec une vigueur renouvelée.
 

L’obsession du dimanche…

Travail le dimanche, acte 4… Cette fois, c’est fait. La nouvelle version de la proposition de loi encadrant « les dérogations au travail dominical » a été déposée lundi sur le bureau de l’Assemblée. Une nouvelle proposition Mallié, la quatrième du nom en moins d’un an… Il s’agit bien d’une version allégée, à même de ménager les susceptibilités dans le camp de la majorité. Mais néanmoins pernicieuse puisqu’elle ouvre une brèche et remet ce faisant en cause le droit au repos hebdomadaire.

La majorité a également confirmé que le texte serait débattu lors de la session extraordinaire de juillet. « Une fois que le règlement (de l’Assemblée) sera modifié, a même rajouté le Président du Groupe UMP, afin qu’on ne se retrouve pas encore avec 6 000 amendements des socialistes pour bloquer la discussion ». Stratégie d’étouffement et obstination (présidentielle), le cocktail choc des méthodes de gouvernement actuelles (le dernier exemple en date était la loi HADOPI, adoptée la semaine dernière).

Mais l’imposition du temps global ne parviendra pas à faire taire l’opposition, Monsieur COPE. Et le débat aura donc lieu. Nous nous opposerons, comme en décembre, à cette nouvelle proposition de loi, plus que jamais convaincus que nous devons nous mobiliser pour défendre un tout autre projet de société.

Hôpital d'Ancenis: Le "scanner de l’espoir"

Roselyne BACHELOT était samedi de passage à Ancenis, officiellement en tant que Ministre de la Santé et des Sports et pour saluer l’initiative des Yoles de l’Espoir, raid solidaire en Loire (aviron) au profit d’une association de malades du diabète insipide. Les apparitions de la Ministre en région risquent de se multiplier ces prochains mois, campagne des Régionales oblige. J’ai néanmoins saisi l’occasion pour lui rappeler l’urgence de doter l’hôpital d’Ancenis d’un scanner et les démarches engagées en ce sens auprès de son ministère, copie des derniers courriers (demeurés sans réponse) à l’appui. Certes elle n’était pas venue pour ça, mais le message est bien passé. Et la Ministre de rappeler son « attachement à l’égard de l’hôpital de proximité ».

Qu’il soit quand même permis de douter de cet intérêt du Gouvernement pour l’hôpital public (et a fortiori de proximité), alors que l’examen de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire) au Sénat voit s’accroître le malaise dans le secteur de la santé et s’amplifier la contestation notamment à l’hôpital. J’ai déjà eu l’occasion de dénoncer ici un texte désastreux pour l’hôpital public soumis à une logique purement financière (notion d’« hôpital-entreprise »), mais aussi un texte creux, au-delà de ce volet hôpital, qui ne répond en rien aux défis de santé publique actuels que sont les déserts médicaux, les inégalités d’accès aux soins, etc. (voir note précédente sur le sujet).

Sur le plan législatif, la plus grande confusion entoure les conditions du débat sur ce texte. Sous la pression de la communauté hospitalière (dont je salue la mobilisation), le Président de la République a annoncé que des modifications seraient apportées au texte lors de l’examen au Sénat. De fait, un certain nombre d’amendements (relatifs à la gouvernance de l’hôpital notamment et à la place du monde médical) ont été introduits par la Ministre la semaine passée. Dans ces conditions, nous réclamons la levée de l’urgence imposée par le Gouvernement pour l’examen de la loi HPST, qui interdit une deuxième lecture du texte. Il est en effet particulièrement choquant que, sur injonction du chef de l’Etat, des modifications substantielles soient apportées à la loi dont dépendra l’avenir du système de soins en France sans que l'Assemblée Nationale ne puisse en débattre.

Téléchargez ici la résolution adoptée le 14 mai dernier par les Présidents PS des Conseils d’Administration des Hôpitaux réunis par Martine AUBRY : Le Parti Socialiste défend l’hôpital public.

La France en libertés surveillées

Invité à introduire hier soir la réunion publique organisée par plusieurs associations de gauche du Pays d’Ancenis sur les médias et leur influence (mon collègue Michel FRANCAIX, Député de l’Oise et ancien chargé de communication de François MITERRAND, en était l’invité « vedette »), j’ai voulu resituer le sujet dans le cadre plus global de restriction des libertés et d’encadrement des contre-pouvoirs par l'actuelle majorité.

La semaine écoulée au Parlement, avec le vote d’HADOPI et le débat sur le nouveau règlement de l’Assemblée (voir les deux notes précédentes) se prêtait particulièrement à l’exercice ! En fait, à la réflexion, tout ce que la majorité s’applique à mettre en œuvre depuis maintenant 2 ans concourt directement ou indirectement à  la restriction des libertés publiques et individuelles. L’inventaire est cruel : Mise sous tutelle politique et financière de l’audiovisuel public, mise au pas de la justice (rétention de sûreté, suppression des juges d’instruction), musellement de l’opposition parlementaire, étranglement des collectivités territoriales (contre-pouvoirs locaux)… Et aussi, généralisation des tests ADN, création de fichiers de police particulièrement intrusifs (EDVIGE), restriction des droits des immigrés, des délinquants, des détenus…

Ces attaques envers les libertés publiques et individuelles, le PS les a consignées dans un livre intitulé « La France en libertés surveillées » qui présente sous la forme d’un abécédaire (d’ADN à Zones d’attente) et en une centaine de pages le portrait d’une France sécuritaire. La France en "libertés surveillées". Les mots ont leur poids : les libertés sont encore là, mais chacune a été progressivement mise sous tutelle. Les principes au cœur du Pacte Républicain sont écornés méthodiquement par le pouvoir en place qui cherche ainsi à redessiner la société sur un modèle vertical et une conception personnelle, autoritaire et arbitraire du pouvoir.

Face à ces attaques systématiques, face aux régressions auxquelles nous assistons, la mobilisation pour la préservation et la promotion des libertés est devenue l’une de nos priorités en tant qu’opposition parlementaire. Car au fond, qu’il s’agisse du projet de loi HADOPI, de l’évolution de la procédure parlementaire ou de la réforme du service public de l’audiovisuel, c'est bien une vision de la République que nous défondons. Et qu'il nous faudra encore défendre demain...

Réforme du travail parlementaire : Acte III (modification du règlement de l’Assemblée)

L’Assemblée débattait cette semaine de son nouveau règlement.  Il s’agit en fait du dernier volet du chantier ouvert il y a juste un an avec la révision de la Constitution. Un texte bien loin des préoccupations actuelles des français, mais pourtant d’une importance capitale. Qui risque de réduire comme peau de chagrin les droits de l’opposition et ainsi la confrontation démocratique.

Le ton avait été donné dès janvier. Dans un climat extrêmement tendu (voir article précédent), le débat sur la loi organique avait alors mis à jour deux conceptions largement opposées du débat parlementaire et révélé ainsi les intentions réelles du pouvoir en place quant au sort réservé à l’opposition. Introduction dans le règlement du « temps global » (qui fixera à l’avance le temps maximal à consacrer au débat), réduction du temps de parole des députés (toute intervention sera limitée à 2 minutes, contre cinq aujourd’hui), clôture automatique de la discussion après quatre orateurs sur un article, limitation du nombre de motions de procédures… La Majorité faisant preuve d’une grande constance dans son entreprise de musellement de l’opposition, le débat sur le règlement s’annonçait là encore difficile. Et de fait, nous nous sommes très largement heurtés ces 3 derniers jours à l’indifférence et au mépris affiché du Groupe UMP dont le Président, Jean-François COPPE, affirmait lui-même que le débat n’était « qu’un mauvais moment à passer… »

Les concessions arrachées de haute lutte (et ce n’est pourtant pas faute d’arguments sur le non sens démocratiques de certaines dispositions…) restent maigres. Le ton a changé, certes, mais pas la capacité de la majorité de bâtir un compromis ! Quant aux articles portant sur  la disposition la plus emblématique du texte (et aussi la plus contestable), la mise en œuvre du « crédit-temps », leur examen a été repoussé au 26 mai.

La limitation du temps des débats et la mise en cause du droit d’amendement qu’elle implique (les députés n’auront plus aucune garantie que les amendements déposés seront examinés ou même présentés dès lors que le temps global sera dépassé) constitueraient un recul dont chacun peut mesurer la portée. Nous revendiquons ainsi l’assouplissement du dispositif à travers  la limitation du crédit temps aux textes non soumis à la procédure d’urgence (il est abusif d’additionner les contraintes de suppression des navettes et du temps contingenté) et la prévision de dérogations au temps programmé sur demande d’un président de groupe.

Ce sont là les conditions d’un accord à minima sur ce projet de règlement. Et  pas seulement les nôtres. A ce jour, aucun groupe à l’exception du groupe UMP n’est disposé à voter le  texte en l’état, pas même le Nouveau Centre.  A noter : les réformes précédentes du règlement ont toujours été votées à l’unanimité… Verdict le 26 mai.

 

HADOPI : le fait du Prince

Le projet de loi HADOPI qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès internet a finalement été voté cet après-midi. La deuxième lecture de ce texte s’est déroulée dans un climat détestable. Esprit de revanche des uns, volonté des autres de rattraper le « couac » intervenu le mois dernier… Nous avons assisté, ces derniers jours, à un durcissement du texte initial qu’illustre notamment le rétablissement de la triple peine – sanction pénale, sanction administrative et sanction financière – avec obligation pour l’internaute de continuer à payer son abonnement après la coupure de son accès à internet… Pour la majorité, à l’évidence, le contenu importait peu, l’objectif était d’en finir au plus vite. Le Président du Groupe UMP l’avait d’ailleurs écrit dans un courrier adressé aux membres de son Groupe : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. »

Refusant de céder à ce débat de dupes à l’issue programmée, nous avons eu à coeur de rappeler une nouvelle fois les motifs de notre résistance à cette loi inefficace et dangereuse. Au risque de me répéter (mais à qui la faute ?), le texte est déjà dépassé. Il est inefficace car contournable ; dangereux car  présentant nombre d’aléas et incertitudes juridiques. Et surtout, il ne rapportera pas un euro de plus à la création. Enfin, il risque de ne jamais être appliqué, étant condamné à très court terme par l’évolution de la législation européenne (le Parlement Européen vient de rappeler que toute coupure de l’accès à internet ne peut se faire sans décision préalable d’un juge).

Pourtant la loi a été adoptée… Preuve d’un aveuglement  idéologique sans borne, d’un déni jamais encore atteint du vote souverain des parlementaires, d’un mépris total de l’opinion publique (largement défavorable à ce texte). Ou preuve de l’incapacité du « Prince » à interpréter autrement que comme une défaite personnelle le rejet d’un texte qu’il avait lui-même ordonné… Un recours sera déposé dans les tous prochains jours auprès du Conseil Constitutionnel qui disposera d’un mois pour se prononcer.

Accès à l’Erdre : « Tout est inscrit dans la loi ! »

Sur site en fin d’après-midi comme lors de la réunion publique qui a réuni en soirée près de 200 personnes à La Chapelle sur Erdre, Germinal PEIRO, invité par le collectif Erdre pour tous, a tenu un discours clair et sans ambiguïté : les entraves au cheminement le long de l’Erdre qui subsistent sur certaines propriétés sont illégales. Et tout, depuis la prise en compte des obstacles (zones humides, falaises, ports, etc.) jusqu’à la responsabilité des propriétaires en cas d’accident est aujourd’hui inscrit dans la loi (Code général de la propriété des personnes publiques – article L2131 – 2 et 3).

Le cas de l’Erdre, où les rives (investies par les fameuses « folies » nantaises) sont de longue date fermées au public, est bien connu localement. De nombreuses associations, soutenues par les collectivités locales, sont mobilisées depuis des années afin de permettre l’accès aux rives et la continuité du cheminement. J’ai déjà eu l’occasion de relater sur ce blog les actions entreprises en ce sens, que je soutiens, évidemment. Le collectif et les élus locaux mobilisés sur le sujet souhaitaient soumettre la situation à l’appréciation de Germinal PEIRO, Député PS de la Dordogne et auteur de l’amendement qui a étendu aux piétons la servitude de 3,25 m le long des cours d’eau domaniaux. C’était lors de l’examen de la loi sur l’eau… en décembre 2006. Pourtant aujourd’hui encore, dans l’application, un certain nombre de difficultés subsiste, certains propriétaires faisant de la résistance.

Dans la salle : fervents défenseurs de l’accès à l’Erdre, randonneurs, mais aussi propriétaires. Et à travers les discours des uns et des autres (dans un climat d’ailleurs très serein), une certitude : le message de Germinal PEIRO a bien (déjà) été entendu. La loi s’appliquera (y compris, si nécessaire sous la contrainte, là aussi le message est passé), tout n’est qu’une question de temps. Dès lors le débat s’est orienté vers d’autres champs et questionnements : comment concilier protection des espaces sensibles, accès du public et continuité du cheminement, notamment ? Jusqu’à la conclusion : l'argent ne peut donc pas tout acheter...  Belle démonstration…

« Que font nos députés ? »

Vous êtes sans doute tombés ces dernières semaines sur l’un ou l’autre de ces articles au titre tapageur présentant un classement des députés établi par le site internet lesinfos.com. Le classement, basé sur le nombre d’interventions à l’Assemblée, a été largement commenté, y compris d’ailleurs dans nos quotidiens régionaux. Certains collègues (les mieux « classés ») y ont vu une reconnaissance de leur travail et de leur implication quand la grande majorité d’entre eux cependant contestaient le bien fondé et le sens de l’exercice. Je les rejoins tout à fait dans cette dernière analyse, même si, et sans doute parce que figurant « en milieu de tableau », je n’ai pas été appelé à m’exprimer sur la question…

Si les chiffres fournis apportent une indication sur le travail des parlementaires, celle-ci reste en effet très partielle, la réalité de notre activité ne se limitant pas à nos seules interventions dans l’hémicycle. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer à plusieurs reprises, l’examen d’un texte en séance plénière ne constitue qu’une infime partie de l’activité législative. Un travail liminaire et de longue haleine est réalisé auparavant par un petit nombre de députés « spécialistes » du sujet abordé et chargés d’analyser dans le détail les propositions formulées. Chaque projet de loi n’est ainsi soumis au vote qu’après avoir été étudié en commission, et encore auparavant au sein de groupes de travail chargés d’auditionner, de discuter, et d’amender les textes. Cette activité « invisible », hors de l’hémicycle et du champ des caméras, ne peut être prise en compte dans ce type de classement, ni d’ailleurs l’activité en circonscription qui représente là aussi une part importante de notre implication au quotidien.

Quant à ceux qui se posent la question (ou qui vous la poseraient à vous) de savoir ce que fait leur député, je les (vous) invite à me transmettre leurs coordonnées. J’ai mis en place un certain nombre de publications par lesquelles je m’efforce de rendre compte le plus régulièrement possible de l’actualité et de mon activité en circonscription comme à l’Assemblée. Ces publications sont éditées à près de 5 000 exemplaires et sont adressées à toute personne en faisant la demande. Elles sont également disponibles sur ce blog. A bon entendeur…