Session extraordinaire…

Demain débutera la session dite extraordinaire (uniquement par opposition à la session ordinaire prévue pour s’étaler d’octobre à juin…). Et il me semble intéressant de vous en « dévoiler » l’ordre du jour : Ce sont en effet pas moins de 32 projets et propositions de loi que le Gouvernement a prévu de soumettre à notre examen au cours de ce mois de juillet ! Je vous laisse juge du sérieux d'un tel rythme qui ne peut se prévaloir d’un débat serein et approfondi que les Français sont en droit d'attendre!

D’autant que cette session extraordinaire ressemble fort à une session de rattrapage : Comme à son habitude, le Gouvernement profite de la période estivale où mobilisation sociale et médiatique sont réduites, pour faire passer des réformes capitales ou contestées. Deux projets emblématiques que la majorité (en fait le chef de l’Etat) n’est pas parvenue à faire voter par l’Assemblée nous seront donc représentés ces prochains jours : Le texte sur le travail le dimanche (nouvelle version), dès la semaine prochaine, qui n’est autre chose qu’une escroquerie sociale, et le projet HADOPI 2 qui doit tenter de réparer les dégâts occasionnés sur le texte initial par la censure du Conseil Constitutionnel. La Ministre envoyée au feu a été remerciée, mais la chasse aux internautes se poursuit… J’aurai l’occasion de revenir sur ces deux textes.

Ces débats s'engagent dans un Parlement dont les droits, contrairement au discours officiel, ne sont pas renforcés mais réduits, surtout pour l'opposition. La modification de certaines procédures et surtout l’instauration du crédit-temps qui limite la durée de discussion d'un texte, le temps de parole des intervenants, et la possibilité de défendre des amendements, entravera de manière notable notre capacité à défendre nos positions et nos principes. Nous serons cependant présents… et combatifs !

Redécoupage : Les contours de la circonscription pourraient être largement modifiés…

Cette fois, les dés sont lancés. Les conclusions de la commission GUENA (de contrôle du redécoupage électoral) ont été publiées au Journal Officiel samedi matin (après avoir été annoncées jeudi et vendredi) et avec elles, le projet de redécoupage tel qu’il lui avait été soumis par le Gouvernement. Je savais que la circonscription serait impactée par les opérations de redécoupage, les écarts de population importants entre les circonscriptions à l’échelle du département le rendaient nécessaire et le Préfet me l’avait confirmé. Je n’imaginais pas qu’elle le serait à ce point…

Il est envisagé, dans le projet du Gouvernement, de détacher d’une part les quatre cantons d’Ancenis, Varades, Riaillé et Saint-Mars-la-Jaille pour les rattacher à la VIème Circonscription (Châteaubriant – M. HUNAULT) et de transférer d’autre part le canton de Nort-sur-Erdre de la VIème à la Vème Circonscription. La commission GUENA va encore plus loin « pour atténuer les écarts subsistants » et préconise par ailleurs le transfert du canton de Nantes 8 de la Vème à la Iè Circonscription (Nantes-Orvault – François de RUGY) et le déplacement du canton de Blain de la VIème vers la Vème Circonscription… Voir cartes des différents scénarios.

La prudence dans les commentaires s’impose. Différents remodelages ont été envisagés et d’autres peuvent l’être encore avant la publication des ordonnances du Gouvernement. Ma première réaction concerne le canton de Nantes 8 : son détachement de la circonscription serait pour moi inacceptable. Il constitue en effet mon ancrage local sur la circonscription puisque j’y suis élu conseiller général depuis 2001. Le détacher de la circonscription serait une véritable attaque personnelle à mon encontre. Nul doute que le Gouvernement n’envisagerait pas de priver P. BOENNEC de la ville de Pornic ou C. PRIOU de Guérande (où ils sont élus maires…). Je l’avais expliqué au Préfet il y a quelques mois. Je l’ai fait signifier de nouveau au Gouvernement, rappelant l’engagement de neutralité pris au sujet du redécoupage. Il serait scandaleux, là comme ailleurs, que la majorité profite de cette opération pour moduler le sens du vote. Et le détachement de Nantes 8, n’aurait pas d’autres motivations…

Je suis aussi et plus généralement surpris de l’ampleur des modifications que pourrait subir la circonscription. 4 ou 5 cantons (sur 8) seraient détachés ; 1 ou 2 cantons y seraient ajoutés… Pour quelle logique territoriale ? Le détachement d’une partie du territoire couvert aujourd’hui par la circonscription sera quoi qu’il en soit inévitable. Au-delà des réactions vives autour du cas particulier de Nantes 8, cette perspective suscite pour moi de profonds regrets en raison des liens de travail et d’amitié tissés sur l’ensemble de la circonscription depuis 2 ans. Et je veux dès aujourd’hui assurer tous les habitants de la circonscription, quel que soit leur commune de résidence, que je les représenterai au Parlement avec la même attention et la même combativité jusqu’en 2012.

Le Gouvernement a annoncé qu’il transmettrait le projet d’ordonnance modifié (ou non selon les départements…) au Conseil d’Etat dès cette semaine. Le but est de pouvoir adopter le projet définitif fin juillet, au cœur de l’été. Pour éviter les vagues ? Je serai très vigilant. Je vous invite à l’être aussi.

Crise laitière : les producteurs attendent !

Les actions des producteurs laitiers, en réaction à la chute brutale des cours, s’amplifient. Et les soutiens, notamment dans le monde politique, se multiplient. La pression mise sur le Gouvernement est réelle. Ainsi à l’Assemblée, nous n’avons de cesse, à gauche et depuis plusieurs semaines, d’interpeller le(s) ministre(s) sur cette question. La dernière intervention de mon collègue Jérôme CAHUZAC (député du Lot et Garonne) lors de la séance des questions d’actualité de mercredi dernier, pointait ainsi les conséquences pour les exploitants agricoles de la loi de modernisation de l’économie. Ce texte adopté il y a un an par la majorité et que nous avions largement dénoncé à l’époque, place le producteur dans une situation très défavorable face aux industriels et aux distributeurs dans la négociation du prix de vente.

Localement aussi, le soutien aux producteurs est massif. Nous étions plusieurs parlementaires à nous être joints au rassemblement de vendredi dernier à Nantes au côté des élus locaux, maires, conseillers généraux et régionaux… La mobilisation témoigne de l’attention des élus et des collectivités face à un phénomène qui menace l’équilibre et le dynamisme des espaces ruraux. La multiplication des vœux et déclarations adoptés à l’unanimité par plusieurs assemblées (dont celle du Département de Loire-Atlantique) en apporte une preuve supplémentaire.

Toutes les attentes sont donc portées vers le Gouvernement, lequel s’est jusqu’à présent montré particulièrement attentiste sur le sujet. Sans doute la candidature de l’ancien Ministre de l’Agriculture aux élections européennes n’a-t-elle pas été étrangère à cette attitude. Il est désormais urgent, à la faveur du récent remaniement ministériel, que l’agriculture retrouve un ministre de plein exercice. A lui d’apporter rapidement des réponses concrètes aux difficultés des producteurs laitiers en agissant pour la réouverture de négociations au sein de la filière et la défense des quotas laitiers au niveau européen. Je saurai, avec mes collègues députés socialistes, le rappeler à cette obligation dans les prochaines semaines.

Congrès de Versailles: une mascarade !

Les parlementaires socialistes étaient donc hier à Versailles. La question d’y aller (ou pas) avait fait l’objet d’un débat entre nous la semaine passée. Et la position fut tranchée de manière quasi unanime : nous assisterions au discours du chef de l’Etat par respect républicain pour les nouvelles dispositions prévues par la Constitution (quoique celle qui permet dorénavant au Président de la République de venir s’exprimer devant le Parlement n’ait jamais franchement recueilli notre assentiment), mais quitterions la salle à sa suite pour ne pas prendre part au simulacre de débat organisé après son départ.

Le discours du Président, nous l’avons donc entendu. Mais que dire de ce moment, trop vite qualifié d’historique (parce qu’aucun Président de la République ne s’était exprimé devant le Parlement depuis 1873) sinon qu’il a fait « pschitt », qu’il a été le rendez-vous manqué d’un discours pour partie convenu, pour partie déjà connu : non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, report de l’âge de la retraite, disparition de la taxe professionnelle, maintien d’HADOPI. Pas un mot en revanche sur la protection des salariés menacés dans leur emploi ni sur la réorientation d’une politique fiscale profondément injuste. Aucune précision non plus sur la réforme de l’organisation territoriale que nous étions un certain nombre à attendre… Même les conditions de lancement du « grand emprunt » sont restées plus que floues. Elles seront l’objet d’un débat avec le Parlement a-t-il été précisé ensuite…

Sauf qu’hier, le débat n’était pas à l’ordre du jour. A peine avait-il achevé son discours que le Président de la République était déjà parti, laissant derrière lui un hémicycle largement déserté, y compris par les parlementaires de la majorité, qui pas plus que nous ne tenaient à participer aux pseudo-discussions prévues à suivre. Le rendez-vous de Versailles n’aura été qu’une manifestation de plus de la dérive plébiscitaire et référendaire du chef de l’Etat. Tout ça pour ça…

EVS/AVS : Toujours pas d’engagement du Gouvernement...

Le temps presse pour les dizaines de milliers d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) et d’employés de vie scolaire (EVS) qui verront leur contrat s’achever à la fin du mois. J’ai déjà eu l’occasion d’attirer votre attention sur le sujet (voir note précédente). Rappelons juste que ces personnels qui remplissaient des tâches multiples au sein des écoles – notamment l’accompagnement des élèves handicapés - vont être remerciés par l’Etat sans que leur expérience ne fasse l’objet d’une véritable reconnaissance professionnelle. Sans que les établissements et la communauté éducative n’aient non plus de garantie que ces personnels soient remplacés (et par qui ?) à la rentrée prochaine…

Quoiqu’interpellé depuis des mois sur le sujet, le Gouvernement vient seulement de faire savoir, par la voix de la secrétaire d’État chargée de la Solidarité, Valérie LETARD, qu’il réfléchissait à la création d’un « vrai statut pour ces professionnels », afin de « pérenniser leurs emplois et valoriser leurs acquis et compétences, dans l’intérêt des personnes handicapées ». L’inflexion du discours est intéressante, si ce n’est que la mise en application n’est prévue que pour la rentrée scolaire 2010… Et Xavier DARCOS en a encore limité la portée en affirmant cette semaine qu’il n’était pas question de créer un corps de fonctionnaires sur ces missions, ce qui reviendrait à maintenir, à l’avenir, ces personnels dans la précarité…

Mais cela ne règle pas la question de l’avenir des AVS/EVS arrivés en fin de contrat… Ces salariés n'ont été ni accompagnés ni suivis durant leur mission. Très peu d’entre eux ont pu bénéficier d’une formation, contrairement aux engagements pris par l’Etat. Préoccupé par le sort de ces milliers de professionnels, j’ai (une nouvelle fois) interpellé le Ministre, le pressant de prendre ses responsabilités pour assurer au mieux leur avenir profesionnel.

Grenelle 1 : oui, mais (2)…

Le Projet de loi Grenelle 1 a été adopté hier par l’Assemblée en deuxième lecture. Parce que nous en approuvons les grands principes et objectifs, nous avons voté pour ce texte. En déplorant toutefois qu’au fil des lectures au Parlement, il ait été affaibli, que tant d’exceptions y aient été greffées. En rappelant aussi et surtout l’urgence d’agir. Car deux ans après le lancement du Grenelle, il reste bien du chemin à parcourir avant de voir déclinés les engagements sur le terrain. Et dans le même temps, les indicateurs environnementaux n'ont cessé de s'aggraver.

Le Grenelle 1 n’est qu’un texte d’orientation. Seul le Grenelle 2 viendra traduire concrètement les grands principes énoncés par ce texte en réalité très consensuel. Et ce dernier projet ne devrait être examiné en première lecture au Sénat qu’à l’automne. Sur le sujet, l’urgence n’a pas été déclarée. En fait, la lenteur est même à mon sens assez symptomatique de l'état d'esprit du Gouvernement : la question écologique est reléguée au second plan, le grenelle est surtout une caution… A faire durer donc.

La crise économique que nous traversons aurait dû être l’occasion d’engager une révolution écologique, de relever le défi de la sobriété énergétique et de la protection des écosystèmes. Ce rendez-vous a été manqué, le plan de relance français est l'un des plus décevants à cet égard : rien ou presque sur la lutte contre la précarité énergétique ni sur la rénovation thermique des logements, aucune contrepartie à l'enveloppe consacrée à l'industrie automobile… La liste est longue, les engagements en matière environnementale représentent moins de 2,5% des 26 milliards d’euros annoncés. Alors qu’il suffisait de suivre le fil conducteur du Grenelle…

Ainsi nous remettons en cause, non le texte de la loi, mais bien l’ambition et la capacité du Gouvernement d’atteindre ses objectifs par une mobilisation citoyenne et un effort équitablement partagé. Au-delà des paroles et des plans de communication, nous attendons des actes et une politique cohérente qui prenne réellement en compte l’urgence écologique.

HADOPI au tapis !

L’information est tombée hier soir : Le Conseil Constitutionnel censure le cœur de la loi HADOPI en annulant la principale disposition du texte, la riposte graduée ou la coupure d'accès Internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal. Au nom de l’article 9 de la Déclaration de 1789 posant le principe de la présomption d’innocence, la décision du Conseil rendue publique hier est claire : « c’est à la justice [et non à une autorité administrative] de prononcer une sanction; le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir l’internaute repéré, mais pas de le sanctionner ».

Par cette décision, le Conseil Constitutionnel donne raison à tous ceux qui se sont mobilisés ces derniers mois contre ce texte inefficace et dangereux, parmi lesquels les députés socialistes à l’initiative du recours. Je note également avec satisfaction qu’à travers cette décision, Internet est reconnu comme « une composante de la liberté d’expression et de consommation », ce que nous n’avons cessé de clamer durant les débats sur le texte à l’Assemblée. Ce qui avait également été réaffirmé avec force par le Parlement Européen peu avant le vote du 12 mai dernier.

La Ministre de la Culture, Christine ALBANEL, évoquait hier soir des « aménagements » à porter au texte. Mais la loi est désormais bel et bien caduque et doit être entièrement réécrite. Avec un double objectif, garantir le financement de la Culture et préserver les libertés des internautes. HADOPI, bientôt l’acte IV !

Prix du lait : un accord national très loin du compte

Alors que l’effondrement des cours du lait (30 % de moins par rapport à 2008) frappe l’ensemble des exploitants de la filière, j’ai rencontré lundi plusieurs producteurs de lait sur le canton de Saint-Mars-la-Jaille. Au cours de la discussion, nous avons abordé la question de l’accord conclu par l’interprofession le 3 juin dernier qui établit le prix moyen du lait à 280 € / 1 000 litres pour l’année 2009 (dans le meilleur des cas). Je partage la déception et l’inquiétude des producteurs vis-à-vis de cet accord qui est en décalage complet avec leur situation.

En effet, ce prix est bien loin du seuil minimum, estimé à 300 € pour 1000 litres, qui permet une juste rémunération des éleveurs. De plus, l’annonce par l’Etat d’un plan d’accompagnement d’un montant de 30 millions d’euros, est bien en deçà des attentes des producteurs de ce secteur d’activité qui regroupe plus de 100 000 exploitations. A terme, cet accord menace donc la pérennité d’un grand nombre d’entre elles.

Il est urgent d’agir. Le Gouvernement doit apporter rapidement une aide réelle aux producteurs victimes de la chute brutale des cours du lait. Cela doit passer par un moratoire sur les cotisations sociales payées par les exploitants et une action en direction des banques afin de permettre une amélioration de la trésorerie des exploitations en difficulté.

Si la réouverture de négociations interprofessionnelles auxquelles participerait l’ensemble des syndicats de producteurs laitiers est aujourd’hui un préalable pour sortir du conflit, la nécessité d’une régulation des marchés agricoles, principe que les socialistes ont toujours soutenu, doit être réaffirmé avec force. Cela passe par le rétablissement des mécanismes de régulation des prix au sein de l’interprofession laitière, mis à mal par le Gouvernement en 2008, ainsi que par la relance de discussions sur les quotas laitiers à l’échelle européenne. Autant de conditions qui permettraient à l’ensemble des producteurs de vivre dignement de leur travail.

Photo : Rencontre avec des producteurs laitiers du Pays d'Ancenis et Jean-Yves PLOTEAU, Conseiller Général du canton de Saint-Mars-la-Jaille (8 juin 2009).

Elections européennes

Le scrutin de dimanche constitue un sérieux avertissement pour notre camp. A l’échelle de l’Union Européenne, les partis socialistes et sociaux-démocrates, réunis au sein du PSE, sont en net recul. Et évidemment, le score du PS au niveau national, dans la grande région ouest et sur le département est décevant. Il est clair que nous n’avons pas su mobiliser notre électorat à l’occasion de ce scrutin. Pire, une partie de cet électorat s’est détournée de nous.

L'Europe est de plus en plus distante des européens, bien qu'elle soit de plus en plus présente dans notre vie quotidienne. Le taux d’abstention, très préoccupant, est là pour le démontrer. L'Europe a besoin d'un vrai projet pour susciter à nouveau l'enthousiasme et l'adhésion. La crise du système que nous subissons appelle à des solutions nouvelles, à la construction d'un autre modèle social, économique, environnemental. L'Europe doit porter ce projet. Et le Parti Socialiste n'a pas su répondre à cette attente en proposant un programme clair et lisible.

Je vois aussi dans le score réalisé par les listes Europe Ecologie un message clair sur le fond avec l’urgence de la prise en compte de la question environnementale et sur la forme avec la nécessité d’un rassemblement de toutes les forces de gauche. Il est paradoxal d’observer en effet que le total des voix de gauche n’a jamais été aussi élevé et que pourtant c’est le sentiment de dispersion qui prévaut. Car la liste « majorité présidentielle », bien qu’arrivée en tête le soir du scrutin, ne recueille que 28% des suffrages exprimés. Le signe d’un échec de cette politique que nous dénonçons, semaine après semaine, à l’Assemblée. La division de la gauche profite à la droite. Sachons nous en souvenir…

La leçon est sévère pour le Parti Socialiste. Des questions nous sont ouvertement posées. Nous devons les accepter et y répondre, tant au niveau local que national. Je prendrai ma part dans ce travail nécessaire de rénovation, avec pour objectif l’élaboration, dans l’unité, d’une alternative politique à la droite et à Nicolas Sarkozy.

Je veux saluer l’action au Parlement Européen et en faveur de l’Europe sociale de Yannick VAUGRENARD, en quatrième position sur la liste socialiste de la grande région ouest et qui n’a pas été réélu dimanche. Féliciter aussi les deux élus de la liste PS, Bernadette VERGNAUD et Stéphane LE FOLL, et les assurer de mon soutien dans leurs prochains combats qui s’annoncent évidemment ardus

Les résultats sur la circonscription, enfin, suivent globalement la même tendance qu’à l’échelle de la région et du département : L’UMP est en tête avec 26% des voix, suivie de la liste Europe Ecologie (20,7%), du PS (17,7%). Le Modem arrive ensuite avec 9,8% des voix puis la liste conduite par Philippe DE VILLIERS (7,9%). Et le rapport droite/gauche est favorable à la gauche.

Changeons l’Europe, maintenant !

Nous voterons dimanche pour élire nos députés au Parlement européen. Cette élection est cruciale car c’est l’occasion de donner une nouvelle direction à l’Europe au moment où le monde traverse une grave crise économique et sociale.

La droite a fait de l’Europe un grand marché mettant en concurrence les biens mais aussi les services publics, les territoires ainsi que les hommes et les femmes. Il est temps d’imposer cette autre Europe, progressiste, sociale et écologique que nous appelons de nos vœux.

Le vote de chacun est décisif. Pour avancer dans le projet européen, seul le Parti socialiste et plus largement le Parti socialiste européen offre une alternative crédible et réaliste. Voter socialiste, c’est construire une Europe qui serve de modèle social et solidaire. C’est voter pour une Europe réformiste, de la relance économique durable, de la progression de la justice. C'est voter pour une nouvelle Europe sociale, de la lutte contre le changement climatique, de l’égalité des sexes.

Alors, dimanche, votons !