Session extraordinaire…

Demain débutera la session dite extraordinaire (uniquement par opposition à la session ordinaire prévue pour s’étaler d’octobre à juin…). Et il me semble intéressant de vous en « dévoiler » l’ordre du jour : Ce sont en effet pas moins de 32 projets et propositions de loi que le Gouvernement a prévu de soumettre à notre examen au cours de ce mois de juillet ! Je vous laisse juge du sérieux d'un tel rythme qui ne peut se prévaloir d’un débat serein et approfondi que les Français sont en droit d'attendre!

D’autant que cette session extraordinaire ressemble fort à une session de rattrapage : Comme à son habitude, le Gouvernement profite de la période estivale où mobilisation sociale et médiatique sont réduites, pour faire passer des réformes capitales ou contestées. Deux projets emblématiques que la majorité (en fait le chef de l’Etat) n’est pas parvenue à faire voter par l’Assemblée nous seront donc représentés ces prochains jours : Le texte sur le travail le dimanche (nouvelle version), dès la semaine prochaine, qui n’est autre chose qu’une escroquerie sociale, et le projet HADOPI 2 qui doit tenter de réparer les dégâts occasionnés sur le texte initial par la censure du Conseil Constitutionnel. La Ministre envoyée au feu a été remerciée, mais la chasse aux internautes se poursuit… J’aurai l’occasion de revenir sur ces deux textes.

Ces débats s'engagent dans un Parlement dont les droits, contrairement au discours officiel, ne sont pas renforcés mais réduits, surtout pour l'opposition. La modification de certaines procédures et surtout l’instauration du crédit-temps qui limite la durée de discussion d'un texte, le temps de parole des intervenants, et la possibilité de défendre des amendements, entravera de manière notable notre capacité à défendre nos positions et nos principes. Nous serons cependant présents… et combatifs !

Redécoupage : Les contours de la circonscription pourraient être largement modifiés…

Cette fois, les dés sont lancés. Les conclusions de la commission GUENA (de contrôle du redécoupage électoral) ont été publiées au Journal Officiel samedi matin (après avoir été annoncées jeudi et vendredi) et avec elles, le projet de redécoupage tel qu’il lui avait été soumis par le Gouvernement. Je savais que la circonscription serait impactée par les opérations de redécoupage, les écarts de population importants entre les circonscriptions à l’échelle du département le rendaient nécessaire et le Préfet me l’avait confirmé. Je n’imaginais pas qu’elle le serait à ce point…

Il est envisagé, dans le projet du Gouvernement, de détacher d’une part les quatre cantons d’Ancenis, Varades, Riaillé et Saint-Mars-la-Jaille pour les rattacher à la VIème Circonscription (Châteaubriant – M. HUNAULT) et de transférer d’autre part le canton de Nort-sur-Erdre de la VIème à la Vème Circonscription. La commission GUENA va encore plus loin « pour atténuer les écarts subsistants » et préconise par ailleurs le transfert du canton de Nantes 8 de la Vème à la Iè Circonscription (Nantes-Orvault – François de RUGY) et le déplacement du canton de Blain de la VIème vers la Vème Circonscription… Voir cartes des différents scénarios.

La prudence dans les commentaires s’impose. Différents remodelages ont été envisagés et d’autres peuvent l’être encore avant la publication des ordonnances du Gouvernement. Ma première réaction concerne le canton de Nantes 8 : son détachement de la circonscription serait pour moi inacceptable. Il constitue en effet mon ancrage local sur la circonscription puisque j’y suis élu conseiller général depuis 2001. Le détacher de la circonscription serait une véritable attaque personnelle à mon encontre. Nul doute que le Gouvernement n’envisagerait pas de priver P. BOENNEC de la ville de Pornic ou C. PRIOU de Guérande (où ils sont élus maires…). Je l’avais expliqué au Préfet il y a quelques mois. Je l’ai fait signifier de nouveau au Gouvernement, rappelant l’engagement de neutralité pris au sujet du redécoupage. Il serait scandaleux, là comme ailleurs, que la majorité profite de cette opération pour moduler le sens du vote. Et le détachement de Nantes 8, n’aurait pas d’autres motivations…

Je suis aussi et plus généralement surpris de l’ampleur des modifications que pourrait subir la circonscription. 4 ou 5 cantons (sur 8) seraient détachés ; 1 ou 2 cantons y seraient ajoutés… Pour quelle logique territoriale ? Le détachement d’une partie du territoire couvert aujourd’hui par la circonscription sera quoi qu’il en soit inévitable. Au-delà des réactions vives autour du cas particulier de Nantes 8, cette perspective suscite pour moi de profonds regrets en raison des liens de travail et d’amitié tissés sur l’ensemble de la circonscription depuis 2 ans. Et je veux dès aujourd’hui assurer tous les habitants de la circonscription, quel que soit leur commune de résidence, que je les représenterai au Parlement avec la même attention et la même combativité jusqu’en 2012.

Le Gouvernement a annoncé qu’il transmettrait le projet d’ordonnance modifié (ou non selon les départements…) au Conseil d’Etat dès cette semaine. Le but est de pouvoir adopter le projet définitif fin juillet, au cœur de l’été. Pour éviter les vagues ? Je serai très vigilant. Je vous invite à l’être aussi.

Crise laitière : les producteurs attendent !

Les actions des producteurs laitiers, en réaction à la chute brutale des cours, s’amplifient. Et les soutiens, notamment dans le monde politique, se multiplient. La pression mise sur le Gouvernement est réelle. Ainsi à l’Assemblée, nous n’avons de cesse, à gauche et depuis plusieurs semaines, d’interpeller le(s) ministre(s) sur cette question. La dernière intervention de mon collègue Jérôme CAHUZAC (député du Lot et Garonne) lors de la séance des questions d’actualité de mercredi dernier, pointait ainsi les conséquences pour les exploitants agricoles de la loi de modernisation de l’économie. Ce texte adopté il y a un an par la majorité et que nous avions largement dénoncé à l’époque, place le producteur dans une situation très défavorable face aux industriels et aux distributeurs dans la négociation du prix de vente.

Localement aussi, le soutien aux producteurs est massif. Nous étions plusieurs parlementaires à nous être joints au rassemblement de vendredi dernier à Nantes au côté des élus locaux, maires, conseillers généraux et régionaux… La mobilisation témoigne de l’attention des élus et des collectivités face à un phénomène qui menace l’équilibre et le dynamisme des espaces ruraux. La multiplication des vœux et déclarations adoptés à l’unanimité par plusieurs assemblées (dont celle du Département de Loire-Atlantique) en apporte une preuve supplémentaire.

Toutes les attentes sont donc portées vers le Gouvernement, lequel s’est jusqu’à présent montré particulièrement attentiste sur le sujet. Sans doute la candidature de l’ancien Ministre de l’Agriculture aux élections européennes n’a-t-elle pas été étrangère à cette attitude. Il est désormais urgent, à la faveur du récent remaniement ministériel, que l’agriculture retrouve un ministre de plein exercice. A lui d’apporter rapidement des réponses concrètes aux difficultés des producteurs laitiers en agissant pour la réouverture de négociations au sein de la filière et la défense des quotas laitiers au niveau européen. Je saurai, avec mes collègues députés socialistes, le rappeler à cette obligation dans les prochaines semaines.

Congrès de Versailles: une mascarade !

Les parlementaires socialistes étaient donc hier à Versailles. La question d’y aller (ou pas) avait fait l’objet d’un débat entre nous la semaine passée. Et la position fut tranchée de manière quasi unanime : nous assisterions au discours du chef de l’Etat par respect républicain pour les nouvelles dispositions prévues par la Constitution (quoique celle qui permet dorénavant au Président de la République de venir s’exprimer devant le Parlement n’ait jamais franchement recueilli notre assentiment), mais quitterions la salle à sa suite pour ne pas prendre part au simulacre de débat organisé après son départ.

Le discours du Président, nous l’avons donc entendu. Mais que dire de ce moment, trop vite qualifié d’historique (parce qu’aucun Président de la République ne s’était exprimé devant le Parlement depuis 1873) sinon qu’il a fait « pschitt », qu’il a été le rendez-vous manqué d’un discours pour partie convenu, pour partie déjà connu : non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, report de l’âge de la retraite, disparition de la taxe professionnelle, maintien d’HADOPI. Pas un mot en revanche sur la protection des salariés menacés dans leur emploi ni sur la réorientation d’une politique fiscale profondément injuste. Aucune précision non plus sur la réforme de l’organisation territoriale que nous étions un certain nombre à attendre… Même les conditions de lancement du « grand emprunt » sont restées plus que floues. Elles seront l’objet d’un débat avec le Parlement a-t-il été précisé ensuite…

Sauf qu’hier, le débat n’était pas à l’ordre du jour. A peine avait-il achevé son discours que le Président de la République était déjà parti, laissant derrière lui un hémicycle largement déserté, y compris par les parlementaires de la majorité, qui pas plus que nous ne tenaient à participer aux pseudo-discussions prévues à suivre. Le rendez-vous de Versailles n’aura été qu’une manifestation de plus de la dérive plébiscitaire et référendaire du chef de l’Etat. Tout ça pour ça…