Session extraordinaire : Quel bilan ?

La session extraordinaire de juillet est donc bouclée. Pour quel bilan ? L’adoption par le Parlement de la loi scélérate sur le travail le dimanche, d’autant plus dure à avaler que ça s’est finalement joué à peu de voix à l’Assemblée (282 voix contre 238 - voir résultats du vote solennel) et surtout au Sénat (165 voix contre 159 - voir résultats du vote solennel). Après plusieurs tentatives avortées, le Président de la République l’aura finalement obtenu de la part des parlementaires de sa majorité… Nous sommes désormais suspendus à la décision du Conseil Constitutionnel, saisi d’un recours de l’opposition déposé sur la base des inégalités de traitement entre salariés générées par le texte. Si la loi devait être validée, elle ouvrirait la voie à une banalisation à plus ou moins long terme du travail le dimanche, sans contrepartie pour les salariés…

Autre marotte du chef de l’Etat, le projet de loi HADOPI: La fin de l’examen du texte, vendredi dernier, a sonné la clôture de la session extraordinaire, (et le début des travaux de rénovation de la verrière de l'hémicycle !). Le vote sur le texte a en effet dû être reporté à la rentrée, nouveau revers infligé à la majorité sur le sujet… En revanche, sur le fond, peu de changements sont à signaler à l’issue des dernières discussions (40 heures quand même…). Voilà pour le plus « emblématique », car d’autres textes ont également été adoptés, certes plus discrètement, au cours de ce mois : Mobilité professionnelle dans la fonction publique, rapprochement police-gendarmerie, formation tout au long de la vie, etc.

La suite, en septembre donc puisqu’une nouvelle session « extraordinaire » nous est annoncée pour le 14 avec des projets là encore très durs, emblématiques et contestés : réforme des collectivités territoriales, privatisation de la Poste, etc. Sur la circonscription, la rentrée s’annonce tout aussi chargée et difficile, notamment sur le plan économique, sur le secteur d'Ancenis et à Nantes. Je pense ainsi aux salariés de GOSS qui ont appris mardi la suppression de plus de la moitié des 300 emplois sur le site de Nantes et à qui je veux exprimer ma solidarité. C’est désormais l’heure de la trêve estivale, attendue et surtout nécessaire donc, en vue des nouveaux combats à venir. Je vous souhaite à tous et toutes un bel été.

La permanence parlementaire sera fermée du 1er au 15 août. Merci de votre compréhension.

Redécoupage électoral : Nantes 8 maintenu sur la Vè Circonscription, le Pays d’Ancenis scindé entre Vè et VIè Circonscription (Châteaubriant)

Le projet d’ordonnance relative au redécoupage des circonscriptions législatives a été rendu public à l’issue du Conseil des Ministres qui se tenait ce matin. Malgré les demandes répétées des socialistes ces derniers jours (après l’avis rendu par le Conseil d’Etat notamment), nous n’avions pas eu accès à ce document et je découvre ainsi tout juste le projet gouvernemental dans sa dernière version.

Concernant la Vème Circonscription, le Gouvernement s’en est tenu finalement à l’hypothèse rendue publique à la fin du mois de juin, avant avis de la Commission de contrôle. Les quatre cantons d’Ancenis, Varades, Riaillé et Saint-Mars-la-Jaille devraient être rattachés à la VIème Circonscription et le canton de Nort-sur-Erdre transféré d’autre part de la VIème à la Vème Circonscription (voir cartes). Les exigences que j’exprime depuis le début du processus - le respect du sens du scrutin de 2007 et le maintien de Nantes 8 sur la circonscription - sont ainsi respectées. La scission du Pays d'Ancenis entre deux circonscriptions pose en revanche question eu égard à la dynamique territoriale existante et qui est véritablement à saluer. Enfin, si ce redécoupage départemental ne m’est pas défavorable, il est surtout favorable à la majorité puisque deux de ses élus en sortent largement renforcés…

Renforcer les députés de droite en place, pour mieux conforter sa majorité, c’est en fait la stratégie globale du Gouvernement. Ainsi, comme le laissait déjà craindre le projet initial, ce redécoupage s’avère scandaleux car clairement défavorable à la gauche à l’échelle du pays. Entre les suppressions de circonscriptions (majoritairement aux dépens de députés de gauche), les créations de circonscriptions et de sièges réservés aux représentants des Français de l’étranger (essentiellement au profit de la droite), ce sont 20 à 30 sièges que la majorité devrait récupérer à son compte à l’issue de ce redécoupage. Ainsi demain, la gauche devra obtenir plus de 51,3% des voix pour trouver une majorité à l’Assemblée Nationale quand 48,7% des voix suffiront à la droite…

Le projet d’ordonnance devrait être présenté au Parlement à l’automne avant d’être promulgué par le chef de l’Etat. Des modifications peuvent encore y être apportées. Mais dès à présent, je veux assurer une nouvelle fois les habitants de l’ensemble de la Vème circonscription que je continuerai de les représenter avec la même attention et la même combativité jusqu’en 2012, et ce quelle que soit l’issue de ces opérations de redécoupage électoral.

Accès aux rives de l’Erdre et de Loire : C’est d’abord à l’Etat qu’il revient de faire appliquer la loi !

La loi prévoit le libre accès des pêcheurs (depuis 1965) et piétons (depuis 2006) le long des cours d’eau domaniaux, en vertu de la servitude dite « de marchepied », d’une largeur de 3,25 mètres, qui grève les terrains en bordure de rivière. Mais force est de constater que cette servitude reste très largement inappliquée, tout au moins à l’échelle du département.

J’ai déjà abordé sur ce blog la question de l’accès à l’Erdre qui fait l’objet d’une mobilisation importante et déjà ancienne de la part des associations et élus locaux. Les rives de Loire sont également concernées par cette servitude et là également, des infractions me sont signalées en nombre croissant.

Il s’agit d’une question qui retient particulièrement mon attention. Que la non application de cette servitude soit imputable à la mauvaise volonté (de certains riverains) ou à la méconnaissance des dispositions législatives qui s'imposent en la matière, elle n'en demeure pas moins inacceptable. Les entraves au libre cheminement en bordure de rivière sont aujourd’hui illégales et il est urgent de mettre fin à une telle situation.

Des démarches de concertation ont été engagées par les Municipalités autour de l’accès à l’Erdre qui doivent être saluées. Il semble en effet que l’attitude des propriétaires vis-à-vis de cette servitude soit en train d’évoluer positivement. Mais des difficultés subsistent. Alerté récemment sur l’attitude des forces de l’ordre qui, appelées à régler un différend survenu sur une propriété le long de l’Erdre, ont pris le parti du propriétaire, pourtant contrevenant à la loi, j’ai saisi le Préfet.

Les services de l’Etat restent en effet très en retrait sur le sujet. Les infractions constatées leur sont régulièrement signalées, sans qu’il y soit donné suite. Cette position n’est pas acceptable. C’est en effet à l’Etat et à ses représentants qu’il revient en premier lieu de faire respecter la loi. J’ai ainsi appelé le Préfet à prendre les mesures nécessaires en vue de l’application effective, sereine et dans les meilleurs délais de la servitude de marchepied le long des différents cours d’eau domaniaux à l’échelle du département, afin que ce patrimoine d’exception devienne enfin accessible à tous.

Téléchargez ici le courrier adressé au Préfet de Région

Maintenant ça suffit !

Par les députés socialistes

Le travail du dimanche, la loi Hadopi, le délit de solidarité, la privatisation de la poste, les fermetures d’usines qui s’enchaînent, l’éducation nationale paupérisée, le droit à la santé bafoué, les libertés menacées les unes après les autres… Nous, députés socialistes, sommes de tous les combats. L’adversaire est de taille. Il maîtrise toutes les communications. Il passe en force sur tous les dossiers, il méprise les droits fondamentaux.

Il n’est pas une annonce présidentielle, pas un projet de loi qui n’ait reçu son alternative de notre part. Le travail accompli est considérable. Non, nous ne nous trompons ni de combat, ni d’adversaire. Non, nous ne cautionnons pas dans notre camps l’hallali du matin ni les torpillages du soir contre notre Parti. Non, nous n'acceptons pas les « bourreaux des pleurs », ceux qui font du suicide collectif leur prière de chaque jour.

Maintenant ça suffit ! Chacun est libre de son expression, de son ambition, de l’épanouissement de son talent. Mais pas sur le dos de ses propres amis, pas sur le dos de nos concitoyens qui doivent pouvoir adhérer à un véritable changement de politique. Nous avons le devoir d’être sincèrement et collectivement au rendez-vous de leurs espérances. Chacun doit se souvenir qu’il doit son élection à la confiance des militants du Parti socialiste et de ses électeurs. Halte au feu ! Notre combat collectif mérite mieux que les extravagances et le manque de sang-froid. Notre combat doit être mené à gauche avec fierté, la tête haute et en dehors des cimetières.

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