Financement des écoles privées hors commune de résidence : De nouvelles dépenses obligatoires pour les communes, un nouveau coup porté à l’école publique…

L’Assemblée Nationale examinait hier soir une proposition de loi (dite « Carle », du nom de son auteur) visant à aménager les conditions de financement de la scolarisation en établissement privé hors commune de résidence, dont le principe avait été introduit par l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Un article fondé sur un malentendu, dont les effets ont très largement dépassé les intentions premières de son auteur, Michel CHARASSE, et qui a engendré dans son application d’importantes difficultés pour les communes (notamment les petites communes).

Considérant que le sort d’une telle disposition détournée de ses objectifs, aux interprétations divergentes, ouvrant la voie à contentieux et dont le décret d’application n’a par ailleurs jamais été publié est d’être purement et simplement supprimée, les parlementaires socialistes en ont régulièrement demandé l’abrogation.

La majorité qui avait fait jusque-là rejeté toute initiative de notre part en ce sens (la dernière en date étant la proposition de loi de Jean GLAVANY, examinée par l’Assemblée Nationale en novembre 2007), a préféré proposer des aménagements à cette disposition. Mais sous couvert de restreindre l’impact (notamment financier) de l’article 89 et d’apporter ainsi un cadre sécurisant juridiquement aux communes, elle institue  une obligation de financement des écoles privées hors résidence au nom d’un principe de parité public-privé qui pose d’autant plus question qu’il s’avère sans fondement juridique. Ce faisant, la majorité actuelle impose de nouvelles charges aux communes et porte un nouveau coup à l’école publique, à la mixité sociale, la laïcité…

Demain, le Maire d’une petite commune qui se bat pour maintenir son école publique sera contraint de financer la scolarisation des élèves qui lui préfèrent une école privée voisine - ceci au bon vouloir des familles, sans que l’avis du Maire ne soit requis (à la différence de ce qui vaut pour le public) - au risque d’entraîner la fermeture de l’école ou de certaines classes.  L’«évasion » scolaire ainsi facilitée risquera également de nuire aux établissements situés en zone sensible et/ou prioritaire…

Présent hier soir dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, j’ai dénoncé ce texte qui, sous des airs de ne pas y toucher, consiste, comme pour l’hôpital à livrer une mission de service public au secteur privé. J’ai dénoncé cette atteinte à l’école publique mais aussi au principe de libre administration des communes. Avec mes collègues députés socialistes, nous avons voté contre ce texte, refusant le principe de l’obligation de financement des écoles privées hors résidence,  refusant de cautionner le « chèque éducation » et la logique consumériste qui se profile derrière la proposition de loi, refusant de mettre en difficulté les petites communes qui se battent pour leur école publique. Pour enfin réaffirmer le principe de laïcité.

Emplois de vie scolaire et scolarisation des enfants handicapés : Le Gouvernement ne tient pas ses promesses !

La fin de la dernière année scolaire a donné lieu à une importante mobilisation autour du sort des dizaines de milliers d’employés et auxiliaires de vie scolaire (EVS/AVS) arrivés en fin de contrat et remerciés après 3 ans de service dans l’Education Nationale. J’ai eu l’occasion d’interpeller Xavier DARCOS à plusieurs reprises sur le sujet, d’ailleurs souvent évoqué sur ce blog (voir note précédente). Le Gouvernement a finalement pris à toute hâte en juillet dernier et devant l’ampleur de cette mobilisation, quelques mesures qui devaient favoriser le réemploi de ces personnels, particulièrement de ceux qui assuraient l’accompagnement d’enfants en situation de handicap afin de garantir la continuité de cet accompagnement.

Près d’un mois après la rentrée scolaire, force est de constater que l’impact de ces mesures est quasi nul. Une nouvelle fois, le Gouvernement ne tient pas ses promesses… Les personnels parvenus en fin de contrat sont aujourd’hui sans emploi ni réelles perspectives. Leur départ a encore contribué à la désorganisation des établissements déjà confrontés à une baisse des effectifs enseignants (non remplacement des enseignants, démantèlement des RASED, etc.). Enfin, de nombreux enfants en situation de handicap ne sont toujours pas scolarisés à ce jour faute d’accompagnant…

La situation actuelle est d’autant plus inacceptable que le Gouvernement entretient, de manière volontaire, une grande confusion autour des chiffres relatifs aux personnels de vie scolaire effectivement en poste depuis la dernière rentrée scolaire. J’ai interpellé sur le sujet le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Luc CHATEL, afin de dénoncer cet état de fait et lui rappeler les attentes des parlementaires socialistes sur le sujet : un bilan chiffré précis du dernier mouvement des personnels EVS/AVS, des engagements concrets en faveur du suivi et de la formation des personnels nouvellement recrutés sur ce type de contrats, des précisions sur le schéma envisagé par le Gouvernement pour parvenir à la reconnaissance et la professionnalisation du métier d’accompagnant pour les enfants en situation de handicap.

Je suis également intervenu auprès de l’Inspecteur d’Académie de Loire-Atlantique suite au refus de ce dernier d’ouvrir un poste d’AVS pour la classe d’intégration scolaire (accueil d’élèves en situation de handicap) récemment créée à Varades. Une telle décision, notamment dans le contexte actuel, est aussi incompréhensible qu’inacceptable. J’attends qu’il reconsidère sa position sur le sujet.

Téléchargez ici le courrier adressé au Ministre de l’Education Nationale sur les EVS/AVS

Grève du lait : Sortir de la logique actuelle…

Collectes interrompues, laiteries bloquées, tonnes de lait déversées dans les champs… La colère des producteurs de lait est encore montée d’un cran ces derniers jours. L’exaspération est à son comble face à un système économique qui ne leur permet pas d’être justement rémunérés pour leur travail et ils multiplient les opérations d’envergure, prenant à témoin l’opinion publique, pour enfin être entendus de l’Europe et du Gouvernement Français. Je tiens à les assurer de mon soutien dans leur mobilisation.

Le Gouvernement joue face à eux un double jeu. Le nouveau Ministre de l’Agriculture se déclarait, à sa prise de fonction, favorable à la disparition des quotas laitiers. Son discours a évolué depuis, qui invoque « de nécessaires régulations », mais ses gesticulations actuelles et les quelques dizaines de millions d’euros distribués ont pour seul objectif de contenir la colère des agriculteurs les plus en difficulté. Car la restructuration en cours dans la filière laitière a bel et bien été planifiée par les libéraux européens avec l’accord du Gouvernement français. Une restructuration qui a pour objectif inavoué la concentration de la production laitière à l’échelle européenne, au nom de la seule compétitivité économique, au profit des industries de transformation et de la distribution. La méthode est brutale, le résultat imparable. La profession sera passée au tamis, ne subsisteront que quelques vastes « usines à lait » standardisées. Cette perspective est d’autant plus absurde au moment où il faudrait au contraire se donner les moyens de construire  l’agriculture écologique et durable qu’attendent les Français.

Evidemment une autre voie est possible, que nous défendons au côté de la profession. L’heure n’est plus aux rafistolages, mais à un changement radical de politique agricole. Les décisions désastreuses décidées sous la présidence française de l’Union Européenne fin 2008 doivent être abandonnées. Des outils publics de gestion de l’offre, de régulation du marché doivent être restaurés pour assurer un prix du lait juste et rémunérateur, seul gage d’une production économiquement, socialement et territorialement équilibrée. Le principe des quotas doit être rétabli et défendu par tous à l’échelle européenne. Pour enfin sortir les éleveurs de leur désarroi.

A propos de la future réforme des collectivités territoriales...

Je participai hier soir à un débat organisé par l’association Vivre à Treillières sur la réforme annoncée des collectivités territoriales. Le sujet, ardu et qui peut paraître loin des préoccupations quotidiennes, a attiré un public nombreux et bien au fait de la question. Le débat fut très intéressant. Bravo aux organisateurs et aux participants (tant à la tribune que dans la salle) !

J’en profite pour dire, déjà, quelques mots de cette réforme qui risque d’avoir un impact fondamental sur l’organisation de nos institutions… et donc sur la vie quotidienne des Français. Quoique différents arbitrages (et non des moindres) sont encore attendus sur le futur projet de loi, il est déjà possible d’affirmer que celui-ci est un mauvais texte. Une juxtaposition de mesures, parfois radicales mais sans cohérence et entre lesquelles on peine à trouver un fil conducteur, une philosophie générale. A moins que ce ne soit celle de la Réforme… Le texte ne répond pas aux enjeux, passe sous silence des questions essentielles (la clarification des compétences entre l’Etat et les Collectivités Locales, notamment) et n’atteindra par ailleurs aucun des objectifs fanfaronnés par la communication élyséenne (simplification du «mille-feuilles administratif» et réduction des coûts pour la collectivité). Le texte vise surtout, sous couvert de populisme anti-élus, à opérer une recentralisation autoritaire et dangereuse au profit de l’Etat qui aura pour conséquence d’affaiblir les services publics territoriaux (après ceux d’Etat, Ecole, Hôpital, etc.).

Le texte s’avère à mon sens particulièrement préoccupant sur deux points notamment : la création des conseillers territoriaux tout d’abord qui risque d’affaiblir les régions en les privant de leurs élus propres porteurs d’une vision régionale globale et éloigner les élus du Département des politiques de proximité, notamment sociales. Chaque collectivité doit avoir ses élus propres, c’est l’esprit de la décentralisation… Et pour la petite histoire, les indemnités cumulées des conseillers généraux et régionaux à l’échelle nationale sont l’équivalent du budget de l’Elysée… Autre sujet d’inquiétude, la fin de la clause générale de compétences (sauf pour la commune) et l’obligation d’un financement majoritaire du maître d’ouvrage qui risquent de constituer un formidable frein aux investissements publics. Les petites communes ne pourront faire face. Sous prétexte de mettre fin aux financements croisés (qui ne représentent que 15% des budgets départementaux et régionaux) et de clarifier les compétences de chacun, les collectivités les plus modestes seront interdites de projet. D’autant que la question de la péréquation financière (lissage des disparités de ressources entre collectivités) est tout à fait absente du projet. Il y aura pourtant toujours demain des Communes, Départements ou Régions riches et d’autres pauvres…

Enfin, il y a tout lieu de penser que la réforme vise avant toute chose à affaiblir la gauche (qui détient aujourd’hui la quasi-totalité des Régions, la majorité des Départements et 14 des 20 plus grandes Villes Françaises. Le changement de régime électoral et la réforme du mode de scrutin à l’échelle des Départements et Régions en constituent une preuve tout à fait flagrante. Les modalités annoncées (on attend encore les arbitrages du chef de l’Etat sur le sujet) reviendraient en effet à partager les sièges entre la droite et la gauche là où la gauche est majoritaire et les attribuer à 100% à la droite ailleurs… Le projet est d’ailleurs à rapprocher du projet de redécoupage des circonscriptions législatives, lui aussi très partisan…

Je me suis déjà largement étendu sur le sujet, j’y reviendrai, notamment pour préciser les axes de réforme défendus par les socialistes (en gros, un parachèvement de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale en vue de rendre les collectivités autonomes). Le texte, dont le calendrier a été déjà plusieurs fois modifié, devrait être soumis au Sénat à la fin de l’année et nous parvenir à l’Assemblée au printemps prochain. Peut-être largement modifié…

Un an de crise… Et quelles leçons ?

Les journaux faisaient ce matin (et déjà hier) leur titre sur la faillite de la banque d'investissement Lehman Brothers, intervenue il y a tout juste un an. Un an de crise donc. Et une reprise, qui quoiqu’annoncée désormais, tarde à se faire sentir dans l’économie réelle. L’occasion de livrer quelques observations, constats et questionnements, de tirer aussi quelques leçons…

Je veux revenir sur le cas de GOSS où les salariés payent aujourd’hui la stratégie financière d’un fonds d’investissement américain. Un cas que j’ai souvent opposé à LEDUC à l’échelle de la circonscription pour mieux illustrer à quel point la structure de l’entreprise influe sur sa stratégie face à la crise et sur le sort des salariés. Le cas de GOSS n’est d’ailleurs pas isolé. CONTINENTAL, MOLEX, ou NEWFABRIS sont d’autres exemples de stratégies abusives qui doivent nous alerter, nous interroger. Car si en période de crise, les difficultés que rencontrent certaines entreprises peuvent justifier le recours à des compressions d’effectifs, le fait qu’un groupe (a fortiori s’il est bénéficiaire) ferme un site rentable dans le seul but d’améliorer sa profitabilité est indécent, inacceptable. L’économie a toujours connu des défaillances, des faillites, mais elles ne doivent pas être confondues avec des choix purement spéculatifs ou financiers. Pourtant, et même si le « laisser-faire » de l’Etat est inacceptable dans le cas de GOSS (voir note précédente), force est de reconnaître que face à ces stratégies d’entreprises « déviantes », les pouvoirs publics sont particulièrement impuissants. Concrètement, les règles de droit brident leurs capacités d’intervention.

La crise actuelle a révélé un certain nombre de dysfonctionnements (il y en a d’autres, tels les bonus des dirigeants…) qui ne pourront plus être ignorés demain. De nouvelles régulations doivent être envisagées et notamment pour permettre aux pouvoirs publics d’empêcher le pillage d’entreprises françaises au détriment des salariés, de lutter contre des licenciements abusifs. La possibilité de mise sous tutelle de l’entreprise en amont des licenciements, telle que l’a proposé récemment Martine AUBRY est une piste à suivre. Il en existe d’autres : l’obligation de remboursement préalable des aides publiques, mais aussi le renforcement de l’implication des salariés dans le fonctionnement des entreprises (y compris dans le processus de décision). Le but étant, à mon sens, de remettre l’économie devant la finance…

Nous sommes également attachés à ce que d’autres mécanismes de régulation, visant à « moraliser le capitalisme » voient le jour dans les plus brefs délais : plafonnement des écarts de rémunération, limitation des bonus, interdiction des parachutes dorés et des stocks options sauf pour les entreprises naissantes, entrée de l’Etat dans les CA des banques refinancées par la puissance publique. Une nouvelle proposition de loi a été déposée en ce sens par le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale qui sera discutée en séance publique le 15 octobre prochain. J’aurai l’occasion d’y revenir…

Pour en revenir à GOSS, la table ronde qui avait lieu ce matin au Ministère n’aura tenu aucune de ses promesses. Nous avons visiblement été reçus entre deux rendez-vous et trop peu d’attention aura été prêtée aux arguments déroulés par l’intersyndicale. Pas le dossier le plus important du jour pour Bercy. Plus choquant encore, l’Etat nous a dit approuver le plan proposé par GOSS. Les salariés sont repartis sans aucune réponse ni garantie sur l’avenir du groupe avec l’arrivée de Shangaï Electric (non présent à la table ronde), écœurés par l’aveuglement dont l’Etat continue de faire preuve sur le dossier. Moi aussi…

GOSS : L’Etat prêt à ouvrir les yeux ?

Les salariés de GOSS ont enfin obtenu le rendez-vous qu’ils attendent depuis des mois au Ministère de l’Industrie. La rencontre, fixée mercredi prochain, intervient bien tard. Alerté depuis des mois par les syndicats et les collectivités sur la stratégie du groupe américain, l’incohérence et l’inacceptabilité de la réorganisation envisagée sur le site nantais (170 emplois menacés), l’Etat a jusque-là toujours préféré regarder ailleurs et laisser faire…

Les motifs en sont peu avouables. La position inacceptable. L’Etat doit prendre ses responsabilités et apprécier de façon objective la situation actuelle : Le site nantais de GOSS est un site industriel performant, à forte valeur ajoutée, reconnu à l’échelle internationale. Il est surtout viable économiquement et ne doit pas être sacrifié sur les seuls intérêts financiers d’un fonds d’investissement américain… ni sur la stratégie de communication du Gouvernement Français dans la période de crise actuelle.

J’ai réitéré hier mon soutien aux salariés et à leur mobilisation. Je serai présent à leurs côtés lors de la rencontre au Ministère. L’Etat doit désormais produire la contre-expertise réclamée depuis mars et à laquelle il s’était engagé, afin d’orienter le projet du groupe GOSS vers des perspectives de dynamique industrielle durable. Une alternative à la suppression annoncée des 170 emplois sur le site nantais doit être recherchée et désormais de manière urgente. Telles sont les attentes exprimées conjointement par les collectivités en vue de cette rencontre et que je porterai mercredi face aux conseillers du Ministre…

Taxe carbone, l’amateurisme du Gouvernement…

La taxe carbone est depuis quelques jours l’objet d’un sacré cafouillage à la tête de l’exécutif. Passe encore que les modalités d’application de la dite taxe n’aient pas fait l’objet d’un arbitrage définitif. Sauf que des discordances allant jusqu’à la question du fléchage du produit de ce nouveau prélèvement (compensation de la suppression de la taxe professionnelle, réduction du déficit public… Autant de positions que de discours, et elles sont toutes mauvaises car injustes socialement !) révèlent surtout l’inconséquence et l’amateurisme du Gouvernement sur le sujet. L’affichage, en matière d’écologie, ne suffirait-il pas ?

Notre position sur le sujet est en revanche tout à fait claire : Nous sommes favorables à une fiscalité écologique pour les ménages ET les entreprises (à l’inverse du projet gouvernemental qui les en dispense quand elles sont les plus gros « pollueurs ») qui permette d’accompagner la mutation profonde et nécessaire de nos modes de vie, tout en étant juste socialement. Nous défendons ainsi la création d’une contribution énergie-climat efficace écologiquement (et donc significative économiquement) dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique. Concrètement, pour être efficace, il nous faut partir sur la base d'un coût de l’ordre de 32 euros la tonne de CO2. A cet égard, les 14 euros esquissés par le Premier Ministre (avant d’être dédit par le Président de la République) prouvent s’il en est besoin que la taxe carbone n’est qu’un simple gadget aux yeux de la majorité. Et pour que cette nouvelle taxe ne pèse pas trop lourdement sur les ménages les plus modestes, seule condition de son acceptation par les Français, nous proposons qu’une partie du produit de la taxe leur revienne, sous forme redistributive, en accompagnant par exemple ceux qui ont le plus de difficultés à réduire leur factures énergétiques ou de transport, notamment en zone rurale.

L’autre partie des recettes fiscales générées par cette nouvelle taxe doit ensuite permettre de financer des efforts en matière de recherche pour développer les énergies renouvelables et les modes de transports non-polluants. Car une contribution financière ne suffit pas. Si nous voulons que les Français adoptent un comportement éco-responsable, encore faut-il leur en offrir les moyens !

C’est la rentrée… scolaire

Interpellé avant l’été sur plusieurs projets de fermeture de classe (non confirmés) et sur les suppressions de postes annoncées au sein du RASED d’Ancenis (maintenues – ce que je déplore), j’ai été particulièrement attentif ces derniers jours aux conditions de rentrée et à la situation dans les écoles de la circonscription. Je reste évidemment vigilant et souhaite rappeler ma disponibilité aux parents, enseignants et organisations syndicales, les assurer aussi de mon soutien et de ma détermination à défendre les principes de notre Ecole et à travailler au renforcement de ses moyens.

D’autant que le tableau global, sur le plan national, reste très sombre. Qu’on en juge : 13 500 suppressions de postes dès cette rentrée et 16 000 annoncées pour 2010, avec des conséquences tous azimuts : remplacements non assurés, manque d’infirmiers et de médecins scolaires, disparition progressive des réseaux d’aide, refus de scolarisation de certains élèves handicapés (faute d’accompagnants), recul de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans… Et à cette politique budgétaire de courte vue, s’ajoutent encore les effets des réformes en cours ou à venir : suppression de la carte scolaire, réforme de la formation des enseignants, nouveaux programmes et semaine de 4 jours…

La politique menée par l’actuelle majorité sacrifie l’avenir en rognant sur l’éducation et plonge l’école dans une crise sans précédent. L’éducation devrait au contraire être placée au rang des priorités. Nous réclamons, à gauche, un moratoire immédiat sur les suppressions de postes, un plan de lutte contre les inégalités scolaires (renforcement des moyens des ZEP, soutien des familles en difficultés), une revalorisation des métiers de l’éducation, une réforme des programmes et des méthodes en concertation avec l'ensemble de la communauté pédagogique, la promotion des expériences innovantes. Le Parti Socialiste lance sur ces sujets un grand chantier.

Une autre politique est possible. Nous n'accepterons pas que l'Education Nationale soit bradée !

C’est la rentrée…

A chacun sa rentrée ! Pour nous, députés socialistes, c’était hier. Afin de préparer la rentrée parlementaire prévue officiellement pour le 14 septembre prochain… avec au bas mot une dizaine de textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre, et parmi eux : Le projet de loi Hadopi 2 (la fin ?), le projet de loi pénitentiaire, ou encore la proposition de loi Carle sur le financement des écoles privées… Un peu plus tard et avec la session ordinaire (à partir d’octobre), viendront les textes annoncés sur la privatisation de la poste et la réforme des collectivités territoriales, sujets évidemment sensibles et qui se sont également imposés lors de nos débats de ce mardi. Avec, enfin, celui de la crise économique et de ses conséquences sur l’emploi. Car si la crise financière semble désormais dépassée (à en juger notamment à la reprise des bonus), l’économie réelle reste pour sa part en pleine difficulté. Même si le Gouvernement s’emploie à parler surtout de reprise (et à s’en attribuer les mérites…).

Sur la circonscription, c’est aussi une rentrée sur le front de l’emploi qui s’annonce. 170 licenciements ont été annoncés la semaine dernière chez GOSS (Nantes – fabrication de rotatives de presses) justifiés par les seules considérations financières de l’actionnaire majoritaire. Les salariés ont le sentiment d’un immense gâchis, industriel et social. Partageant leurs considérations, je ne peux que dénoncer la stratégie financière à l’œuvre et le « laisser-faire » dont a fait preuve l’Etat sur le dossier et témoigner mon soutien et ma solidarité aux salariés. Le cas de GOSS n’est pas isolé, de telles pratiques qui frisent l’indécence sont à déplorer partout en France. Elles doivent nous amener à repenser certains de nos modèles économiques (là encore, j’y reviendrai dans un prochain article). Au-delà du cas de GOSS, je n’ignore pas non plus les difficultés d’un certain nombre d’entreprises qui, sans rebond rapide de l’activité, n’auront sans doute pas d’autre choix que de recourir à des licenciements. On annonce encore une dégradation de la situation de l’emploi ces prochains mois. L’une de mes priorités, en cette rentrée, est d’être aux côtés des salariés touchés par la crise.

La crise, c’est aussi le lot des agriculteurs et notamment des producteurs de lait acculés par la chute des cours. Les producteurs de lait ont entamé ces dernières semaines une nouvelle série d’actions pour s’opposer à la forme de contractualisation (entre producteurs et industriels) préconisée par le Gouvernement et exiger le maintien d’un système de régulation de la production, seul moyen de limiter les stocks et de garantir un revenu rémunérateur aux éleveurs. Le Ministre de l’Agriculture s’est engagé à faire des propositions en faveur d’une « nouvelle régulation européenne du marché du lait » lors du prochain Conseil Européen. J’espère pouvoir l’interroger à ce sujet lors d’une prochaine séance de questions d’actualité. A suivre…