Travail le dimanche : C’est toujours non !

Le texte sur le travail le dimanche revient donc cette semaine devant les députés. Et si la dernière proposition MALLIE, la quatrième du nom en moins d’un an, est présentée par le Gouvernement comme une nouvelle version allégée et/ou équilibrée du texte, elle vise toujours à opérer une généralisation totale du travail dominical, sans contrepartie pour les salariés. Que personne ne s’y trompe !

La première tentative du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale s’était soldée par un échec en décembre dernier du fait de notre détermination (à gauche) et de la très forte mobilisation de l’opinion publique. La majorité avait alors interrompu et reporté l'examen du texte mais pour mieux promettre de revenir à la charge après sa révision et surtout après l’adoption du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale qui limite aujourd’hui très largement les droits et donc les capacités d’intervention de l’opposition…

Le texte a évolué, mais uniquement dans la forme. Sur le fond, il ne varie pas et va même encore plus loin que ses précédentes versions. Il ouvre ainsi de nouvelles dispositions applicables dans les communes touristiques où le travail dominical est présenté comme « une caractéristique intrinsèque de l'emploi », par le nouveau Ministre du Travail, Xavier DARCOS, et où il devrait dès lors relever du droit. Le vote de la proposition de loi dans sa rédaction actuelle signifierait ainsi que le travail dominical serait étendu dans ces communes à tous les commerces de détail, sans condition de saisonnalité et surtout sans contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. Au contraire, le refus de travailler le dimanche deviendrait passible de licenciement, en application du droit du travail ! 6 000 communes sont concernées à ce jour. Mais les critères de classement des « communes touristiques » (définis par décret en septembre 2008) sont pour le moins larges et la liste des communes éligibles (et donc potentiellement concernées) inépuisable… Toutes les grandes villes sont pour le moins visées, mais aussi les communes du littoral et de montagne.

Ainsi, à rebours de tous les discours officiels, c’est bien une banalisation du travail dominical que la majorité entend mettre en œuvre. Toutes les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposés au premier texte en décembre dernier demeurent donc entières. Les débats à l’Assemblée pourraient durer toute la semaine…

Téléchargez ici le texte de ma dernière intervention lors du débat sur cette proposition de loi

Encore un coup porté aux RASED…

Pour tous ceux qui seraient passés à côté des notes précédentes sur le sujet et qui se poseraient la question, les RASED sont les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés. Il s’agit d’équipes pluridisciplinaires, composées de psychologues, d’enseignants spécialisés et de rééducateurs, intervenant sur plusieurs écoles pour la prise en charge de l’échec scolaire et l’intégration des élèves en grande difficulté.

Depuis plusieurs années, les RASED voient leurs missions progressivement remises en cause, leurs moyens d’intervention revus à la baisse. La suppression de l’école le samedi matin et l’instauration des deux heures de soutien hebdomadaire (par l’enseignant) avaient sonné l’alerte il y a tout juste un an, la communauté enseignante voyant dans ces mesures un nouveau signe annonciateur de la disparition prochaine des réseaux d’aides. De fait, la suppression de 3 000 postes (sur 11 000) d’enseignants spécialisés a été annoncée en fin d’année dernière et sera effective à la rentrée prochaine. L’antenne de Varades (qui couvre les 21 écoles du Pays d’Ancenis) verra ainsi en septembre la suppression de deux postes d’enseignants spécialisés (sur 4)… et le non remplacement d’un congé maternité.

Récemment, l’Inspecteur d’Académie a encore annoncé la baisse de l’enveloppe globale visant à couvrir les frais de déplacement de ces enseignants itinérants (qui se déplacent sur leur territoire d’intervention avec leur véhicule personnel). Résultat : en zone rurale (et notamment sur le Pays d’Ancenis), l’enveloppe attribuée ne permettra plus de couvrir l’ensemble des déplacements. Les missions devront être redéfinies, les déplacements "rationnalisés" et les "petites" écoles risquent de ne plus bénéficier des interventions des réseaux d’aides, ce qui constitue une rupture d’égalité de traitement des élèves selon les territoires.

Personnels et capacités d’intervention revus à la baisse : les RASED sont au bord de l’étouffement. Et ils le disent, soutenus par les enseignants, les parents d’élèves, etc. Très attaché au maintien de ces missions spécifiques au sein de l’école – l’intervention des RASED ne saurait être remplacée de manière efficace par le soutien scolaire comme le prétend le Gouvernement - je suis intervenu une nouvelle fois auprès de l’Inspecteur d’Académie pour dénoncer le sort qui leur est réservé actuellement et réclamer des moyens supplémentaires pour les RASED intervenant en zone rurale. Je vous invite à prendre connaissance de ce courrier.