HADOPI, c’est reparti !

Dernier épisode de la session de rattrapage (après le travail le dimanche), l’examen, à partir de cet après-midi, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dit « HADOPI 2 ». La majorité veut par cette nouvelle pirouette dépasser la censure du Conseil Constitutionnel par la mise en place d’un dispositif judiciaire (et non plus administratif donc) qui permettra de sanctionner les internautes « coupables » de téléchargement lorsque les avertissements prévus dans la loi HADOPI n’auront pas été suivis d’effets…Et l’entêtement de l’Elysée a pour conséquence un projet de loi bâclé, déposé et examiné dans la précipitation, qui rajoute encore à l’imbroglio ouvert par HADOPI.

Sur le fond, pas de surprise : le projet de loi HADOPI 2, comme son prédécesseur, est axé sur la répression des internautes et fait l’impasse sur l’essentiel, à savoir la mise en place de nouveaux systèmes de rémunération des artistes et de soutien à la création. Le moratoire sur le texte proposé par notre groupe au nouveau Ministre de la Culture ayant été rejeté (nous proposions dans le même temps l’engagement d’une large consultation sur le financement de la culture à l’ère numérique), le débat risque de s’engager sur le même terrain battu et rebattu ces derniers mois :  Inefficacité et dangers de la loi, coût de son application, droits des internautes, etc. Mais là encore, nous ne lâcherons rien, d’autant que le doute que nous avions perçu chez un certain nombre de députés de la majorité au sujet de HADOPI 1 persiste à l'évidence avec Hadopi 2…

Pour des raisons liées au délai (trop court) entre le dépôt du projet de loi et son examen, le texte ne sera pas soumis au temps global qui limite le temps des débats (comme ce fut le cas lors de l’examen de la proposition de loi sur le travail le dimanche). Ce qui pourrait nous laisser le temps de retourner la situation… Plus de 700 amendements ont ainsi été déposés sur le texte. En tout état de cause, la session extraordinaire s’achèvera vendredi soir, que la discussion soit close… ou pas. Le vote, quant à lui, n'interviendra qu'en septembre, au cours de la prochaine session extraordinaire du Parlement, le Gouvernement ayant déjà dû renoncer à l’objectif qu’il s’était fixé initialement : l’adoption ( !) du texte par vote simple, juste avant les vacances parlementaires…

Refus du travail dominical : Mobilisés jusqu’au bout !

Le Président de la République aura donc finalement obtenu, avec le soutien de sa majorité, que l’Assemblée Nationale se prononce en faveur de la remise en cause du repos dominical. Le texte que nous combattons depuis des mois à gauche a été adopté mercredi à une courte majorité (282 voix contre 238 – voir l’analyse du scrutin) et sans grand enthousiasme de la part des députés UMP…

Le débat de ces dernières semaines a largement porté sur la définition des communes touristiques entrant dans le champ d’application de cette proposition de loi (c'est-à-dire là où le travail le dimanche relèvera du droit). Et en la matière, nous avons fermement dénoncé les manœuvres de la majorité qui consistent à profiter de la confusion ouverte par la non cohérence des code du travail et code du tourisme en matière de définition de ces dites « communes touristiques ». Le Gouvernement affirme ainsi que le texte ne porte que sur 500 communes (définies au sens du code du travail), quand ce sont en fait 6 000 communes qui sont concernées au sens du code du tourisme !

Malgré la période estivale, les Français restent extrêmement mobilisés contre ce texte. J’aurai reçu au total des milliers de mails sur le sujet, rien qu’à l’échelle du département, et les messages continuent encore d’affluer. Le texte a été voté à l’Assemblée mais de notre côté non plus, la bataille n’est pas terminée. Elle se poursuivra dès la semaine prochaine au Sénat puis, éventuellement, au Conseil Constitutionnel. Le texte recèle en effet plusieurs formes de rupture d’égalité entre les salariés, notamment sur le plan géographique, qui pourraient (qui devraient) amener la haute autorité à invalider de telles dispositions.

Recul des droits des salariés, empiètement du temps professionnel sur la vie familiale et les temps dédiés aux loisirs, menace pour le petit commerce… Ce texte constitue une triple erreur : politique, économique et sociétale. Profondément opposés à ses conséquences sur la vie de tout un chacun, mais aussi à l’idéologie et à la vision de la société qu’il véhicule, nous resterons mobilisés jusqu’au bout contre cette généralisation programmée du travail dominical !

Non à une nouvelle opération de dénigrement de l’hôpital public...

Vous avez peut-être entendu ou vu récemment des annonces comparatives sur les soins prodigués à l’hôpital et ceux délivrés par les cliniques privées. Il s’agit d’une campagne médiatique lancée par la Fédération de l’Hospitalisation Privée d’où les slogans particulièrement accrocheurs en leur faveur, notamment sur la question du coût pour la collectivité. Choquant, non ?

Le caractère fallacieux des chiffres avancés (seuls 50 actes sont pris en compte sur 2 100 au total, en fait les plus courants dans les cliniques ; les dépassements d’honoraires des praticiens libéraux n’ont pas été intégrés aux calculs, de même que les interventions avec complication, les prestations d’imagerie et de biologie médicale, etc.) a fait bondir plus d’un spécialiste. Et d’autres avec eux. Car au-delà des erreurs et des « oublis », une telle comparaison du fonctionnement de l’hôpital public et des établissements privés à but lucratif est tout à fait scandaleuse. Les coûts à l’hôpital et dans les cliniques privées ne recouvrent pas les mêmes réalités. La recherche, la prévention, les urgences, la formation, ou encore la permanence des soins sont autant de missions spécifiques de l’hôpital public. Rappelons aussi que l’hôpital, à la différence des cliniques, ne choisit ni ses patients ni les pathologies qu’il traite. C’est la raison pour laquelle, nous réclamons (à gauche) la suppression de la convergence tarifaire hôpital public/cliniques privées.

Le seul objectif ainsi poursuivi apparaît être le dénigrement de l’hôpital public déjà particulièrement mis à mal par le pouvoir en place. Je m’élève contre cette évolution à marche forcée, déjà inscrite dans la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » voulue par la majorité (et validée ce matin par le Conseil Constitutionnel, à notre plus grand désarroi), et aujourd’hui véhiculée par la publicité, vers les pratiques d’hôpital « entreprise » qui remettent en cause les missions de service public et s’avèrent dangereuses pour les patients et les personnels.

EVS/AVS : Le Gouvernement entretient la confusion et contourne le problème

A la surprise générale, le nouveau Ministre de l’Education Nationale, Luc CHATEL, a fait voter la semaine dernière, un amendement au projet de loi relative à la mobilité dans la fonction publique, visant à instaurer la continuité de l’accompagnement individuel des enfants en situation de handicap en milieu scolaire. Le montage mis eu point par le Gouvernement est pour le moins complexe : le milieu associatif devrait prendre le relai de l’Education Nationale pour maintenir en poste les accompagnants, l’Etat assurant le financement du dispositif…

Au-delà de la méthode pour le moins cavalière (l’amendement a été présenté en séance quelques minutes avant la fin de l’examen du texte sur la fonction publique), et quoique je me réjouisse que le Gouvernement ait finalement cédé face à la mobilisation des parents et des associations investies dans le champ du handicap et de la scolarisation en milieu ordinaire, l’initiative de Luc CHATEL laisse en suspens de multiples questions.

Et en premier lieu celle qui consiste à savoir quels sont les professionnels potentiellement concernés par les conventions de réemploi ? La rédaction de l’article renvoie expressément aux missions des AVS –i (assistants de vie scolaire ayant une mission d’accompagnement individuel). Qu’en est-il des EVS (employés de vie scolaire) qui exerçaient des missions similaires ? Les AVS – i remerciés en juin dernier sont un peu plus d’un millier, les EVS ayant exercé des missions d’accompagnement d’enfants en situation de handicap plus de 5 000… Le Gouvernement entretient de manière délibérée la confusion entre EVS et AVS et les associations créées autour de ces personnels craignent que celle-ci ne joue en leur défaveur… Quelles conditions ensuite en termes de diplôme, d’expérience professionnelle ? Et surtout, quelle pérennisation de ces postes à l’avenir dans le milieu associatif ? Cette mesure ne règle pas non plus la question de l’avenir des 25 000 EVS exerçant des missions administratives au sein des établissements et qui ne seront pas concernés par les conventions de réemploi. Ont-ils, pour leur part, été oubliés ?

Enfin, au-delà de la question de la pérennisation des personnels, la problématique de l’enfant en situation de handicap et de sa scolarisation n’est abordée que fugitivement, quand elle mériterait d’être mise au cœur du débat. Une question doit ainsi être posée qui consiste à savoir si le Gouvernement entend, plus de quatre ans après le vote de la loi sur le Handicap qui a reconnu le droit à la scolarisation en milieu ordinaire pour tous ces enfants, se donner enfin les moyens de ses ambitions… Le rôle des accompagnants scolaires est à ce titre primordial et la reconnaissance (et professionnalisation) de leurs missions au sein des établissements ne peut plus aujourd’hui être repoussée.

On a pu lire ou entendre ici ou là que la question de l’avenir des EVS/AVS était réglée, que le Gouvernement étudierait « au cas par cas » leur situation. Il n’en est rien. Une nouvelle fois, la majorité en place contourne le problème pour mieux l’étouffer. Sans le régler.