Hôpital d'Ancenis: Le "scanner de l’espoir"

Roselyne BACHELOT était samedi de passage à Ancenis, officiellement en tant que Ministre de la Santé et des Sports et pour saluer l’initiative des Yoles de l’Espoir, raid solidaire en Loire (aviron) au profit d’une association de malades du diabète insipide. Les apparitions de la Ministre en région risquent de se multiplier ces prochains mois, campagne des Régionales oblige. J’ai néanmoins saisi l’occasion pour lui rappeler l’urgence de doter l’hôpital d’Ancenis d’un scanner et les démarches engagées en ce sens auprès de son ministère, copie des derniers courriers (demeurés sans réponse) à l’appui. Certes elle n’était pas venue pour ça, mais le message est bien passé. Et la Ministre de rappeler son « attachement à l’égard de l’hôpital de proximité ».

Qu’il soit quand même permis de douter de cet intérêt du Gouvernement pour l’hôpital public (et a fortiori de proximité), alors que l’examen de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire) au Sénat voit s’accroître le malaise dans le secteur de la santé et s’amplifier la contestation notamment à l’hôpital. J’ai déjà eu l’occasion de dénoncer ici un texte désastreux pour l’hôpital public soumis à une logique purement financière (notion d’« hôpital-entreprise »), mais aussi un texte creux, au-delà de ce volet hôpital, qui ne répond en rien aux défis de santé publique actuels que sont les déserts médicaux, les inégalités d’accès aux soins, etc. (voir note précédente sur le sujet).

Sur le plan législatif, la plus grande confusion entoure les conditions du débat sur ce texte. Sous la pression de la communauté hospitalière (dont je salue la mobilisation), le Président de la République a annoncé que des modifications seraient apportées au texte lors de l’examen au Sénat. De fait, un certain nombre d’amendements (relatifs à la gouvernance de l’hôpital notamment et à la place du monde médical) ont été introduits par la Ministre la semaine passée. Dans ces conditions, nous réclamons la levée de l’urgence imposée par le Gouvernement pour l’examen de la loi HPST, qui interdit une deuxième lecture du texte. Il est en effet particulièrement choquant que, sur injonction du chef de l’Etat, des modifications substantielles soient apportées à la loi dont dépendra l’avenir du système de soins en France sans que l'Assemblée Nationale ne puisse en débattre.

Téléchargez ici la résolution adoptée le 14 mai dernier par les Présidents PS des Conseils d’Administration des Hôpitaux réunis par Martine AUBRY : Le Parti Socialiste défend l’hôpital public.

La France en libertés surveillées

Invité à introduire hier soir la réunion publique organisée par plusieurs associations de gauche du Pays d’Ancenis sur les médias et leur influence (mon collègue Michel FRANCAIX, Député de l’Oise et ancien chargé de communication de François MITERRAND, en était l’invité « vedette »), j’ai voulu resituer le sujet dans le cadre plus global de restriction des libertés et d’encadrement des contre-pouvoirs par l'actuelle majorité.

La semaine écoulée au Parlement, avec le vote d’HADOPI et le débat sur le nouveau règlement de l’Assemblée (voir les deux notes précédentes) se prêtait particulièrement à l’exercice ! En fait, à la réflexion, tout ce que la majorité s’applique à mettre en œuvre depuis maintenant 2 ans concourt directement ou indirectement à  la restriction des libertés publiques et individuelles. L’inventaire est cruel : Mise sous tutelle politique et financière de l’audiovisuel public, mise au pas de la justice (rétention de sûreté, suppression des juges d’instruction), musellement de l’opposition parlementaire, étranglement des collectivités territoriales (contre-pouvoirs locaux)… Et aussi, généralisation des tests ADN, création de fichiers de police particulièrement intrusifs (EDVIGE), restriction des droits des immigrés, des délinquants, des détenus…

Ces attaques envers les libertés publiques et individuelles, le PS les a consignées dans un livre intitulé « La France en libertés surveillées » qui présente sous la forme d’un abécédaire (d’ADN à Zones d’attente) et en une centaine de pages le portrait d’une France sécuritaire. La France en "libertés surveillées". Les mots ont leur poids : les libertés sont encore là, mais chacune a été progressivement mise sous tutelle. Les principes au cœur du Pacte Républicain sont écornés méthodiquement par le pouvoir en place qui cherche ainsi à redessiner la société sur un modèle vertical et une conception personnelle, autoritaire et arbitraire du pouvoir.

Face à ces attaques systématiques, face aux régressions auxquelles nous assistons, la mobilisation pour la préservation et la promotion des libertés est devenue l’une de nos priorités en tant qu’opposition parlementaire. Car au fond, qu’il s’agisse du projet de loi HADOPI, de l’évolution de la procédure parlementaire ou de la réforme du service public de l’audiovisuel, c'est bien une vision de la République que nous défondons. Et qu'il nous faudra encore défendre demain...

Réforme du travail parlementaire : Acte III (modification du règlement de l’Assemblée)

L’Assemblée débattait cette semaine de son nouveau règlement.  Il s’agit en fait du dernier volet du chantier ouvert il y a juste un an avec la révision de la Constitution. Un texte bien loin des préoccupations actuelles des français, mais pourtant d’une importance capitale. Qui risque de réduire comme peau de chagrin les droits de l’opposition et ainsi la confrontation démocratique.

Le ton avait été donné dès janvier. Dans un climat extrêmement tendu (voir article précédent), le débat sur la loi organique avait alors mis à jour deux conceptions largement opposées du débat parlementaire et révélé ainsi les intentions réelles du pouvoir en place quant au sort réservé à l’opposition. Introduction dans le règlement du « temps global » (qui fixera à l’avance le temps maximal à consacrer au débat), réduction du temps de parole des députés (toute intervention sera limitée à 2 minutes, contre cinq aujourd’hui), clôture automatique de la discussion après quatre orateurs sur un article, limitation du nombre de motions de procédures… La Majorité faisant preuve d’une grande constance dans son entreprise de musellement de l’opposition, le débat sur le règlement s’annonçait là encore difficile. Et de fait, nous nous sommes très largement heurtés ces 3 derniers jours à l’indifférence et au mépris affiché du Groupe UMP dont le Président, Jean-François COPPE, affirmait lui-même que le débat n’était « qu’un mauvais moment à passer… »

Les concessions arrachées de haute lutte (et ce n’est pourtant pas faute d’arguments sur le non sens démocratiques de certaines dispositions…) restent maigres. Le ton a changé, certes, mais pas la capacité de la majorité de bâtir un compromis ! Quant aux articles portant sur  la disposition la plus emblématique du texte (et aussi la plus contestable), la mise en œuvre du « crédit-temps », leur examen a été repoussé au 26 mai.

La limitation du temps des débats et la mise en cause du droit d’amendement qu’elle implique (les députés n’auront plus aucune garantie que les amendements déposés seront examinés ou même présentés dès lors que le temps global sera dépassé) constitueraient un recul dont chacun peut mesurer la portée. Nous revendiquons ainsi l’assouplissement du dispositif à travers  la limitation du crédit temps aux textes non soumis à la procédure d’urgence (il est abusif d’additionner les contraintes de suppression des navettes et du temps contingenté) et la prévision de dérogations au temps programmé sur demande d’un président de groupe.

Ce sont là les conditions d’un accord à minima sur ce projet de règlement. Et  pas seulement les nôtres. A ce jour, aucun groupe à l’exception du groupe UMP n’est disposé à voter le  texte en l’état, pas même le Nouveau Centre.  A noter : les réformes précédentes du règlement ont toujours été votées à l’unanimité… Verdict le 26 mai.

 

HADOPI : le fait du Prince

Le projet de loi HADOPI qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès internet a finalement été voté cet après-midi. La deuxième lecture de ce texte s’est déroulée dans un climat détestable. Esprit de revanche des uns, volonté des autres de rattraper le « couac » intervenu le mois dernier… Nous avons assisté, ces derniers jours, à un durcissement du texte initial qu’illustre notamment le rétablissement de la triple peine – sanction pénale, sanction administrative et sanction financière – avec obligation pour l’internaute de continuer à payer son abonnement après la coupure de son accès à internet… Pour la majorité, à l’évidence, le contenu importait peu, l’objectif était d’en finir au plus vite. Le Président du Groupe UMP l’avait d’ailleurs écrit dans un courrier adressé aux membres de son Groupe : « Ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause. »

Refusant de céder à ce débat de dupes à l’issue programmée, nous avons eu à coeur de rappeler une nouvelle fois les motifs de notre résistance à cette loi inefficace et dangereuse. Au risque de me répéter (mais à qui la faute ?), le texte est déjà dépassé. Il est inefficace car contournable ; dangereux car  présentant nombre d’aléas et incertitudes juridiques. Et surtout, il ne rapportera pas un euro de plus à la création. Enfin, il risque de ne jamais être appliqué, étant condamné à très court terme par l’évolution de la législation européenne (le Parlement Européen vient de rappeler que toute coupure de l’accès à internet ne peut se faire sans décision préalable d’un juge).

Pourtant la loi a été adoptée… Preuve d’un aveuglement  idéologique sans borne, d’un déni jamais encore atteint du vote souverain des parlementaires, d’un mépris total de l’opinion publique (largement défavorable à ce texte). Ou preuve de l’incapacité du « Prince » à interpréter autrement que comme une défaite personnelle le rejet d’un texte qu’il avait lui-même ordonné… Un recours sera déposé dans les tous prochains jours auprès du Conseil Constitutionnel qui disposera d’un mois pour se prononcer.