Attention, opération de communication : la revalorisation de l’AAH

Les annonces trompeuses sinon mensongères du Chef de l’Etat et des membres de son Gouvernement se multiplient singulièrement ces dernières semaines : Après les conditions de nomination du Président de France Télévision (nécessaire validation par le 1/3 et non les 2/3 des parlementaires), les conditions de la nomination de François PEROL (proche du Chef de l’Etat) à la tête du Groupe Caisse d’Epargne/Banque Populaire (la commission de déontologie n’a pas rendu d’avis) et j’en passe, la revalorisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) annoncée par le Ministre du Travail cette semaine est sujette à précisions et rectifications.

Et ce sont cette fois les associations, en l’occurrence les associations de personnes handicapées, qui ont dénoncé et rectifié les propos de Brice HORTEFEUX qui annonçait, à grand renfort de communication, « un coup de pouce » de 54 euros à l’AAH. Car dans les faits la dite revalorisation (non immédiate) ne correspond ni plus ni moins qu'à l’augmentation prévue cette année, pour atteindre les +25 % en cinq ans promis par le chef de l’Etat avant son élection. Et l’augmentation réelle perçue en 2009 par les bénéficiaires de l’AAH ne sera que de 29 euros (les 54 euros annoncés devant s’entendre au regard du montant de l’AAH en janvier 2008, montant revalorisé en septembre dernier…).

Outre le caractère trompeur de la dite communication gouvernementale, notons que cette dernière augmentation de l’AAH laissera encore 800 000 personnes handicapées sous le seuil de pauvreté en 2009. Quand le seul objectif décent devrait être d’atteindre progressivement et d’ici à la fin de la législature la parité entre l’AAH et le Smic, préalable incontournable pour un accès à une citoyenneté pleine et entière des personnes en situation de handicap.

On regrettera en revanche que la question de l’accessibilité n’ait fait l’objet d’aucune annonce ces dernières semaines. Cette préoccupation aurait en effet pu faire l’objet d’un investissement programmé dans le cadre du plan de relance face à la crise. Encore une occasion manquée. La question du handicap nécessite pourtant bien plus que des effets d’annonce ou un traitement marginal. Elle doit être au cœur d’une politique sociale ambitieuse. On en est loin…

Lutte contre les discriminations : la Majorité refuse le débat

L’Assemblée examinait ce matin une proposition de loi déposée par le Groupe Socialiste visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine réelle ou supposée. En la matière, le constat est clair et appelle une action urgente : aucune réponse satisfaisante n’est apportée à la discrimination massive qui touche certains de nos concitoyens du fait de leurs origines.

Parmi les mesures proposées dans ce texte (une cinquantaine au total), le domaine de l’emploi faisait l’objet d’une attention toute particulière. Outre la mise en place du CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés, votée par le Parlement mais dont le décret d’application n’est toujours pas paru, nous proposions que les critères d’attribution des marchés publics tiennent compte des politiques de lutte contre les discriminations menées dans les entreprises. Nous souhaitions également revenir sur la liste des 7 millions d’emplois des secteurs publics et privés qui restent pour l’heure fermés aux étrangers. Parmi les autres mesures proposées, quatre visaient aussi à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement, qui me tenaient particulièrement à cœur…

Comme nous le redoutions, l’examen de cette proposition de loi a été écourté par le vote d’une motion de renvoi en commission déposée par Jean-François COPPE, signifiant le rejet, l’enterrement d’un texte auquel certains collègues venaient de consacrer plus d'un an de travail, d'auditions, de réflexion…

Pour rappel, aucune des propositions de loi que nous avons déposées depuis le début de la législature n’a été encore débattue article par article. Dans le même temps, le patron des députés UMP se réjouit, à l’occasion de la mise en œuvre du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale, de l’accroissement des droits du Parlement, allant jusqu’à célébrer « l’an I de la Vè République bis ». Que personne ne s’y trompe.

Téléchargez ici le texte de la proposition de loi.

Suppression de l’AFF : le Gouvernement fait des économies sur le dos des chômeurs

Jamais à court d’idée pour faire supporter par d’autres la charge de ses propres engagements, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la loi de finances pour 2009, de supprimer l’allocation de fin de formation (AFF) dont l’Etat assurait jusqu’à présent le financement. Cette décision unilatérale, à laquelle nous (députés socialistes) avions en vain tenté de nous opposer, plonge dans l’incertitude plusieurs milliers de demandeurs d’emplois en attente de démarrage de formation.

Créée en 2001, l’AFF permettait à un demandeur d’emploi d’être indemnisé sur toute la durée de sa formation quand celle-ci excédait la durée de ses droits à l’assurance chômage. Sa suppression remet en cause les projets de réorientation et de formation de plus de 2 600 personnes dans notre région. Des parcours le plus souvent encouragés par l’ANPE, et vers des métiers en tension, jusqu’à cette funeste décision, effective depuis le 1er janvier dernier.

Parmi les demandeurs d’emploi concernés, beaucoup de candidats à la formation d’infirmier, ayant passé avec succès un concours difficile, leur ayant souvent demandé un effort de mise à niveau et de préparation de plusieurs années… Alors que le Parlement examine actuellement un projet de réforme de l’hôpital qui rappelle les besoins considérables en personnel infirmier, le Gouvernement, par cette décision, montre à la fois son inconséquence et son mépris pour les chômeurs.

Devant la grogne suscitée par cette décision, le Gouvernement promet de trouver rapidement une solution avec les partenaires sociaux. Cependant, on voit mal dans le contexte économique actuel l’Unedic prendre à sa charge les 200 millions d’euros que coûte chaque année l’AFF à l’Etat. On n’imagine pas non plus les Régions, déjà très sollicitées, assumer cette nouvelle mission sans moyens supplémentaires. Bref, en attendant la solution promise, c’est bien sur le dos des chômeurs que l’Etat se propose de faire des économies…

Consultez ici le texte de la question écrite que j’ai adressée au secrétaire d’Etat à l’emploi (en attente de publication au JO).

Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » : Un texte à risques

A peine le projet de loi Boutin était-il voté ce mardi, que l’examen du projet de loi Bachelot portant réforme de l’hôpital débutait à l’Assemblée Nationale. Programmés à ce jour pour trois semaines, les débats pourraient durer bien plus longtemps si l’on en croit les 2 500 amendements déposés, dont la plupart précisons-le, par des députés UMP.

Je reviendrai au cours des prochaines semaines sur les principales dispositions de ce texte et sur les conditions de son examen à l’Assemblée, mais on peut au moins d’ores-et-déjà affirmer qu’il ne va pas, là encore, dans le bon sens…

Pourtant, nous partageons avec le Gouvernement l’idée selon laquelle une réforme du système de santé est absolument nécessaire pour réduire les inégalités face à la maladie, qu’elles soient territoriales ou sociales. Mais les solutions préconisées dans ce projet de loi par le Gouvernement vont à l’encontre des besoins et laissent poindre un risque réel : celui que le remède proposé ne s’avère pire que le mal, venant accentuer les dérives constatées ces dernières années et rendre un peu plus inéluctable l’avènement d’une médecine à deux vitesses.

Le projet de loi vient ainsi notamment détricoter le service public hospitalier en permettant aux cliniques privées de choisir, à la carte les missions de service public qu’elles assumeront : la Ministre a reconnu que ce choix était au cœur de la philosophie de son projet. En clair, il donne le droit aux cliniques privées de refuser (et donc laisser à l'hôpital public) la permanence des soins ou la prise en charge des malades les plus pauvres.

C’est l’institutionnalisation de cette médecine inégalitaire qui nous heurte et que nous allons combattre durant tout ce débat. A suivre…

Téléchargez ici une analyse détaillée du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires"
Téléchargez ici les contre-propositions des socialistes pour une réforme du système de santé