Soutenons le Planning Familial !

Le Gouvernement s’en prend au Planning Familial. Une baisse importante des crédits, inscrite dans la loi de finances pour 2009, met en péril le réseau des associations du Planning qui oeuvrent depuis 50 ans en faveur de la contraception, de l’avortement, et, plus largement, de l’égalité hommes/femmes.

Alors que les relations filles/garçons sont (à en croire les nombreuses études publiées sur le sujet récemment) de plus en plus marquées par la violence, l’Etat rechigne à assumer les missions qui sont les siennes dans le domaine de l’accueil, de l’information et de la prévention sur la contraception et la sexualité. Et cette fois, difficile d’avancer l’argument budgétaire. Les sommes consacrées par l’Etat au "conseil conjugal et familial" sont ridicules : 2,6 millions d’euros en 2008, budget réduit de 500 000 euros pour l’année 2009. Mais ce recul pourrait signifier la fermeture de nombreuses permanences du Planning...

Notez que dans le même temps, Barack Obama vient d’inclure dans son plan de relance de 800 milliards de dollars quelques dizaines de millions pour le financement public des associations du planning familial… qui avait été aboli sous George Bush.

Au titre de la mission de contrôle du Parlement, le Groupe Socialiste a sollicité auprès du Président de l’Assemblée Nationale la création d’une mission d’information sur les conséquences de la baisse de ces crédits. Le but de cette mission, dénoncer les effets de la restriction des aides de l’Etat aux associations de planning familial et amener le Gouvernement à rétablir les moyens nécessaires.

Je vous invite aussi à relayer et à signer la pétition en ligne sur le site du Planning : http://www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neu....

Nouvelle censure du Gouvernement, dans la rue cette fois !

Comme on pouvait s'y attendre, la mobilisation d'aujourd'hui a été massive dans tous le pays : deux millions de manifestants au total, 70 000 en Loire-Atlantique, 50 000 à Nantes et 3 000 à Ancenis.

A la lecture des banderoles (à Ancenis pour ma part, mais sans doute n'étaient-elles pas très différentes ailleurs dans le pays), pas moyen de se tromper: Défense de l'emploi, du pouvoir d'achat, des services publics (école et hôpital en tête). C'est bel et bien une remise en cause des mesures du Gouvernement face à la crise que sont venus exprimer les manifestants. Et plus largement de la politique conduite ces derniers mois par une majorité sourde et inflexible. Une seconde censure à l'égard du Gouvernement, en fait, de la rue cette fois, après celle que nous avons défendue mardi dans l'hémicyle de l'Assemblée Nationale avec mes collègues députés socialistes.

Dans l'hémicycle, j'y suis de nouveau ce soir, où nous poursuivons l'examen du projet de loi sur le logement. Dans ce contexte de crise, et alors que les Français appellent des réponses fortes de l'Etat afin de répondre à l'impact de la crise sur leurs conditions de vie, le Gouvernement s'apprête à durcir les conditions d'accès aux logements sociaux, à y augmenter les loyers, à réduire les délais d'expulsion. Cherchez l'erreur...

Le 29 janvier, mobilisons-nous !

Notre pays est à la veille d’un mouvement social comme il n’en a pas connu depuis longtemps. Demain, à l’appel des organisations CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, des centaines de milliers de salariés sont appelés à cesser le travail et à manifester.

Les mots d’ordre de cet appel unitaire et interprofessionnel traduisent les préoccupations d’une majorité de citoyens : défendre l’emploi privé et public ; lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ; exiger des politiques de rémunération qui assurent une augmentation du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ; défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale ; défendre des services publics de qualité, écoles, hôpitaux, etc... Cet appel syndical a reçu le soutien de l’ensemble des partis de Gauche. Selon les enquêtes d’opinion, il recueille aussi celui de près de 70 % des Français.

Face à un Gouvernement dont les décisions n’ont fait que creuser les inégalités depuis plusieurs mois et qui se montre bien incapable d’apporter des réponses aux conséquences de la crise financière et économique qui frappe le pays, nous devons réclamer d’autres choix politiques. C'est pourquoi une motion de censure a été déposée hier par le Groupe Socialiste à l'encontre du Gouvernement. C'est pourquoi je vous appelle à participer, demain, à cette journée d’action nationale.

Pour ma part, quoique mobilisé cette semaine par l’examen du projet de loi sur le logement, je serai présent à vos côtés, à Ancenis où l’emploi industriel paye actuellement un lourd tribut face à la crise économique.

Demain, ensemble, mobilisons-nous !

Loi BOUTIN (logement) : Début de la discussion en séance publique

Nous l’attendions initialement pour la fin du mois de décembre, mais les révisions successives de l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée en ont reculé l’examen : les députés entament donc aujourd’hui seulement la discussion en séance plénière du projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, dit projet de loi « Boutin ».

Ces quelques semaines supplémentaires avant le passage du texte dans l’hémicycle nous auront permis de poursuivre et d’approfondir les échanges engagés dès novembre (voir article précédent sur le sujet) avec les acteurs directement concernés par ce texte (associations de consommateurs et d’usagers, organisations syndicales, associations, etc.), y compris d’ailleurs au niveau local. De relayer, aussi, leurs nombreuses propositions d’amendements afin d’améliorer un projet de loi que beaucoup jugent décevant et inquiétant.

Reste à cette heure une inconnue : l’attitude du Gouvernement sur l’obligation des 20% de logements sociaux instaurée (pour les communes de plus de 3 500 habitants) par la loi SRU. Cette disposition était remise en cause par le projet de loi Boutin dans sa version initiale, avant que le Sénat, à la surprise générale, ne supprime l’article concerné. En réaction, le Gouvernement avait fait part de sa volonté de continuer à rechercher, à l’occasion du débat à l’Assemblée Nationale, un assouplissement de la loi SRU, en allégeant par exemple les pénalités prévues à l’encontre des municipalités ne respectant par leurs obligations. La suite est pour ce soir.

Evidemment opposé à toute remise en cause de la loi SRU (voir article précédent sur le sujet), j’entends également, avec mes collègues députés socialistes, faire porter le débat sur le désengagement croissant du Gouvernement dans le domaine du logement. La baisse continue des budgets alloués à la politique de la Ville et du logement (1 milliard d’euros en un an) n’est pas à la hauteur des enjeux et des besoins de nos concitoyens, et participe de la détérioration des conditions de vie de nombreux français. Le projet de loi Boutin, en stigmatisant les organismes de logements sociaux et en faisant payer les locataires modestes et les partenaires sociaux, s’inscrit clairement dans la continuité de ce désengagement que nous condamnons.

Hôpital d'Ancenis : le silence du Ministère est inadmissible !

Le rapport et les conclusions de l’audit engagé en juin dernier sur l’hôpital d’Ancenis devaient être rendus publics à l’automne dernier. C’est du moins ce dont nous avaient assurés les deux experts chargés de l’évaluation du plateau technique par le Ministère que j’avais rencontrés, dans le cadre de leurs travaux, avec les autres membres du comité de vigilance créé autour de l’hôpital. Le calendrier nous avait d’ailleurs été confirmé par le directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH).

Or aujourd’hui, plus de 6 mois après la fin de la mission et malgré mes relances régulières auprès de l’ARH, aucune information ne nous a été faite concernant les résultats de cet audit quoiqu’un rapport ait pourtant bien été remis par les experts au Ministère où il serait actuellement en cours de « validation ». Mais qu’est-il besoin de validation sur ce type d’étude ? Depuis des mois, les personnels de l’établissement et leurs représentants, la population, les associations et les élus locaux attendent la restitution de cet audit qui pourrait engager l’avenir de l’hôpital. Malgré les signes encourageants perçus depuis l’été (arrivée de nouveaux praticiens hospitaliers, développement de l’activité chirurgicale et obstétrique), des craintes subsistent, liées au silence des autorités hospitalières et aux menaces qu’elles ont régulièrement fait peser, ces dernières années, sur le maintien de certaines activités de cet hôpital.

Une telle attitude de la part du Ministère n’est pas acceptable. Aussi, j’ai interpellé ce jour la Ministre de la Santé et des Sports, madame Roselyne BACHELOT, sollicitant une restitution des résultats de cet audit dans les meilleurs délais. J’ai également réitéré à cette occasion mon attachement au maintien et au développement du centre hospitalier d’Ancenis, déjà exprimé auprès d’elle à de nombreuses reprises, de même que mon souhait que les conclusions de l’audit permettent d’attester de l’efficience de cet établissement, assurant et légitimant ainsi son existence sur la durée.

Audiovisuel public : Le Sénat vient contrecarrer les plans du Gouvernement

Si le Gouvernement pensait avoir fait le plus dur en arrachant à l’Assemblée Nationale l’adoption du projet de loi réformant l’audiovisuel publique à la fin du mois de décembre, les conditions d’examen du texte au Sénat l’auront fait déchanter. En effet, le texte supprimant la publicité sur les chaînes publiques et entérinant la nomination et la révocation du Président de France Télévision par le Président de la République vient d’être modifié par cette assemblée.

Les sénateurs ont ainsi voté la semaine dernière un amendement autorisant une hausse de la redevance télévisée dont le montant sera porté de 116 à 120 euros par an. Adoptée avec les voix des sénateurs socialistes, cette augmentation est nécessaire pour doter la télévision publique d’un financement à la hauteur de l’exigence de qualité des programmes, mais aussi pour lui permettre de faire face à la baisse de ses ressources, conséquence de la suppression de la publicité ordonnée par un décret de l’Exécutif.

Autre revers pour le Gouvernement, au sujet cette fois de la révocation du Président de France Télévision par décision du Président de la République : les sénateurs ont posé comme condition l’accord d’une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés au sein des commissions parlementaires concernées, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ce qui implique un accord de fait de l’opposition sur ladite révocation.

La discussion autour du texte se poursuivra dans les prochains jours, les deux chambres devant parvenir à un accord lors de la réunion d’une commission mixte paritaire rassemblant un nombre restreint de députés et sénateurs. Cependant, ces amendements adoptés par les sénateurs contre l’avis du Gouvernement sont hautement symboliques : Reprenant certains des arguments des députés socialistes, ils ont rallié une majorité de parlementaires au sein de cette assemblée, parmi lesquels de nombreux parlementaires de la Majorité. C’est un signe de plus que cette réforme est loin de faire l’unanimité.

Droit d’amendement : le coup de force de la Majorité

Les tensions des derniers jours ont atteint hier soir, à l’Assemblée Nationale, leur paroxysme. Nous abordions alors l’examen de l’article 13 du Projet de loi organique, pierre d’achoppement du texte, qui prévoit la limitation du droit d’amendement (voir articles précédents sur le même sujet).

Quatre de mes collègues députés socialistes prennent alors la parole, puis un député de la Majorité, avant que Jean-Marc AYRAULT formule une proposition susceptible de fournir une base de compromis : permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger quatre fois par an au «temps programmé» pour l’examen d’un texte. Mais, à la surprise générale, le rapporteur UMP, Jean-Luc WARSMANN, demande la clôture anticipée de la discussion sur l'article.

Indignés, nous nous sommes rassemblés au pied de la tribune, et, après interruptions de séance et rappels au règlement, nous avons choisi de quitter l'hémicycle.

L’article 13 a été adopté peu après, à la hussarde, par la majorité. Un changement de régime est dès à présent à l’oeuvre...

Retour vidéo sur cette séance du 20 janvier :

L’opposition en état de légitime défense

Les travaux reprennent exceptionnellement ce lundi à l’Assemblée Nationale, où va se poursuivre toute la semaine notre bras de fer sur la réforme de la procédure parlementaire. L’examen de ce texte, qui engage tout le cours de la législature, a démarré mardi dernier. Après 12 séances (dont deux samedi) et 43 heures de discussion, nous devrions ce soir aborder l’article 8 (sur 14 au total) du projet de loi…

Une nouvelle fois le Gouvernement et la Majorité crient à l’obstruction… Une nouvelle fois, je veux rappeler les causes de notre mobilisation. Car ce qui se déroule à l’Assemblée nationale pourrait paraître à certains anodin et anecdotique, au regard notamment, de l’impact de la crise économique. Pourtant, c’est la démocratie au Parlement qui risque, au terme de ce débat, d’être confisquée par un pouvoir omnipotent. La question, contrairement aux affirmations de la Majorité, est tout sauf technique. Elle est complètement politique. C’est le droit d’expression du Parlement qui est ouvertement bafoué.

La Majorité a démontré sa détermination : urgence déclarée sur le texte, ouverture de l’Assemblée tous les jours de la semaine, et dès l’ouverture des débats, censure par le Président de l’Assemblée de 1 015 amendements socialistes. Signe avant coureur de ce que deviendra le débat parlementaire une fois cette disposition votée.

Comme l’a exprimé Jean-Marc AYRAULT, nous sommes bel et bien en état de légitime défense d’où notre détermination à mobiliser jusqu’au bout tous les moyens légaux que nous confère encore la Constitution pour défendre notre droit d’amendement.

Manifestation pour l’école le 17 janvier

L'annonce par le Président de la République d'une mission de concertation pour la réforme du lycée, conduite par Richard DESCOINGS, est une tentative de diversion qui masque mal la volonté de poursuivre l'entreprise de déstabilisation de l'école publique.

Force est de constater que la Majorité en place n’a aucunement pris conscience de la crise profonde qui touche l’école. Alors que les réformes proposées par le Gouvernement, celles du lycée, du bac professionnel, du recrutement des enseignants ou des programmes du primaire, rencontrent une opposition massive des personnels, des élèves et des parents d’élèves, rien n’est mis en œuvre pour restaurer un climat de confiance dans l’éducation, condition indispensable à toute politique éducative efficace.

L’ordre du jour reste à la vigilance et à la mobilisation. Aussi, j’en appelle à manifester ce samedi aux côtés des personnels de l'éducation, des parents d'élèves, des associations, des étudiants et lycéens, des élus pour la défense de l’avenir de l’école.

Pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza

Je veux ici faire part de ma très vive préoccupation concernant l’évolution de la situation au Proche-Orient, marquée par l’offensive israélienne dans la bande de Gaza. Les conséquences de cette opération militaire, dramatiques pour les populations civiles, ne peuvent que nous éloigner chaque jour un peu plus d’une perspective de paix dans la région.

Chacun sait en effet qu’une paix durable dans cette partie du monde ne peut être fondée que sur la création d’un Etat palestinien viable et l’assurance de la sécurité pour l’Etat d’Israël, ainsi que sur une coexistence impliquant une reconnaissance mutuelle de ces deux états. Dès lors, la solution à la situation actuelle ne peut être que politique. C’est la raison pour laquelle, avec l’ensemble des parlementaires socialistes, je condamne fermement l’intervention terrestre israélienne, réponse disproportionnée aux tirs de roquettes du Hamas que nous avons, par ailleurs, toujours condamnés.

L’offensive militaire en cours a déjà fait plusieurs centaines de victimes au sein de la population civile palestinienne. Elle contribue à l’instabilité politique dans toute la région et même au-delà, ses répercussions étant sensibles jusque dans notre pays. C’est pour sortir de cette dangereuse impasse que je m’inscris totalement dans la position du Parti Socialiste qui réclame un cessez-le-feu immédiat, l’établissement d’un couloir humanitaire, le retrait des troupes israéliennes de Gaza, l’arrêt des tirs de roquettes sur Israël et l’installation d’une force internationale de protection.

Nous en appelons aussi au Gouvernement et au Président de la République afin de porter au sein du Conseil de Sécurité de l’ONU et en concertation avec nos partenaires européens, une résolution contraignante pour les deux parties et assortie de sanctions. Seule la mobilisation de l’ensemble de la communauté internationale peut aujourd’hui aider chacun des protagonistes à avancer vers une paix durable dans cette région.

Téléchargez ici l'intervention de Jean-Christophe CAMBADELIS pour le Groupe Socialiste lors du débat à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2008