Hôpital d'Ancenis : le silence du Ministère est inadmissible !

Le rapport et les conclusions de l’audit engagé en juin dernier sur l’hôpital d’Ancenis devaient être rendus publics à l’automne dernier. C’est du moins ce dont nous avaient assurés les deux experts chargés de l’évaluation du plateau technique par le Ministère que j’avais rencontrés, dans le cadre de leurs travaux, avec les autres membres du comité de vigilance créé autour de l’hôpital. Le calendrier nous avait d’ailleurs été confirmé par le directeur de l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH).

Or aujourd’hui, plus de 6 mois après la fin de la mission et malgré mes relances régulières auprès de l’ARH, aucune information ne nous a été faite concernant les résultats de cet audit quoiqu’un rapport ait pourtant bien été remis par les experts au Ministère où il serait actuellement en cours de « validation ». Mais qu’est-il besoin de validation sur ce type d’étude ? Depuis des mois, les personnels de l’établissement et leurs représentants, la population, les associations et les élus locaux attendent la restitution de cet audit qui pourrait engager l’avenir de l’hôpital. Malgré les signes encourageants perçus depuis l’été (arrivée de nouveaux praticiens hospitaliers, développement de l’activité chirurgicale et obstétrique), des craintes subsistent, liées au silence des autorités hospitalières et aux menaces qu’elles ont régulièrement fait peser, ces dernières années, sur le maintien de certaines activités de cet hôpital.

Une telle attitude de la part du Ministère n’est pas acceptable. Aussi, j’ai interpellé ce jour la Ministre de la Santé et des Sports, madame Roselyne BACHELOT, sollicitant une restitution des résultats de cet audit dans les meilleurs délais. J’ai également réitéré à cette occasion mon attachement au maintien et au développement du centre hospitalier d’Ancenis, déjà exprimé auprès d’elle à de nombreuses reprises, de même que mon souhait que les conclusions de l’audit permettent d’attester de l’efficience de cet établissement, assurant et légitimant ainsi son existence sur la durée.

Audiovisuel public : Le Sénat vient contrecarrer les plans du Gouvernement

Si le Gouvernement pensait avoir fait le plus dur en arrachant à l’Assemblée Nationale l’adoption du projet de loi réformant l’audiovisuel publique à la fin du mois de décembre, les conditions d’examen du texte au Sénat l’auront fait déchanter. En effet, le texte supprimant la publicité sur les chaînes publiques et entérinant la nomination et la révocation du Président de France Télévision par le Président de la République vient d’être modifié par cette assemblée.

Les sénateurs ont ainsi voté la semaine dernière un amendement autorisant une hausse de la redevance télévisée dont le montant sera porté de 116 à 120 euros par an. Adoptée avec les voix des sénateurs socialistes, cette augmentation est nécessaire pour doter la télévision publique d’un financement à la hauteur de l’exigence de qualité des programmes, mais aussi pour lui permettre de faire face à la baisse de ses ressources, conséquence de la suppression de la publicité ordonnée par un décret de l’Exécutif.

Autre revers pour le Gouvernement, au sujet cette fois de la révocation du Président de France Télévision par décision du Président de la République : les sénateurs ont posé comme condition l’accord d’une majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés au sein des commissions parlementaires concernées, au Sénat et à l’Assemblée Nationale, ce qui implique un accord de fait de l’opposition sur ladite révocation.

La discussion autour du texte se poursuivra dans les prochains jours, les deux chambres devant parvenir à un accord lors de la réunion d’une commission mixte paritaire rassemblant un nombre restreint de députés et sénateurs. Cependant, ces amendements adoptés par les sénateurs contre l’avis du Gouvernement sont hautement symboliques : Reprenant certains des arguments des députés socialistes, ils ont rallié une majorité de parlementaires au sein de cette assemblée, parmi lesquels de nombreux parlementaires de la Majorité. C’est un signe de plus que cette réforme est loin de faire l’unanimité.

Droit d’amendement : le coup de force de la Majorité

Les tensions des derniers jours ont atteint hier soir, à l’Assemblée Nationale, leur paroxysme. Nous abordions alors l’examen de l’article 13 du Projet de loi organique, pierre d’achoppement du texte, qui prévoit la limitation du droit d’amendement (voir articles précédents sur le même sujet).

Quatre de mes collègues députés socialistes prennent alors la parole, puis un député de la Majorité, avant que Jean-Marc AYRAULT formule une proposition susceptible de fournir une base de compromis : permettre aux présidents des groupes parlementaires de déroger quatre fois par an au «temps programmé» pour l’examen d’un texte. Mais, à la surprise générale, le rapporteur UMP, Jean-Luc WARSMANN, demande la clôture anticipée de la discussion sur l'article.

Indignés, nous nous sommes rassemblés au pied de la tribune, et, après interruptions de séance et rappels au règlement, nous avons choisi de quitter l'hémicycle.

L’article 13 a été adopté peu après, à la hussarde, par la majorité. Un changement de régime est dès à présent à l’oeuvre...

Retour vidéo sur cette séance du 20 janvier :

L’opposition en état de légitime défense

Les travaux reprennent exceptionnellement ce lundi à l’Assemblée Nationale, où va se poursuivre toute la semaine notre bras de fer sur la réforme de la procédure parlementaire. L’examen de ce texte, qui engage tout le cours de la législature, a démarré mardi dernier. Après 12 séances (dont deux samedi) et 43 heures de discussion, nous devrions ce soir aborder l’article 8 (sur 14 au total) du projet de loi…

Une nouvelle fois le Gouvernement et la Majorité crient à l’obstruction… Une nouvelle fois, je veux rappeler les causes de notre mobilisation. Car ce qui se déroule à l’Assemblée nationale pourrait paraître à certains anodin et anecdotique, au regard notamment, de l’impact de la crise économique. Pourtant, c’est la démocratie au Parlement qui risque, au terme de ce débat, d’être confisquée par un pouvoir omnipotent. La question, contrairement aux affirmations de la Majorité, est tout sauf technique. Elle est complètement politique. C’est le droit d’expression du Parlement qui est ouvertement bafoué.

La Majorité a démontré sa détermination : urgence déclarée sur le texte, ouverture de l’Assemblée tous les jours de la semaine, et dès l’ouverture des débats, censure par le Président de l’Assemblée de 1 015 amendements socialistes. Signe avant coureur de ce que deviendra le débat parlementaire une fois cette disposition votée.

Comme l’a exprimé Jean-Marc AYRAULT, nous sommes bel et bien en état de légitime défense d’où notre détermination à mobiliser jusqu’au bout tous les moyens légaux que nous confère encore la Constitution pour défendre notre droit d’amendement.