Pays d’Ancenis : De nouvelles solutions doivent être apportées pour soutenir l’emploi industriel

La crise économique et ses répercussions sur l’activité et l’emploi industriels, localement, m’occupent et me préoccupent, avec d’autres, depuis plusieurs mois déjà. J’ai interpellé ce jour la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine LAGARDE, sur la situation du bassin industriel d’Ancenis, l’appelant à examiner de nouvelles mesures de soutien de l’emploi, aux effets plus concrets et immédiats pour les salariés concernés.

La situation sur le bassin d’Ancenis est en effet particulièrement préoccupante : L’industrie d’équipement mécanique, sur laquelle repose la majeure partie des activités industrielles, MANITOU en tête, a subi ces derniers mois la forte dégradation de l’environnement économique consécutive à la crise financière. Face à la chute du niveau des commandes, les entreprises du secteur, ont été contraintes de mettre en œuvre des mesures d'économie successives : non reconduction des emplois intérimaires (900 emplois supprimés au total), réintégration sur site des externalisations, recours au chômage technique, arrêt de la production, etc. Le plan de charge pour 2009 reste encore à ce jour extrêmement inquiétant, alors que les solutions à portée des entreprises pour tempérer les effets de la crise sont en voie d'être toutes épuisées. Un plan social est ainsi annoncé pour la mi-janvier chez MANITOU (1 500 salariés).

Dans ce contexte, les mesures annoncées par le Gouvernement ne pourront suffire à soutenir l’emploi. D’autres réponses à la situation actuelle doivent encore être apportées, visant à préserver d’une part et dans la mesure du possible les emplois existants et à redonner, ensuite, des perspectives nouvelles aux salariés qui en seraient privés. Une politique ambitieuse est attendue par les salariés et leurs représentants. Ceux-ci m’ont exprimé à plusieurs reprises ces dernières semaines leurs attentes que j’ai relayées ce jour auprès de la Ministre : acceptation de départs anticipés, notamment pour les salariés ayant occupé des postes à pénibilité importante, et mise en œuvre de plans de formation pour les salariés ayant perdu ou risquant de perdre leur emploi.

Il n’est pas entendable que des milliers de salariés fassent en France les frais d’une crise dont ils ne sont en rien responsables. Le cas d’Ancenis n’est bien évidemment et malheureusement pas isolé. Nous nous relayons, avec mes collègues députés socialistes, pour interpeller chaque semaine, désormais chaque jour, l’attention du Gouvernement sur les salariés privés d’emploi sous l’effet de la crise. Nous attendons et espérons des mesures très concrètes et rapides.

Travail le dimanche : l’examen du texte reporté à janvier

Si le Président de la République pensait pouvoir fêter à Noël l’adoption de la loi sur le travail le dimanche, il lui a fallu déchanter mercredi dernier, lorsque la majorité a été contrainte de reculer en reportant l’examen du texte au mois de Janvier. Mobilisé depuis plusieurs jours avec mes collègues socialistes afin de faire échec à ce projet d’extension du travail le dimanche, je compte poursuivre dans les semaines qui viennent le combat contre l’inacceptable « compromis » de l’Elysée sur cette question.

En début de semaine dernière, la Droite présentait à l’Assemblée Nationale un nouveau texte relatif au travail dominical, fruit de discussions menées entre des parlementaires de la Majorité et le Président de la République. Ce texte n’a en réalité de compromis que le nom. Il stipule ainsi que les Préfets choisiront désormais les zones touristiques (où l’ouverture des commerces est autorisée tous les dimanches de l’année) sans l'avis des maires concernés, prévoyant en outre, sur ces zones, une extension de la dérogation à tous les commerces et services, y compris ceux n’ayant aucun rapport avec le tourisme. De plus, le texte vise toujours à légaliser les infractions au repos dominical constatées dans les agglomérations lyonnaise et marseillaise. Enfin, il propose pour les magasins de l’ensemble du territoire la possibilité d'ouvrir huit dimanches dans l’année au lieu de cinq actuellement. Les dangers que nous dénoncions précédemment demeurent donc et justifient toujours notre totale opposition à ce texte.

Rédigée à la hâte, la nouvelle version de ce texte a été présentée de façon maladroite et provocatrice aux parlementaires lors de la séance de nuit du mercredi 17 décembre. Mais, se sachant en difficulté et redoutant un vote défavorable, le président du groupe UMP n’a finalement pas eu d’autre choix que de renvoyer l’examen du texte (en janvier), avant même que les députés de l’opposition aient pu s’exprimer sur le fond du texte.

Cet aveu d’échec de la Majorité dans sa tentative de remise en cause du repos dominical est la conséquence de la formidable mobilisation de l’opinion publique contre ce texte, énergiquement relayée dans l’hémicycle par les députés de Gauche. C’est à cette réaction, qui rappelle par son ampleur celle du débat relatif aux OGM (en avril dernier), que nous devons la reculade du Gouvernement. Fort de cet encouragement, je suis plus que jamais déterminé, avec mes collègues députés socialistes, à défendre au sein du Parlement le véritable choix de société que constitue le respect du repos dominical. J’exprimerai donc à nouveau en janvier, et comme je l’ai fait jusqu’à présent, mon opposition au projet d’extension injustifié et dangereux du travail le dimanche. 

DARCOS recule, maintenons la pression !

Le Ministre de l’Education Nationale, soutenu par le Chef de l’Etat, a consenti ces derniers jours un délai sur la question de la réforme du Lycée face à la mobilisation des élèves, des enseignants et des parents. Un premier infléchissement d'une politique aveugle qui veut non pas réformer l'Education Nationale mais bien casser les valeurs républicaines de l'Education dans notre pays. Une preuve aussi que les diverses mobilisations engagées portent leurs fruits.

Néanmoins, la vigilance doit rester de mise face à ce qui pourrait n’être qu’une annonce anesthésiante pour calmer la rue. Prenons garde au probable retour de manivelle d'un Gouvernement irrémédiablement inscrit dans la pensée unique. Les lycéens, d’ailleurs, l’ont bien compris, en maintenant leur mobilisation.

Le bon point à Xavier Darcos pourrait-être sa décision de reprendre le dialogue avec les syndicats, mais cette fois ci sur la réforme globale du lycée et non plus de la seule classe de seconde. N'essaiera-t-il pas plutôt de noyer le poisson dans un vaste océan? J’espère qu'il n'oubliera pas, cette fois, de recevoir et d'entendre les lycéens !

Quoiqu’il en soit ce premier recul n’est pas suffisant. Le Ministre doit reprendre le dialogue et renoncer à la saignée que représentent les 13 500 suppressions de postes prévues dans l’Education Nationale en 2009. Soyez assurés qu’avec mes collègues parlementaires socialistes nous maintiendrons séance après séance, semaine après semaine, notre pression sur le Gouvernement afin de préserver le service public d’éducation d’une mort programmée.

Le Gouvernement se prépare à bâillonner l’opposition

Alors que l’examen du projet de réforme de l’audiovisuel s’achève à l’Assemblée Nationale après plus de 80 heures de débat, le Chef de l’Etat et sa Majorité, ne pouvant tolérer que la Gauche s’oppose de la sorte à leurs projets, s’apprêtent à mettre en place un véritable arsenal destiné à museler l'opposition et, au-delà, le parlement dans son essence même.

Un projet de loi réformant la procédure législative vient d’être présenté en Conseil des ministres, découlant de la révision constitutionnelle de juillet dernier. Et ce texte ne prévoit ni plus ni moins une remise en cause du droit d’amendement et une limitation du temps de parole des parlementaires.

Le droit d’amendement est le droit, pour les parlementaires, de proposer des modifications à un texte. Et il constitue aujourd'hui, en raison notamment de l'influence primordiale du Gouvernement en matière d'initiative législative, l'outil privilégié d'intervention des parlementaires dans les débats législatifs. La remise en cause du droit d’amendement et la limitation du temps de parole dans l’hémicycle constitue ainsi une atteinte extrêmement grave au droit d’expression de l’opposition et plus généralement du Parlement. Ce projet de loi est inacceptable et en totale contradiction avec la volonté affichée cet été par le Gouvernement de revaloriser le Parlement. Rappelons que tour à tour la Garde des Sceaux, le Ministre des relations avec le Parlement et le président de l’Assemblée Nationale s’étaient engagés à préserver le droit d’amendement lors des débats sur la révision constitutionnelle.

Défendre le droit d'amendement comme je le fais ici n'est pas un combat d'un parlementaire pour les parlementaires. Derrière ce projet, c'est la possibilité pour les associations, pour les syndicats et pour les milliers d'acteurs de la vie civile de faire entendre leurs points de vue ! Dans les conditions que le Gouvernement cherche à imposer, le CPE aurait été adopté dans l’indifférence et la mobilisation des jeunes et du mouvement social n’aurait pu se réaliser. Plus proche de nous, le débat sur l’audiovisuel public n’aurait pas eu l’écho qu’il connaît.

Au rythme volontairement étourdissant que cherche à imposer le président de la République sur le terrain médiatique, il est urgent de défendre les temps de la concertation, du dialogue social ou encore de la délibération parlementaire.

Des parlementaires en prison

Dans le cadre de la journée Parlement Prison et à l’invitation du GENEPI (Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées), je me suis rendu ce matin au centre de détention de Nantes en compagnie de mes collègues François de RUGY et Marie-Françoise CLERGEAU. Les Parlementaires disposent en effet d’un droit de visite des lieux de privation de liberté. Aussi, après la visite de la maison d’arrêt l’année passée, j’ai souhaité cette fois-ci me rendre au centre de détention (Nantes-nord) qui compte 480 détenus.

Cette visite a d’abord été l’occasion de constater des conditions de détention meilleures qu’au sein de la maison d’arrêt (réservée aux courtes peines et qui doit faire face à une alarmante surpopulation carcérale) : en centre de détention, l’encellulement individuel est une obligation légale. Les marges de manœuvre budgétaires demeurent cependant très limitées et rendent difficiles les travaux de rénovation des cellules, ceci d’autant plus que la situation de la maison d’arrêt, surchargée, a conduit à transférer certains détenus vers le centre de détention. De même, le centre enregistre un déficit en termes d’emplois : 18 postes ne sont pas pourvus actuellement, ce qui n’est pas sans conséquence sur les conditions de travail des agents et de vie des détenus.

Ce centre est aussi un espace au sein duquel travaillent 90 détenus. Une activité essentielle à bien des égards, et qui permet par exemple à la prison de remplir son double rôle : celui de faire effectuer une peine, mais aussi de préparer la réinsertion des personnes en détention. Cette deuxième mission est essentielle et doit pouvoir être menée avec tous les moyens nécessaires à sa réalisation. De même, la situation de certains détenus, très âgés ou malades, requiert une prise en charge spécifique que ne peut satisfaire le nombre encore insuffisant de structures alternatives.

Au terme de cette visite, nous avons eu l’occasion d’échanger avec plusieurs associations actives au sein des espaces de privation de liberté (GENEPI, Ligue des Droits de l’Homme, Association des Visiteurs de Prison et Secours Catholique). Les conditions de détention seront prochainement au cœur des débats de l’Assemblée Nationale, avec la discussion de la loi pénitentiaire qui devrait intervenir dans le courant de l’année 2009. J’accorderai à ce texte toute l’attention que le sujet mérite, souhaitant qu’il permette à la prison de mieux remplir sa fonction tout en garantissant de bonnes conditions de travail aux agents et le respect de la dignité des détenus.

Yes week-end ! Non au travail le dimanche !

Après s’être attaquée au plafonnement des heures supplémentaires, à la réduction du temps de travail, au repos compensateur, à la retraite (en autorisant le départ jusqu’à l’âge de 70 ans), la Majorité poursuit son travail de sape contre les acquis sociaux en s’en prenant aujourd’hui au repos dominical. Très sollicité sur cette question, je veux rappeler ici ma totale opposition à la proposition de loi soutenue par le Gouvernement qui vise précisément à « assouplir les dérogations » au repos dominical. L’adoption d’une telle disposition, rejetée par l’ensemble des organisations syndicales et la majorité des organisations patronales constituerait en effet une triple erreur : économique, politique et sociétale.

Une erreur économique d’abord, et chacun peut le comprendre : on imagine mal comment les salariés pourraient dépenser le dimanche l’argent qui leur fait déjà défaut la semaine. L’argument mis en avant par le Gouvernement d’une augmentation de 30% du chiffre d’affaires des commerces est donc parfaitement mensonger.

Une erreur politique ensuite, tant est grande l’opposition à cette mesure dans le pays. Les sondages favorables présentés par le Gouvernement cachent mal le refus d’une majorité des personnes interrogées de travailler elles-mêmes le dimanche et leur crainte de ne pouvoir le refuser à leur patron s’il venait à le leur demander.

Une erreur sociétale enfin, qui remettrait en cause toute l’organisation de la société en menaçant la sphère familiale, amicale, culturelle, sportive, associative, etc. C’est notre cohésion sociale qui est directement menacée.

C’est pourquoi nous sommes déterminés, avec l’ensemble de mes collègues députés socialistes, à mener contre cette proposition de réforme une réelle bataille parlementaire, ces prochains jours ou tout début janvier si l’examen du texte devait être repoussé. Je vous invite à lire sur le sujet la tribune de mon collègue Christian ECKERT parue ce jour dans Libération, tribune dont je suis également signataire et qui exprime notre opposition à toute remise en cause du repos dominical.

Débat sur l’audiovisuel public : De la résistance, pas de l’obstruction !

Nous réfutons, avec l’ensemble des députés de gauche, les accusations d’obstruction au projet de loi sur l’audiovisuel dont nous taxent le Gouvernement et sa majorité. Car c’est de résistance dont nous faisons preuve, depuis maintenant plusieurs semaines, face à un texte dangereux et liberticide (voir article précédent sur le sujet).

Nous avons à cœur de marteler nos craintes et nos mises en garde pour que l’opinion se mobilise davantage, pour que cette réforme de l’audiovisuel public ne soit pas une affaire confidentielle limitée au Parlement. Alors oui, nous assumons pleinement cette bataille parlementaire et sommes bien décidés à aller jusqu’au bout.

De fait, les débats sur ce texte devraient se prolonger encore ces prochains jours et le vote, initialement prévu aujourd’hui, être repoussé d’une semaine au moins*. Après avoir envisagé le recours à l’article 49.3, le Gouvernement menace désormais de faire passer la suppression de la publicité par décret pour une entrée en vigueur dès le 5 janvier 2009. Rappelons que ce sont les mêmes qui déclaraient, il n’y a pas six mois, vouloir « revaloriser le rôle du Parlement et mieux garantir les droits de l’opposition » à travers la réforme institutionnelle…

Mais à travers ce possible recours au décret, il apparaît surtout que les articles consacrés à la suppression de la publicité sur France Télévisions n'ont été intégrés au projet de loi que pour lui fournir un alibi idéologique et détourner les regards de l'objet réel de ce texte, à savoir la reprise en main de l'audiovisuel public par le Président de la République.

Que reste-t-il en effet de ce projet de loi, dès lors que la publicité n'y serait plus traitée? Plus rien ne justifierait dès lors l'adoption de ce texte dans l'urgence. C’est pourquoi nous avons demandé solennellement au Premier Ministre de retirer ce projet de loi dont le contenu ne sert ni les intérêts du service public, ni la démocratie, ni le pluralisme, mais uniquement ceux des chaînes privées, TF1 en tête !

*Du fait de la prolongation des débats sur le projet de loi portant réforme de l’audiovisuel public, l’examen de la proposition de loi sur le travail le dimanche et du projet de loi sur le logement a été reporté en janvier (après la période de suspension des travaux parlementaires).

Logement social : Sauvons les 20 % !

On cite souvent, au titre des dernières grandes réalisations de la Gauche au pouvoir, la Couverture Maladie Universelle (CMU), les 35 heures, etc. La loi Solidarité et Rénovation Urbaine (SRU) mérite également de compter parmi elles. Outil essentiel d’une politique de logement juste et solidaire, elle est un élément décisif dans le renforcement de la mixité sociale et du vivre ensemble au sein de nos villes. Je vous appelle aujourd’hui à défendre ce texte important en soutenant et en relayant l’appel pour le sauvetage de l’article 55 de la loi SRU : Sauvons les 20 % de logements sociaux.

La loi SRU a été adoptée en décembre 2000, après plusieurs mois d’un débat national particulièrement riche. Elle impose à chaque commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) de disposer, pour l’ensemble des résidences principales, d’un quota de 20 % de logements locatifs sociaux (article 55). En cas de non respect de ce quota, les communes s’exposent à des pénalités financières, ce qui s’avère fortement incitatif pour celles qui connaissent un important retard en la matière. Cette disposition, initiée par la Gauche pour donner à chacun une place dans la ville, est remise en cause aujourd’hui à travers le projet de loi Boutin.

En 2006 déjà, la Droite avait tenté de revenir sur cette obligation faite aux communes, tentative contrecarrée de justesse par une forte mobilisation et l’intervention de l’Abbé Pierre. La même volonté était à l’œuvre dans le projet initial présenté ces derniers mois par la Ministre. Et bien que le Sénat ait repoussé l’offensive (en adoptant contre toute attente un amendement socialiste visant à sauvegarder les « 20 % »), une nouvelle tentative des députés UMP lors du débat à l’Assemblée Nationale est plus que probable.

Nous constatons chaque jour les conséquences de la politique du logement désastreuse menée par la Droite : trop de maires s’estiment encore dispensés de respecter cette loi, et trop de familles se retrouvent en grande difficulté de logement, avec des loyers trop chers, voire même sans toit. Mobilisons-nous donc sans tarder pour sauver les 20 % de la loi SRU !

 

La Lettre n°4 vient de paraître !

Le quatrième numéro de ma lettre de Député vient de paraître. Au sommaire: la crise financière et les (mauvaises) réponses gouvernementales, les difficultés de mise en oeuvre du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants, l'attente des conclusions de l'audit sur l'hôpital d'Ancenis, l'évolution des statuts de la Poste...

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L’examen de la loi Boutin sur le logement déjà bien entamé

Depuis déjà plusieurs semaines, je consacre l’essentiel de mon temps de présence à l’Assemblée Nationale à l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le texte n’est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée qu’à partir du 15 décembre prochain, mais les travaux préparatoires et liminaires sur ce texte sont déjà bien entamés.

Première phase de ces travaux : le « décorticage » du texte au sein du groupe de travail mis en place par le Groupe SRC et qui réunit les députés socialistes investis sur les questions de logement. C’est Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député-Maire de Cachan, qui anime ce groupe de travail. Des travaux avaient été entrepris il y a plusieurs mois en collaboration avec les sénateurs socialistes qu’il a tout d’abord fallu reprendre en tenant compte des modifications importantes apportées au texte d’origine par le Sénat (examen en première lecture en octobre dernier). De nombreuses auditions ont ensuite été réalisées dans ce cadre afin d’entendre les principaux acteurs impliqués sur les questions de logement (dernièrement, l'association Habicoop) et de confronter à leur expérience notre analyse du texte et nos propositions d’amendements.

Le travail va se poursuivre cette semaine en parallèle au sein de la Commission des Affaires Economiques. C’est là que nous devons en premier lieu faire entendre notre position sur le texte et défendre les amendements que nous proposons. Les travaux de la commission devraient encore durer toute la semaine prochaine et nous nous relayons avec les autres députés socialistes investis sur le texte afin d’être présents en nombre à chacune des réunions. Ce n’est qu’ensuite que le projet de loi Boutin sera examiné en séance plénière, dans l’hémicycle, avant d’être amendé et voté par les parlementaires.

Notre mobilisation totale sur ce texte est à la hauteur des enjeux. En effet, bien que l’article incriminé ait été « retoqué » par le Sénat, la majorité compte saisir cette occasion pour remettre en cause la loi SRU, et notamment l’obligation faite aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux publics. En outre, la baisse très importante du budget logement (qui passe de 8,7 milliards d’euros en 2008 à 7,6 milliards en 2009) traduit le manque de volonté politique de l’Etat dans ce domaine. En réduisant les financements des acteurs de l’habitat social et en durcissant l’accès au parc HLM, l’Etat se désengage dans un domaine pourtant crucial, surtout en période de crise économique et sociale : il contribue ainsi à accentuer les difficultés, déjà importantes, d’un grand nombre de Français.