Réforme de l’audiovisuel public : Un texte dangereux et liberticide !

Attaché au pluralisme et à l’indépendance des médias, je suis fermement opposé à la réforme de l’audiovisuel public telle qu’elle nous est proposée par le Gouvernement. Car c’est bien à un musellement des chaînes publiques que nous risquons d’assister sous peu, qui permettra en outre et soit dit en passant aux chaînes privées d’engranger des profits colossaux. Ce sont ainsi, à travers le texte soumis depuis hier à l’Assemblée Nationale, les garanties de notre démocratie qui sont directement menacées.

Premier objet de contestation : la suppression de la publicité sur les chaînes du service public. On pourrait, de prime abord, être favorable à cette mesure. Sauf qu’en occasionnant un manque à gagner important pour les médias publics (l’Etat n’entendant pas compenser totalement la disparition des revenus publicitaires), celle-ci risque de se traduire par une baisse de la qualité des programmes et un affaiblissement certain des chaînes publiques. Une telle mesure pose également la question du devenir des 11 000 salariés de France Télévision. Dans le même temps, les chaînes privées (qui seront les seules à diffuser les spots publicitaires) se voient dès lors ouvrir la possibilité de négocier une hausse de leurs tarifs et donc d’augmenter leurs recettes publicitaires. Augmentation d’autant plus conséquente que le Gouvernement s’apprête également à rallonger le temps de publicité autorisé sur les médias privés, autorisant par exemple une seconde coupure publicitaire lors de la diffusion des films en première partie de soirée…

L’autre point de la réforme auquel nous sommes strictement opposés est la mise sous tutelle des directions de l’audiovisuel public à travers la désignation, par le Président de la République (et non plus par le CSA), des PDG de Radio France et France Télévision. La possibilité pour le Parlement de s’opposer à cette procédure a été rendue suffisamment complexe par la récente révision de la constitution (une majorité de 3/5ème dans les Commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée Nationale est nécessaire pour remettre en cause la désignation par le Chef de l’Etat) pour ne laisser aucun doute sur le pouvoir effectif du Président en la matière et sur ses intentions. Après son autonomie financière, c’est bien l’indépendance de la télévision publique à l’égard du pouvoir politique qui se trouve ainsi clairement remise en cause.

C’est donc pour éviter une régression de plusieurs décennies que je défendrai, aux côtés de mes collègues députés socialistes, l’indépendance et l’intégrité du service public audiovisuel en m’opposant à ces réformes.

Redécoupage électoral : Gare aux « tripatouillages » !

Le texte ouvrant la voie au prochain redécoupage électoral a été soumis à l’Assemblée Nationale la semaine passée. Et le débat n’a fait que confirmer mes inquiétudes sur la méthode employée par le Gouvernement pour procéder à la recomposition des circonscriptions législatives.

Rappelons en premier lieu que l’élaboration de ce texte n’a donné lieu à aucune concertation préalable avec les partis politiques d’opposition, quand l’opération, emblématique et sensible par nature,  devrait être débarrassée de tout caractère partisan… Aucune de nos propositions visant à garantir la transparence, la neutralité et l’équité de ce redécoupage électoral rendu nécessaire par les évolutions démographiques de ces dernières années (voir article précédent à ce sujet) n’a ensuite été retenue ni prise en compte par la majorité. De même, nous n’avons pu obtenir aucune garantie quant au pouvoir effectif de la commission indépendante chargée de contrôler l’impartialité du découpage dont la mise en place figure certes dans la Constitution mais qui se voit, de par sa composition et le rôle qui lui est donné par le Gouvernement, réduite à une chambre d’enregistrement.

Quant à l’« assurance ministre » (disposition du même texte qui organise le retour automatique à l’Assemblée Nationale et au Sénat des Ministres après leur départ du Gouvernement), nous nous y sommes bien évidemment opposés, dénonçant une mesure qui n’a d’autre but que de préparer le remaniement gouvernemental pressenti pour le début de l’année 2009.

Le remodelage de la carte électorale est donc désormais engagé sans que la majorité ne nous ait donnée aucun gage d'impartialité. Une telle méprise de l’opposition et plus largement du droit de suffrage des citoyens, fondement de notre démocratie,  est inadmissible. Nous nous opposerons à ce qu’un nouveau « charcutage électoral » ou autres tripatouillages (pour reprendre la formule consacrée aujourd’hui) succèdent au redécoupage Pasqua de 1986.

Hôpital d’Ancenis : Toujours dans l’attente des conclusions de l’audit

Régulièrement interpellé à ce sujet depuis quelques semaines, je tiens à préciser que les conclusions de l’audit engagé en juin dernier au sujet de l’activité du plateau chirurgical de l’hôpital d’Ancenis  ne sont pas encore connues à ce jour. L’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) m’a ainsi précisé cette semaine n’être toujours pas en possession du rapport de mission malgré plusieurs relances, mais envisager néanmoins une restitution des conclusions de ce rapport avant la fin de l’année 2008. Je reste bien évidemment vigilant sur ce dossier prioritaire et prêt à intervenir. Ainsi que je l’ai déjà précisé à plusieurs reprises, je ne pourrai accepter que l’hôpital d’Ancenis, établissement performant et répondant aux besoins d’une population en expansion, soit remis en cause au nom d’une logique purement comptable et financière.

Le Projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », en revanche, a finalement été dévoilé dans sa version définitive et présenté en Conseil des Ministres le 22 octobre dernier. Si l’examen du texte ne permet en aucun cas de laisser présager de l’avenir réservé à l’hôpital d’Ancenis, il est néanmoins intéressant d’en dégager les principales dispositions relatives à la réforme de l’hôpital.

Le texte était attendu (autant que redouté) de longue date par les acteurs de santé publique. Il prépare en effet des réformes d’une ampleur telle que le secteur n’en a probablement pas connues depuis plusieurs dizaines d’années et notamment concernant l’hôpital. Le texte propose ainsi le renforcement du rôle du chef d’établissement et le regroupement des hôpitaux en « communautés hospitalières de territoire » dans une logique de gradation des soins et d’exploitation des complémentarités entre l’hôpital de proximité et les plateaux techniques plus sophistiqués.

Le risque majeur de cette réforme est celui d’une dérive vers un hôpital « entreprise ». Il ne faudrait pas, en effet, que  le directeur soit réduit à être le manager d’un hôpital géré comme une entreprise, les malades ne pouvant être assimilés à un produit rentable. La santé, rappelons-le, n’est pas une marchandise. Même constat concernant la création des « communautés hospitalières ». Une telle approche, territoriale, peut être constructive (car encourageant le travail en réseau) si l’identité et la complémentarité des établissements est respectée. En revanche elle peut s’avérer délétère si elle se réduit à une restructuration purement économique, ne respectant pas le service public de proximité.

Ces menaces envers l’hôpital public constitueront nos principaux axes de vigilance lors de l’examen du texte par le Parlement en début d’année 2009. D’ores et déjà, vous pouvez compter sur ma mobilisation pour un système de soins plus juste et réellement accessible à tous.

 

Service minimum d'accueil dans les écoles : L’inapplicable… pas appliqué Le Gouvernement appelé à revoir sa copie

Le mouvement de grève de ce jeudi dans l’Education Nationale a été fortement suivi. Les motifs de la mobilisation sont nombreux (suppressions de postes, disparition programmée des RASED, réforme du Lycée, révision de la carte scolaire, etc.). Bien évidemment, j'étais ce matin aux côtés des enseignants, de l’ensemble de la communauté éducative et des parents, et je soutiens avec force détermination leur action pour la défense de l’Ecole.

Ce mouvement constituait aussi un ballon d’essai pour la loi votée cet été, contre laquelle je m’étais élevé avec l’ensemble des parlementaires socialistes, visant à faire instaurer par les communes un service minimum d’accueil dans les écoles, les jours de grève des enseignants. Le principe s’avère choquant. Mais le problème qui se pose aujourd’hui, puisque la loi a été votée et doit donc s’appliquer, est tout autre : force est en effet de constater qu’une forte proportion de communes, toutes tendances politiques confondues, a dû déclarer forfait, se trouvant dans l’incapacité de mettre en œuvre ce service d'accueil. Autrement dit, ce texte est, en l’état, totalement inapplicable.

Sur notre Circonscription, près de la moitié des communes tenues d’assurer l’accueil des élèves ont été contraintes d’y renoncer, faute de disposer d'un nombre suffisant de personnes permettant l'encadrement et la sécurité des élèves. Ancenis, Varades, Ligné, Riaillé, Le Cellier sur le Pays d’Ancenis ; La Chapelle-sur-Erdre, Treillières, Thouaré-sur-Loire sur l’agglomération nantaise (pour ne citer que les plus grosses communes) sont ainsi concernées. Ces municipalités ont indiqué avoir pourtant tout mis en œuvre pour y parvenir… Sans succès.  Plusieurs raisons à cette impossibilité de fait : Un délai d’information et donc d’organisation pour les communes beaucoup trop court (48 heures), un nombre de personnes à mobiliser pouvant être très élevé et souvent supérieur à l’effectif municipal mobilisable (périscolaire, etc.), la solidarité des personnels municipaux au mouvement de grève des enseignants…

Dans les faits, ces communes sont dans l’incapacité matérielle d’appliquer une mesure  à laquelle elles sont légalement astreintes. Le paradoxe est de taille, eu égard notamment à l’esprit républicain cher aux élus locaux. Comme nous avons été nombreux à gauche à le souligner, la loi n’a pas été conçue pour être efficace tant elle est contraignante. Elle n’est qu’un texte d’affichage destiné à flatter l’opinion publique et à reporter, une nouvelle fois, la responsabilité de l’Etat sur les collectivités locales. Une telle situation est intolérable.

Inapplicable en l’état, ce texte improvisé cet été par le Gouvernement doit désormais être remanié. J’en appelle ainsi le Gouvernement à revoir sa copie.

L’Education Populaire malmenée par Xavier Darcos

Alerté par plusieurs fédérations d’éducation populaire, c’est avec consternation que j’ai pris connaissance de la décision de Xavier DARCOS de revenir sur le financement des structures dites « associations éducatives complémentaires de l’enseignement public ». Il s’agit d’une baisse sans précédent des subventions allouées à ce secteur qui vient, une fois de plus, fragiliser l’Ecole publique, ce que nous n’avons pas manquer de dénoncer, avec mes collègues députés socialistes, lors du débat budgétaire.

Bien que subventionnées sur la base de contrats d’objectifs pluriannuels établis sur la période 2008-2010, ces associations vont connaitre dès 2008 (avec effet rétroactif donc) une baisse de 25 % de leurs financements. Cette décision du Ministre intervenant par ailleurs en fin d’exercice, alors que toutes les actions de l’année, et les charges financières correspondantes, sont engagées, des actions programmées ne seront pas financées, et les associations concernées en seront pour leurs frais.

Dans le même temps, le ministère a annoncé pour septembre 2009 la fin de l’aide qu’il accordait depuis de nombreuses années à ces structures via des centaines d’emplois d’enseignants détachés auprès d’elles. Additionnées, ces deux mesures amputent ces associations de près de 70 % des moyens qui leur étaient jusque-là alloués par l’Education Nationale.

Ces décisions brutales menacent plusieurs milliers d’emplois mais aussi l’action entreprise au quotidien par les Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public. Celles-ci œuvrent, sur tous les territoires, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et périscolaire, dans la logique du développement et du rayonnement de l’Ecole publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir le service public d’éducation dont elles sont des partenaires importants.

Concrètement, elles permettent à des dizaines de milliers de jeunes de bénéficier d’un accompagnement scolaire, de pratiquer des activités sportives ou artistiques, de participer à des voyages scolaires éducatifs, etc. Elles gèrent des centres de loisirs et de vacances pour enfants et adolescents, de nombreux établissements spécialisés, sanitaires et sociaux, et accompagnent et accueillent des personnes handicapés, etc.

En prenant pour cible ces associations, c’est à l’objectif de réussite pour tous que Xavier DARCOS porte atteinte. Je vous appelle donc à vous mobiliser et à signer la pétition en ligne pour exiger du Ministère de l’Education Nationale de revenir sans délai sur sa décision.

Plan Barnier (agriculture) : Encore insuffisant !

Je doute sincèrement que le Plan d’urgence présenté ces derniers jours par Michel BARNIER suffise à compenser les effets de la crise profonde que traverse aujourd’hui la profession agricole. Le constat est lourd : Baisse importante des revenus agricoles, retraites au plus bas, conditions climatiques désastreuses… Face à cette situation, et dans un contexte socio-économique et budgétaire lui aussi difficile, il faut encore une fois s’y résoudre : les réponses gouvernementales ne pourront suffire à soutenir la production agricole.

Devant l’inquiétude grandissante de la profession (et particulièrement des éleveurs) dont témoignent les manifestations de ces dernières semaines, le Ministre de l’Agriculture a finalement annoncé une panoplie d’aides de près de 250 millions d’euros pour aider les agriculteurs à « passer le cap de 2009 », dans l’attente d’une réorientation de la Politique Agricole Commune (PAC) prévue en 2010.

Difficile d’imaginer que les sommes annoncées permettent de passer un cap quand elles s’avèrent bien inférieures aux besoins exprimés, notamment par les éleveurs de la filière ovine (la plus touchée). Victimes d’une crise sanitaire sans précédent (la fièvre catarrhale ovine), les éleveurs subissent dans le même temps la flambée des charges d’exploitation (énergie, alimentation des animaux, etc.), la baisse de la consommation de viande et la chute des exportations. Le Gouvernement leur propose 50 millions d’euros, quand ils évaluent leurs besoins au triple de cette somme. Les aides directes semblent également insuffisantes : 12 € par brebis, pour des besoins estimés à 35 € par les éleveurs.

La chute des revenus agricoles, qui touche de nombreux secteurs (élevage ovin, bovin, porcin, lait, vin, fruits et légumes), est estimée pour 2008 à près de 20 %. Sans une réaction efficace des pouvoirs publics, c’est bien la pérennité de plusieurs filières agricoles nationales qui, à terme, est menacée. Enfin, ce n’est plus seulement un besoin de solidarité minimale qui s’exprime mais un enjeu de survie pour de très nombreux agriculteurs qui appellent aujourd’hui au secours.

La phytoépuration, une filière à valoriser, pas à condamner !

J’ai fait part ces dernières semaines au Ministre de l’Ecologie de mon incompréhension (et de celle de nombreux élus locaux) devant le coup d’arrêt porté à la phytoépuration dans le projet d’évolution de la réglementation relative aux installations d’assainissement non collectif.

La phytoépuration est une solution d’assainissement des eaux usées par les plantes (bassins plantés de roseaux). Employée depuis 15 ans en France, notamment en zone rurale où elle s’avère particulièrement adaptée, la filière a démontré une réelle efficacité épuratoire et un intérêt évident en raison de son faible impact environnemental. Plusieurs communes du Pays d’Ancenis y ont eu recours concernant leurs installations d’assainissement collectif (stations d’épuration). Et de même, un certain nombre de réhabilitations d’installations individuelles ont été engagées sur la base de ces techniques novatrices.

Pourtant le Ministère de l’Ecologie s’apprête à interdire ce type d’installation dans le cadre d’une réforme en cours de l’assainissement non collectif. A mon sens, le risque sanitaire invoqué en justification de cette interdiction ne saurait conduire à la condamnation pure et simple de la filière « plantée » qui mériterait au contraire d’être valorisée.

J’ai ainsi sollicité auprès du Ministre l’étude approfondie de solutions adaptées conciliant recours aux solutions plantées et prise en compte des exigences de protection sanitaire des populations, rappelant à cette occasion les ambitions du Grenelle de l’Environnement et l’incohérence  que constituerait à cet égard une condamnation de la phytoépuration.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

L’Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Sa discussion, dans un contexte de crise économique internationale, aurait pu être l’occasion d’une réflexion sur nos systèmes de retraite et de santé, en vue d’une réforme profonde de ces derniers. Mais au-delà de l’inacceptable amendement introduit par les députés de la majorité qui permettra dorénavant le départ à la retraite jusqu’à 70 ans, force est de constater qu’au terme de nos débats, ce texte, tantôt décevant, tantôt inquiétant, ne pouvait appeler qu’une opposition et un vote défavorable de la part des parlementaires de Gauche.

Décevant, d’abord, parce que ce projet ne cherche pas à répondre aux principaux enjeux du moment, notamment dans le domaine de la santé. En refusant d’encadrer les dépassements d’honoraires payés par les patients, en occultant du texte la question de la pénurie de médecins dans de nombreux territoires, en imposant une politique de rigueur à l’hôpital public au mépris de l’accessibilité et de la permanence des soins, le Gouvernement a choisi de ne pas  répondre aux questions urgentes qui nous sont actuellement posées concernant notre système d’assurance maladie.

Inquiétant ensuite, puisqu’il ne prévoit aucune mesure de nature à empêcher le creusement du déficit et à garantir le fonctionnement solidaire du système. Au contraire, en construisant un budget sur des hypothèses de croissance économique irréalistes (croissance de 1 %, baisse du chômage), le Gouvernement ignore délibérément les difficultés à venir. En taxant les organismes complémentaires de santé et en augmentant les déremboursements, il transfère aux assurés sociaux et aux malades une part de plus en plus importante du coût de la santé, au risque de voir certains d’entre eux renoncer à se soigner.

Concernant enfin les retraites, nous assistons à la poursuite d’une politique de régression sociale : Dans un contexte de baisse régulière du niveau des pensions, le Gouvernement répond à l’inflation de ces derniers mois par une revalorisation bien inférieure à l’augmentation des prix (1,7 % contre 2,9 %)… et la possibilité d’un départ à la retraite à 70 ans !

Le PLFSS 2009 choisit donc de laisser filer les déficits et d’aggraver la situation vécue par une part de plus en plus importante de la population. Après plusieurs semaines de débat où nous avons fait part de notre opposition au projet gouvernemental et défendu une autre conception de l’assurance sociale, nous redoutons les effets de cette politique de régression sociale, notamment pour les plus fragiles.

Cacophonie gouvernementale sur la réforme de la Poste

Le Gouvernement semble reculer, dans le contexte économique actuel, sur le projet d’ouverture du capital de la Poste ainsi qu’en attestent les récentes déclarations sur le sujet de Henri GUAINO, conseiller spécial du Président de la République. La crise contraint la majorité à marquer un coup d’arrêt sur le sujet - les discours de Nicolas SARKOZY sur « l’Etat fort » et le plan de sauvetage des banques ayant balayé les arguments invoqués cet été pour justifier la réforme annoncée (voir article précédent sur le sujet) - mais ne nous y trompons pas, le risque de privatisation de la Poste ne saurait pour autant être écarté de manière définitive.

Aussi, en dépit des tergiversations à la tête de l’Etat, je continue, avec l’ensemble des parlementaires socialistes, à faire prévaloir dans le débat qui a cours la cohésion sociale et l’aménagement du territoire sur la logique financière. L’ouverture du capital de la Poste est le prélude à sa privatisation qui reviendrait à se priver d’un outil financier puissant et stable et constituerait à l’évidence une erreur, tant sur le plan économique que social, a fortiori en période de crise. Elle entraînerait des suppressions massives d’emplois, un recul du service rendu à nos concitoyens et une hausse des tarifs, comme en témoignent les expériences de privatisations étrangères.

Plus que jamais vigilant sur cette question du statut de l’opérateur historique, nous demandons l’abandon du projet de privatisation et la recapitalisation du groupe par capitaux publics en perspective de l’ouverture du marché en 2011.

Retraite à 70 ans : une provocation

Les débats parlementaires de ces derniers jours (projet de loi de financement de la sécurité sociale) ont été marqués par l’adoption, à l’initiative des députés de la majorité, d’une disposition permettant à tous les salariés de 65 ans de poursuivre, s’ils le souhaitent, leur activité professionnelle durant cinq années supplémentaires. L’âge limite de départ à la retraite serait ainsi porté à 70 ans, contre 65 ans jusqu’à présent. Cet amendement, adopté dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre, sera visiblement maintenu par le Gouvernement, malgré l’opposition suscitée par cette disposition.

Alors que le Président de la République ne cesse d’affirmer la nécessité de mieux encadrer le capitalisme, cet amendement vient déréglementer un peu plus le droit du travail, première protection des salariés. Une perspective d’autant plus insupportable que, dans le même temps, le niveau des pensions baisse régulièrement dans notre pays, aggravant la situation de plusieurs millions de retraités : Présentée comme une « liberté » donnée aux salariés, cette possibilité de départ à 70 ans peut-elle encore être considérée comme une chance et un acte volontaire quand il s’agit avant tout de la condition nécessaire à une vie décente ? C’est en tout cas la seule réponse apportée par la Droite à l’appauvrissement croissant des retraités.

Je considère par ailleurs que dans une conjoncture qui voit l’augmentation du nombre de demandeurs  d’emploi, cet amendement est une  véritable provocation pour ceux qui, de plus en plus nombreux, sont confrontés au chômage.