Plan pour l'Emploi : Le compte n'y est pas !

Il était temps ! Après avoir accouru au chevet des banques et des entreprises aux premières heures de la crise financière, Nicolas Sarkozy s’est  penché cette semaine sur la situation de l’emploi et du pouvoir d’achat des Français. Toutefois le « Plan pour l’emploi » présenté mardi par le chef de l’Etat n’apparaît pas à la hauteur des enjeux. Sa seule proposition chiffrée réside en effet dans la création de 100 000 emplois aidés, quand 200 000 de ces emplois, fustigés durant la campagne présidentielle, ont été supprimés par la majorité ces dernières années… On retient, au-delà de cette première disposition, quelques mesures d’ordre curatif, notamment pour les victimes de licenciements (mais sans annonce de crédits dédiés), et surtout une nouvelle attaque en règle du code du travail avec l’assouplissement du recours au CDD et la mise en place du travail dominical.

Quand l’anticipation des conséquences sociales du ralentissement économique qui s’annonce exigeait une intervention forte et volontariste des pouvoirs publics en faveur de l’emploi, le Gouvernement répond par des promesses et des incantations. Mais en matière d’emploi, il ne suffit pas d’afficher un volontarisme de façade, encore faut-il donner de véritables moyens à ses ambitions. Or c’est bien une baisse des crédits dédiés à l’emploi qui est annoncée pour 2009 et 2010 par ce même Gouvernement.

Dans le contexte de crise actuel, la priorité doit être donnée à la croissance qu’il faut stimuler et accompagner en faisant du pouvoir d’achat, de l’investissement et de l’emploi les trois piliers de la politique économique de notre pays. C’est le sens des dix propositions formulées par le Parti Socialiste pour amortir les effets de la crise financière mondiale sur l’emploi.

Lire nos 10 propositions pour l’emploi et le pouvoir d’achat.

Non à la suppression des RASED !

La suppression de 3 000 postes d’enseignants jusqu’alors affectés aux RASED, les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté, vient d’être rendue officielle à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2009. Cette annonce confirme les inquiétudes exprimées au cours des derniers mois. Sensible à la question, j’étais intervenu en juillet 2008 auprès du Ministre de l’Education nationale, l’interrogeant sur la pérennité de ces réseaux d’aides. Le budget de l’Education nationale pour 2009 traduit une réponse radicale : le ministère semble décidé à planifier la disparition totale de ces réseaux dans les 3 prochaines années, les personnels spécialisés (9 000 postes environ), jusqu’alors affectés dans ces équipes, devant être réintégrés dans des classes ordinaires.

Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune évaluation préalable du travail réalisé par les réseaux d’aides. Elle s’appuie sur la réforme des horaires de l’école primaire, la création de 2 heures hebdomadaires de soutien pour les élèves en difficulté justifiant aux yeux du ministre la suppression des RASED. On voudrait nous faire croire à une simplification du système, mais c’est en réalité d’une décision beaucoup plus grave qu’il s’agit.

En effet, les RASED ont pour mission de répondre au besoin particulier des élèves en difficulté en travaillant avec les enseignants et en lien avec les parents. Leur expérience a conduit à des innovations pédagogiques dont beaucoup d’élèves ont profité. C’est cette qualité dans le soutien apporté aux enfants qui est aujourd’hui menacée avec la disparition des RASED.

Il est à craindre que les enseignants des classes ordinaires, seuls face à des situations trop complexes et lourdes au regard de leur charge de travail déjà importante, ne pourront compenser le travail des RASED. Cette mesure risque ainsi de provoquer le renvoi des élèves en difficulté vers des solutions de prise en charge hors de la classe, alors que les réseaux d’aide avaient permis de limiter cette mise à l’écart pour de nombreux enfants.

Les conséquences de ces suppressions de postes apportent une preuve supplémentaire que ce sont bien les élèves en difficulté et leur famille qui sont les premières victimes de la politique purement comptable menée par le Ministère de l’Education nationale. Pour s’opposer à cette décision, je vous invite à signer la pétition en ligne « Sauvons les RASED ».

Un budget hors sujet

La discussion sur le Projet de loi de finances pour 2009, autrement dit le budget de l’Etat pour l’année à venir, a débuté cette semaine à l’Assemblée Nationale. Il s’agit de l’un des temps forts de l’année parlementaire puisque ce texte traduit les inflexions de la politique du Gouvernement pour l’année à suivre. Dans la conjoncture actuelle, nous attendions qu’il marque une prise de conscience de la majorité face à la crise internationale, mais aussi qu’il avance des réponses à la situation de plus en plus difficile vécue par un grand nombre de nos concitoyens. Force est de constater à ce jour qu’il n’en est rien.

En effet, le budget qui nous est présenté a déjà plusieurs mois de retard sur l’actualité. Préparé avant que le Gouvernement n’ait accepté de reconnaître la crise financière et économique que subit le pays, il fait le pari d’une croissance qu’il n’est plus raisonnable de prétendre atteindre en 2009, ce qu’a par ailleurs déjà concédé la Ministre de l’Economie. C’est donc sur des prévisions de recettes largement faussées que le Gouvernement a construit son projet budgétaire.

Les arbitrages qui y sont rendus ne constituent pas par ailleurs une réponse à la situation dans laquelle se trouve le pays. En refusant de revenir sur les dispositions fiscales prises en 2007 qui imputent les recettes de l’Etat au profit des contribuables les plus aisés (bouclier fiscal), le Gouvernement se prive des marges de manœuvre et des moyens qui lui seraient nécessaires pour venir soutenir l’économie mais aussi les plus fragiles des Français. En baissant de façon régulière et significative la part du budget dédiée au logement et à l’emploi (-15 % en 3 ans), en réduisant la dotation aux collectivités locales, il impose la rigueur à tout un pan de l’économie française, pourvoyeur d’activité et d’emplois.

Conscients du rôle que doit jouer l’Etat face à la crise actuelle, nous défendrons, avec mes collègues députés du Groupe Socialiste, plusieurs priorités dans le cadre de ce débat budgétaire. Nous défendrons notamment la mise en œuvre d’un budget de combat contre la crise, qui soutiendrait l'investissement et le pouvoir d'achat en abrogeant le paquet fiscal et favoriserait l’emploi.

Grenelle 1 : Oui, mais…

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) a été adopté hier par l’Assemblée Nationale au terme d’un parcours long, chaotique, mais finalement constructif. Nous avions décidé, avec mes collègues du Groupe Socialiste, de voter en faveur de ce texte qui marque un certain nombre d’avancées en matière écologique afin de soutenir et de donner sa chance au processus engagé lors du Grenelle.

Le texte reprend l’essentiel des compromis élaborés lors du Grenelle mais il ne constitue encore pour autant qu’une simple loi d’orientation. Et si sur les principes généraux nous sommes globalement d’accord, une question reste en suspens : l’ambition affichée par le Gouvernement sera-t-elle suivie d’effets dans les actes ?

Rendez-vous est pris pour le Projet de loi « Grenelle 2 » (texte d’application et de programmation). Mais déjà, dès ces prochaines semaines à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, nous veillerons à ce que les intentions louables entendues lors de ce débat trouvent leurs traductions budgétaires pour 2009.

> Lire l’explication de vote de mon collègue Philippe TOURTELIER pour le Groupe SRC.