Plan pour l'Emploi : Le compte n'y est pas !

Il était temps ! Après avoir accouru au chevet des banques et des entreprises aux premières heures de la crise financière, Nicolas Sarkozy s’est  penché cette semaine sur la situation de l’emploi et du pouvoir d’achat des Français. Toutefois le « Plan pour l’emploi » présenté mardi par le chef de l’Etat n’apparaît pas à la hauteur des enjeux. Sa seule proposition chiffrée réside en effet dans la création de 100 000 emplois aidés, quand 200 000 de ces emplois, fustigés durant la campagne présidentielle, ont été supprimés par la majorité ces dernières années… On retient, au-delà de cette première disposition, quelques mesures d’ordre curatif, notamment pour les victimes de licenciements (mais sans annonce de crédits dédiés), et surtout une nouvelle attaque en règle du code du travail avec l’assouplissement du recours au CDD et la mise en place du travail dominical.

Quand l’anticipation des conséquences sociales du ralentissement économique qui s’annonce exigeait une intervention forte et volontariste des pouvoirs publics en faveur de l’emploi, le Gouvernement répond par des promesses et des incantations. Mais en matière d’emploi, il ne suffit pas d’afficher un volontarisme de façade, encore faut-il donner de véritables moyens à ses ambitions. Or c’est bien une baisse des crédits dédiés à l’emploi qui est annoncée pour 2009 et 2010 par ce même Gouvernement.

Dans le contexte de crise actuel, la priorité doit être donnée à la croissance qu’il faut stimuler et accompagner en faisant du pouvoir d’achat, de l’investissement et de l’emploi les trois piliers de la politique économique de notre pays. C’est le sens des dix propositions formulées par le Parti Socialiste pour amortir les effets de la crise financière mondiale sur l’emploi.

Lire nos 10 propositions pour l’emploi et le pouvoir d’achat.

Non à la suppression des RASED !

La suppression de 3 000 postes d’enseignants jusqu’alors affectés aux RASED, les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté, vient d’être rendue officielle à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2009. Cette annonce confirme les inquiétudes exprimées au cours des derniers mois. Sensible à la question, j’étais intervenu en juillet 2008 auprès du Ministre de l’Education nationale, l’interrogeant sur la pérennité de ces réseaux d’aides. Le budget de l’Education nationale pour 2009 traduit une réponse radicale : le ministère semble décidé à planifier la disparition totale de ces réseaux dans les 3 prochaines années, les personnels spécialisés (9 000 postes environ), jusqu’alors affectés dans ces équipes, devant être réintégrés dans des classes ordinaires.

Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune évaluation préalable du travail réalisé par les réseaux d’aides. Elle s’appuie sur la réforme des horaires de l’école primaire, la création de 2 heures hebdomadaires de soutien pour les élèves en difficulté justifiant aux yeux du ministre la suppression des RASED. On voudrait nous faire croire à une simplification du système, mais c’est en réalité d’une décision beaucoup plus grave qu’il s’agit.

En effet, les RASED ont pour mission de répondre au besoin particulier des élèves en difficulté en travaillant avec les enseignants et en lien avec les parents. Leur expérience a conduit à des innovations pédagogiques dont beaucoup d’élèves ont profité. C’est cette qualité dans le soutien apporté aux enfants qui est aujourd’hui menacée avec la disparition des RASED.

Il est à craindre que les enseignants des classes ordinaires, seuls face à des situations trop complexes et lourdes au regard de leur charge de travail déjà importante, ne pourront compenser le travail des RASED. Cette mesure risque ainsi de provoquer le renvoi des élèves en difficulté vers des solutions de prise en charge hors de la classe, alors que les réseaux d’aide avaient permis de limiter cette mise à l’écart pour de nombreux enfants.

Les conséquences de ces suppressions de postes apportent une preuve supplémentaire que ce sont bien les élèves en difficulté et leur famille qui sont les premières victimes de la politique purement comptable menée par le Ministère de l’Education nationale. Pour s’opposer à cette décision, je vous invite à signer la pétition en ligne « Sauvons les RASED ».

Un budget hors sujet

La discussion sur le Projet de loi de finances pour 2009, autrement dit le budget de l’Etat pour l’année à venir, a débuté cette semaine à l’Assemblée Nationale. Il s’agit de l’un des temps forts de l’année parlementaire puisque ce texte traduit les inflexions de la politique du Gouvernement pour l’année à suivre. Dans la conjoncture actuelle, nous attendions qu’il marque une prise de conscience de la majorité face à la crise internationale, mais aussi qu’il avance des réponses à la situation de plus en plus difficile vécue par un grand nombre de nos concitoyens. Force est de constater à ce jour qu’il n’en est rien.

En effet, le budget qui nous est présenté a déjà plusieurs mois de retard sur l’actualité. Préparé avant que le Gouvernement n’ait accepté de reconnaître la crise financière et économique que subit le pays, il fait le pari d’une croissance qu’il n’est plus raisonnable de prétendre atteindre en 2009, ce qu’a par ailleurs déjà concédé la Ministre de l’Economie. C’est donc sur des prévisions de recettes largement faussées que le Gouvernement a construit son projet budgétaire.

Les arbitrages qui y sont rendus ne constituent pas par ailleurs une réponse à la situation dans laquelle se trouve le pays. En refusant de revenir sur les dispositions fiscales prises en 2007 qui imputent les recettes de l’Etat au profit des contribuables les plus aisés (bouclier fiscal), le Gouvernement se prive des marges de manœuvre et des moyens qui lui seraient nécessaires pour venir soutenir l’économie mais aussi les plus fragiles des Français. En baissant de façon régulière et significative la part du budget dédiée au logement et à l’emploi (-15 % en 3 ans), en réduisant la dotation aux collectivités locales, il impose la rigueur à tout un pan de l’économie française, pourvoyeur d’activité et d’emplois.

Conscients du rôle que doit jouer l’Etat face à la crise actuelle, nous défendrons, avec mes collègues députés du Groupe Socialiste, plusieurs priorités dans le cadre de ce débat budgétaire. Nous défendrons notamment la mise en œuvre d’un budget de combat contre la crise, qui soutiendrait l'investissement et le pouvoir d'achat en abrogeant le paquet fiscal et favoriserait l’emploi.

Grenelle 1 : Oui, mais…

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) a été adopté hier par l’Assemblée Nationale au terme d’un parcours long, chaotique, mais finalement constructif. Nous avions décidé, avec mes collègues du Groupe Socialiste, de voter en faveur de ce texte qui marque un certain nombre d’avancées en matière écologique afin de soutenir et de donner sa chance au processus engagé lors du Grenelle.

Le texte reprend l’essentiel des compromis élaborés lors du Grenelle mais il ne constitue encore pour autant qu’une simple loi d’orientation. Et si sur les principes généraux nous sommes globalement d’accord, une question reste en suspens : l’ambition affichée par le Gouvernement sera-t-elle suivie d’effets dans les actes ?

Rendez-vous est pris pour le Projet de loi « Grenelle 2 » (texte d’application et de programmation). Mais déjà, dès ces prochaines semaines à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, nous veillerons à ce que les intentions louables entendues lors de ce débat trouvent leurs traductions budgétaires pour 2009.

> Lire l’explication de vote de mon collègue Philippe TOURTELIER pour le Groupe SRC.

Plan numérique 2012 : Une déception à la hauteur des enjeux

La présentation qui a été faite hier par le Gouvernement du plan « France Numérique 2012 » avec force communication a vraisemblablement suscité attentes et espoirs dans un certain nombre de foyers français privés d’accès à l’internet haut-débit. Le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, Eric BESSON, a en effet promis un accès à cette technologie pour tous les Français avant la fin 2010… et annoncé la création, à partir de cette date, d’un droit opposable à l’internet haut-débit. Pas moins.

L’examen de ce nouveau plan numérique, catalogue de 154 mesures au total où sont recyclées une bonne part des actions menées dans le domaine depuis 10 ans, invite pour autant à beaucoup plus de retenue, notamment du fait de l’absence de moyens dédiés par l’Etat à sa mise en œuvre. La déception est, une nouvelle fois sur le sujet, à la hauteur des enjeux.

Pas de moyens dédiés de l’Etat, donc, pour l’achèvement de la couverture du réseau haut-débit, quand on ne sait que trop, sur les territoires, que la difficulté n’est pas tant de trouver des solutions techniques (elles existent aujourd’hui) que d’assurer leur prise en charge. Les collectivités locales qui se sont emparées du sujet ces dernières années afin de répondre à l’attente forte et légitime de la population s’y sont toutes heurtées. L’ampleur des financements à mettre en œuvre les empêche de remédier seules et dans des délais acceptables pour les citoyens à la situation actuelle, d’où leurs appels répétés à la contribution de l’Etat.

Interrogé sur cette question, le secrétaire d’Etat s’est retranché derrière l’annonce d’un appel d’offre auprès des opérateurs téléphoniques (visant à fournir une « prestation d’accès universel à l’internet haut-débit ») et d’une sollicitation de la Caisse des Dépôts pour « accompagner financièrement les collectivités locales ». L’Etat feint ainsi de croire que le marché saura à lui seul déployer le haut-débit.  Comprenons, il n’y consacrera pas plus demain qu’hier le moindre euro. Les collectivités sont invitées à poursuivre leur effort, sans négociation préalable ni contrepartie sérieuse, dans le cadre d’un plan « impulsé et conduit » par l’Etat qui cherche à s’en attribuer tous les mérites.

J’invite à une lecture complète de ce plan… et surtout à ne pas céder aux sirènes d’une communication outrancière sur le sujet. Je reste pour ma part convaincu qu’il est du rôle de l’Etat Etat de contribuer, y compris financièrement, à l’achèvement de la couverture haut-débit sur le territoire national dans la même logique que pour la téléphonie fixe, en l’incluant dans le service universel (voir une précédente note sur le sujet).

Plan d'urgence en faveur des banques : Explication de vote

L’ordre du jour de l’Assemblée Nationale a été, hier, logiquement bousculé afin que puisse être examiné le plan gouvernemental d’urgence en faveur des banques prévoyant 360 milliards d’euros de soutien au système bancaire Le projet de loi avait été adopté en Conseil des Ministres dans la journée de lundi, il a été voté hier par l’Assemblée Nationale et doit être soumis aujourd’hui au Sénat. S’il s’agit de l’adoption la plus rapide d’un texte depuis un an, il n’est pour autant pas question, cette fois, de contester l’urgence déclarée sur celui-ci par le Gouvernement…

Après en avoir longuement débattu, le Groupe Socialiste a décidé de s’abstenir lors du vote sur ce texte. Les mesures présentées par le Gouvernement étaient, à l’évidence, nécessaires pour venir en aide au système bancaire et permettre une reprise du crédit interbancaire. Il n’était donc pas question de s’y opposer. En revanche, nous avons estimé que le plan de sauvegarde proposé ne permettait de résoudre qu’une partie des problèmes soulevés par la crise, aucune garantie n’ayant été apportée quant à la protection et à la relance de l'économie réelle, ni sur la lutte contre les paradis fiscaux. Car la crise n'est pas seulement financière, elle s'est doublée d'une crise économique et sociale. Ce n’est donc pas simplement d'un plan de sauvetage des banques dont notre pays a besoin mais bien aussi d’un plan de soutien à l’emploi et à la croissance. Et le Projet de loi de Finances pour 2009, présenté récemment par le Gouvernement, en est loin… J’aurai l’occasion d’en reparler. Dès lors, l’abstention sur le plan gouvernemental de sauvetage des banques apparaissait la seule voie possible et acceptable pour nous.

Sauver le système bancaire était une nécessité, mais elle n’exonère en aucun cas le Gouvernement de protéger les Français de la récession. C’est ainsi que doit être compris notre vote.

Premier bilan en circonscription

Je tenais hier soir la première de mes réunions publiques à Varades. Rendre compte de manière régulière de mon activité de parlementaire était un engagement pris devant les électeurs. C’est aussi pour moi une évidence, presque une exigence.

Près de 150 personnes ont répondu à mon invitation, ce qui me conforte dans ma démarche et prouve bien, s’il en est encore besoin, l’attente et l’adhésion des citoyens pour ce type de retour, de la part de leurs élus, entre deux échéances électorales.

Autres motifs de satisfaction durant cette soirée : l’intérêt des participants pour la procédure législative, les conditions d’examen des textes, les arbitrages à opérer par le parlementaire, et surtout, la vigueur et la qualité des échanges qui ont ponctué la soirée. L’actualité nationale et internationale (crise financière, réforme de l’Etat, paupérisation de la société) et l’actualité locale (audit en cours à l’hôpital d’Ancenis, situation de l’emploi sur le bassin ancenien) ont été tour à tour l’objet de questions avisées et précises auxquelles je me suis efforcé de répondre aux mieux, selon les informations en ma possession et avec le concours des élus locaux présents à mes côtés et dans la salle.

Je tiens à remercier l’ensemble des personnes présentes que j’invite par ailleurs à poursuivre l’échange et la discussion durant l’année parlementaire qui s’ouvre, notamment à travers ce blog.

Une seconde réunion aura lieu jeudi 16 octobre prochain à La Chapelle-sur-Erdre. J’espère vous y retrouver nombreux !

MALAISE

L’amendement Mariani a suscité il y a un peu plus d’un an, lors de l’examen du dernier Projet de loi de Maîtrise de l’immigration, une importante mobilisation. Il prévoyait, en cas de doute sur les documents d’état civil, de recourir à des tests ADN pour établir la filiation dans le cadre des procédures de regroupement familial. Je constate aujourd’hui avec d’autres collègues, et l’on partage cette analyse avec les associations impliquées au quotidien auprès des « candidats » au séjour en France, que cet amendement a aussi permis d’occulter en partie certaines autres mesures de la loi et notamment le durcissement des conditions d’entrée en France.

Plusieurs courriers reçus ces dernières semaines du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale, en réponse à mes interventions en soutien des démarches engagées par des familles installées, depuis de nombreuses années, sur la circonscription, me laissent amer. Refus de visa. La décision sèche, non motivée dans la plupart des cas, tombe comme un couperet pour ces familles ainsi privées du droit de mener une vie familiale normale telle que le prévoit, pourtant, la Convention européenne des Droits de l’Homme. Après intervention auprès des autorités consulaires, il arrive que l’on puisse obtenir quelques informations sur le motif du refus. Exemples.

Pour ces deux familles qui attendent de pouvoir accueillir, dans le cadre d'un regroupement familial, l’enfant de l’un des conjoints resté dans son pays d’origine (deux pays d’Afrique Noire en l'occurence), le motif invoqué est le même : « Non authenticité des documents d’état civil ». Aucune des raisons ayant conduit à une telle qualification de ces documents n’étant précisée, il n’est laissé aucune possibilité pour les parents d’apporter par la suite les gages de leur bonne foi et de la sincérité de leur démarche. La mère de l’un de ces enfants qui s’est rendue cet été dans son pays d’origine s’y est essayée. En dépit de sa présence sur place, de ses déplacements réguliers au Consulat de France et de mes interventions répétées auprès des autorités consulaires, elle n’a pas même été reçue en rendez-vous par les services compétents…

Une autre famille, installée en France de longue date, souhaitait pouvoir accueillir pour un mois la mère de l’un des conjoints, ressortissante tunisienne. Le visa a été refusé, faute pour elle d’avoir pu justifier qu’elle disposait des moyens de couvrir les frais de son séjour en France. Ses enfants, signataires de l’attestation d’accueil (qui engage  à prendre en charge les frais de séjour de la personne étrangère accueillie dans le cas où celle-ci ne serait pas en mesure d’y pourvoir), avaient pourtant fourni les justificatifs d’usage (derniers bulletins de salaire, avis d’imposition, avis de taxe foncière, etc.) attestant de leurs moyens financiers de subvenir aux frais d’accueil de leur mère. Le directeur de cabinet du Ministre a été jusqu’à préciser, dans le cas de cette famille, qu’elle ne pouvait « faire valoir une atteinte disproportionnée à sa vie familiale » dans la mesure où les personnes établies en France pouvaient, elles, « rendre visite à leur mère  en Tunisie »…

Des réponses, des situations, somme toute banales parce que banalisées mais néanmoins insupportables au regard des épreuves supportées par ces familles, du mépris et des humiliations subies, des sacrifices consentis. La jeune femme à qui les autorités consulaires n’ont pas souhaité accorder de rendez-vous lors de son séjour dans son pays d’origine cet été m’a appelé peu après son retour en France, sans son fils. Elle et son mari (français) ont décidé de partir vivre au Cameroun afin d y mener la vie de famille qui leur est refusée en France. Sentiment d’impuissance, malaise, colère…

Revenu de Solidarité Active

Le vote sur le Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est intervenu hier soir à l’Assemblée Nationale, après plus de 15 jours de débats. Le principe d’une aide financière au retour à l’emploi ne pose pas question dans la mesure où le RSA peut présenter pour ses bénéficiaires un réel gain de pouvoir d’achat. En revanche, il ne peut être présenté comme la réponse aux problèmes de l’exclusion, ni surtout masquer une politique injuste dont la loi sur le paquet fiscal de juillet 2007 est la triste illustration. Le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale avait ainsi conditionné son vote sur le texte au fait que les bénéficiaires du bouclier fiscal ne soient pas exonérés de l’effort de financement du RSA et qu’ils paient la taxe de 1,1% instaurée à cet effet sur les revenus du patrimoine. Le Gouvernement n’ayant pas voulu déroger, avec mes collègues députés socialistes, nous nous sommes abstenus lors du scrutin.

Si les débats concernant le financement du RSA et son impact sur la fiscalité ont largement monopolisé l'attention, d’autres questions et réserves ont également été exprimées sur le texte au cours des discussions. La condition d’âge, qui exclut du bénéfice du RSA tous les jeunes de moins de 25 ans, de même que les possibles effets pervers de ce dispositif, et notamment le risque de généralisation du travail précaire, ont ainsi été longuement pointés par les députés socialistes dans leurs interventions. Il a également été regretté que l'expérimentation du RSA, prévue sur 3 ans, n'ait duré qu'un an à peine, privant du recul nécessaire pour tirer toutes les conclusions des expériences menées dans les départements.

Mais surtout, nous avons tenu à rappeler, au cours de ces débats, qu’une politique d'insertion ne peut se réduire à une simple incitation financière à la reprise d'un emploi. Elle suppose en revanche une politique sociale ambitieuse permettant aux plus démunis d'acquérir les moyens de sortir durablement de la précarité par la formation, l'aide au logement, l'accès aux soins, l'amélioration des systèmes de garde pour les enfants, etc. Tout ce pan de l’insertion est littéralement occulté dans le projet de loi trop fondé sur l'idée que toute personne est immédiatement et directement employable…

Même imparfait, le RSA suscite de nombreux espoirs et l’on ne peut que souhaiter sa réussite. Gardons néanmoins en tête qu’il n’est en aucun cas une formule miracle dans le contexte actuel, celui d’une politique de recul des droits sociaux menée depuis juin 2007, qui fragilise les personnes les moins favorisées.

Péage de Carquefou : A chacun d’assumer ses responsabilités

J’ai déjà eu l’occasion de rendre compte de la réunion au sujet du péage de Carquefou qui s’est tenue au Ministère des Transports le 26 septembre dernier. A cette occasion, les représentants du Conseil Général, de Nantes Métropole et moi-même avons appelé d’une même voix au rachat de ce péage qui pénalise de nombreux habitants de l’est de l’agglomération nantaise.

Notre démarche a depuis suscité la réaction du Maire de Carquefou, lequel l’a qualifiée « d’aveuglement ». Une telle déclaration me surprend, qui revient par ailleurs à mésestimer le travail mené depuis plusieurs années par les associations carquefoliennes membres du collectif contre le péage et les habitants qui se mobilisent pour son rachat.

Si la majorité des acteurs impliqués sur cette question s'est jusqu’à présent prononcée en faveur du rachat, c’est parce que cette solution apparaît être la plus économique, la plus simple, mais aussi la plus à même de répondre durablement aux problèmes engendrés (celui du coût pour les automobilistes qui empruntent le péage, mais également celui de l'important trafic dans le centre de Carquefou en raison des stratégies d'"évitement" des automobilistes qui refusent de l'emprunter). Je continue ainsi à regretter que l’Etat se soit opposé par principe à cette hypothèse avant même que ne soit évoquée la question de sa participation financière à cette opération.

Quant à la proposition d’abonnement, effectivement évoquée couramment sans pour autant avoir jamais fait l’objet d’études et de chiffrages précis, je la juge peu satisfaisante en l'état. Et il ne semble pas qu’elle ait non plus recueilli l’assentiment des collectivités potentiellement concernées et désignées comme telles par le Maire de Carquefou. Et pour cause, cette proposition conduirait à faire peser sur les seules collectivités locales (Conseil Général et Nantes Métropole) le financement d’une aide publique à l’abonnement. Or, si les collectivités sont prêtes à jouer leur rôle dans la recherche d’une solution au problème du péage, elles entendent bien ne pas être les seules. Par son désengagement sur ce dossier, l’Etat porte donc bien la responsabilité du blocage actuel de cette situation.