Trelleborg Carquefou : Une table ronde pour anticiper l’avenir

Trelleborg, équipementier automobile implanté à Carquefou et plus gros employeur de l’agglomération nantaise (1 200 salariés), fait face depuis plusieurs mois à d’importantes difficultés liées à la crise qui touche actuellement l’industrie automobile. L’entreprise a ainsi annoncé en juin dernier la suppression de 400 emplois et la fermeture de l’une de ses unités.

Après avoir rencontré à plusieurs reprises ces derniers mois les syndicats et la direction de Trelleborg, j’ai participé hier à une table ronde organisée par le Préfet de Région,  suite à la demande que nous avions formulée avec les présidents des collectivités territoriale afin d’examiner la situation actuelle de l’entreprise et les conditions de la pérennité du site au-delà de 2010. Car si la négociation du plan social relève de la seule responsabilité des partenaires sociaux, les questions de la consolidation des activités maintenues et de la réindustrialisation du site appellent en revanche une plus large concertation et le concours des pouvoirs publics qui s’avèrent, en la matière, force d’analyse et de proposition.

La direction de Trelleborg  a rappelé à cette occasion sa volonté de maintenir le site de Carquefou. Pour autant, l’ensemble des propositions et alternatives présentées par les syndicats, a été rejeté en bloc. Et nous avons tous également relevé la précision, de taille, conditionnant le maintien des activités à Carquefou  à l’évolution du contexte international ces prochaines années… Ce qui suscite de fait quelques inquiétudes légitimes pour la suite.

Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont décidé la mise en place d’une cellule de veille et de suivi au niveau régional visant à anticiper des situations critiques à venir au niveau de la filière en essayant de consolider les synergies entre dispositifs privés et publics. L’idée est de mettre en réseau l’ensemble des entreprises du secteur et d’impliquer notamment, à travers le pôle de compétitivité automobile haut de gamme, les constructeurs qui ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités vis-à-vis de leurs sous-traitants.

Concernant enfin le volet social et la question du reclassement des salariés susceptibles de perdre leur emploi, des passerelles devraient être trouvées avec le dispositif « 6 000 compétences pour l’industrie », mis en place par les collectivités à partir de l’appréciation des besoins de main d’œuvre en 2009 et 2010 des grands sonneurs d’ordre industriels de l’estuaire de la Loire et désormais opérationnel.

Redécoupage électoral

Il en était question depuis plusieurs mois déjà. Le Gouvernement vient d’engager le chantier du redécoupage de la carte électorale qui devrait conduire d’ici un an à un important remodelage des circonscriptions législatives.

Cette révision de la carte électorale est aujourd’hui nécessaire pour des raisons qui tiennent essentiellement aux mouvements de population importants intervenus depuis 1986, date du dernier –et controversé – redécoupage dont sont issues les circonscriptions actuelles. Les écarts de population entre circonscriptions sont aujourd’hui tels que l’inégalité de représentation des députés s’avère manifeste, ainsi que l’a souligné à plusieurs reprises le Conseil Constitutionnel.

Si la légitimité de procéder à un tel redécoupage n’est donc pas mise en cause, la méthode employée par le Gouvernement pour aborder cette réforme importante et délicate est, elle, pour le moins sujette à caution. Les textes adoptés récemment par le Conseil des Ministres définissant les cadres du redécoupage n’ont ainsi fait l’objet d’aucune concertation. La différence de traitement entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition est encore une fois manifeste et les vieux souvenirs de « charcutage » lors du redécoupage Pasqua de 1986 incitent à une certaine méfiance. Nous réclamons ainsi, au niveau du Groupe Socialiste, une transparence totale de la méthode employée et la précision des critères retenus pour ce redécoupage.

Le département de la Loire-Atlantique connaîtra vraisemblablement à cette occasion un remodelage des circonscriptions actuelles, sans gain ni perte de siège. Et la Vème Circonscription qui compte aujourd’hui près de 150 000 habitants, soit 20% de plus en moyenne que les autres circonscriptions du département, sera probablement concernée par ce remodelage. Je serai ainsi extrêmement vigilant sur cette réforme fondamentale qui engagera le choix des électeurs et la libre alternance démocratique.

Afghanistan : donner une nouvelle perspective à la présence française ?

L’actualité récente, en rendant compte des combats en Afghanistan et de la mort de soldats français, a rappelé à chacun d’entre nous la présence de la France dans cette région du monde depuis près de 7 ans. Une présence renforcée depuis le printemps de cette année, à l’initiative du Président de la République.

L’intervention initiale des troupes françaises avait été décidée en 2001 dans le cadre de la coalition internationale constituée par les Nations Unies et sur la base d’objectifs clairs : la stabilisation et la reconstruction économique et politique de l’Afghanistan d’une part, le démantèlement des structures arrière d’Al-Qaida d’autre part. Aujourd’hui, la mission des forces internationales a changé et la situation dans ce pays s’est fortement dégradée. En dépit des opérations menées dans le pays depuis 7 ans, le développement économique peine à se concrétiser, la corruption s’est développée, de même que l’économie de la drogue, l’armée afghane demeure faible… Plus grave, la coalition est de plus en plus perçue comme une force d’occupation par la population.

Dans le contexte actuel, il nous apparaît essentiel de revoir la nature de la participation française en Afghanistan au même titre que la répartition des responsabilités au sein de la coalition. Les députés socialistes réclameront ainsi lors du débat de ce jour à l’Assemblée Nationale la redéfinition de la stratégie de l’OTAN, l’élargissement de la coalition à d’autres pays, l’établissement d’un calendrier sur les nouveaux objectifs de l’intervention, une relance du dialogue politique entre Afghans… En votant contre la prolongation du mandat français en Afghanistan, nous entendons ainsi nous opposer non pas à l’engagement de la France sur ce terrain mais bien à la stratégie suivie par le Président de la République qui nous conduit à un enlisement militaire et à un échec politique.

 

 

Non à la privatisation de La Poste !

Faisant suite aux déclarations du PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly, le Gouvernement s’est récemment déclaré favorable au changement de statut de La Poste et à l’ouverture de son capital. Cette évolution est censée répondre à l’évolution de la législation européenne et permettre son développement.

Ce projet est tout à la fois inutile et inquiétant. Inutile, parce qu’aucune exigence européenne sur la nature publique ou privée du capital de La Poste n’oblige à cette transformation, pas plus d’ailleurs que l’impératif économique. La Poste dégage un milliard de bénéfices qui peuvent financer au moins en partie la modernisation de l’activité postale. Si un effort financier supplémentaire doit être consenti, je préfére que l’Etat l’assume. Car c’est là le danger d’une ouverture de capital : des investisseurs extérieurs, actionnaires privés, pourraient exiger un retour sur investissement difficilement compatible avec l’idée que nous nous faisons du service public.

Inquiet de cette évolution, j’ai réagi avec l’ensemble des députés socialistes contre le projet du Gouvernement. Nous refusons que la logique financière l’emporte sur la cohésion sociale et l’aménagement du territoire. La présence postale et le prix unique du timbre ne doivent pas être sacrifiés pour la rémunération de futurs actionnaires. Nous voulons également que soit garanti le maintien de la distribution du courrier en tout point du territoire 6 jours sur 7, (refusant l’abaissement évoqué à 5 jours sur 7) et la distribution du courrier jusqu’au domicile des particuliers.

Pour nous, La Poste doit continuer d’offrir un service public de qualité, également accessible à tous les citoyens, quels que soient leur lieu de résidence et leur niveau de ressources. Ce groupe appartenant à l’Etat, donc à l’ensemble des citoyens, nous sommes favorables à ce que la transformation de cet établissement en Société Anonyme fasse l’objet d’un référendum. A cette fin, nous déposerons une motion référendaire lors de la discussion du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

RSA : Attention faux-semblants !

Lors de la session extraordinaire prévue à l’Assemblée Nationale à partir du 22 septembre prochain, les députés auront à débattre et à voter un projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active). Ce nouveau dispositif, proposé à l’origine par le Parti Socialiste durant la campagne présidentielle, serait donc repris par ce Gouvernement de droite ? Pas si sûr… Je partage la philosophie du texte qui consiste à encourager le retour au travail, non pas en pénalisant des familles déjà en difficulté, mais en permettant un cumul entre prestation et emploi. Cependant, le RSA qu’on nous propose aujourd’hui n’est pas celui que je souhaite.

C’est son financement qui est la source des plus vives protestations de la part des députés de gauche. En effet et dans un premier temps, il a été envisagé de financer le RSA par la réduction de la prime pour l’emploi (PPE) que perçoivent les salariés les plus modestes. La Gauche s’y est opposée, et le Gouvernement a revu sa copie, proposant alors de taxer les revenus du patrimoine et de l’épargne à hauteur de 1,1 %. Cette décision demeure profondément inégalitaire. Comment accepter que tous les épargnants sans distinction (dont beaucoup sont issus des catégories populaires) soient mis à contribution pour aider les plus modestes, alors que les contribuables les plus fortunés en seront exemptés grâce au bouclier fiscal qui limite leur imposition ?

L’autre point de crispation et de désaccord sur ce projet de loi tient à ce qu’il organise en parallèle une réforme des politiques d’insertion (titre 3 du projet de loi). Inspiré des conclusions du Grenelle de l’insertion, il se situe cependant bien en deçà de ses ambitions. Parmi les manquements constatés : le non aboutissement de l’effort de simplification pour les contrats aidés, l’absence de dispositions visant les missions, l’organisation ou le financement du champ de l’insertion par l’activité économique, le recentrage de la définition de l’insertion sur le seul aspect professionnel et de formation, aux dépens des aspects sociaux, administratifs etc. dont il est pourtant indissociable… Plusieurs associations impliquées dans le champ social ont souhaité attirer mon attention sur ce dernier point. Avec d’autres, nous tâcherons de faire évoluer le texte de manière positive lors de son examen en commission des Affaires Sociales et Culturelles puis en séance publique.

Dégradation de la Loire : Le Comité pour la Loire de Demain prochainement entendu au Ministère de l’Ecologie

Le Comité pour la Loire de Demain (CLD) est un mouvement de coordination regroupant 22 associations et plus de 200 particuliers autour d’une charte visant à la restauration et à la protection du fleuve entre Nantes et les Pont-de-Cé, sur la Loire dite « Armoricaine ».

Le CLD avait attiré mon attention lors de la campagne des Législatives sur les dégradations multiples subies par le fleuve depuis 30 ans (assèchement prolongé, envasement, courant, érosion, etc.) et sur les répercussions occasionnées sur la ressource en eau, la biodiversité, le cadre de vie, etc. Interpellé par les questions soulevées, j’avais rencontré le bureau de l’association en octobre 2007.

Avec d’autres élus locaux, j’ai embarqué ce mardi sur la « Luce » pour une croisière d’appréciation sur site des dommages subis par le fleuve organisée par le CLD à des fins de sensibilisation. Vitesse excessive du courant, dégradation des berges, bancs de sable végétalisés… Nous avons pu constater, guidés par les membres de l’association, l’état de la Loire. Nous les avons ensuite écoutés nous faire part de leurs réflexions et propositions pour restaurer le fleuve et notamment pour relever la ligne d’eau d’étiage vers un niveau d’équilibre, objectif non atteint du Plan Loire 2000-2006.

L’aménagement de la Loire est une question qui relève de l’Etat. La restauration du fleuve demandera du temps, mais dès aujourd’hui des actions peuvent être mises en œuvre. Le Comité pour la Loire de Demain a obtenu un rendez-vous au Ministère de l’Ecologie avec les conseillers de Jean-Louis BORLOO. Je les accompagnerai afin de porter avec eux leurs revendications en faveur du fleuve et notamment celle visant la mise en œuvre d’une structure unique de restauration de la Loire Armoricaine.

Réformes de l'école: D'importantes difficultés en perspective pour les communes

La rentrée scolaire 2008 marque l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées ces derniers mois par le Gouvernement concernant l’école primaire. Au-delà des considérations développées à leur propos en termes d’atteinte au service public d’éducation (voir article du 03-09), ces mesures ont des répercussions importantes sur le fonctionnement des communes, sans parler de l’impact financier qu’elles peuvent représenter pour ces dernières.

Parmi les réformes mises en oeuvre, l’aménagement de la semaine de classe, avec la suppression du samedi matin, la réduction du nombre d’heures hebdomadaires perturbe fortement l’organisation périscolaire préexistante, le transport (notamment en secteur rural) et la restauration scolaire, mais aussi l’organisation des activités culturelles, sportives et de loisirs. Le Ministre de l’Education ayant refusé le report d’un an pour la mise en œuvre de ces réformes demandé par l’Association des Maires de France, les communes n’ont disposé que d’un laps de temps extrêmement court (2 mois environ) pour restructurer l’organisation à mettre en place autour des écoles ce qui engendre d’importantes difficultés pour certaines municipalités.

Les communes sont par ailleurs tenues, depuis cette rentrée scolaire, de mettre en place un service minimum d’accueil des élèves pendant le temps scolaire obligatoire quand les cours ne peuvent être assurés faute d’enseignants (en cas de grève, mais aussi d’absence imprévisible). La loi, instaurant ce droit d’accueil, a été promulguée le 21 août dernier. Force est de constater qu’elle ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des communes. Elle prévoit que les municipalités devront s’organiser en 48 heures, sans moyen humain supplémentaire puisque la compensation financière qui leur sera versée sera sans commune mesure avec les besoins nécessaires à la mise en place de ce nouveau service. Là encore, l’application de cette mesure va engendrer d’importantes difficultés pour les municipalités qui devront trouver en urgence des personnels qualifiés et disponibles pour accueillir les enfants en cas d’absence des enseignants. Il est très probable qu’un certain nombre de communes va se trouver dans l’incapacité matérielle de mettre en place cet accueil auquel elles sont légalement astreintes, faute de personnels et de moyens suffisants. Enfin, les questions liées à l’engagement des responsabilités des municipalités ne sont pas, à ce jour, véritablement réglées.

Ces réformes suscitent chez bon nombre d’élus locaux de profondes incertitudes et de réelles inquiétudes. Je serai attentif, tout au long de l’année aux questions et difficultés rencontrées par ces derniers sur les communes de la circonscription et ne manquerai pas, le cas échéant, de les relayer auprès du Ministre de l’Education.

L'heure d'un premier bilan

L’année écoulée, la première de la XIIIème législature, a été marquée par l’adoption de nombreux textes soumis au Parlement par le Gouvernement. Bouclier fiscal, franchises médicales, légalisation des cultures OGM, réformes de l’école, etc. Sur nombre de ces textes, des oppositions se sont élevées, mettant en cause les choix politiques mis en œuvre par la majorité. Comme mes collègues, j’ai eu à prendre mes responsabilités et à voter, en cohérence avec les engagements que j’avais pris devant vous en juin 2007.

Je me suis attaché, tout au long de cette année, à être le porte-parole et le relais des aspirations des habitants de notre territoire, en particulier des plus fragiles et des plus modestes, tout en défendant les dossiers d’intérêt général de la circonscription. J’ai ainsi interpellé le Gouvernement, parfois à plusieurs reprises, sur le devenir de l’hôpital d’Ancenis, les infrastructures routières dans l’est du département, l’achèvement de la couverture haut débit, les problématiques d’emplois.

Comme je m’y étais engagé lors de mon élection, je me propose aujourd’hui de vous rendre compte de mon activité de parlementaire. Je tiendrai ainsi deux réunions publiques ouvertes à l’ensemble des habitants de la circonscription qui seront l’occasion de dresser le bilan de cette première année de mandature, mais aussi d’échanger sur les problématiques de notre territoire. Ces réunions auront lieu les :

• Lundi 13 octobre 2008 à 20h30 à VARADES (espace Alexandre Gautier)
• Jeudi 16 octobre 2008 à 20h30 à LA CHAPELLE SUR ERDRE (salle Jean Jaurès)

Un document (bilan de mandat) sera également édité à cette occasion et diffusé sur l’ensemble des communes à la fin du mois de septembre. Vous pourrez également le télécharger sur ce blog ou vous le procurer en contactant le secrétariat de ma permanence parlementaire.

Je vous invite à diffuser très largement cette information autour de vous et espère que vous serez nombreux à participer à ces réunions.

Rentrée scolaire : L’inquiétude est toujours là

La rentrée scolaire 2008 restera marquée par la mise en œuvre des nombreuses réformes voulues par le Gouvernement et notamment le Ministre de l’Education Nationale, Xavier Darcos.

Ainsi que nous le dénoncions déjà avant l’été avec d’autres parlementaires du département, c’est bien l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale qui subit dès cette rentrée les conséquences du désengagement financier de l’Etat. L’Education Nationale doit en effet faire face à suppression de plus de 11 000 postes cette année, ce qui porte à près de 60 000 le nombre de postes supprimés en 6 ans par les gouvernements de droite successifs. Une tendance qui va se poursuivre, Xavier Darcos ayant annoncé 13 500 nouvelles suppressions de postes pour l’année prochaine. La baisse de l’encadrement s’ajoute à une réduction du nombre d’heures pour l’ensemble des élèves dans le primaire, où l’on passe de 26 à 24 heures hebdomadaires avec la suppression du samedi matin. Cette dernière mesure, très critiquée, alourdit considérablement les journées de travail pour les enfants qui connaissent déjà des difficultés.

Parallèlement, l’abandon de la carte scolaire décidé pour cette rentrée provoque, selon un rapport du ministère de l’Education Nationale passé sous silence cet été, une baisse de la mixité sociale dans les écoles (le ministère avait affirmé le contraire). Les enfants issus de milieux défavorisés seront les premiers à en faire les frais.

Les collectivités locales, enfin, ne sont pas épargnées : l’accueil des élèves en cas d’absence des enseignants (y compris grévistes) est pour les communes une obligation nouvelle que l’Etat leur impose sans leur attribuer les moyens nécessaires pour sa mise en œuvre. Les maires peinent aussi à adapter les transports et l’encadrement aux nouveaux rythmes scolaires. Face à leurs interrogations et à leurs difficultés, Xavier Darcos reste sourd : « Débrouillez-vous ! ». Un peu facile lorsqu’on décide de mesures sans concertation et qu’on en fait assumer la mise en place par les municipalités.

Toutes ces décisions ont déjà soulevé en juin dernier un mouvement de protestation particulièrement suivi dans les écoles du département de la part des parents d’élèves et des enseignants. Conscient des menaces que font peser ces réformes sur le droit à l’éducation et l’égalité des chances entre tous les enfants, il est probable que les parents et les enseignants sauront à nouveaux se faire entendre dans les prochaines semaines. Je serai alors à leurs cotés, avec mes collègues parlementaires socialistes, pour défendre, face aux mesures gouvernementales, un autre projet pour l’école.