RSA : Attention faux-semblants !

Lors de la session extraordinaire prévue à l’Assemblée Nationale à partir du 22 septembre prochain, les députés auront à débattre et à voter un projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active). Ce nouveau dispositif, proposé à l’origine par le Parti Socialiste durant la campagne présidentielle, serait donc repris par ce Gouvernement de droite ? Pas si sûr… Je partage la philosophie du texte qui consiste à encourager le retour au travail, non pas en pénalisant des familles déjà en difficulté, mais en permettant un cumul entre prestation et emploi. Cependant, le RSA qu’on nous propose aujourd’hui n’est pas celui que je souhaite.

C’est son financement qui est la source des plus vives protestations de la part des députés de gauche. En effet et dans un premier temps, il a été envisagé de financer le RSA par la réduction de la prime pour l’emploi (PPE) que perçoivent les salariés les plus modestes. La Gauche s’y est opposée, et le Gouvernement a revu sa copie, proposant alors de taxer les revenus du patrimoine et de l’épargne à hauteur de 1,1 %. Cette décision demeure profondément inégalitaire. Comment accepter que tous les épargnants sans distinction (dont beaucoup sont issus des catégories populaires) soient mis à contribution pour aider les plus modestes, alors que les contribuables les plus fortunés en seront exemptés grâce au bouclier fiscal qui limite leur imposition ?

L’autre point de crispation et de désaccord sur ce projet de loi tient à ce qu’il organise en parallèle une réforme des politiques d’insertion (titre 3 du projet de loi). Inspiré des conclusions du Grenelle de l’insertion, il se situe cependant bien en deçà de ses ambitions. Parmi les manquements constatés : le non aboutissement de l’effort de simplification pour les contrats aidés, l’absence de dispositions visant les missions, l’organisation ou le financement du champ de l’insertion par l’activité économique, le recentrage de la définition de l’insertion sur le seul aspect professionnel et de formation, aux dépens des aspects sociaux, administratifs etc. dont il est pourtant indissociable… Plusieurs associations impliquées dans le champ social ont souhaité attirer mon attention sur ce dernier point. Avec d’autres, nous tâcherons de faire évoluer le texte de manière positive lors de son examen en commission des Affaires Sociales et Culturelles puis en séance publique.

Dégradation de la Loire : Le Comité pour la Loire de Demain prochainement entendu au Ministère de l’Ecologie

Le Comité pour la Loire de Demain (CLD) est un mouvement de coordination regroupant 22 associations et plus de 200 particuliers autour d’une charte visant à la restauration et à la protection du fleuve entre Nantes et les Pont-de-Cé, sur la Loire dite « Armoricaine ».

Le CLD avait attiré mon attention lors de la campagne des Législatives sur les dégradations multiples subies par le fleuve depuis 30 ans (assèchement prolongé, envasement, courant, érosion, etc.) et sur les répercussions occasionnées sur la ressource en eau, la biodiversité, le cadre de vie, etc. Interpellé par les questions soulevées, j’avais rencontré le bureau de l’association en octobre 2007.

Avec d’autres élus locaux, j’ai embarqué ce mardi sur la « Luce » pour une croisière d’appréciation sur site des dommages subis par le fleuve organisée par le CLD à des fins de sensibilisation. Vitesse excessive du courant, dégradation des berges, bancs de sable végétalisés… Nous avons pu constater, guidés par les membres de l’association, l’état de la Loire. Nous les avons ensuite écoutés nous faire part de leurs réflexions et propositions pour restaurer le fleuve et notamment pour relever la ligne d’eau d’étiage vers un niveau d’équilibre, objectif non atteint du Plan Loire 2000-2006.

L’aménagement de la Loire est une question qui relève de l’Etat. La restauration du fleuve demandera du temps, mais dès aujourd’hui des actions peuvent être mises en œuvre. Le Comité pour la Loire de Demain a obtenu un rendez-vous au Ministère de l’Ecologie avec les conseillers de Jean-Louis BORLOO. Je les accompagnerai afin de porter avec eux leurs revendications en faveur du fleuve et notamment celle visant la mise en œuvre d’une structure unique de restauration de la Loire Armoricaine.

Réformes de l'école: D'importantes difficultés en perspective pour les communes

La rentrée scolaire 2008 marque l’entrée en vigueur de nombreuses mesures décidées ces derniers mois par le Gouvernement concernant l’école primaire. Au-delà des considérations développées à leur propos en termes d’atteinte au service public d’éducation (voir article du 03-09), ces mesures ont des répercussions importantes sur le fonctionnement des communes, sans parler de l’impact financier qu’elles peuvent représenter pour ces dernières.

Parmi les réformes mises en oeuvre, l’aménagement de la semaine de classe, avec la suppression du samedi matin, la réduction du nombre d’heures hebdomadaires perturbe fortement l’organisation périscolaire préexistante, le transport (notamment en secteur rural) et la restauration scolaire, mais aussi l’organisation des activités culturelles, sportives et de loisirs. Le Ministre de l’Education ayant refusé le report d’un an pour la mise en œuvre de ces réformes demandé par l’Association des Maires de France, les communes n’ont disposé que d’un laps de temps extrêmement court (2 mois environ) pour restructurer l’organisation à mettre en place autour des écoles ce qui engendre d’importantes difficultés pour certaines municipalités.

Les communes sont par ailleurs tenues, depuis cette rentrée scolaire, de mettre en place un service minimum d’accueil des élèves pendant le temps scolaire obligatoire quand les cours ne peuvent être assurés faute d’enseignants (en cas de grève, mais aussi d’absence imprévisible). La loi, instaurant ce droit d’accueil, a été promulguée le 21 août dernier. Force est de constater qu’elle ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des communes. Elle prévoit que les municipalités devront s’organiser en 48 heures, sans moyen humain supplémentaire puisque la compensation financière qui leur sera versée sera sans commune mesure avec les besoins nécessaires à la mise en place de ce nouveau service. Là encore, l’application de cette mesure va engendrer d’importantes difficultés pour les municipalités qui devront trouver en urgence des personnels qualifiés et disponibles pour accueillir les enfants en cas d’absence des enseignants. Il est très probable qu’un certain nombre de communes va se trouver dans l’incapacité matérielle de mettre en place cet accueil auquel elles sont légalement astreintes, faute de personnels et de moyens suffisants. Enfin, les questions liées à l’engagement des responsabilités des municipalités ne sont pas, à ce jour, véritablement réglées.

Ces réformes suscitent chez bon nombre d’élus locaux de profondes incertitudes et de réelles inquiétudes. Je serai attentif, tout au long de l’année aux questions et difficultés rencontrées par ces derniers sur les communes de la circonscription et ne manquerai pas, le cas échéant, de les relayer auprès du Ministre de l’Education.

L'heure d'un premier bilan

L’année écoulée, la première de la XIIIème législature, a été marquée par l’adoption de nombreux textes soumis au Parlement par le Gouvernement. Bouclier fiscal, franchises médicales, légalisation des cultures OGM, réformes de l’école, etc. Sur nombre de ces textes, des oppositions se sont élevées, mettant en cause les choix politiques mis en œuvre par la majorité. Comme mes collègues, j’ai eu à prendre mes responsabilités et à voter, en cohérence avec les engagements que j’avais pris devant vous en juin 2007.

Je me suis attaché, tout au long de cette année, à être le porte-parole et le relais des aspirations des habitants de notre territoire, en particulier des plus fragiles et des plus modestes, tout en défendant les dossiers d’intérêt général de la circonscription. J’ai ainsi interpellé le Gouvernement, parfois à plusieurs reprises, sur le devenir de l’hôpital d’Ancenis, les infrastructures routières dans l’est du département, l’achèvement de la couverture haut débit, les problématiques d’emplois.

Comme je m’y étais engagé lors de mon élection, je me propose aujourd’hui de vous rendre compte de mon activité de parlementaire. Je tiendrai ainsi deux réunions publiques ouvertes à l’ensemble des habitants de la circonscription qui seront l’occasion de dresser le bilan de cette première année de mandature, mais aussi d’échanger sur les problématiques de notre territoire. Ces réunions auront lieu les :

• Lundi 13 octobre 2008 à 20h30 à VARADES (espace Alexandre Gautier)
• Jeudi 16 octobre 2008 à 20h30 à LA CHAPELLE SUR ERDRE (salle Jean Jaurès)

Un document (bilan de mandat) sera également édité à cette occasion et diffusé sur l’ensemble des communes à la fin du mois de septembre. Vous pourrez également le télécharger sur ce blog ou vous le procurer en contactant le secrétariat de ma permanence parlementaire.

Je vous invite à diffuser très largement cette information autour de vous et espère que vous serez nombreux à participer à ces réunions.