Pour l’abrogation du service minimum d’accueil dans les écoles

A l'avant-veille d’une nouvelle mobilisation interprofessionnelle qui s’annonce très suivie, notamment chez les enseignants et alors que l’organisation du service d’accueil dans les écoles soulève une nouvelle fois les plus grandes difficultés, le Groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale s'apprête à déposer une proposition de loi visant à abroger la loi instituant ce droit d’accueil.

J’en suis l’un des premiers cosignataires. Car outre le fait que le principe de ce droit d’accueil est particulièrement choquant (atteinte au droit de grève des enseignants), le paradoxe qui voit, en l’état actuel de la législation, des municipalités se retrouver dans l’incapacité matérielle d’appliquer une mesure à laquelle elles sont légalement astreintes, ne saurait devoir perdurer.

Sur notre circonscription, ce sont ainsi plus de la moitié des communes tenues d’organiser cet accueil lors des mouvements de grève des 20 novembre et 29 janvier derniers qui ont dû y renoncer faute de disposer d'un nombre suffisant de personnes permettant l'encadrement et la sécurité des élèves. Ces difficultés étaient prévisibles. Nous les avions d’ailleurs largement pointées lors de l’examen de la loi au Parlement en août 2008. Considérant aujourd’hui que les aménagements évoqués par le Président de la République, pas plus que l’accompagnement par les services de l’Etat (notamment pour la constitution des « listes-viviers ») ne pourront permettre de régler ces difficultés, dans la mesure où celles-ci relèvent du sens et des dispositions mêmes de la loi, il m’apparaît nécessaire d’envisager l’abrogation de cette dernière

Cette proposition de loi pourra être examinée par l’Assemblée dès lors qu’elle aura été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux, je l’espère avant la fin de la session en cours. J’ai d’ores et déjà adressé un questionnaire à l’ensemble des Maires de la circonscription, les invitant à me transmettre un maximum d’informations sur leurs difficultés à mettre en œuvre ce service d’accueil, ceci afin de préparer les futures discussions sur ce texte.

Pour l’heure, je soutiens l’appel et les mots d’ordre des organisations syndicales pour le mouvement de jeudi et vous invite à participer nombreux à cette nouvelle journée d’action nationale. Je serai présent dans le cortège, à vos côtés pour défendre l’emploi et les services publics.

Téléchargez ici le texte de la proposition de loi

Projet de loi HADOPI: La majorité pas très "net"

Le projet de loi (bien mal nommé) « Création et Internet » censé lutter contre le téléchargement illégal suscite depuis plusieurs semaines des réactions passionnées d’internautes qui, nombreux, m’ont fait part de leur opposition à l’esprit (« rétrograde ») et aux dispositions (« liberticides ») de ce texte. Je partage assez largement leurs accusations et leurs inquiétudes. Ce texte m’apparaît effectivement constituer une atteinte certaine aux libertés fondamentales sans par ailleurs apporter de réponse crédible aux besoins de financement des créateurs, question pourtant à l’origine (tout au moins selon le discours officiel) du dernier projet de la Ministre de la Culture.

Le texte s’inscrit dans la continuité de l’illusion répressive introduite par la loi DADVSI de 2006 qui prévoyait déjà des verrous numériques pour les œuvres et des sanctions pénales pour les internautes. Malgré l’échec déjà constaté de ces mesures, le Gouvernement persiste dans cette voie en cherchant à imposer le principe de « riposte graduée » qui recouvre en fait un nouveau dispositif d’avertissement et de sanction pour les internautes « pirates » (c'est-à-dire qui téléchargent des œuvres culturelles sur le web, ce qui est à ce jour illégal) pouvant aller jusqu’à la coupure de l’accès internet.

Les motifs sont multiples qui me conduisent à rejeter ce projet de loi : surveillance généralisée du net, absence de recours et de procès équitable avant coupure, identification hasardeuse des « coupables ». Mais surtout, ce dispositif, parce qu’il est d’ores et déjà condamné à être dépassé par les constants progrès technologiques dans ce domaine, n’apporte aucune garantie de revenu supplémentaire aux auteurs. Autant de raisons qui nous amènent, avec mes collègues socialistes, à nous dresser contre ce projet à la fois disproportionné, inefficace et dangereux. Quant à la question du financement de la création culturelle, nous considérons que d’autres solutions sont à portée de main, si l’on accepte de sortir d'une logique exclusivement répressive et de reconnaître le progrès que constituerait la mise à disposition gratuite et illimitée des contenus culturels, pour peu qu'elle fasse l'objet d'une contrepartie équitable. C’est le principe, que nous défendons, de la « contribution créative », système inspiré de la redevance dans lequel une part de l’abonnement internet viendrait contribuer au financement de la création culturelle, les sommes prélevées étant réparties selon le principe des droits d’auteurs, entre producteurs, auteurs, éditeurs, etc.

L’examen de ce projet de loi a débuté la semaine dernière à l’Assemblée Nationale et s’est déroulé dans un climat tendu et par ailleurs assez détestable. Après deux jours de discussion, le débat a en outre été suspendu et renvoyé au 31 mars. A suivre, donc.

Malaise persistant dans le monde de l’éducation : La Gauche mobilisée !

Hier, les IUT et les facultés ont multiplié les actions. Aujourd’hui, le monde enseignant « de la maternelle à l’université » défilera dans les mêmes cortèges. Le mouvement ou plus exactement les mouvements durent depuis des mois. Malgré quelques reculades des deux ministres concernés Xavier DARCOS (Education) et Valérie PECRESSE (Enseignement supérieur et Recherche) qui jouent le pourrissement et la fragmentation des mouvements plus qu’ils ne cherchent une réelle sortie de crise, le malaise persiste.

S’il a souvent été fait état sur ce blog des revendications portant sur les réformes de l’enseignement primaire et secondaire (réforme du lycée), une place moindre a été accordée, il est vrai, aux mouvements à l’œuvre dans l’enseignement supérieur. La « faute » peut-être à mes activités professionnelles antérieures… La remarque m’a été faite, tout récemment, et il s’agit donc de réparer, étant entendu que nous soutenons (à gauche) l’ensemble des mouvements de la maternelle à l’Université et sommes mobilisés, collectivement, sur la défense globale du service public d’éducation. Etant entendu, aussi, qu’il est difficile, il faut le reconnaître, d’être à pied d’œuvre sur l’ensemble des chantiers entrepris par l’actuel Gouvernement qui, qu’ils concernent l’éducation, la justice, la santé, l’emploi et j’en passe, sont systématiquement placés sous le signe du recul et de la régression des droits et des acquis.

Concernant les IUT, étudiants et enseignants s’inquiètent de l’avenir de ces structures dont l’efficacité est reconnue et qui forment à ce titre l’un des piliers les plus solides de l’enseignement supérieur. Leurs interrogations sont justifiées. En effet, rien, dans la loi du 10 août 2007 qui a accordé aux universités une autonomie de gestion, ne garantit le financement pérenne des IUT, jusqu’alors assuré par l’État. Ils sont donc désormais suspendus aux choix et orientations des présidents d’université, ce qui, compte tenu des possibles disparités de financement d’une université à l’autre, risquent de remettre en cause le volume horaire et l’encadrement de ces formations et donc à moyen terme, le caractère national du diplôme universitaire technologique (DUT). Je suis de près la mobilisation dans les IUT depuis ses débuts en novembre dernier, avec d’autant plus de facilités que les locaux de ma permanence parlementaire sont voisins du site de l’IUT à Carquefou. Avec d’autres collègues, j’ai interrogé Valérie PECRESSE à ce sujet, sans que des réponses concrètes ne nous aient été apportées à ce jour. Je dois recevoir également ces prochaines semaines une délégation d’enseignants et d’étudiants de l’IUT de Nantes.

C’est également la question de l’avenir des universités et des organismes de recherche qui est au cœur du mouvement des enseignants chercheurs. Plusieurs projets de réforme sont en jeu concernant notamment le statut des universitaires et la formation des enseignants, mais aussi les suppressions d’emplois massives à l’Université, prévues dans le budget 2009. Malgré le rejet massif de ces différentes mesures, le Gouvernement persiste dans l’entêtement et la manœuvre, refusant d’ouvrir une consultation de grande ampleur avec la communauté scientifique et universitaire qui permettrait de trouver un débouché politique à la crise. Outre l’ouverture d’une telle consultation, nous appelons le Gouvernement à mettre en place un plan pluriannuel de l’emploi scientifique qui constituerait un signal important envers les jeunes générations. Le mouvement des enseignants chercheurs est presque chaque semaine l’objet d’une des questions d’actualité posées par les députés socialistes au Gouvernement. Les réponses de la Ministre de l’Enseignement Supérieur sont invariables de désinvolture et de provocation, totalement déconnectées en outre des réalités pointées par les acteurs et que nous nous employons à relayer auprès d’elle. Pourtant de vraies réponses doivent être apportées.

Hôpital d'Ancenis: enfin le diagnostic... et le soulagement!

Les conclusions de l’audit engagé en juin dernier sur l’hôpital d’Ancenis viennent enfin d’être rendues publiques. Et elles sont positives ! Le plateau technique sera maintenu et avec lui le service de chirurgie, les urgences et la maternité. On savait les chiffres arrêtés fin 2008 favorables à l’hôpital (développement de l’activité chirurgicale et obstétrique). Cette évaluation, conduite par le Ministère et qui portait à la fois sur la sécurité, la qualité des soins et l’efficience de l’établissement, vient les confirmer et légitimer le maintien - et demain je l’espère le développement - de l’hôpital d’Ancenis.

Je me réjouis de cette nouvelle, par ailleurs tant attendue, notamment par les personnels de l’établissement et leurs représentants. Les résultats annoncés, ce sont d’abord les leurs, qui viennent reconnaître leur travail et leur implication au service des patients et du territoire. La mobilisation, aux côtés de ces personnels, de la population, des usagers, des associations et des élus locaux (au sein du comité de vigilance) aura surtout permis d’adresser un message fort aux autorités compétentes à une période où l’hôpital public, à fortiori de proximité, est la cible d’un certain nombre d’attaques et de remises en cause à l’échelle du pays. Le débat en cours à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi Hôpital, Santé, Patients et Territoires de Madame BACHELOT (le vote du texte a été reporté au 17 mars en raison du retard pris dans les débats), s’en est particulièrement fait l’écho ces dernières semaines.

J’attends désormais du Ministère que soient apportés, concernant l’hôpital d’Ancenis, des gages de maintien d’activité sur la durée. Les menaces que les autorités ont régulièrement fait planer sur son avenir, ces dernières années, ont très largement pesé sur l’établissement. Difficile en effet, dans de telles conditions, d’attirer de nouveaux praticiens ou d’obtenir certains crédits d’équipement. L’audit ayant permis d’attester de son efficience et de son utilité, il faut désormais conforter, développer et pérenniser cet hôpital. A ce titre, l’implantation d’un scanner, équipement d’imagerie médicale de base réclamé depuis plusieurs années par l’équipe médicale, m’apparaît indispensable. Je saurai le rappeler très prochainement à la Ministre ainsi qu’au directeur de l’ARH.