Pour une véritable scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire

La loi du 11 février 2005 relative au handicap reconnaît un droit à la scolarisation en milieu ordinaire. Si le bilan quantitatif de cette loi est largement positif, sur le plan qualitatif les marges de progrès restent considérables.

Le Président et le gouvernement, par la voix du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, se sont engagés à refonder l’Ecole. Dans ce projet ambitieux, la scolarisation des enfants handicapés ne doit pas être oubliée.

La «priorité éducative» est au cœur du projet de François Hollande. Dès le 4 juillet une grande concertation sur l’école intégrant toutes les parties prenantes a été lancée, afin d’élaborer de manière collective les choix éducatifs de l’avenir de nos enfants. Mi-décembre une loi d’orientation et de programmation pour l’École sera présentée en conseil des Ministres.

D’ici là, le budget 2013 consacré à l’enseignement traduit la priorité affichée par le gouvernement en matière scolaire : arrêt des suppressions d’emplois au Ministère de l’Education nationale, recrutement de 8700 personnels supplémentaires et rétablissement de l’année de stagiairisation (21350 postes), soit un total de 43000 postes ouverts en 2013. Ces efforts financiers remarquables doivent être suivis de mesures qualitatives pour permettre de véritables progrès. De trop nombreux manques affectent encore la qualité du processus de scolarisation des enfants handicapés.

Pour commencer, faute de critères clairs d’évaluation des besoins réels des élèves handicapés, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées traitent de manière inégale des situations équivalentes : dans certains départements moins de 20 % des élèves handicapés bénéficient d’un accompagnement, alors que dans d’autres ce taux dépasse 40% ! Et leurs décisions, souvent «déconnectées» du calendrier scolaire, fragilisent la scolarisation de l’enfant. Ensuite, l’accompagnement humain de ces élèves, primordial pour leur intégration en milieu ordinaire, est affecté par deux facteurs. Le premier est le manque criant de formation des enseignants et le nombre insuffisant d’enseignants spécialisés. Le second est la qualité et la continuité problématiques de l’accompagnement assuré par les Emplois Vie Scolaire (EVS) et les Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS). Trop souvent ces accompagnants, recrutés en contrat aidé, restent une variable d’ajustement.

Aussi, la question du cadre d’emploi des accompagnants apparaît comme un chantier prioritaire et doit être rapidement réglée pour favoriser des recrutements pérennes.

Vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai rédigé le rapport pour avis sur le budget «Enseignement scolaire» présenté en séance le 8 novembre. Pour traduire la réflexion en actions, j’ai été sollicité par George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative et par Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour faire partie du groupe de travail sur la «professionnalisation des accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap». Ce dernier rendra ses conclusions à la mi-mars.

Pour visionner l'intervention en séance publique de Michel Ménard, cliquer ICI

Communiqué : Enseigner n’est pas un art, c’est un métier qui s’apprend

Mercredi 8 février 2012, je suis intervenu avec mes collègues du groupe SRC (socialiste, radical, citoyen) membres de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la discussion portant sur la proposition de loi du député GROSPERRIN.

Utilisant la procédure d’urgence seulement quelques semaines avant les élections présidentielles, le député de la majorité propose, en modifiant le Code de l’Éducation, la suppression pure et simple des Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM), déjà mis à mal par la suppression de l’année de stage en raison d’objectifs uniquement comptables.

Sous couvert d’une réforme « technique », la rédaction de son article 1er (625-1), par le recours à l’adverbe « notamment » « la formation des maîtres est assurée notamment par les universités », ouvre ainsi la porte de la formation des maîtres aux organismes privés. Ce n’est une surprise, ni pour les enseignants, ni pour les maîtres formateurs, dont le connais bien les préoccupations, étant Président du Conseil d’école de l’IUFM de Nantes. Ce qui est plus étonnant, c’est d’avoir entendu, l’après-midi même au sein de l’hémicycle, la ministre de l’apprentissage et de la formation professionnelle, Mme Morano, assurer les députés de la volonté du gouvernement de renforcer les contrôles, dans le secteur de la formation professionnelle, pour « traquer les sectes ». Deux poids, deux mesures ?

Depuis 5 ans, je n’ai de cesse de dénoncer le programme de démantèlement du service public d’éducation mené par le Gouvernement qui, à une courte majorité, lui a donc porté cette nuit un nouveau coup. Pourtant, dans son rapport remis hier, la Cour des comptes condamne formellement la réforme de la formation des enseignants. Mercredi prochain, ce texte sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale. Je reste bien sûr entièrement mobilisé sur ce sujet.

voir la vidéo - le compte-rendu intégral de la séance - mon intervention

Tricherie au bac : pour une solution équitable

Communiqué. Des lycéens viennent de terminer les épreuves du bac S, marquées par une fuite sur Internet d'un exercice de l'épreuve de mathématiques. Luc Châtel, le ministre de l'Éducation nationale, a exclu l'annulation de l'épreuve de maths du bac S,  mais a décidé de "neutraliser" l'exercice en notant ainsi l’épreuve sur les trois autres exercices. 

Près de 165.000 candidats ont travaillé dur pour réussir cet examen, et vont devoir payer pour une tricherie qui, pour la quasi-totalité d’entre eux, ne leur a nullement profité. En effet,  la correction de l’exercice a été mise en ligne à 21 heures la veille d'une épreuve se déroulant à 8 heures, et on estime à quelques centaines, peut-être un millier, le nombre de candidats avertis. 

Aussi, je suis intervenu ce jour auprès du ministre de l’Éducation afin de lui faire part de mon désaccord quant à l’annulation d’un exercice « plutôt facile » et susceptible de rapporter quatre points. Si, pour des raisons d’organisation, le Ministre ne souhaite pas faire repasser l’épreuve dans sa globalité, les points correspondant à cet exercice doivent être intégralement attribués aux élèves et ce, au nom de l’équité et de l’égalité entre les candidats.

Rentrée scolaire 2010 : nouveau coup dur pour les accompagnants scolaires

Pour cette rentrée scolaire, une nouvelle étape a été franchie dans la remise en cause des fondements et principes de l’Ecole. En effet, les RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en difficulté) et les AVSI (Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel) ont encore subi la politique de dégradation de l’Education Nationale menée par le Gouvernement. J’avais déjà, lors de mes précédentes interventions, par des Questions Ecrites et dans l’hémicycle, interpellé le Ministre sur les conséquences néfastes de cette politique, pour les enfants et leurs familles.

En Loire-Atlantique, de nombreux témoignages me parviennent depuis jeudi dernier, m’alertant sur les suppressions de postes, ou sur la baisse significative des heures de soutien aux élèves ou des heures d’aide aux enfants handicapés. Je prendrai pour exemple la décision de l’Inspection d’Académie (IA44) –et annoncée aux professionnels 3  jours avant la rentrée scolaire-  de diminuer de 3 heures par AVSI leur mission d’aide, et cela malgré les préconisations de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapés).

Ces décisions, prises par l’IA44, ont des conséquences désastreuses pour les familles, et vont à l’encontre du travail des équipes pluridisciplinaires, constituées de professionnels de la santé, du social, de l’éducation, qui définissent le nombre d’heures dont les enfants ont besoin. Aux motifs de réductions des budgets et/ou des effectifs dans les services publics, des centaines d’enfants du département ne pourront bénéficier d’un soutien des RASED, et des centaines d’enfants porteurs d’un handicap devront rester à la porte des écoles, par manque d’heures d’accompagnement.

Nous sommes ici bien loin des promesses du Président de la République, qui affirmait que chaque enfant devait recevoir, quelle que soit sa situation,  la même éducation. Très attaché au maintien de ces missions spécifiques au sein de l’école – prise en charge de l’échec scolaire et intégration des enfants handicapés-, je suis une nouvelle fois intervenu ce jour auprès du Ministre de l’Education Nationale afin que cesse le travail de sape de notre système scolaire.