Réforme des collectivités territoriales : Un sujet qui nous concerne tous ! Le soutien au mouvement sportif et aux associations d’éducation populaire

Le projet de réforme des collectivités territoriales et les oppositions qu’il soulève est un sujet que j’ai déjà eu l’occasion d’aborder à plusieurs reprises sur ce blog. C’est en fait le sujet de préoccupation majeur du moment pour les collectivités (avec aussi, la question de la non compensation des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités, 100 millions d’euros par an pour le département de Loire-Atlantique…). Et en tant que tel, il s’est « invité » dans les débats de la session plénière du Conseil Général qui votait cette semaine son budget pour 2010.

Pour ma part, j’ai rappelé à l’occasion de la présentation du budget « sport, jeunesse et éducation populaire » (15 millions d’euros en 2010), les incertitudes concernant la possibilité pour le Conseil Général de continuer à intervenir dans ce domaine si la réforme devait être votée dans les termes envisagés par le Gouvernement. Concrètement, la réforme pourrait signifier demain l’impossibilité pour le Département de soutenir les clubs sportifs, de participer à la formation des dirigeants de ces clubs, de subventionner les comités sportifs départementaux et les fédérations d'éducation populaire. Elle signifierait également la fin de l'animation sportive départementale dont profitent aujourd’hui plus de 11 000 enfants et qui joue un rôle éducatif et social essentiel sur l'ensemble du territoire départemental… Les conséquences de cette réforme, elles sont simples, prévisibles et elles nous concernent tous. Il ne s’agit pas, comme veut le faire croire le gouvernement, d’une « affaire d’élus ».

Mon discours, hier, il s’adressait surtout à mes collègues conseillers généraux de droite. Peut-être sauront-ils expliquer aux parlementaires UMP que supprimer la clause de compétence générale permettant aux départements d'intervenir dans les secteurs du sport, de la culture, de la vie associative serait préjudiciable aux habitants de nos territoires… Pour ma part, en complément du travail d'explication mené sur le terrain (à l'occasion des manifestations sportives notamment), je m'investirai pleinement dans le débat à l'Assemblée Nationale quand le projet de loi nous sera soumis, probablement en début d’année prochaine.

Réunions publiques en circonscription

J’ai tenu ces derniers jours deux réunions publiques en circonscription afin de dresser un bilan de la session parlementaire 2009.  Rendre compte de manière régulière de mon activité de parlementaire était un engagement pris devant les électeurs. C’est aussi pour moi une évidence. Et à nouveau cette année, en répondant nombreux à cette invitation, vous avez démontré le besoin, l’attente et l’intérêt des citoyens pour ce type d’échange avec leurs élus entre deux échéances électorales.

Plan de relance, loi HADOPI, travail le dimanche, taxe carbone d’une part. Difficultés des entreprises locales, crise agricole, redécoupage de la circonscription, application de la servitude de marchepied sur les bords de l’Erdre de l’autre. Les sujets abordés au cours de ces soirées ont été multiples et le bilan dressé évidemment non exhaustif. C’est aussi pour éviter l’effet « catalogue », toujours rébarbatif sur la durée,  que j’avais choisi de consacrer un temps spécial à deux sujets auxquels je consacre actuellement une attention toute particulière : les réformes de l’école d’une part (Ancenis) et la réforme en cours des collectivités territoriales (Carquefou) d’autre part. Le concours d’acteurs locaux impliqués sur ces questions me semble avoir contribué à la grande qualité des débats de chacune des deux soirées et je tiens à remercier Christine RAMIREZ et Théo DE CAZENOVE (débat sur l’école), Catherine PIAU, Bernard AUNETTE et Jean-Pierre FOUGERAT (débat sur la réforme des collectivités) qui ont accepté de participer à ces réunions.

Je remercie également toutes les personnes présentes pour les marques de soutien exprimées à cette occasion, mais aussi pour les questions soulevées et les témoignages qui alimentent et alimenteront mes travaux à venir. Le débat a été riche, j’espère qu’il vous aura apporté des clefs de lecture et/ou d’analyse nouvelles sur l’activité parlementaire et législative ainsi que sur les sujets d’actualité parfois brûlante… Je souhaite aussi qu’il se poursuive tout au long de l’année, notamment à travers ce blog !

Enfin et puisque l'heure est aux remerciements, j'en profite pour saluer l'investissement et l'efficacité de la centaine (!) de militants et sympathisants qui se sont relayés pour distribuer le document bilan à l'échelle de toute la circonscription en amont des réunions publiques... malgré une météo visiblement pas dans notre camp ! 

Téléchargez ici le diaporama sur la réforme des collectivités projeté lors de la réunion publique du vendredi 3 décembre (présenté par Bernard AUNETTE pour le Conseil Général)

Consultez ici le blog créé par le Conseil Général de Loire-Atlantique autour du projet de réforme des collectivités et de son impact sur les services publics départementaux