Remerciements ...

J’ai tenu la semaine dernière une réunion publique à Ligné afin de dresser un bilan de l’année 2010.  J’avais pris l’engagement  devant les électeurs de rendre compte de manière régulière de mon activité de parlementaire. Et cette année encore, vous avez été nombreux à répondre à mon invitation, démontrant ainsi l’attente et l’intérêt des citoyens pour ce type d’échange avec leurs élus à un an d’une importante, voire cruciale échéance électorale.

Je tiens à remercier Jérôme Cahuzac pour sa participation à cette soirée, et pour l’éclairage qu’il a su nous apporter, en tant que Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, sur  des sujets comme le budget de l’Etat, la fiscalité et les perspectives financières de notre pays.

Mes remerciements s’adressent aussi aux 150 personnes présentes, parmi lesquelles élus locaux, militants et habitants de la circonscription qui ont pu intervenir sur toutes ces questions, contribuant ainsi à la grande qualité du débat. Je leur suis reconnaissant pour les marques de soutien exprimées à cette occasion, et pour les questions soulevées et des témoignages qui ne manqueront pas d’alimenter mes travaux à venir.

 Enfin, j'en profite pour saluer l'investissement et l'efficacité de tous les militants et sympathisants qui, ces dernières semaines, ont investi de leur temps pour distribuer mon document de bilan sur toute la circonscription, en amont de la  réunion publique. 

 

Grève des magistrats : à qui la « faute » ?

Communiqué -Jeudi 3 février dernier, quelques jours après le meurtre de la jeune Laetitia, de Pornic, et la rencontre entre sa famille et le Chef de l’Etat, ce denier promettait des sanctions  à ceux qui « ont couvert ou laissé faire ». En accusant directement et sans éléments d’enquête les magistrats Nantais d’être au moins responsables, sinon coupables dans cette affaire, le Président de la République s’est dédouané de sa propre inaction.

Et le résultat ne s’est pas faire attendre. Ce coup de semonce arbitraire et indigne s’est répercuté sur l’ensemble de la profession en occultant un fait pourtant essentiel : la France est au 37^ème rang sur 43 pays européens en termes de dépenses consacrées à la Justice, 39^ème  sur 45 pour le nombre de fonctionnaires de Justice. Pire, le nombre de juges professionnels pour 100.000 habitants n’est que de 9,1 contre 20,6 en moyenne dans les pays du Conseil de l’Europe.

A qui la « faute » ? Comment attendre de la Justice qu’elle soit irréprochable quand le nombre de dossiers à traiter ne cesse de croître ? Le Chef de l’Etat doit être le garant de l’indépendance de la Justice et lui donner les moyens de fonctionner. Deux manquements de Nicolas Sarkozy.

La fronde des magistrats révèle donc le malaise d’une profession totalement délaissée par la politique du Chef de l’Etat. Aussi, je soutiens le mouvement de mécontentement des magistrats et policiers injustement critiqués. La manifestation nationale prévue ce jeudi 10 février, à 14 heures devant le Palais de Justice de Nantes doit mettre à jour le manque criant de moyens et sanctionner l’ingérence de Nicolas Sarkozy. 

Gens du voyage : en finir avec la discrimination !

Ce mardi à l’Assemblée Nationale, l’hémicycle a rejeté, par 289 voix contre 207, une proposition de loi du groupe socialiste visant à abroger une loi de janvier 1969 portant sur les Gens du voyage. Un texte pourtant jugé discriminatoire à la fois par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) et le Conseil Constitutionnel.

Que reproche-t-on à cette loi de 1969 ? Simplement de contrevenir aux principes de la Constitution et des Droits de l’Homme, en fixant des restrictions à l’encontre d’une catégorie, soumise par exemple à l’obligation de présenter un carnet de circulation, deux fois par an auprès des autorités, tout manquement étant passible d’une amende de 1.500 euros et d’une peine de prison. De plus, ce texte n’autorise le droit de vote des gens du voyage qu’au bout de trois années de rattachement ininterrompu à une même commune. En comparaison avec les autres pays de l’Union Européenne, les voyageurs français sont les seuls à obéir à une règle aussi contraignante !  Enfin,  les communes sont soumises à l’obligation de quota. En effet, le nombre de personnes détentrices d’un droit de circulation et rattachées à une commune ne doit pas dépasser 3%  de la population municipale. Ce qui constitue une entrave à la liberté de choix de lieu de résidence.

En France, plus de 300.000 personnes sont définies par la loi comme des « gens du voyage ». Faute de vouloir réfléchir à une amélioration immédiate de leur situation, le banc de la majorité, sous l’influence du Gouvernement, a tout bonnement voté à l’encontre d’une évidence républicaine. Comble du ridicule : au lieu de se saisir de notre proposition de loi, la majorité a préféré fuir ses responsabilités en mettant en place un énième groupe de travail qui, selon toute évidence, finira par dévoiler un problème déjà soulevé… 

>> Le rapport de la Commission des Lois sur la proposition du groupe Socialiste