Hold-up sur la laïcité

Je vous propose la lecture de la tribune écrite par Jean-Michel DUCOMTE, Président de la Ligue de l'Enseignement.

Je partage en tous points cette expression, qui a été publiée le 17 février dernier sur le blog de Médiapart (consultable à partir de ce lien)

«La référence que font à la laïcité ses adversaires de toujours, au premier rang desquels le Front national, la récupération qu’ils opèrent des mots au travers desquels s’est construite la tradition républicaine, l’adhésion que leur discours suscite, construit à partir de mots dont ils travestissent le sens et la fonction première, au service d’une vision politique xénophobe, impose d’urgence d’engager une réflexion sur une dérive qui ne vise qu’à offrir un masque républicain transitoire à ceux dont le projet est de détruire les fondements même du pacte républicain. Leur entreprise de récupération, particulièrement celle du Front national, repose sur un double glissement de sens.

Retour de l'indépendance de l'audiovisuel public

Ce jeudi 31 octobre, j’ai pris part à la discussion générale de la Commission mixte paritaire (CMP) sur l’indépendance de l’audiovisuel public (pour visionner mon intervention, cliquer ICI).

Par le vote qui a lieu en fin de matinée, la majorité est venue remédier à une entorse héritée de la précédente législature. Par une loi de 2009, la compétence de nomination des présidents de l’audiovisuel public avait en effet été attribuée à la Présidence de la République, bridant considérablement l’indépendance des organes médiatiques publics et par là même l’impartialité des contenus proposés.

La commission mixte paritaire a donc rétabli un mécanisme de nominations indépendant, sous la responsabilité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Cette autorité de régulation jouira désormais de compétences renforcées, notamment grâce à son changement de statut en Autorité Publique Indépendante. Son président ainsi que ses membres seront de plus nommés après consultation des commissions compétentes des deux Assemblées à la majorité des 3/5. Cette assise plus large invitera donc les minorités du Parlement à approuver le choix des candidats, dans un esprit d’impartialité.

D’autres mesures visant à la viabilité économique de ce secteur ont également pris une part importante dans les débats, dont l’une des décisions majeures a été le maintien de la publicité sur les heures diurnes.

Je me réjouis donc de ce que l’on peut qualifier d’un retour à l’indépendance de l’audiovisuel public, affranchi de toute influence du pouvoir politique. Ce texte revêt une importance symbolique extrêmement forte, étant donné que 31 ans plus tôt, par une loi du 31 juillet 1982, la gauche était déjà intervenue pour renforcer l’indépendance de ce secteur.

Les principes de liberté,  pluralisme et d’indépendance des médias, gravés dans la Constitution, doivent s’appliquer à l’ensemble des sources d’information sans distinction.

Une vraie politique de soutien au secteur associatif

Soucieux d’encourager un secteur essentiel à la cohésion sociale et à la vitalité économique de notre pays, le gouvernement s’est engagé dans une véritable politique de soutien sur le long terme au secteur associatif.

Tout d’abord,  l’abattement de la taxe sur les salaires a été revu à la hausse. Ainsi, le nouveau plafond arrêté -20000€ contre 6000€ précédemment- permettra à 70% des associations employeurs d’être exonérées de cette taxe. La mesure s’appliquera également aux petites mutuelles et aux syndicats professionnels. Ce geste fort de la part du gouvernement représente 314 millions d’euros au budget de l’Etat.

L’objectif visé est l’ancrage durable de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le paysage économique et social français.

Ainsi, au début du mois de mai, une mission parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif a été confiée à 4 députés socialistes. Yves Blein, Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Régis Juanico sont chargé d’identifier les éventuelles distorsions fiscales existantes et de faire des propositions afin d’y remédier.

La majorité socialiste est ensuite convaincue que «L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique» (1). Aussi, 500 millions d’euros de la BPI seront consacrés à des structures de ce type.

Parallèlement, la simplification des démarches administratives se poursuit. L’allègement de la périodicité des déclarations relatives à la taxe sur les salaires a été acté. La déclaration mensuelle devient davantage l’exception que la règle.

Enfin, un projet de loi relatif à l’ESS est en cours d’élaboration par Benoît Hamon, en concertation avec les organismes concernés, afin d’élaborer un texte concret et pragmatique qui contribue à la reconnaissance et la structuration du secteur. Il devrait être présenté en juillet en Conseil des Ministres.

Le débat parlementaire qui s’engagera ensuite retiendra toute mon attention.

[1] Interview de Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la consommation, lagazette.fr, 26.04.2013

Education populaire : le temps de l'engagement

Depuis la naissance de ce mouvement au XIXème siècle, l’éducation populaire a nourri l’élan démocratique des peuples au service de l’émancipation culturelle et du progrès collectif mais est aujourd’hui confrontée à de nombreux écueils. Michel Ménard propose d’en revaloriser le rôle.

 

 

Edité par la Fondation Jean Jaurès