Redécoupage électoral : Nantes 8 maintenu sur la Vè Circonscription, le Pays d’Ancenis scindé entre Vè et VIè Circonscription (Châteaubriant)

Le projet d’ordonnance relative au redécoupage des circonscriptions législatives a été rendu public à l’issue du Conseil des Ministres qui se tenait ce matin. Malgré les demandes répétées des socialistes ces derniers jours (après l’avis rendu par le Conseil d’Etat notamment), nous n’avions pas eu accès à ce document et je découvre ainsi tout juste le projet gouvernemental dans sa dernière version.

Concernant la Vème Circonscription, le Gouvernement s’en est tenu finalement à l’hypothèse rendue publique à la fin du mois de juin, avant avis de la Commission de contrôle. Les quatre cantons d’Ancenis, Varades, Riaillé et Saint-Mars-la-Jaille devraient être rattachés à la VIème Circonscription et le canton de Nort-sur-Erdre transféré d’autre part de la VIème à la Vème Circonscription (voir cartes). Les exigences que j’exprime depuis le début du processus - le respect du sens du scrutin de 2007 et le maintien de Nantes 8 sur la circonscription - sont ainsi respectées. La scission du Pays d'Ancenis entre deux circonscriptions pose en revanche question eu égard à la dynamique territoriale existante et qui est véritablement à saluer. Enfin, si ce redécoupage départemental ne m’est pas défavorable, il est surtout favorable à la majorité puisque deux de ses élus en sortent largement renforcés…

Renforcer les députés de droite en place, pour mieux conforter sa majorité, c’est en fait la stratégie globale du Gouvernement. Ainsi, comme le laissait déjà craindre le projet initial, ce redécoupage s’avère scandaleux car clairement défavorable à la gauche à l’échelle du pays. Entre les suppressions de circonscriptions (majoritairement aux dépens de députés de gauche), les créations de circonscriptions et de sièges réservés aux représentants des Français de l’étranger (essentiellement au profit de la droite), ce sont 20 à 30 sièges que la majorité devrait récupérer à son compte à l’issue de ce redécoupage. Ainsi demain, la gauche devra obtenir plus de 51,3% des voix pour trouver une majorité à l’Assemblée Nationale quand 48,7% des voix suffiront à la droite…

Le projet d’ordonnance devrait être présenté au Parlement à l’automne avant d’être promulgué par le chef de l’Etat. Des modifications peuvent encore y être apportées. Mais dès à présent, je veux assurer une nouvelle fois les habitants de l’ensemble de la Vème circonscription que je continuerai de les représenter avec la même attention et la même combativité jusqu’en 2012, et ce quelle que soit l’issue de ces opérations de redécoupage électoral.

Redécoupage : Les contours de la circonscription pourraient être largement modifiés…

Cette fois, les dés sont lancés. Les conclusions de la commission GUENA (de contrôle du redécoupage électoral) ont été publiées au Journal Officiel samedi matin (après avoir été annoncées jeudi et vendredi) et avec elles, le projet de redécoupage tel qu’il lui avait été soumis par le Gouvernement. Je savais que la circonscription serait impactée par les opérations de redécoupage, les écarts de population importants entre les circonscriptions à l’échelle du département le rendaient nécessaire et le Préfet me l’avait confirmé. Je n’imaginais pas qu’elle le serait à ce point…

Il est envisagé, dans le projet du Gouvernement, de détacher d’une part les quatre cantons d’Ancenis, Varades, Riaillé et Saint-Mars-la-Jaille pour les rattacher à la VIème Circonscription (Châteaubriant – M. HUNAULT) et de transférer d’autre part le canton de Nort-sur-Erdre de la VIème à la Vème Circonscription. La commission GUENA va encore plus loin « pour atténuer les écarts subsistants » et préconise par ailleurs le transfert du canton de Nantes 8 de la Vème à la Iè Circonscription (Nantes-Orvault – François de RUGY) et le déplacement du canton de Blain de la VIème vers la Vème Circonscription… Voir cartes des différents scénarios.

La prudence dans les commentaires s’impose. Différents remodelages ont été envisagés et d’autres peuvent l’être encore avant la publication des ordonnances du Gouvernement. Ma première réaction concerne le canton de Nantes 8 : son détachement de la circonscription serait pour moi inacceptable. Il constitue en effet mon ancrage local sur la circonscription puisque j’y suis élu conseiller général depuis 2001. Le détacher de la circonscription serait une véritable attaque personnelle à mon encontre. Nul doute que le Gouvernement n’envisagerait pas de priver P. BOENNEC de la ville de Pornic ou C. PRIOU de Guérande (où ils sont élus maires…). Je l’avais expliqué au Préfet il y a quelques mois. Je l’ai fait signifier de nouveau au Gouvernement, rappelant l’engagement de neutralité pris au sujet du redécoupage. Il serait scandaleux, là comme ailleurs, que la majorité profite de cette opération pour moduler le sens du vote. Et le détachement de Nantes 8, n’aurait pas d’autres motivations…

Je suis aussi et plus généralement surpris de l’ampleur des modifications que pourrait subir la circonscription. 4 ou 5 cantons (sur 8) seraient détachés ; 1 ou 2 cantons y seraient ajoutés… Pour quelle logique territoriale ? Le détachement d’une partie du territoire couvert aujourd’hui par la circonscription sera quoi qu’il en soit inévitable. Au-delà des réactions vives autour du cas particulier de Nantes 8, cette perspective suscite pour moi de profonds regrets en raison des liens de travail et d’amitié tissés sur l’ensemble de la circonscription depuis 2 ans. Et je veux dès aujourd’hui assurer tous les habitants de la circonscription, quel que soit leur commune de résidence, que je les représenterai au Parlement avec la même attention et la même combativité jusqu’en 2012.

Le Gouvernement a annoncé qu’il transmettrait le projet d’ordonnance modifié (ou non selon les départements…) au Conseil d’Etat dès cette semaine. Le but est de pouvoir adopter le projet définitif fin juillet, au cœur de l’été. Pour éviter les vagues ? Je serai très vigilant. Je vous invite à l’être aussi.

Redécoupage électoral : Gare aux « tripatouillages » !

Le texte ouvrant la voie au prochain redécoupage électoral a été soumis à l’Assemblée Nationale la semaine passée. Et le débat n’a fait que confirmer mes inquiétudes sur la méthode employée par le Gouvernement pour procéder à la recomposition des circonscriptions législatives.

Rappelons en premier lieu que l’élaboration de ce texte n’a donné lieu à aucune concertation préalable avec les partis politiques d’opposition, quand l’opération, emblématique et sensible par nature,  devrait être débarrassée de tout caractère partisan… Aucune de nos propositions visant à garantir la transparence, la neutralité et l’équité de ce redécoupage électoral rendu nécessaire par les évolutions démographiques de ces dernières années (voir article précédent à ce sujet) n’a ensuite été retenue ni prise en compte par la majorité. De même, nous n’avons pu obtenir aucune garantie quant au pouvoir effectif de la commission indépendante chargée de contrôler l’impartialité du découpage dont la mise en place figure certes dans la Constitution mais qui se voit, de par sa composition et le rôle qui lui est donné par le Gouvernement, réduite à une chambre d’enregistrement.

Quant à «l’ assurance ministre» (disposition du même texte qui organise le retour automatique à l’Assemblée Nationale et au Sénat des Ministres après leur départ du Gouvernement), nous nous y sommes bien évidemment opposés, dénonçant une mesure qui n’a d’autre but que de préparer le remaniement gouvernemental pressenti pour le début de l’année 2009.

Le remodelage de la carte électorale est donc désormais engagé sans que la majorité ne nous ait donné aucun gage d'impartialité. Une telle méprise de l’opposition et plus largement du droit de suffrage des citoyens, fondement de notre démocratie, est inadmissible. Nous nous opposerons à ce qu’un nouveau «charcutage électoral» ou autres tripatouillages (pour reprendre la formule consacrée aujourd’hui) succède au redécoupage Pasqua de 1986.

Redécoupage électoral

Il en était question depuis plusieurs mois déjà. Le Gouvernement vient d’engager le chantier du redécoupage de la carte électorale qui devrait conduire d’ici un an à un important remodelage des circonscriptions législatives.

Cette révision de la carte électorale est aujourd’hui nécessaire pour des raisons qui tiennent essentiellement aux mouvements de population importants intervenus depuis 1986, date du dernier –et controversé – redécoupage dont sont issues les circonscriptions actuelles. Les écarts de population entre circonscriptions sont aujourd’hui tels que l’inégalité de représentation des députés s’avère manifeste, ainsi que l’a souligné à plusieurs reprises le Conseil Constitutionnel.

Si la légitimité de procéder à un tel redécoupage n’est donc pas mise en cause, la méthode employée par le Gouvernement pour aborder cette réforme importante et délicate est, elle, pour le moins sujette à caution. Les textes adoptés récemment par le Conseil des Ministres définissant les cadres du redécoupage n’ont ainsi fait l’objet d’aucune concertation. La différence de traitement entre les députés de la majorité et ceux de l’opposition est encore une fois manifeste et les vieux souvenirs de « charcutage » lors du redécoupage Pasqua de 1986 incitent à une certaine méfiance. Nous réclamons ainsi, au niveau du Groupe Socialiste, une transparence totale de la méthode employée et la précision des critères retenus pour ce redécoupage.

Le département de la Loire-Atlantique connaîtra vraisemblablement à cette occasion un remodelage des circonscriptions actuelles, sans gain ni perte de siège. Et la Vème Circonscription qui compte aujourd’hui près de 150 000 habitants, soit 20% de plus en moyenne que les autres circonscriptions du département, sera probablement concernée par ce remodelage. Je serai ainsi extrêmement vigilant sur cette réforme fondamentale qui engagera le choix des électeurs et la libre alternance démocratique.