Elections départementales: ne laissez pas les autres décider pour vous!

Les 22 et 29 mars prochains, les Français sont appelés à renouveler l’ensemble des élus des Conseils départementaux. Sujets à de nombreuses mutations, le scrutin départemental en lui-même, ainsi que les compétences de cette institution ont sensiblement évolué depuis son dernier renouvellement, et il est primordial que chacun comprenne l’ampleur de ces changements pour saisir celui de l’enjeu des 10 jours à venir.

Mais il faut toutefois reconnaître que le climat actuel est peu propice à un réel débat de fond. En effet, il ne se passe pas une journée sans que l’on entende, çà et là, que les élections départementales n’intéressent personne, et que l’abstention sera la grande gagnante du scrutin. De manière inédite, les médias se complaisent même à donner raison aux futurs abstentionnistes, au motif que le Gouvernement aurait tout fait pour brouiller les pistes, en contraignant les électeurs à se prononcer sur une collectivité pour l’heure sans compétences précises.

Réforme territoriale: redonner sens et cohérence

Dès son arrivée au pouvoir en 1981, la gauche entamait un mouvement de décentralisation qui se résume dans cette phrase du Président Mitterrand: «La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire».

Si le mouvement n’a cessé de s’approfondir par touches successives, il n’est toutefois pas allé à son terme. C’est pourquoi François Hollande, dès 2012, entendait «revivifier la démocratie locale» en limitant notamment le cumul des mandats, en donnant de la lisibilité aux élus communautaires et en assurant la parité dans l’assemblée départementale par le scrutin binominal qui s’appliquera dès mars 2015.

Redécoupage des régions: une double exigence pour les Pays de la Loire

A l’occasion de son discours de politique générale prononcé le 8 avril dernier devant la représentation nationale, le Premier ministre Manuel Valls a exprimé le souhait de réduire de moitié, à l’horizon 2017, le nombre de Régions qui composent notre territoire national.

Ouvrant de nouvelles perspectives, ce projet n’a pas manqué de susciter de vives réactions, témoignant de l’importance que revêtent encore aujourd’hui les contours de notre carte administrative.

Cependant, il est clair que cette réforme n’aura de sens que si elle relève d’une démarche constructive, ne laissant pour cela aucun territoire en marge des négociations, quelles que soient les motivations avancées, fussent-elles historiques.

Cela implique pour la Région des Pays de la Loire de réussir la conciliation d’une double exigence: celle de son unité d’une part, notamment au regard de son attractivité économique, et celle de l’opportunité accordée à l’un de ses départements, la Loire-Atlantique, de se tourner à nouveau vers la Bretagne, d’autre part.

En juin 2001, en tant que Conseiller général, j’ai en effet eu l’occasion de voter en faveur du vœu exprimé par le département, à l’initiative de Patrick Mareschal, appelant à la «reconnaissance institutionnelle de l'identité bretonne en Loire-Atlantique».

Évoquant la question de la Bretagne à cinq départements, cette motion prônait cependant l’association des «départements voisins qui le souhaiteraient dans une grande Région». C’est bien cette idée de redécoupage qui doit nous animer aujourd’hui, et non pas celle d’un démantèlement pur et simple des Pays de la Loire au nom du rétablissement de frontières historiques.

La réforme doit être engagée de façon positive, afin de créer une dynamique de territoire capable de faire aboutir un projet commun, qui n’exclurait pas a priori tel ou tel département.

D’ores et déjà à l’étude dans bon nombre de territoires, la fusion interrégionale doit prévaloir sur une logique de l’éclatement. À l’image de la Franche-Comté et de la Bourgogne, qui voient ce redécoupage comme une véritable opportunité, aussi bien en termes d’économies fonctionnelles que de moyens mobilisables demain en faveur de la croissance et de l’emploi, les régions Pays de la Loire et Bretagne ont tout intérêt à emprunter cette voie, qui serait celle de la cohérence et de l’efficacité territoriales.

Faisons le pari d’une Région Loire-Bretagne !

La nouvelle carte électorale validée par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé en fin de semaine dernière la loi ratifiant l'ordonnance prise par le Gouvernement le 29 juillet 2009 qui fixe la nouvelle carte électorale pour les élections législatives de 2012 (voir décision n° 2010 602 DC). Il a considéré que la méthode de répartition utilisée (dite de la tranche) était bien conforme à la Constitution et que le nouveau découpage réduisait de manière significative les inégalités démographiques actuelles. En revanche, le Conseil Constitutionnel a reconnu le caractère « discutable », et à nos yeux partisan, du redécoupage de certaines circonscriptions tout en estimant ne pas avoir le pouvoir juridique de le sanctionner. Cette position, qui conforte les critiques que nous avions émises d’un redécoupage partial et inéquitable (la gauche devra obtenir plus de 51,3% des voix en 2012 pour trouver une majorité à l’Assemblée Nationale quand 48,7% des voix suffiront à la droite…), est particulièrement regrettable. Car au final, le Gouvernement ayant choisi de recourir à un vote bloqué à l’Assemblée et au Sénat sur l’unique article de ratification de l’ordonnance, ni le Parlement, ni le Conseil Constitutionnel ne se seront prononcés sur le redécoupage en lui-même…

En Loire-Atlantique, la 5ème Circonscription (mais aussi les 6ème et 7ème Circonscriptions) se trouve impactée par ce redécoupage. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler sur ce blog, mais aussi plus directement avec un certain nombre d’entre vous. Si le sens du scrutin de 2007 est respecté - c’était ma principale exigence dès lors qu’il m’a été confirmé que la 5ème circonscription serait concernée - je n’ignore pas les questions posées par ce redécoupage sur le plan politique (deux élus de la majorité gouvernementale sortent nettement renforcés de ces opérations, sur le Pays de Châteaubriant et sur la Presqu’île Guérandaise) mais aussi en termes de cohérence territoriale et institutionnelle. Ainsi que je l’ai déjà exprimé à plusieurs reprises, seule la création d’une 11ème circonscription en Loire-Atlantique aurait pu permettre de respecter les équilibres et dynamiques territoriales. C’eut été le cas si le Gouvernement n’avait pas choisi, dans une optique électoraliste que nous avons largement dénoncée à gauche, de créer autant de sièges pour la représentation des Français de l’étranger…

Ainsi donc, lors des prochaines élections législatives de 2012, les 4 cantons d’Ancenis, Varades, Riaillé et Saint-Mars-la-Jaille seront rattachés à la 6ème Circonscription (Châteaubriant) tandis que le canton de Nort-sur-Erdre sera, lui, rattaché à la 5ème Circonscription (voir cartes ci-dessous). Evidemment, je reste le député des habitants des 8 cantons sur lesquels j’ai été élu en 2007 et je tiens une nouvelle fois à vous assurer que je continuerai de vous représenter avec la même attention et la même combativité jusqu’à la fin de mon mandat, où que vous résidiez et votiez en 2012.