Le repos dominical à nouveau remis en cause

Bis repetita. On pouvait raisonnablement la croire définitivement enterrée : opposition déterminée des parlementaires de Gauche, importantes dissensions à Droite, et surtout très forte mobilisation  de l’opinion publique… Mais voilà que réapparaît la proposition de loi sur le travail du dimanche.

Après une première tentative avortée en décembre dernier à l’Assemblée Nationale, la majorité avait déjà voulu réintroduire le texte au Sénat début avril par le biais d’un amendement au projet de loi Tourisme. Sans succès. Mais le Gouvernement n’entend pas renoncer, et c’est le Ministre du Travail, Brice HORTEFEUX, qui a annoncé dimanche le dépôt d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet.

Comme les fois précédentes, il s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause du repos dominical, le but étant d’assouplir la législation en vigueur pour permettre une extension du travail le dimanche pour les salariés « volontaires » travaillant dans certaines agglomérations ou zones touristiques. Non seulement cette mesure ne créera ni richesse ni emplois, mais elle sera prétexte à faire reculer le droit du travail pour des salariés qui subissent déjà les conséquences de la crise économique : confrontés à l’explosion du chômage, les salariés concernés auront-ils d’autre choix que d’accepter de travailler le dimanche ?

Décidé à faire passer en force ce texte, le Gouvernement ajoute à l’obstination le cynisme, en annonçant l’étude du futur texte au mois de Juillet, période de vacances pour de nombreux Français. A plusieurs reprises, j’ai affirmé mon opposition à ce projet (voir les articles précédents sur le sujet). Vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle de l’ensemble des parlementaires socialistes pour faire face à ce mauvais coup que nous prépare le Gouvernement.

Travail le dimanche : un repli tactique ?

Le chef de l’Etat en avait exigé l’adoption avant Noël. Il va pourtant devoir patienter encore avant que le Parlement ne vote la proposition de loi relative au travail le dimanche… à supposer qu’il la vote un jour. En effet, j’ai eu comme tout le monde la surprise de constater que ce texte ne figurait plus à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale depuis mardi dernier. Bien qu’il s’agisse d’un signe encourageant pour ceux qui, comme moi, s’opposent à cette proposition, la prudence et la vigilance restent de mise.

Depuis plusieurs mois, la presse s’était faite l’écho de la contestation parlementaire de cette mesure visant à assouplir la réglementation sur le travail le dimanche. La mobilisation de l’opinion publique à travers le pays, qui connaît depuis l’annonce du projet une intensification continue, n’est sans doute pas étrangère à la nouvelle reculade de la Majorité sur ce dossier. Et les tentatives d’explication des responsables de l’UMP prétextant un simple report du fait d’un calendrier parlementaire surchargé en ce début d’année, ne trompent personne.

Cependant, la partie est loin d’être gagnée. Il est à craindre en effet que le Gouvernement n’attende l’adoption d’un tout autre projet de loi (actuellement en cours d’examen) visant à réformer la procédure parlementaire pour réinscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée le texte sur le travail le dimanche. Ce dernier projet de loi, s’il était adopté, viendrait en effet affaiblir les capacités de résistance de l’opposition (restriction du temps de parole et du droit d’amendement – voir article précédent à ce sujet) et faciliterait donc le vote rapide de tout texte, y compris parmi les plus contestés… C’est la raison pour laquelle il nous faut maintenir et amplifier le combat pour la défense du repos dominical.

Travail le dimanche : l’examen du texte reporté à janvier

Si le Président de la République pensait pouvoir fêter à Noël l’adoption de la loi sur le travail le dimanche, il lui a fallu déchanter mercredi dernier, lorsque la majorité a été contrainte de reculer en reportant l’examen du texte au mois de Janvier. Mobilisé depuis plusieurs jours avec mes collègues socialistes afin de faire échec à ce projet d’extension du travail le dimanche, je compte poursuivre dans les semaines qui viennent le combat contre l’inacceptable « compromis » de l’Elysée sur cette question.

En début de semaine dernière, la Droite présentait à l’Assemblée Nationale un nouveau texte relatif au travail dominical, fruit de discussions menées entre des parlementaires de la Majorité et le Président de la République. Ce texte n’a en réalité de compromis que le nom. Il stipule ainsi que les Préfets choisiront désormais les zones touristiques (où l’ouverture des commerces est autorisée tous les dimanches de l’année) sans l'avis des maires concernés, prévoyant en outre, sur ces zones, une extension de la dérogation à tous les commerces et services, y compris ceux n’ayant aucun rapport avec le tourisme. De plus, le texte vise toujours à légaliser les infractions au repos dominical constatées dans les agglomérations lyonnaise et marseillaise. Enfin, il propose pour les magasins de l’ensemble du territoire la possibilité d'ouvrir huit dimanches dans l’année au lieu de cinq actuellement. Les dangers que nous dénoncions précédemment demeurent donc et justifient toujours notre totale opposition à ce texte.

Rédigée à la hâte, la nouvelle version de ce texte a été présentée de façon maladroite et provocatrice aux parlementaires lors de la séance de nuit du mercredi 17 décembre. Mais, se sachant en difficulté et redoutant un vote défavorable, le président du groupe UMP n’a finalement pas eu d’autre choix que de renvoyer l’examen du texte (en janvier), avant même que les députés de l’opposition aient pu s’exprimer sur le fond du texte.

Cet aveu d’échec de la Majorité dans sa tentative de remise en cause du repos dominical est la conséquence de la formidable mobilisation de l’opinion publique contre ce texte, énergiquement relayée dans l’hémicycle par les députés de Gauche. C’est à cette réaction, qui rappelle par son ampleur celle du débat relatif aux OGM (en avril dernier), que nous devons la reculade du Gouvernement. Fort de cet encouragement, je suis plus que jamais déterminé, avec mes collègues députés socialistes, à défendre au sein du Parlement le véritable choix de société que constitue le respect du repos dominical. J’exprimerai donc à nouveau en janvier, et comme je l’ai fait jusqu’à présent, mon opposition au projet d’extension injustifié et dangereux du travail le dimanche. 

Yes week-end ! Non au travail le dimanche !

Après s’être attaquée au plafonnement des heures supplémentaires, à la réduction du temps de travail, au repos compensateur, à la retraite (en autorisant le départ jusqu’à l’âge de 70 ans), la Majorité poursuit son travail de sape contre les acquis sociaux en s’en prenant aujourd’hui au repos dominical. Très sollicité sur cette question, je veux rappeler ici ma totale opposition à la proposition de loi soutenue par le Gouvernement qui vise précisément à « assouplir les dérogations » au repos dominical. L’adoption d’une telle disposition, rejetée par l’ensemble des organisations syndicales et la majorité des organisations patronales constituerait en effet une triple erreur : économique, politique et sociétale.

Une erreur économique d’abord, et chacun peut le comprendre : on imagine mal comment les salariés pourraient dépenser le dimanche l’argent qui leur fait déjà défaut la semaine. L’argument mis en avant par le Gouvernement d’une augmentation de 30% du chiffre d’affaires des commerces est donc parfaitement mensonger.

Une erreur politique ensuite, tant est grande l’opposition à cette mesure dans le pays. Les sondages favorables présentés par le Gouvernement cachent mal le refus d’une majorité des personnes interrogées de travailler elles-mêmes le dimanche et leur crainte de ne pouvoir le refuser à leur patron s’il venait à le leur demander.

Une erreur sociétale enfin, qui remettrait en cause toute l’organisation de la société en menaçant la sphère familiale, amicale, culturelle, sportive, associative, etc. C’est notre cohésion sociale qui est directement menacée.

C’est pourquoi nous sommes déterminés, avec l’ensemble de mes collègues députés socialistes, à mener contre cette proposition de réforme une réelle bataille parlementaire, ces prochains jours ou tout début janvier si l’examen du texte devait être repoussé. Je vous invite à lire sur le sujet la tribune de mon collègue Christian ECKERT parue ce jour dans Libération, tribune dont je suis également signataire et qui exprime notre opposition à toute remise en cause du repos dominical.