Les postes « Eclair » : l’école comme service marchand

Les postes d'enseignants "Éclair" recrutés sur profil dans 325 collèges et lycées vont être ouverts à la rentrée 2012 sur une base nationale et non académique, a expliqué le ministre Luc Chatel lors de ses vœux à la presse. Créée dans le cadre du dispositif "Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite" (Éclair), cette formule de recrutement testée depuis septembre 2011 se solde par un échec.

En effet, lors de cette dernière rentrée, pour la première expérimentation de recrutement d’enseignants par des chefs d'établissement, les 911 "postes à profil" ouverts ne l’ont été qu'au sein des académies. Comme on pouvait déjà le prévoir, par exemple à Lille et Aix-Marseille, le ministère a dû faire face à un manque de candidats, si bien que des enseignants non formés (contractuels et jeunes) ont été nommés à certains postes, alors que le dispositif a été conçu pour faire venir des professeurs chevronnés dans ces établissements considérés comme les plus difficiles.

Le nombre de postes qui seront mis au recrutement à la rentrée 2012 correspondra au nombre de postes vacants à la fin de l'année scolaire 2011-2012. La droite souhaiterait généraliser cette autonomie de recrutement, jusqu’alors testée a minima. Même si le système de nomination des enseignants est perfectible, je ne peux que condamner cette nouvelle politique, qui aura comme effet d’entraîner de façon irrémédiable notre système éducatif vers un système marchand, où les établissements entreront en compétition : tout l’inverse du service public de l’éducation qui repose sur le principe d’égalité des chances. Le parti socialiste propose pour les enseignants des conditions de travail améliorées et le renforcement de la formation. Des créations d’emplois sont indispensables pour l’avenir de notre pays et s’inscrivent dans la priorité que l’on se doit d’accorder à la jeunesse.

Bonne année 2012 !

TVA « sociale » : un nouvel impôt injuste

Lors ses vœux télévisés, le soir du 31 décembre, Nicolas Sarkozy a assuré qu'il fallait "faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main-d'œuvre à bon marché". Et mardi 3 janvier, la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a insisté sur ce point, en assurant que la TVA sociale serait mise en place "avant la présidentielle [...] pour créer de l'emploi en France et pour éviter que des produits importés ne soient vendus chez nous à bas coûts". 

Ces annonces sont à la fois mensongères et porteuses d’une très mauvaise nouvelle pour l'ensemble des Français. En effet, l'augmentation du taux de TVA ne frappera pas que les biens et services provenant de l'étranger. C'est pourtant ce qu'a laissé entendre le gouvernement, alors que le "Produire français, acheter français" a le vent en poupe dans l'opinion.

En réalité, la question ne se pose pas : si le taux de TVA est revu à la hausse, cette augmentation devra s'appliquer indifféremment aux biens produits en France ou à l'étranger. Car la réglementation européenne stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place. Si les produits importés faisaient l'objet d'une fiscalité particulière, cela s'apparenterait alors à une taxe douanière. Or c'est l'Union européenne qui décide en la matière. Elle fixe les droits de douane vis-à-vis des pays non européens et les interdit entre Etats membres.

Ainsi, la mise en place de la TVA « sociale » est une double faute. Faute économique, car la France s'enfonce déjà dans la récession et la baisse programmée du pouvoir d'achat des Français va immédiatement entraîner une baisse de la demande, donc une aggravation de la récession et une hausse du chômage. Faute sociale, car la TVA est un impôt particulièrement injuste qui frappe massivement  ceux qui dépensent la totalité de leur petit revenu et marginalement ceux qui ayant de gros revenus, en épargnent la plus grande part.

Une autre politique fiscale, juste et équitable, est possible, avec par exemple un rapprochement de la Contribution Sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu. Mais cette politique demande du courage et doit être empreinte de vérité. Ce qui manque à la droite depuis 5 ans…

Internet pour tous sur le département

En Loire-Atlantique, tout le monde ne bénéficie pas encore d’un accès à Internet. Sur la 5ème circonscription, il y a toujours des trous noirs côté numérique : à Bonnoeuvre, Pannecé, Treillières... Ainsi, environ 1 % de la population de Loire-Atlantique ne dispose pas du service minimum, c’est-à-dire le seuil des 512Kb/s qui permet d'accéder à Internet. Et si on veut échanger des photos, regarder des vidéos, un débit supérieur est nécessaire : au moins 2Mb/s. En Loire-Atlantique, 9 % de la population n'atteint pas ce seuil, lequel d'ailleurs n'autorise pas le « triple play » (télé, Internet, téléphone). Il existe une offre satellitaire pour les habitats isolés mais l'installation du matériel est à la charge du client. Le Conseil général de Loire-Atlantique participe aux frais d’installation à hauteur de 159 €.

Un schéma d'équipement est en cours dans le cadre du plan national très haut débit. Piloté par le Département, son objectif d'ici 2014 est de proposer au moins 2Mb/s à tous les foyers, et 8Mb/s aux entreprises et d’apporter en 2020 le très haut débit (100 Mb/s) aux principales zones d'activités et aux principaux équipements publics.  Y participent la plupart des intercommunalités, ainsi que le Syndicat d'électrification, l'État et la Région. La fibre optique jouera un peu le rôle de l'autoroute. Mais elle n'ira pas partout. Elle sera donc complétée par une action « montée en débit » sur les câbles et les sous-répartiteurs du réseau téléphonique.  Dans les secteurs les plus peuplés, donc rentables, les opérateurs (Orange et SFR) vont prendre en charge le déploiement du haut et très haut débit. Ailleurs, il sera fait appel au financement public. Ainsi le conseil général a prévu de débourser 6 millions d'euros.

Je suis intervenu dès 2008 auprès des ministres concernés pour que l’Etat contribue financièrement à l’achèvement de la couverture haut débit de l’ensemble du territoire national, c’est-à-dire partout où subsistent des zones blanches. Je reste donc très attentif à l’évolution de ce schéma d’équipement.