Absentéisme scolaire : abrogation de la loi Ciotti

Ce 19 décembre, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale s’est prononcée en faveur de la proposition de loi de la sénatrice Françoise Cartron. Déjà adoptée par nos collègues du Palais du Luxembourg le 25 octobre 2012 dernier, elle abroge notamment la loi Ciotti.

Votée en 2010, cette dernière prévoyait la suspension partielle des allocations familiales par la Caisse d'allocations familiales (CAF) en cas d'absentéisme trop fréquent et non justifié d'un élève.

Concernant le plus souvent des élèves issus de milieux défavorisés, cette loi se contentait d’imposer une sanction supplémentaire à des familles déjà touchées par la précarité, sans s’attacher au traitement des causes profondes de l’absentéisme.

Largement contestée dès son origine, elle n’a jamais fait la preuve de son efficacité, comme le montrent les chiffres du Ministère de L’Éducation nationale. Au contraire, les années qui l’encadrent -2009/2010 et 2010/2011- témoignent d’une progression du taux d’absentéisme, passé de 4,3 à 5%...

Outre l’abrogation du dispositif de suspension des allocations familiales, la proposition de loi du Sénat met également fin au contrat de responsabilité parentale (CRP), véritable échec depuis sa mise en place, en 2006,  par la droite. En quatre ans, en effet (2006-2010), seuls 38 CRP ont été signés…

Enfin, pour compenser l’abrogation des ces deux dispositions, le texte établit une véritable procédure d’accompagnement des parents en cas d’absentéisme scolaire. Désormais l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, conseillers principaux d'éducation, infirmières, médecins, psychologues scolaires, collectivités territoriales…) sera mobilisée afin de trouver la solution la plus appropriée au mal-être de l’élève. «S’il s’agit d’un problème pédagogique ou éducatif, des solutions seront proposées à l’élève dans l’établissement. S’il s’agit d’un problème d’orientation, notamment dans la voie professionnelle, la coordination avec le président du conseil régional et le rectorat permettra d’envisager un accompagnement de l’élève, un transfert ou une passerelle. S’il s’agit d’un problème social et familial, les services du conseil général et les CAF interviendront pour guider la famille vers des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (…)* »

La prochaine étape sera le passage du texte en séance publique à l’Assemblée en janvier. Une nouvelle occasion pour la majorité de confirmer son engagement en faveur de la jeunesse et de l’école.

*Propos du rapporteur de la proposition de loi au Sénat, D.Assouline lors de l’examen du texte en séance le 25 octobre 2012.

 

Adoption de la loi de finances rectificative à l’Assemblée : des mesures ambitieuses

Depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, le gouvernement, le parlement et les partenaires sociaux travaillent ensemble à l’élaboration de solutions concrètes pour combattre le déficit et le chômage dans un souci de justice et de prise en compte des plus fragiles d’entre nous.

C’est dans ce contexte qu’a été adopté le 11 décembre à l’Assemblée le projet de loi de finances rectificative. Plusieurs dispositions sont à souligner dans ce dernier texte financier de l’année, le prochain étant celui de réforme bancaire examiné courant janvier.

Tout d’abord, pour aider les collectivités territoriales à faire face à leurs obligations, et notamment soulager les départements en difficulté, un fonds exceptionnel de 170 millions d’euros sera créé. Un second fonds permettra d’assainir les finances des collectivités touchées par les emprunts toxiques (cf. page 2 de ma lettre d’information n°14 de décembre 2011). Il sera doté de 50 millions d’euros.

Ensuite, compte tenu de l’urgence économique et sociale que nous connaissons, la mise en œuvre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, sera effective dès 2013. C’est une mesure phare du pacte de compétitivité annoncé par le Premier Ministre au début du mois. Pour les entreprises imposées, elle représentera un montant équivalant à 4% de leur masse salariale brute jusqu'à 2,5 fois le smic en 2013, puis de 6% à partir de 2014. Elles pourront ainsi davantage investir dans la recherche et l’innovation, secteurs clés dans la compétition mondiale auxquelles elles sont soumises.

Quant aux structures associatives, dont les activités sont plus que jamais nécessaires en cette période de crise, elles verront leur abattement de la taxe sur salaires tripler. Le plafonnement passera en effet de 6000 à 20 000 euros. Plus de 40 000 d’entre elles sont concernées par cet amendement présenté en séance par le gouvernement et adopté. Cet abattement est un moyen efficace de conforter l’emploi associatif et de reconnaître l’importance des 1,8 million de salariés qui le composent.

Enfin, parce que le cinéma et l’art participent pleinement au rayonnement de la France, la loi de finances rectificative a fait le choix d’un soutien marqué. Le plafond du crédit d’impôt cinéma sera relevé pour les tournages nationaux et celui des métiers d’art prolongé jusqu’en 2016.

Quelques mesures parmi d’autres qui témoignent de l’engagement de la majorité pour redresser le pays au service de ses concitoyens.

Précision : le Sénat ayant rejeté le texte ce samedi 14 décembre, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée. En fonction de ses conclusions, l’Assemblée sera amenée, mardi 18 décembre, soit à examiner le texte issu de cette CMP, soit -si le désaccord persiste- à procéder à une nouvelle lecture. Ce collectif budgétaire devrait néanmoins être adopté en fin de parcours parlementaire par le Parlement, l'Assemblée Nationale ayant le dernier mot.

Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit dans les journaux !

Découvrant des propos qui me sont attribués dans la presse de ce jour, je n'y reconnais nullement ma position concernant le transfert de l'aéroport.

J'ai voté, en conscience, à plusieurs reprises en faveur de ce projet. J'ai été, avec d'autres députés, à l'initiative du récent appel des 36 parlementaires de l'Ouest, ainsi que de la conférence de presse des élus du grand Ouest à Paris.

Le temps du débat est derrière nous, les décisions sont prises, les recours judiciaires sont rejetés les uns après les autres. Les travaux doivent débuter au plus vite ; l'aéroport du Grand Ouest se fera.

Pour lire la "précision" publiée ce 17 décembre par Presse-Océan suite à mon communiqué, cliquer ICI

Education populaire : le temps de l'engagement

Depuis la naissance de ce mouvement au XIXème siècle, l’éducation populaire a nourri l’élan démocratique des peuples au service de l’émancipation culturelle et du progrès collectif mais est aujourd’hui confrontée à de nombreux écueils. Michel Ménard propose d’en revaloriser le rôle.

 

 

Edité par la Fondation Jean Jaurès