Pauvreté, exclusion : le Gouvernement mobilisé

Une personne sur sept en France vit sous le seuil de pauvreté (964 euros par mois) Pour lutter contre ce fléau, le Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE), placé sous l’égide du Premier Ministre, a officiellement adopté le 21 janvier dernier un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Ce plan fait suite à la conférence nationale du même nom qui s’est tenue en décembre 2012 au CESE (Conseil économique social et environnemental). Autour de la table, onze ministres, les services de l’Etat, des représentants d’associations de lutte contre les exclusions, des collectivités territoriales et des personnes confrontées à la pauvreté au quotidien avaient pu confronter leurs analyses et leurs points de vue. Cette concertation ainsi que sept rapports thématiques visant à couvrir l’étendue du problème (emploi, accès aux droits, minima sociaux, santé, famille et enfance, logement, surendettement) ont servi à nourrir la stratégie du gouvernement en la matière.

Trois axes prioritaires de réformes ont été identifiés :
-    Réduire les inégalités et prévenir les ruptures,
-    Venir en aide et accompagner vers l’insertion,
-    Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Ces axes se déclinent en mesures très concrètes. On retiendra notamment la revalorisation du RSA de 10% (hors inflation) d’ici 2017 avec une première hausse de 2% en septembre 2013, l’extension de la CMU et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) à 750000 personnes supplémentaires ou encore la création de 9000 places d’hébergement d’urgence. Et parce que les enfants sont les premières victimes de la pauvreté, un effort particulier est fait en direction des familles monoparentales ou nombreuses. En premier lieu, via une augmentation du montant de l’allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du complément familial (CF). Ensuite, grâce à un accès aux crèches facilité pour des enfants en situation de pauvreté. Ainsi, les accueils collectifs devront refléter la composition de la population locale avec un minimum de 10%.

Plusieurs associations ont réagi positivement à l’annonce de ce plan en saluant des «avancées importantes» (ATD Quart Monde) tout en indiquant qu’elles resteraient vigilantes quant à sa mise en œuvre effective. Celle-ci sera assurée par la mission de suivi, d’évaluation et de déclinaison territoriale du plan confiée à François Chérèque.

Comme l’a souligné Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapés et de la lutte contre l’exclusion «La compétitivité et la solidarité, [sont] les deux conditions du redressement de notre pays.» Le pacte de compétitivité sans une attention portée aux plus fragiles n’aurait pas de sens. Avec ce plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le gouvernement montre qu’il en est pleinement conscient.

 

Je vous invite à onsulter le rapport du gouvernement sur la pauvreté en France – décembre 2012, que vous trouverez en cliquant ICI.

Mariage pour tous : liberté, égalité, fraternité

J’ai reçu, ces derniers mois, un certain nombre de courriers d’opposition au projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nombre des personnes qui ont ainsi souhaité m'interpeller sur ce sujet ont exprimé des inquiétudes et une vision de la société que je ne partage pas.

Ainsi, définir le mariage comme étant destiné à assurer la pérennisation de la société, devrait-il nous amener à l’interdire aux couples infertiles ou trop âgés pour concevoir des enfants ? On le sait, pour certains de nos concitoyens, le mariage constitue une reconnaissance juridique et sociale nécessaire, sans même qu’il soit question de filiation. Par ailleurs, 56% des enfants naissent aujourd’hui hors mariage, et cela ne constitue en aucun cas une menace pour la cohésion sociale.

A l’heure où ce texte entre en discussion pour deux semaines à l’Assemblée Nationale, je tenais donc à rassurer mes interlocuteurs quant à l’attention que nous portons aux droits de l’enfant. C’est même dans l’intérêt des enfants que s’engage cet examen. Des dizaines de milliers d’enfants vivent déjà avec des parents –ou beaux-parents– homosexuels et tout montre qu’ils ne développent ni plus ni moins de problèmes psychologiques ou sociaux que ceux qui vivent  avec des parents hétérosexuels.

De même, ce texte permettra de donner aux couples de même sexe, comme aux couples hétérosexuels, la possibilité de choisir entre concubinage, PACS et mariage, évolution nécessaire au nom de l’exigence d’égalité. En effet, bien qu’il ait évolué depuis son adoption, le PACS ne permet pas d’assurer pleinement l’égalité des droits. Par ailleurs, l’institution du mariage ne sera en rien modifiée, le mariage entre personnes de même sexe étant soumis aux mêmes conditions, de fond comme de forme, que le mariage des personnes de sexe différent. Il en va de même pour les empêchements liés à la parenté. En effet, des coordinations seront bien évidement faites afin que le champ des alliances prohibées soit conservé à l’identique. Exit donc les fantasmes d’inceste et de décadence mis en avant par les détracteurs.

Au sein de l’Assemblée Nationale, le groupe socialiste, auquel j’appartiens, considère que l’ouverture au mariage aux couples de même sexe est un combat qui se place sur le champ de l’égalité des droits. Les homosexuels, population qui a vécu et vit encore de nos jours des discriminations insupportables, ont une vie conjugale, familiale, que la loi doit reconnaître à égalité avec celle de la population hétérosexuelle. D’ailleurs, la France, en ouvrant le droit de se marier aux couples homosexuels, ne joue pas les apprentis sorciers. En effet, et pour ne citer que nos voisins européens, ont légalisé le mariage pour tous la Belgique (2003), les Pays-Bas (2001), le Danemark (2012), la Norvège (2009), la Suède (2009), l’Espagne (2005) et le Portugal (2010). Cette avancée n’a nullement remis en cause les fondements de la famille dans ces pays.

«J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels» était l’engagement (n°31/60) clairement pris par François Hollande pendant sa campagne des élections présidentielles et qui a été, à cette occasion, largement et publiquement débattu. Les Français ont tranché en mai et ont confirmé leur choix en juin, en lui donnant une majorité à l’Assemblée Nationale. Cet engagement sera tenu, avec toute l’écoute et la pédagogie nécessaires. De nombreuses auditions ont ainsi été menées au sein de la Commission des affaires sociales et de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Il est regrettable que les députés qui se déclarent opposés à ce texte n’aient été que très peu présents pendant les séances de travail préparatoire, et n’aient que de manière sporadique participé à ces auditions.

Je tenais donc à vous assurer que c’est en toute conscience que je me suis prononcé et que je voterai en faveur de ce texte qui met nos institutions en concordance avec les mutations de la société. Il constitue à mes yeux l’accès aux mêmes droits pour tous les citoyens, à un cadre juridique protecteur pour l’ensemble des familles et à la reconnaissance et à la protection pour tous les enfants.

 

Pour accéder aux autres articles sur ce sujet, cliquer ICI et ICI

Refondation de l’école : des chiffres et un calendrier

Dès la rentrée scolaire 2012, le gouvernement a mis en place des mesures d’urgence et de réparation en dégageant pour l’enseignement scolaire un crédit supplémentaire de 89,5 millions d’euros (cf. article blog du 31 août 2012). La rentrée 2013 verra la mise en œuvre de la refondation de l’école, engagement prioritaire du Président de la République.

La création de postes dans le premier degré va bien au-delà du volume nécessaire à l’accompagnement des évolutions démographiques. Ainsi, pour l’Académie de Nantes, pour une prévision de 2102 élèves en plus, 183 postes d’enseignants seront créés, permettant l’amélioration des capacités de remplacement, l’accueil des enfants de moins de trois ans et la mise en place du dispositif «plus de maîtres que de classes». Dans le second degré, notre académie bénéficiera de la création de 263 postes, dans le but d’améliorer l’encadrement et l’organisation pédagogique dans les collèges et les lycées les plus défavorisés.Les différentes étapes de la mise en œuvre de la refondation de l’école ont  débuté en ce début 2013, faisant suite à la concertation menée avec les acteurs de l’école (parents, équipes éducatives, élus…) entre juin et octobre 2012.

Aujourd’hui, 23 janvier 2013, le Ministre de l’Éducation présentait en Conseil des ministres son projet de loi de refondation de l'école, qui comporte notamment la réforme des rythmes scolaires, avec entre autres les modalités suivantes: une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin (ou, sur dérogation après demande motivée, le samedi matin), une journée d’enseignement d’une durée maximum de 5h30 (3h30 pour la matinée supplémentaire), avec une pause méridienne d’une durée minimum de 1h30, et une durée totale de 24h d’enseignement sur la semaine.

L’objectif essentiel de cette réorganisation est de réduire les inégalités entre les élèves et de favoriser la réussite et l’épanouissement de chacun d’entre eux, en articulant au mieux temps scolaire, temps périscolaire, travail personnel, activités culturelles et sportives et vie de famille. Cette articulation sera le fruit d’un véritable partenariat entre les secteurs scolaire, communal et intercommunal, associatif, départemental, national. Un calendrier des grandes étapes de cette nouvelle mise en place est d’ores et déjà fixé.  Ainsi, de février à mars, les lignes directrices seront mises en place. Dès la fin mars, les parents sauront si leur commune passe aux 9 demi-journées à la rentrée 2013 ou bien 2014. En avril 2013, l’organisation sera fixée et communiquée à tous les acteurs impliqués. Enfin, à partir de mai 2013 seront engagés les travaux préparatoires pour la rentrée 2013.

Je me félicite du travail que le Gouvernement a engagé, avec une grande détermination, sur cette refondation. Refondation nécessaire et indispensable à l’avenir de notre pays et qui traduit la priorité accordée à la jeunesse pour que les générations présentes et celles à venir vivent mieux que celles qui les ont précédées. Vous pouvez compter sur mon engagement à défendre, à l’Assemblée Nationale et sur ma circonscription, l’ensemble des actions menées sur ce sujet par la majorité présidentielle.

Pour consulter le dossier de presse sur la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire, cliquer ICI ou sur l’image.

Tunisie : au cœur de la transition démocratique

Tel était l’intitulé du débat organisé par Opinion Internationale (magazine international des droits de l'homme), à l’Assemblée nationale le 15 janvier dernier et auquel j’ai apporté mon soutien en tant que président du groupe d’amitié France-Tunisie.

Tout le monde se souvient du point de départ des révolutions arabes. Le 17 décembre 2010, Mohamed Bouazizi, jeune tunisien de 26 ans, s’immolait à Sidi Bouzid. Par ce geste il entendait signifier de manière tragique les conditions de vie extrêmement difficiles de la population, soumise à un gouvernement autoritaire.

Deux ans après, le pays cherche encore sa voie pour réussir son changement de régime. Si des élections constituantes ont eu lieu en octobre 2011, l’adoption d’une constitution a pris du retard. Pour reprendre les mots d’Adel Fekih, ambassadeur de Tunisie en France, et qui nous a fait l’honneur de sa présence à cette soirée, la Tunisie «est encore en pré-démocratie».

Autour de Michel Taube, fondateur d’Opinion Internationale et modérateur de la discussion, trois personnalités sont donc venues livrer leur analyse de la situation et des enjeux de la transition : Nadia Leïla Aïssaoui, secrétaire générale du Fonds pour les Femmes en Méditerranée, Khadija Chérif secrétaire générale de la FIDH et Béchir Tourki, président de l’Association des Tunisiens des Grandes Ecoles (ATUGE).

L’auditoire fourni et attentif, composé des parlementaires membres du groupe d’amitié et de citoyens engagés de France et de Tunisie, n’a pas manqué de rebondir sur leurs propos, donnant lieu à un échange animé. La confrontation des points de vue s’est faite aussi bien sur les forces politiques en présence dans le pays que sur la liberté d’expression ou le respect des droits de l’homme et plus particulièrement des minorités.

Permettre le débat citoyen et soutenir la démocratie partout dans le monde font également partie des missions de l’Assemblée nationale. Membre de plusieurs groupes d’amitié en plus de la Tunisie (Canada, Equateur, Pérou, Portugal, Québec, Territoires palestiniens), j’entends prendre part autant que possible aux activités internationales qui auront lieu dans ce cadre.