Jeunesse, Vie associative et Education populaire dans la loi NOTRe

Dans le cadre de l’examen de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), j’ai été à l’initiative d’un amendement visant à étendre la nouvelle compétence partagée entre communes, Départements et Régions, prévue à l’article 28 du texte, aux domaines de la Jeunesse, de la Vie Associative et de l’Éducation Populaire.

Limitée dans sa version initiale aux activités sportives, culturelles et touristiques, cette prérogative devrait désormais permettre à l’ensemble des collectivités de participer de manière complémentaire au maintien de la vivacité du tissu associatif sur le territoire, au service du lien social, des loisirs éducatifs et de la formation citoyenne de la jeunesse.

Cet amendement, qui a obtenu le soutien de l’ensemble de mes collègues du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, a été adopté ce mercredi 4 février par la Commission des Lois de l’Assemblée. Je me réjouis donc de cette avancée significative, et veillerai à ce que cette disposition poursuive son chemin législatif jusqu’à son adoption définitive en séance publique.

Communiqué : Face au terrorisme, la laïcité, bien précieux de la République

Les réactions face aux horreurs perpétrées la semaine dernière ont été nombreuses, et le sursaut citoyen historique de ce week-end illustre à quel point la République a été atteinte au plus profond de son être.

Face à une telle gravité, il est essentiel de rappeler les principes cardinaux qui façonnent notre modèle républicain : liberté, égalité, fraternité, mais également de veiller à ne pas omettre celui de laïcité, que nous devons ériger comme rempart face aux dérives communautaristes. En effet, comme l’a récemment souligné le sociologue Edgar Morin,  la République «a été frappée au cœur de sa nature laïque».

La France est l’un des seuls pays au monde à avoir fait le choix de sanctuariser le principe de laïcité dans son texte fondamental en l'affirmant dès  l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958. Au-delà du symbole, c’est l'idée même du modèle républicain français qui y est contenue, ce modèle qui cherche de manière permanente à répondre à la question de la conjugaison de la diversité et de l'unité, à travers une communauté de citoyens «une et indivisible». Aucun citoyen français ne doit se sentir exclu de ce projet collectif de «vivre ensemble» et ce, quels que soient son héritage culturel et ses croyances. Notre pays n’est pas un agglomérat de communautés, il n’en compte qu’une : la communauté française.

La laïcité doit être le garde-fou contre la propagation des conflits de la sphère privée à la sphère publique. La préservation du vivre ensemble passe avant tout par le respect de cette neutralité pacificatrice, qui permet de surmonter clivages et désaccords profonds.

Réussite éducative: tous les acteurs mobilisés

Le 15 octobre dernier, George Pau-Langevin, Ministre déléguée chargée de la réussite éducative, a signé le pacte pour la réussite éducative en présence de Dominique Bertinotti, Ministre déléguée à la famille. Cet acte est une nouvelle traduction du souhait exprimé par le Président de la République dans son projet pour la France, celui de la priorité absolue accordée à la jeunesse.

Ce pacte précise dès son préambule la nécessité d'un développement harmonieux de l'enfant dans son acception la plus large possible, allant de la réussite scolaire à l'épanouissement personnel, en passant par la socialisation. En effet, comme l'a si bien illustré George Pau-Langevin en s'inspirant d'un proverbe africain, «il faut tout un village pour élever un enfant». La prise en compte de la réussite éducative de l'enfant et du jeune sous toutes ses dimensions constitue l'avancée majeure du dispositif, permettant de dépasser le simple cadre scolaire.

Ainsi, le Gouvernement compte sur la mobilisation de tous les acteurs qui interviennent durant les temps de vie de l'enfant, dans et hors école: les familles, en tant que premiers référents dont la capacité d'agir doit être reconnue, l'école à travers ses missions de formation, d'éveil de l'esprit critique et de citoyenneté, mais également les acteurs associatifs, véritables protagonistes de l'ouverture culturelle et de l'épanouissement des plus jeunes.

Fin novembre 2012, j'ai été nommé rapporteur d'une mission d’information portant sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs. La démarche initiée alors s'inscrit parfaitement dans ce projet pour la réussite de la jeunesse. L'école n'a pas le monopole de la réussite éducative, et ce n'est qu'en intégrant une approche globale de l'enfant que nous parviendrons à des résultats au travers de cette politique.

L'environnement de l'enfant doit en effet être analysé à travers le prisme de la pluridisciplinarité, où les acteurs se doivent d'agir de manière complémentaire. L'accompagnement individuel et collectif de l'enfant, la valorisation des réussites plutôt que la stigmatisation des échecs, sont autant de mots d'ordre que le pacte vient placer au cœur du dispositif éducatif de demain. Dans une société où les inégalités sociales perdurent, la majorité a également tenu à se focaliser sur ceux qui ont le plus besoin d'attention et d'accompagnement.

Le projet est donc ambitieux, mais le Gouvernement s'est donné les moyens de réussir. En effet, ce pacte sera porté par un nombre significatif de partenaires, liant différents Ministères mais également les collectivités territoriales, la caisse nationale des allocations familiales, les associations partenaires de l’école publique… Le cadre partenarial arrêté a ainsi délimité la place, le rôle et l'utilité de chaque type d'acteur au sein du dispositif. Le niveau local a été retenu comme le plus pertinent pour mettre en œuvre ces missions, dont la cohérence et le périmètre d'action tiendront compte des spécificités du territoire dans lequel elles seront mises en place.

Engagé depuis toujours en faveur de la réussite pour tous, je me réjouis de cette avancée concrète en matière de politique éducative. C'est donc avec conviction que j'accompagnerai sa mise en œuvre, aussi bien à l'Assemblée Nationale que sur la circonscription.

 

Sport, jeunesse, éducation populaire, vie associative : un budget crédible et endurant

Entre septembre et novembre, le marathon budgétaire anime l'Assemblée nationale. Semaine après semaine, les députés examinent, d'abord au sein des commissions compétentes puis en séance, les budgets des différents ministères pour l'année à venir. Que faut-il retenir de celui de la Ministre Valérie Fourneyron?

Sport, jeunesse, éducation populaire et vie associative, le périmètre est vaste! Avant de détailler les grandes orientations de ce budget, quelques précisions de vocabulaire s'imposent. Les différentes thématiques du ministère sont réparties en deux missions, d'un côté «jeunesse, éducation populaire et vie associative», de l'autre «sport». Elles correspondent chacune à une politique publique bien définie. Au sein de ces deux missions, plusieurs programmes regroupent les crédits qui permettront la mise en œuvre d'un ensemble cohérent d'actions destinées à la réalisation d'une partie de la mission.

Le budget 2014 du Ministère s'élève à 833 millions d'euros (pour rappel, le budget de l'Etat est de 81 milliards d'euros), en hausse de 14% par rapport à 2013. Cette progression remarquable s'explique avant tout par une dotation exceptionnelle du programme d'investissements d'avenir en faveur de la Jeunesse, priorité du gouvernement.

La mission «jeunesse, éducation populaire et vie associative» poursuit cet objectif, en le structurant autour de 4 axes, pour un total de 449 millions d'euros:

L'emploi et la mobilité des jeunes. Le Ministère s'est déjà particulièrement investi sur cette thématique, entre autres via les emplois d'avenir. Sur les 60000 concrétisés au 1er octobre, près de 10000 l'ont été dans les métiers de jeunesse et des sports. L'effort sera poursuivi l'an prochain, avec 29 millions d'euros mobilisés, notamment sur les questions de formation.

L'engagement des jeunes avec le service civique. Pour assurer la montée en charge du service civique, pour lequel l'engouement est réel, 149 millions d'euros sont dégagés. Ceci permettra la signature de 31000 services civiques supplémentaires.

Le soutien au secteur associatif et à l'éducation populaire. «Vivier extraordinaire d'emplois» selon la Ministre, les crédits pour le secteur associatif seront sanctuarisés (50 millions d'euros), entraînant la création de 6700 emplois directs.

Parallèlement, grâce à la hausse de l'abattement de la taxe sur salaires -qui est aux associations ce que le CICE est aux entreprises-, 70% des structures seront exemptées de cette taxe.

Une nouvelle organisation pour le fonds expérimentation jeunesse (FEJ) rendra ce dernier plus efficace et plus opérationnel. Il est abondé à hauteur de 12 millions d'euros.

Quant aux crédits de la mission «sport», ils seront essentiellement consacrés aux sujets suivants: l'accès au sport pour tous, le sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène sportive internationale, l'accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau et, enfin, une attention accrue à la lutte contre le dopage et les matches truqués.

Des précisions seront apportées lors de loi de la modernisation du sport présentée au Conseil des Ministres et au Parlement courant 2014. La Commission des affaires culturelles et de l'éducation  sera étroitement associée aux travaux réalisés dans ce cadre.

Ce budget, que Valérie Fourneyron a qualifié de «crédible et endurant», a été voté largement, que ce soit en Commission des affaires culturelles et de l'éducation ou en séance. Il permet  d'envisager sereinement les réformes que son ministère engagera cette année.

Pour en savoir plus :
www. performance-publique.budget.gouv.fr
Lien vers DP MSJEPVA en cliquant ICI