Ma lettre n° 17 est parue

Au sommaire de ma lettre de ce mois de juillet :

Edito : 2012-2013, un an d'actions... L'accès au logement, une urgence... La situation dans les territoires palestiniens de Cisjordanie... L'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs... L'application aux rives de l'Erdre de la loi dite de servitude de marchepied... Comment est élaborée une loi... L'expression de ma suppléante...

Je vous en souhaite une bonne lecture.

21 propositions pour les "colos" du 21è siècle

Fin novembre 2012, la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale m’a nommé rapporteur de la mission d’information portant sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs.

Depuis janvier, nous avons ainsi reçu en audition les parties prenantes, et dressé un état des lieux de l’accueil collectif de mineurs pour rechercher les causes de la désaffection relative dont souffrent les centres de vacances. Le 10 juillet dernier, j’ai présenté ce rapport aux membres la Commission, qui en ont autorisé la publication (pour le consulter, cliquer ICI).

Le constat est sans appel : la fréquentation des séjours de vacances de plus d’une semaine baisse de manière continue depuis 1995. Les enfants partent moins loin, moins longtemps et moins souvent. Cette désaffection peut être attribuée à une évolution de la société, les parents étant désormais moins enclins à laisser leurs jeunes partir, mais aussi, et surtout, au coût des séjours, trop élevé pour de nombreuses familles. Ce sont finalement les enfants de milieux aisés, partant beaucoup en vacances avec leur famille, qui profitent des séjours collectifs.

L’argument du coût est réel, notamment pour les classes moyennes, et dû à des causes diverses. C’est en premier lieu sur le prix des transports qu’il faut travailler. La SNCF reconnait d’ailleurs avoir durci les conditions de réservation des voyages en groupe depuis 2006. Les nombreuses contraintes légales et la mise aux normes de sécurité des installations recevant du public, ont également contribué à relever le coût des «colonies de vacances».

De même, les aides distribuées par les caisses d’allocations familiales et les municipalités en faveur du départ des mineurs en séjours collectifs ont été en grande partie réorientées au milieu des années 1990 au profit de subventions de fonctionnement versées aux accueils de loisirs sans hébergement.

Enfin, le contrat d’engagement éducatif, créé en 2006 et fortement modifié en 2012, ne satisfait personne. Les temps de repos quotidiens qu’il impose sont très difficiles à mettre en place dans des séjours de vacances éloignés du domicile des animateurs. Reportés en fin de séjour, ces temps sont, dans bien des cas, ni respectés ni payés.

Comment renforcer l’accès des mineurs aux loisirs et aux vacances ? Comment garantir un droit à des vacances pour tous ? Le rapport présente 21 propositions pour y parvenir.

La proposition faite par la Ligue de l’Enseignement et qui vise à rétablir une taxe sur l’hôtellerie de luxe peut être une réponse. En effet, cette taxe alimenterait un fonds national d’aide au départ en vacances collectives de mineurs, qui permettrait, en redistribuant des moyens aux  «colos» associatives, d’en faire un secteur phare de l’économie sociale et solidaire.

Il est également indispensable d’intervenir sur le coût des transports. La SNCF s’est engagée à revoir l’offre commerciale destinée aux groupes de jeunes. Une fois les coûts stabilisés, il serait possible d’en diminuer encore la charge pour les familles, en élargissant le dispositif des chèques vacances aux salariés des petites entreprises. Il est par ailleurs nécessaire de retrouver une mixité sociale au sein des séjours. D'autres propositions enfin visent à redonner à l’État un rôle actif d’incitateur au départ en colos, à maintenir des centres de vacances sur tout le territoire, mais aussi à repenser le statut des animateurs via l’instauration d’un volontariat de l’animation…

C’est à travers de telles mesures que pourrait être retrouvé, réinventé, l’esprit des colonies de vacances, à savoir la découverte, l’émancipation des jeunes, l’apprentissage du savoir-vivre en collectivité. Ces dispositifs auraient d’autant plus de sens s’ils s’intègraient dans une politique ambitieuse d’éducation populaire pour la jeunesse assurant le relais, pendant les temps de vacances, de la refondation de l’école voulue par le Gouvernement.

 

Dans la presse...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/16/la-fract...

http://www.liberation.fr/societe/2013/07/10/les-colonies-...

http://www.jolpress.com/colos-colonies-taxe-sur-lhotellerie-de-luxe-article-820691.html …

http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-T...

http://www.humanite.fr/societe/colonies-de-vacances-un-no... -  http://www.humanite.fr/societe/michel-menard-la-mixite-so... - http://www.humanite.fr/societe/du-bonheur-qui-fait-grandi...

Une vraie politique de soutien au secteur associatif

Soucieux d’encourager un secteur essentiel à la cohésion sociale et à la vitalité économique de notre pays, le gouvernement s’est engagé dans une véritable politique de soutien sur le long terme au secteur associatif.

Tout d’abord,  l’abattement de la taxe sur les salaires a été revu à la hausse. Ainsi, le nouveau plafond arrêté -20000€ contre 6000€ précédemment- permettra à 70% des associations employeurs d’être exonérées de cette taxe. La mesure s’appliquera également aux petites mutuelles et aux syndicats professionnels. Ce geste fort de la part du gouvernement représente 314 millions d’euros au budget de l’Etat.

L’objectif visé est l’ancrage durable de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans le paysage économique et social français.

Ainsi, au début du mois de mai, une mission parlementaire sur la fiscalité du secteur privé non lucratif a été confiée à 4 députés socialistes. Yves Blein, Jérôme Guedj, Laurent Grandguillaume et Régis Juanico sont chargé d’identifier les éventuelles distorsions fiscales existantes et de faire des propositions afin d’y remédier.

La majorité socialiste est ensuite convaincue que «L’ESS peut concilier gouvernance démocratique, utilité sociale et performance économique» (1). Aussi, 500 millions d’euros de la BPI seront consacrés à des structures de ce type.

Parallèlement, la simplification des démarches administratives se poursuit. L’allègement de la périodicité des déclarations relatives à la taxe sur les salaires a été acté. La déclaration mensuelle devient davantage l’exception que la règle.

Enfin, un projet de loi relatif à l’ESS est en cours d’élaboration par Benoît Hamon, en concertation avec les organismes concernés, afin d’élaborer un texte concret et pragmatique qui contribue à la reconnaissance et la structuration du secteur. Il devrait être présenté en juillet en Conseil des Ministres.

Le débat parlementaire qui s’engagera ensuite retiendra toute mon attention.

[1] Interview de Benoît Hamon, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la consommation, lagazette.fr, 26.04.2013

Refonder l'école : au-delà des conservatismes

À l’issue de la concertation sur la refondation de l'école de la République, François Hollande a rappelé que l’école est au centre du redressement de la France. Le projet de Vincent Peillon, qui confirme cette priorité donnée à la jeunesse,  redonne à notre école une ambition, des moyens et un avenir.
 
Combattre les inégalités. Ces dix dernières années, le système éducatif français a été mis à mal : suppression de 80000 postes par l’application aveugle de la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, fin de la formation initiale des enseignants, coup d'arrêt à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans... 
 
Elus, enseignants, parents, n’ont pourtant eu de cesse d’alerter le pouvoir en place. Rien n’y fit. Le résultat? 150000 jeunes sortent chaque année de l'école sans qualification, et sur les 40% d’élèves entrant au collège avec des bases trop fragiles, 15% sont à la limite de l'illettrisme.
 
L’école ne tient donc plus la promesse républicaine qui veut que «les générations présentes et à venir vivent mieux que celles qui les ont précédées». Au contraire, nous sommes devenus, au niveau mondial, un des pays où les inégalités de réussite en fonction du milieu social d'origine sont les plus importantes! Édifiante analyse des résultats du  baccalauréat : 71,6% d'une génération l'obtiennent, mais seulement 40,7% des enfants d'ouvriers non qualifiés contre 87,6% des enfants de cadres...
 
C’est intolérable. L’école est le lieu de l’égalité, elle doit rassembler et non exclure. La majorité socialiste lui redonnera la place qu'elle n'aurait jamais dû perdre.
 
D’ici à 2017, 60000 postes seront créés, majoritairement dans le primaire, où s’appliquera le premier volet de la refondation, la réforme des rythmes scolaires. Sur ce point, il est urgent de lever les conservatismes. Chacun sait que la semaine de 4 jours, instaurée arbitrairement en 2008, ne respecte pas le rythme biologique des enfants et a participé à creuser les inégalités. Le retour aux 4,5 jours, avec une journée scolaire réorganisée, offrira aux élèves de meilleures conditions d’apprentissage, et le dispositif «plus de maîtres que de classes» permettra un meilleur accompagnement des élèves en difficulté. Enfin, l’articulation prévue entre temps scolaire et temps périscolaire sera l’occasion de proposer à tous les enfants des activités de qualité favorisant la pratique sportive et l'éveil culturel.
 
Certes, cette nouvelle organisation va demander des efforts, tout ne sera pas parfait dès la première année. Mais quel beau projet… L’enfant au cœur du système éducatif, enfin ! Cette réforme est l’opportunité de riches partenariats entre écoles, collectivités, associations, avec le précieux support du savoir-faire des fédérations d’éducation populaire. Et les collectivités seront aidées : techniquement par les services académiques, financièrement avec un fonds de 250 millions d'euros.
 
Former et respecter les enseignants. Des enfants bien à l’école, des enseignants respectés. Plus de professeur débutant placé seul et sans formation devant une classe! Transmettre le savoir et  les clés de la citoyenneté, cela ne s’improvise pas. C’est un métier, cela s’apprend. La formation initiale, sapée lors du précédent quinquennat, sera remise en place et l'année de stage rétablie. Plus encore, la formation à tous les métiers de l’éducation au sein d’Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation permettra de développer une culture commune, et tiendra compte des évolutions de la société. Enfin, les futurs enseignants seront sensibilisés à la prise en compte du handicap et, d’une manière générale, des différences.
 
Après la concertation engagée dès juillet 2012, après son examen en commission, ce texte sera porté devant l’Assemblée nationale à partir de ce jour, 11 mars 2013. Je serai présent, pleinement engagé pour que cette loi déterminante pour l’avenir de l’école et de notre jeunesse soit votée sans réserve.

Mon "point de vue" publié dans Ouest-France le 13 mars 2013, à lire en cliquant ICI

Pour retrouver les mesures clés du projet de loi, cliquer ICI

Pour suivre les débats en séance publique : http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html