S’engager pour la simplification

Depuis maintenant deux ans, le Gouvernement et la majorité opèrent un vaste programme de mesures pour répondre au nécessaire choc de simplification annoncé par le Président de la République en mars 2013.

A ce titre, je suis mobilisé avec des collègues du groupe socialiste autour de Clothilde VALTER, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge de la réforme de l’État et de la simplification. Nous souhaitons être porteurs de la simplification en direction des Français et des acteurs locaux.

Il s’agit de faciliter, d’accélérer et de simplifier les procédures entre l’administration et les citoyens, les associations ou les entreprises. A ce jour, 200 mesures sont mises en œuvre ou en cours d’application.

Si dans leur majorité ces mesures sont en direction des entreprises, afin de restaurer la compétitivité et de favoriser le retour de la croissance, elles concernent aussi la vie quotidienne des citoyens dans leurs démarches administratives en tant qu’usagers des services publics.

Vous retrouverez à partir du lien suivant le bilan de deux ans de simplification ainsi que l’intégralité des mesures prises. Vous verrez que les politiques publiques dans leur ensemble sont réinterrogées :

http://simplification.modernisation.gouv.fr/

Vous pourrez mesurer l’ampleur du chemin déjà parcouru. Cependant, ce vaste chantier de la simplification n’en est qu’à son commencement et beaucoup reste à faire.

C’est pourquoi notre groupe de travail a voulu mettre en place une démarche simple, consistant à interroger directement les entreprises, les associations et les citoyens. J’ai adressé un courrier en ce sens à l’ensemble des entreprises et des associations de la circonscription. J’ai aussi associé les collectivités locales à cette démarche. En effet, la proximité qu’elles entretiennent avec leurs administrés permet de recenser des cas concrets de ce qu’il conviendrait de changer pour moderniser l’administration.

La simplification est l’affaire de tous. C’est pourquoi je souhaite que toute personne puisse prendre sa part dans cette réflexion et émettre des propositions.

Aussi je vous invite à me faire parvenir des exemples de procédures en vigueur qui mériteraient d’évoluer et d’émettre des propositions de nature à faciliter la vie quotidienne de nos concitoyens. Pour cela, il suffit de remplir et de me renvoyer la fiche simplification (pour l'obtenir cliquer ici). Les parlementaires engagées dans la démarche examineront l’ensemble de vos propositions et nous déterminerons avec Clothilde VALTER celles qui peuvent être s’inscrire comme des nouvelles mesures du dispositif de simplification.

Avec mes collaborateurs, je reste à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Pour tout contact : 02 40 68 70 04 [e-mail]

Communiqué : inscrire dans la loi le patrimoine culturel immatériel

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné en première lecture, ces 16 et 17 septembre, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» porté par Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication.

À cette occasion, la notion de patrimoine a été étendue aux éléments du patrimoine culturel immatériel, tels que définis l’Unesco en 2003, dans la Convention que la France a ratifiée en 2006, mais qui étaient jusque-là absents de ce projet de loi.

Ayant déposé un amendement en ce sens, je me félicite de l’adoption de cet ajout à l’article 18 du texte.

Il devrait aussi satisfaire les représentants des associations liées au patrimoine breton qui m'avaient sollicité sur ce point, de même que l’ensemble des acteurs de la vie culturelle et du patrimoine que compte le territoire français.

Ce texte sera examiné en séance entre le 28 septembre et le 02 octobre prochains.

Ma lettre n°20 vient de paraître

Le vingtième numéro de ma lettre de Député vient de paraître, accompagné de la brochure éditée par le Groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) de l'Assemblée Nationale «Aujourd'hui la France. 3 années d'actions au service des Français», consultable à partir de ce lien.

Au sommaire: La France se relève: 60 engagements, 3 ans plus tard. Le saviez-vous? (La loi Macron). Solidarité avec la République tunisienne. L'école au cœur de la République. L'éducation populaire, compétence partagée. Servitude de marchepied: en bonne voie! Le projet de loi sur le Renseignement. Le mot de ma suppléante, Elsa Régent-Pennuen, sur le Projet de loi sur le dialogue social et l'emploi.

Pour la télécharger, cliquer sur l'image ou bien ici.

Pour recevoir la version papier, adressez vos coordonnées par mail à [e-mail]. Les numéros précédents sont également disponibles dans la rubrique Lettre d'information.

Pour une loi en faveur du volontariat de l’animation

Le 23 juin 2015, en réunion des députés socialistes membres de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation dont je suis Vice-président, nous avons présenté, avec mon collègue Hervé Féron Député de Meurthe-et-Moselle, une Proposition de loi visant à instaurer un statut de volontaire de l’animation.

Celle-ci a ainsi pour objectif de traduire dans la Loi l’une des mesures que je préconisais dans mon rapport intitulé «21 propositions pour les colos du 21è siècle» rendu en juillet 2013, à l’issue de la mission d’information parlementaire sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs dont j’ai été le Rapporteur.

Afin d’élaborer cette proposition, nous avons repris les dispositifs contenus dans celle qui avait été déposée en décembre 2011 par le Groupe socialiste, qui n’avaient pas retenu l’attention de la majorité de l’époque (non-inscrite à l’ordre du jour des assemblées).

Cette proposition de loi a d’ores et déjà été proposée à la cosignature de l’ensemble de mes collègues du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, pour ensuite être déposée sur le bureau de la Présidence de l’Assemblée Nationale.  Une fois cette étape franchie, il ne restera plus qu’à la faire inscrire à l’ordre du jour afin qu’elle soit examinée en commission puis en séance publique.

Depuis longtemps engagé en faveur d’une politique ambitieuse d’éducation populaire et de redynamisation de l’esprit des colonies de vacances, je resterai investi dans les mois à venir pour que cette proposition de Loi poursuive son cours législatif, et vienne ainsi compléter l’ensemble des dispositifs déjà mis en œuvre par le Gouvernement en faveur de la Jeunesse.