Ensemble, réussir la nouvelle étape !

Notre majorité de gauche a été élue en 2012, alors que sévissait depuis quatre ans une crise économique, sociale et financière d’une rare ampleur, crise que nos prédécesseurs n’ont pu anticiper, pas plus qu’ils n’ont réussi à juguler.

Jean-Marc Ayrault le rappelait récemment, nous n’avons sans doute pas suffisamment expliqué la situation dans laquelle nous avons trouvé la France. 2000 milliards de dette publique, dont 605 milliards imputables au quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont d’emblée contraint notre action par une lutte accrue contre les déficits.

Nos priorités depuis deux ans vont bien entendu vers l’emploi et vers l’appareil productif afin de stimuler la croissance. L’absence de croissance ne doit pas être synonyme de repli sur soi, de régression sociale et de solidarité qui s’étiole. Depuis deux ans, notre attention est tournée vers nos concitoyens les plus modestes, ceux pour qui l’impact de la crise est le plus dur.

Nous n’en oublions pas pour autant les grands défis pour une société plus juste (éducation, sécurité, renforcement de nos territoires…) et un monde plus sûr et protecteur (transition énergétique, luttes contre le terrorisme, réorientation de l’Europe…).

En ces temps d’immédiateté médiatique, le Groupe socialiste, républicain et citoyen à l’Assemblée Nationale a souhaité publier un document que vous pouvez consulter en cliquant sur l'image ci-dessous ou ICI.

Ce livret qui retrace en 12 chantiers notre action depuis 2 ans au service des Français et de la France,  donne aussi le sens des réformes et le cap de celles qu’il nous faut encore mener pour, ensemble, réussir la nouvelle étape! 

Bonne lecture.

Communiqué "Israël-Palestine: la France ne peut rester silencieuse"

Le 24 juin dernier, j’ai adressé un courrier au Président de la République François HOLLANDE, ainsi qu’au Ministre des Affaires Étrangères et du Développement international, Laurent FABIUS, pour dénoncer le recours à la détention administrative par l’État d’Israël à l’encontre du peuple palestinien.

Cette procédure permet aux autorités israéliennes d’émettre des ordres de détention à partir d’informations tenues secrètes, auxquelles ni les détenus, ni leur avocat, n’ont accès. Le prévenu en question peut ainsi se retrouver emprisonné sans que soit soulevé le moindre chef d’accusation à son encontre et ce, durant une période de 6 mois renouvelable.

Pour protester contre l’arbitraire, plus de 200 détenus palestiniens ont cessé de s’alimenter depuis quelques semaines. L’administration pénitentiaire israélienne a aussitôt mis en place des mesures punitives visant à réprimer cette grève de la faim, aggravant par là-même les conditions de détention déplorables auxquelles sont confrontés ces prisonniers.

Aussi, par le biais de ce courrier, j’ai tenu à appeler l’attention du chef de l’État sur ce qui est, à bien des égards, une violation manifeste des droits de l’Homme et des conventions internationales. La France ne saurait rester silencieuse face à de tels agissements.

Cliquer ICI pour prendre connaissance de la réponse de la part du Président François Hollande

Cliquer ICI pour prendre connaissance de la réponse reçue du ministre Laurent Fabius

Réforme pénale : une réforme du XXIè siècle

En discussion à l’Assemblée Nationale depuis le 3 juin dernier, le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines fait l’objet d’un pilonnage incessant de la part de la droite parlementaire. En reprenant le poncif selon lequel la gauche ferait preuve d’angélisme en matière pénale, celle-ci se complaît à polémiquer sur un texte qui, pourtant, s’est fixé pour mission de remédier à un certain nombre d’erreurs commises par le passé.

En effet, la politique dite du «tout carcéral», prédominante sous la précédente majorité et dont la mise en place des peines planchers a été l’aboutissement logique, a montré ses limites. L’instauration en 2009 de ce minimum d’emprisonnement ferme en cas de récidive n’a fait qu’augmenter le nombre d’incarcérations et surpeupler les prisons, sans pour autant améliorer la lutte contre la récidive.

L’individualisation des peines est à ce titre au cœur de la réforme, afin de renforcer l’efficacité des sanctions pénales.

Dans ce cadre, la contrainte pénale, qui fait tant parler d’elle, prend toute sa part. Exécutée en milieu ouvert, celle-ci est destinée aux seuls coupables de délits. Elle impose des obligations ainsi que des interdictions en relation directe avec l’infraction commise. Tout manquement à ces obligations peut, sans délai, entraîner la transformation de la contrainte pénale en peine de prison.

Il convient d’ailleurs de rappeler que, contrairement à ce qui a pu être rapporté dans la presse, ce nouveau dispositif ne concerne pas les crimes. En définitive, la contrainte pénale ne s’appliquera qu’à environ 25000 condamnations par an, à comparer aux 120000 peines de prison ferme en totalité, ou en partie, prononcées chaque année.

La lutte contre la récidive devra également passer par une meilleure prise en compte des diverses situations d’indigence des sortants de prison, véritables obstacles à l’occasion de leur retour en milieu ouvert. En effet, s’agissant des sorties de prison, le constat est sans appel: 80 % d’entre elles ne font l’objet d’aucun suivi, ce pourcentage monte à 98% en ce qui concerne les courtes peines, inférieures à 6 mois.

Or l’aménagement de peine et le suivi limitent considérablement le taux de recondamnation. L’organisation du retour en milieu ouvert progressif offre ainsi à la fois une chance réelle de réinsertion au condamné, ainsi qu’une surveillance accrue pour la société.

Je me réjouis donc des avancées contenues dans ce texte, qui ne manqueront pas de donner les moyens à la justice de rendre des réponses pénales efficaces, sans recourir à l’automatisme des peines.