101 raisons de faire confiance à la gauche

Je vous invite à prendre connaissance du document réalisé par mon groupe politique à l'Assemblée Nationale, le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC).

Il reprend les grandes lignes de l’action de la majorité de gauche depuis la victoire de François Hollande.

Pour le consulter, cliquer sur l'image ou ICI

Ma lettre n° 17 est parue

Au sommaire de ma lettre de ce mois de juillet :

Edito : 2012-2013, un an d'actions... L'accès au logement, une urgence... La situation dans les territoires palestiniens de Cisjordanie... L'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs... L'application aux rives de l'Erdre de la loi dite de servitude de marchepied... Comment est élaborée une loi... L'expression de ma suppléante...

Je vous en souhaite une bonne lecture.

Communiqué : de l'oxygène pour les Départements !

Après des années de désengagement de l’État vis-à-vis des départements, je me réjouis de l’accord venu conclure, le 16 juillet dernier, les négociations entamées en janvier 2013 entre le Gouvernement et l’Association des Départements de France (ADF).

Ayant à leur charge les allocations individuelles de solidarité (AIS) (revenu de solidarité active -RSA, allocation personnalisée d’autonomie -APA, prestation de compensation du handicap -PCH) les départements risquaient l’asphyxie financière, avec un déséquilibre estimé, pour l’année 2013, à 4,8 milliards d’euros (120 millions d’euros pour la Loire-Atlantique), menaçant la pérennisation de ces prestations sociales.

L’accord se décline en trois grands éléments : la création d’un fonds de compensation, provenant de la réorientation de frais de gestion de la taxe foncière de l’État vers les collectivités (830 millions d’euros) et destiné en priorité au département les plus fragiles sur le plan financier. Les départements auront par ailleurs la possibilité, pendant deux ans et à une hauteur maximale de 4,5% (pour 3,8% aujourd’hui), de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Enfin, le RSA relèvera de la solidarité nationale, et non plus des seuls conseils généraux.

Le travail engagé va se poursuivre entre l’État et les collectivités, avec une évaluation du dispositif d’ici 2015. De leur côté, les départements s’engagent à faire un effort particulier dans le développement des emplois d’avenir, le financement du déploiement du haut débit et le soutien à l'économie locale.

Confiance, solidarité, partenariat : avec ce compromis, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault met un terme aux pratiques de la précédente majorité et aux relations de défiance qu’elle avait instaurées avec les départements, acteurs incontournables des politiques sociales.

21 propositions pour les "colos" du 21è siècle

Fin novembre 2012, la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale m’a nommé rapporteur de la mission d’information portant sur l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs.

Depuis janvier, nous avons ainsi reçu en audition les parties prenantes, et dressé un état des lieux de l’accueil collectif de mineurs pour rechercher les causes de la désaffection relative dont souffrent les centres de vacances. Le 10 juillet dernier, j’ai présenté ce rapport aux membres la Commission, qui en ont autorisé la publication (pour le consulter, cliquer ICI).

Le constat est sans appel : la fréquentation des séjours de vacances de plus d’une semaine baisse de manière continue depuis 1995. Les enfants partent moins loin, moins longtemps et moins souvent. Cette désaffection peut être attribuée à une évolution de la société, les parents étant désormais moins enclins à laisser leurs jeunes partir, mais aussi, et surtout, au coût des séjours, trop élevé pour de nombreuses familles. Ce sont finalement les enfants de milieux aisés, partant beaucoup en vacances avec leur famille, qui profitent des séjours collectifs.

L’argument du coût est réel, notamment pour les classes moyennes, et dû à des causes diverses. C’est en premier lieu sur le prix des transports qu’il faut travailler. La SNCF reconnait d’ailleurs avoir durci les conditions de réservation des voyages en groupe depuis 2006. Les nombreuses contraintes légales et la mise aux normes de sécurité des installations recevant du public, ont également contribué à relever le coût des «colonies de vacances».

De même, les aides distribuées par les caisses d’allocations familiales et les municipalités en faveur du départ des mineurs en séjours collectifs ont été en grande partie réorientées au milieu des années 1990 au profit de subventions de fonctionnement versées aux accueils de loisirs sans hébergement.

Enfin, le contrat d’engagement éducatif, créé en 2006 et fortement modifié en 2012, ne satisfait personne. Les temps de repos quotidiens qu’il impose sont très difficiles à mettre en place dans des séjours de vacances éloignés du domicile des animateurs. Reportés en fin de séjour, ces temps sont, dans bien des cas, ni respectés ni payés.

Comment renforcer l’accès des mineurs aux loisirs et aux vacances ? Comment garantir un droit à des vacances pour tous ? Le rapport présente 21 propositions pour y parvenir.

La proposition faite par la Ligue de l’Enseignement et qui vise à rétablir une taxe sur l’hôtellerie de luxe peut être une réponse. En effet, cette taxe alimenterait un fonds national d’aide au départ en vacances collectives de mineurs, qui permettrait, en redistribuant des moyens aux  «colos» associatives, d’en faire un secteur phare de l’économie sociale et solidaire.

Il est également indispensable d’intervenir sur le coût des transports. La SNCF s’est engagée à revoir l’offre commerciale destinée aux groupes de jeunes. Une fois les coûts stabilisés, il serait possible d’en diminuer encore la charge pour les familles, en élargissant le dispositif des chèques vacances aux salariés des petites entreprises. Il est par ailleurs nécessaire de retrouver une mixité sociale au sein des séjours. D'autres propositions enfin visent à redonner à l’État un rôle actif d’incitateur au départ en colos, à maintenir des centres de vacances sur tout le territoire, mais aussi à repenser le statut des animateurs via l’instauration d’un volontariat de l’animation…

C’est à travers de telles mesures que pourrait être retrouvé, réinventé, l’esprit des colonies de vacances, à savoir la découverte, l’émancipation des jeunes, l’apprentissage du savoir-vivre en collectivité. Ces dispositifs auraient d’autant plus de sens s’ils s’intègraient dans une politique ambitieuse d’éducation populaire pour la jeunesse assurant le relais, pendant les temps de vacances, de la refondation de l’école voulue par le Gouvernement.

 

Dans la presse...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/16/la-fract...

http://www.liberation.fr/societe/2013/07/10/les-colonies-...

http://www.jolpress.com/colos-colonies-taxe-sur-lhotellerie-de-luxe-article-820691.html …

http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-T...

http://www.humanite.fr/societe/colonies-de-vacances-un-no... -  http://www.humanite.fr/societe/michel-menard-la-mixite-so... - http://www.humanite.fr/societe/du-bonheur-qui-fait-grandi...