Adoption de mon amendement sur la servitude de marchepied

Dans le cadre de l’examen en seconde lecture du Projet de loi portant sur la Transition énergétique et la Croissance verte, j’ai été à l’initiative d’un amendement visant à garantir l’effectivité de la loi dite de «servitude de marchepied», en introduisant explicitement dans la loi la notion de «continuité du cheminement» le long du domaine public fluvial.
 
Cette nouvelle disposition viendra considérablement renforcer l’accès des promeneurs le long des cours d’eau, et précise les conditions de contournement d’obstacles naturel ou patrimonial. L’amendement prévoit en effet que celui-ci pourra désormais s’effectuer au plus près de la ligne délimitative du domaine public fluvial au sein-même de la propriété concernée par l’obstacle.
 
Cet amendement, qui a obtenu le soutien de l’ensemble de mes collègues socialistes, a été adopté ce jeudi 21 mai à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle. Mobilisé depuis de nombreuses années aux côtés des collectifs de marcheurs le long des bords de l’Erdre, je me réjouis donc de cette avancée significative, et veillerai à ce qu’elle soit pleinement appliquée.

21 mai 2015-Amendement de Michel Ménard... par michelmenard

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Projet de loi relatif au renseignement: un encadrement nécessaire

Des citoyens de ma circonscription m'ont fait part de leurs inquiétudes sur le projet de loi relatif au renseignement. C’est une réelle satisfaction de voir les Français se saisir d’un texte et la richesse des débats qui se sont déroulés autour de ce thème n’en est que plus satisfaisante.Ces débats sont venus enrichir le travail de notre Assemblée, ouvrant la discussion sur de nombreuses propositions d’amendements venus préciser ce projet de loi. Au total, la discussion parlementaire a permis l’adoption de 251 amendements visant à poursuivre et amplifier les mesures de contrôle des activités du renseignement. Les préoccupations exprimées ont ainsi fait l’objet d’un examen minutieux et d’une réponse précise.

Adopté mardi 05 mai par l’Assemblée Nationale avec 438 votes favorables contre 86 (42 abstentions), ce projet de loi va donc dans les semaines entrer en discussion au Sénat.

La réforme du collège, enjeu décisif pour la jeunesse

La réforme du collège entrera en vigueur à la rentrée 2016.

Ci-dessous vous pourrez prendre connaissance de la tribune* que vient de faire paraître la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem (voir aussi article précédent).

En complément à cette lecture, je vous invite à lire le point de vue qu'a souhaité communiquer le Collectif des Associations partenaires de l’école (CAPE), sous le titre «Refonder l’École c’est engager la réforme du collège!». Vous y accéderez en cliquant sur ce lien.

«Enjeu décisif pour notre jeunesse, la réforme du collège est l’occasion d’en finir avec cette singularité qui veut qu’une réforme désirée soit toujours caricaturée et dénigrée par la coalition des approximations, postures et conservatismes réunis. Cette réforme n’a qu’une ambition: donner au plus grand nombre de nos élèves des chances supplémentaires de réussir sans jamais renoncer à l’excellence et au mérite.