Ensemble, réussir la nouvelle étape !

Notre majorité de gauche a été élue en 2012, alors que sévissait depuis quatre ans une crise économique, sociale et financière d’une rare ampleur, crise que nos prédécesseurs n’ont pu anticiper, pas plus qu’ils n’ont réussi à juguler.

Jean-Marc Ayrault le rappelait récemment, nous n’avons sans doute pas suffisamment expliqué la situation dans laquelle nous avons trouvé la France. 2000 milliards de dette publique, dont 605 milliards imputables au quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont d’emblée contraint notre action par une lutte accrue contre les déficits.

Nos priorités depuis deux ans vont bien entendu vers l’emploi et vers l’appareil productif afin de stimuler la croissance. L’absence de croissance ne doit pas être synonyme de repli sur soi, de régression sociale et de solidarité qui s’étiole. Depuis deux ans, notre attention est tournée vers nos concitoyens les plus modestes, ceux pour qui l’impact de la crise est le plus dur.

Nous n’en oublions pas pour autant les grands défis pour une société plus juste (éducation, sécurité, renforcement de nos territoires…) et un monde plus sûr et protecteur (transition énergétique, luttes contre le terrorisme, réorientation de l’Europe…).

En ces temps d’immédiateté médiatique, le Groupe socialiste, républicain et citoyen à l’Assemblée Nationale a souhaité publier un document que vous pouvez consulter en cliquant sur l'image ci-dessous ou ICI.

Ce livret qui retrace en 12 chantiers notre action depuis 2 ans au service des Français et de la France,  donne aussi le sens des réformes et le cap de celles qu’il nous faut encore mener pour, ensemble, réussir la nouvelle étape! 

Bonne lecture.

Communiqué : SEITA - un amendement pour conditionner le CICE

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2015, j'ai déposé un amendement pour que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ne puisse être détourné de son objet initial (sauvegarde et création d’emplois, modernisation de l’appareil productif…).

Directement inspiré de la situation sur le site carquefolien de la SEITA, cet amendement vise à obtenir le remboursement des aides versées au titre du CICE dès lors que celles-ci servent à augmenter les dividendes ou la rémunération des actionnaires, ou qu’elles accompagnent la fermeture d’entreprises ou de succursales rentables.

Par exemple, le CICE versé pour la SEITA correspond à près d’1,3M€ au titre de ses exercices 2013 et 2014. Rien ne saurait justifier que l’effort national pour l’emploi et la compétitivité se solde, ici comme ailleurs, par la fermeture de sites rentables et la suppression d’emplois (327 emplois pour le site SEITA de Carquefou). 

Collectif budgétaire : responsabilité et solidarité

À l’occasion du conseil des ministres du 11 juin dernier, Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, ont présenté le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2014 (PLFR), autrement appelé «collectif budgétaire».

Celui-ci permet au Gouvernement, en cours d’année, de modifier les dispositions budgétaires prévues initialement afin de s’adapter à la conjoncture économique, ainsi que de réorienter la politique économique nationale.

Particularité de ce PLFR 2014, il va également engager la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité voulue par le Président de la République, portant un effort de 4 milliards d’économies supplémentaires en 2014 et l’ensemble des dispositions fiscales en faveur des ménages modestes.

Allègement d’impôt, dès septembre, pour 3,7 millions de foyers fiscaux modestes. Cette réduction d’impôt, prévue initialement pour 3,2 millions de ménages, a finalement été élargie à près de 500000 foyers supplémentaires et ce, afin d’éviter la création d’un effet de seuil autour d’1,1 SMIC. Ce PFLR prévoit ainsi une baisse d'impôt sur le revenu de 350 euros (700 euros pour un couple) au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 SMIC.

De plus, 1,9 million de foyers cesseront d’être imposables ou éviteront de le devenir, mesure que le Gouvernement ne manquera pas de consolider dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2015 afin d’en assurer la pérennité.

Réduction du coût du travail par la mise en œuvre du pacte de responsabilité. Le Gouvernement s’est engagé à mobiliser des moyens nouveaux en faveur de l’emploi, afin de stimuler le marché du travail et de permettre aux entreprises de faire face à la concurrence internationale.

Pour répondre à ces objectifs, le Pacte de responsabilité prévoit un allègement des cotisations patronales entre 1 et 1,6 SMIC («zéro charge URSSAF au SMIC»), une réduction de celles versées par les travailleurs indépendants ainsi qu’un abattement sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Contenu dans le Projet de Loi de Finances Rectificative de la Sécurité Sociale (PLFRSS), celui-ci permettra d’exonérer de cet impôt un nombre important de PME dès 2015. Au total, ces mesures représenteront 4,5 milliards de baisse de charges en 2015.

Poursuite de l’effort d’assainissement des finances publiques. Enfin, le texte maintient le cap en termes de réduction des dépenses publiques, en prévoyant de dégager de nouvelles économies. Celles-ci passeront entre autres par l’annulation de crédits budgétaires à hauteur d’1,6 milliard d’euros, le but étant de réduire le déficit public à 3,8 % du PIB, conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

Ces mesures budgétaires permettront une amélioration du pouvoir d’achat des Français les plus modestes, tout en maintenant le nécessaire effort d’assainissement des comptes publics.

 

Pour aller plus loin: dossier de presse

Non, la taxe à 75% n'est pas un impôt sur la réussite

Ce mardi 29 octobre, je suis intervenu en séance de Questions au gouvernement (QAG), pour interroger Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget sur la Taxe sur les très hauts revenus. Ci-dessous, ma question suivie de la réponse du Ministre. Vous pouvez aussi consulter la vidéo de ces interventions en cliquant ICI ou sur la photo ci-contre.

"Monsieur le ministre du budget, après une décennie marquée par les cadeaux fiscaux aux plus riches, la majorité de gauche a souhaité rétablir le principe républicain qui est au cœur du destin français : l’égalité devant les charges publiques. Alors que notre pays fait face à d’importantes difficultés et que nous devons tout mettre en œuvre pour sortir de la crise, François Hollande avait proposé lors de la campagne présidentielle de mettre en place une contribution exceptionnelle de 75 % pour tous les revenus supérieurs à un million d’euros.

Chers collègues, le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel, saisi par l’UMP, a censuré la disposition adoptée par la majorité de gauche. Une nouvelle approche de cette contribution exceptionnelle a été adoptée dans la loi de finances pour 2014, et elle va s’appliquer. Payée par les entreprises dans la limite de 5% du chiffre d’affaires, la taxe à 75% va créer une ressource nouvelle qui contribuera au rétablissement de nos comptes publics fortement mis à mal par la gestion dispendieuse de l’UMP.

Le monde du football professionnel, qui voudrait bénéficier d’une dérogation au droit commun, doit s’y faire. Les pouvoirs publics soutiennent ses initiatives : ils participent notamment à la modernisation des stades dans le cadre de l’Euro 2016. Les Français sont aussi en droit d’attendre des efforts financiers exceptionnels d’un secteur où les salaires moyens sont –personne ne me contredira sur ce point– confortables.

Monsieur le ministre, le redressement de nos finances publiques ne peut se faire si l’effort n’est pas justement partagé. Nous tenons nos engagements devant les Français. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous décrire les modalités de mise en œuvre de cette mesure?"

Réponse du ministre :

"Monsieur le député Michel Ménard, vous insistez sur l’urgence du redressement des comptes publics et sur la nécessité d’effectuer celui-ci dans un contexte de justice fiscale.

Je veux d’abord insister sur le fait que nous parvenons à obtenir des résultats significatifs en termes de réduction des déficits. Je donnerai quelques chiffres. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le déficit public était de 5,3%. Au terme des mesures adoptées dans la loi de finances rectificative pour 2012, nous l’avons ramené à 4,8%. Il s’élèvera en 2013 à 4,1%. Avec le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, notre objectif est de le ramener à 3,6% en 2014. Nos efforts structurels sont très significatifs: 1,3 point de PIB en 2013 et 1 point en 2014.

En 2014, cet ajustement s’opère essentiellement par des économies en dépenses, qui représentent 80% de l’effort. Notre objectif est de réduire le déficit, jusqu’à la fin du quinquennat, exclusivement par des efforts d’économies en dépenses, car il est aujourd’hui nécessaire de réformer l’État et de démontrer aux Français que cet effort est réalisé au moyen de réformes.

La taxe à 75% s’inscrit dans notre volonté de faire en sorte que cet effort soit juste fiscalement. Cette contribution n’est pas un impôt sur la réussite : elle n’est pas une manière de dissuader la réussite au sein des entreprises. Dans une période difficile, pendant le moment de redressement des comptes, tous les revenus, notamment les plus importants, doivent être mis à contribution, sans pénalité pour les entreprises. C’est la raison pour laquelle nous avons plafonné cette taxe à 5% du chiffre d’affaires, comme vous l’avez rappelé, monsieur Ménard.

Nous souhaitons que cette mesure soit mise en œuvre dans un contexte d’apaisement".