De nouvelles mesures en faveur des jeunes et de l'emploi

Mercredi 26 octobre, j'ai interrogé, lors de la séance des Questions au Gouvernement, la Secrétaire d’État Clotilde VALTER, afin qu'elle détaille les mesures prises en faveur des jeunes et de l'emploi, en matière de formation professionnelle, visant à favoriser l'accès à l'emploi.

Ci-dessous vous trouverez le texte de ma question, et la réponse qui m'a été apportée. En fin d'article, vous en trouverez l'extrait vidéo. Bonne lecture.

"Madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, alors que le chômage a drastiquement baissé le mois dernier– puisque notre pays compte au mois de septembre 66300 demandeurs d’emploi de moins, soit 90000 depuis le début de l’année–, nous devons poursuivre notre politique d’accompagnement vers l’emploi.

Dans ce cadre, notre soutien à la politique de formation professionnelle et à l’apprentissage est indispensable, car c’est par ces voies que les jeunes trouvent du travail.

Cela passe d’abord par les aides aux entreprises, afin qu’elles embauchent des apprentis: c’est pourquoi est accordée une prime de 1000 euros aux petites et moyennes entreprises et de 2000 euros aux très petites entreprises lors de l’embauche du premier apprenti.

Cela passe également par le développement de dispositifs pour la vie quotidienne, comme le plafonnement des loyers ou l’accès au permis de conduire, qui va bientôt être pris en charge dans le cadre du compte personnel de formation: cette dynamique générale porte ses fruits.

En effet, alors que 80% des apprentis trouvent un emploi directement à l’issue de leur formation, le nombre d’apprentis et de jeunes en formation professionnelle augmente.

Mais la formation ne s’adresse pas qu’aux jeunes car les problématiques qui y sont liées touchent tous les Français. Alors que la droite a pour obsession de supprimer tous les dispositifs qui permettent l’accès à l’emploi, le Gouvernement a mis en place un plan de 500000 formations pour accompagner les personnes au chômage, dont un certain nombre n’avaient aucune formation.

Madame la secrétaire d’État, la formation professionnelle doit s’adresser en priorité aux demandeurs d’emploi et aux personnes les moins formées. La formation professionnelle et l’apprentissage sont des outils plus qu’efficaces pour accéder à l’emploi.

Pouvez-vous nous indiquer comment nous allons continuer à développer l’offre de formation et de qualification?

Réponse de la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, Clotilde Valter:

«Monsieur le député, vous m’interrogez sur un sujet qui tient, je l’espère, à cœur à tous celles et tous ceux qui siègent dans cet hémicycle: l’accès de tous à l’emploi et à la formation. Depuis 2012, la formation comme moyen d’accès à l’emploi a constitué la priorité du Gouvernement.

A été tout d’abord votée la grande loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui a réformé la formation professionnelle. Elle a donné à ses acteurs –c’est-à-dire l’État, les régions et les partenaires sociaux– un cadre de travail efficace et coordonné.

Cette loi a également créé des droits nouveaux comme le compte personnel de formation, mais aussi le conseil en évolution professionnelle qui vise à accompagner les personnes concernées dans leurs démarches.

Elle a également permis de poser l’exigence de qualité des formations qui sont dispensées: c’est, tant pour les entreprises que pour les personnes bénéficiaires, extrêmement important.

Sur le terrain, cette démarche se traduit par un travail très concret qui s’appuie sur des diagnostics de besoins des entreprises, des territoires et des personnes en recherche d’emploi.

C’est ce cadre qu’avec Myriam El Khomri, nous avons retenu pour le plan «500000 formations». Grâce à un financement d'un milliard d’euros, ce plan est, depuis le début de l’année, décliné avec les régions ainsi qu’avec les partenaires sociaux. Aujourd’hui, 740000 personnes ont pu ainsi bénéficier de ces formations. Pour l’apprentissage, il s’agit, là aussi, d’élargir le nombre de personnes en bénéficiant».

26 octobre 2016 QAG Question à Clotilde Valter par michelmenard

Rentrée scolaire 2016: l’éducation reste une priorité

Apaisée. C’est ainsi que la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a qualifié la rentrée qui vient de se dérouler. Cette dernière rentrée du quinquennat aura vu la refondation de l’école, engagée dès 2012, appliquée dans son intégralité.

Mesure majeure, la création de 60 000 nouveaux postes (54000 postes pour l’éducation nationale, 5000 dédiés à l’enseignement supérieur et 1000 à l’enseignement agricole) s’est poursuivie à cette rentrée 2016, avec 10711 postes supplémentaires. Elle arrivera à son terme avec le projet de loi de Finances pour l’année 2017 dont l’examen débutera mi-octobre et qui prévoit le financement des postes restant à créer pour l’Éducation Nationale, soit près de 13000.

Ces nouveaux postes ont permis la mise en œuvre des mesures visant à améliorer le taux d’encadrement des élèves, dans le cadre de la lutte contre les inégalités comme, en primaire, le dispositif «plus de maîtres que de classes» et l’accueil des enfants de moins de trois ans, notamment dans les écoles situées en zone d’éducation prioritaire. De même, ils accompagnent la mise en place des nouveaux programmes, en primaire, avec la première langue vivante généralisée dès le CP, ainsi qu’au collège où là aussi les nouveaux programmes viennent d’entrer en vigueur. Les lycéens ne sont pas oubliés, avec une augmentation de 10% des bourses des lycées, ainsi que la création d’une bourse pour les jeunes de 16 à 18 ans qui, après avoir décroché, reprennent leurs études.

Faire barrage à une nouvelle forme de discrimination

Nommé rapporteur de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, sénateur de Loire-Atlantique, j’ai eu l’honneur de défendre ce texte à l’Assemblée nationale lequel, à l’issue de la discussion en séance publique ce 14 juin, a été voté en termes conformes à la version adoptée par les sénateurs le 18 juin 2015. Je me félicite de l’adoption définitive de cette proposition de loi qui, en créant un 21è critère de discrimination à raison de la précarité sociale, vient renforcer la lutte contre les discriminations et la réaffirmer comme une priorité de l’État.

La lutte contre la pauvreté doit en effet demeurer une préoccupation prioritaire des pouvoirs publics. Si le chômage vient d’entamer sa décrue, il touche encore près de 10% des actifs et, en 2014, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) estimait à plus de 14% la proportion de pauvres au sein de la population, soit 8,5 millions de personnes. Parmi elles, sans la mobilisation du Gouvernement et des collectivités territoriales dans la lutte contre l’exclusion, sans le dévouement et la générosité des bénévoles et donateurs, sans l’abnégation des intervenants sur le terrain, un grand nombre de situations humaines basculeraient dans l’indignité.

En introduction à l’examen du texte, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion a rappelé l’ambition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté dès 2013. Il vise à permettre à chacun d’accéder à une vie digne, et, au-delà des questions matérielles et financières, à l’emploi, à la formation, au logement, aux soins et aux services de santé. Bouclier, mais aussi tremplin social, ce plan est conçu pour que les personnes puissent se saisir des opportunités qui leur permettront de rebondir, avec l’idée que pour favoriser l’émancipation, c’est bien l’environnement qu’il faut adapter aux individus et non le contraire. Le texte de Yannick Vaugrenard, qui vise à garantir l’accès pour tous les citoyens aux mêmes droits et aux mêmes chances, s’inscrit pleinement dans cet objectif.

Il fallait en effet traduire en droit le fait discriminatoire devenu pour nombre de nos concitoyens une réalité quotidienne, et se donner les moyens de le sanctionner efficacement. Ainsi, au-delà de la forte portée symbolique que revêt l'article unique de ce texte, des condamnations pourront être prononcées. Ce pourra être le cas, par exemple, à l’encontre d’un professionnel de santé refusant un patient du fait qu’il est à la CMU ou encore d’un maire privant un élève d’accès à la cantine sous prétexte qu’un de ses parents est au chômage.

L’inscription de ce 21è critère dans le Code pénal est aussi une occasion de faire évoluer les mentalités en renforçant les actions de sensibilisation à la lutte contre la pauvreté. Casser les préjugés, dissuader les attitudes discriminatoires et promouvoir la solidarité, c’est faire avancer l’idéal fédérateur de notre République. C’est avec fierté et une grande satisfaction que j’ai accompagné, aux côtés d’élus et de bénévoles engagés dans des actions caritatives et humanitaires, un nouveau pas vers l’égalité et la justice sociale.

photo: à l'issue de la séance, avec des représentants d'ATD Quart Monde, Ségolène Neuville et Yannick Vaugrenard.

pour lire l'article précédent sur ce sujet, cliquer ICI

pour retrouver mon intervention dans l'hémicycle en tant que rapporteur de ce texte, cliquer ICI

14 juin 2016 PPL Vaugrenard: Lutte contre la... par michelmenard

 

Dire la réalité de la pauvreté, des discriminations qui y sont liées, pour mieux les dénoncer et les sanctionner

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale, réunie ce 25 mai, m'a nommé Rapporteur de la proposition de loi portée par Yannick VAUGRENARD, Sénateur de Loire-Atlantique, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. A la suite de son examen en Commission le 1er juin prochain, le texte sera discuté en séance publique le 14 juin.

Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat le 18 juin dernier, la gauche unanime et les écologistes votant pour et les Républicains et centristes votant pour ou s’abstenant. Elle propose l’ajout d’un 21è critère de discrimination pour précarité sociale, ce qui constitue un message fort de considération et de fraternité adressé aux citoyennes et citoyens de notre pays qui se sentent mis de côté.