Logement social : Sauvons les 20 % !

On cite souvent, au titre des dernières grandes réalisations de la Gauche au pouvoir, la Couverture Maladie Universelle (CMU), les 35 heures, etc. La loi Solidarité et Rénovation Urbaine (SRU) mérite également de compter parmi elles. Outil essentiel d’une politique de logement juste et solidaire, elle est un élément décisif dans le renforcement de la mixité sociale et du vivre ensemble au sein de nos villes. Je vous appelle aujourd’hui à défendre ce texte important en soutenant et en relayant l’appel pour le sauvetage de l’article 55 de la loi SRU : Sauvons les 20 % de logements sociaux.

La loi SRU a été adoptée en décembre 2000, après plusieurs mois d’un débat national particulièrement riche. Elle impose à chaque commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) de disposer, pour l’ensemble des résidences principales, d’un quota de 20 % de logements locatifs sociaux (article 55). En cas de non respect de ce quota, les communes s’exposent à des pénalités financières, ce qui s’avère fortement incitatif pour celles qui connaissent un important retard en la matière. Cette disposition, initiée par la Gauche pour donner à chacun une place dans la ville, est remise en cause aujourd’hui à travers le projet de loi Boutin.

En 2006 déjà, la Droite avait tenté de revenir sur cette obligation faite aux communes, tentative contrecarrée de justesse par une forte mobilisation et l’intervention de l’Abbé Pierre. La même volonté était à l’œuvre dans le projet initial présenté ces derniers mois par la Ministre. Et bien que le Sénat ait repoussé l’offensive (en adoptant contre toute attente un amendement socialiste visant à sauvegarder les « 20 % »), une nouvelle tentative des députés UMP lors du débat à l’Assemblée Nationale est plus que probable.

Nous constatons chaque jour les conséquences de la politique du logement désastreuse menée par la Droite : trop de maires s’estiment encore dispensés de respecter cette loi, et trop de familles se retrouvent en grande difficulté de logement, avec des loyers trop chers, voire même sans toit. Mobilisons-nous donc sans tarder pour sauver les 20 % de la loi SRU !

 

L’examen de la loi Boutin sur le logement déjà bien entamé

Depuis déjà plusieurs semaines, je consacre l’essentiel de mon temps de présence à l’Assemblée Nationale à l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le texte n’est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée qu’à partir du 15 décembre prochain, mais les travaux préparatoires et liminaires sur ce texte sont déjà bien entamés.

Première phase de ces travaux : le « décorticage » du texte au sein du groupe de travail mis en place par le Groupe SRC et qui réunit les députés socialistes investis sur les questions de logement. C’est Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député-Maire de Cachan, qui anime ce groupe de travail. Des travaux avaient été entrepris il y a plusieurs mois en collaboration avec les sénateurs socialistes qu’il a tout d’abord fallu reprendre en tenant compte des modifications importantes apportées au texte d’origine par le Sénat (examen en première lecture en octobre dernier). De nombreuses auditions ont ensuite été réalisées dans ce cadre afin d’entendre les principaux acteurs impliqués sur les questions de logement (dernièrement, l'association Habicoop) et de confronter à leur expérience notre analyse du texte et nos propositions d’amendements.

Le travail va se poursuivre cette semaine en parallèle au sein de la Commission des Affaires Economiques. C’est là que nous devons en premier lieu faire entendre notre position sur le texte et défendre les amendements que nous proposons. Les travaux de la commission devraient encore durer toute la semaine prochaine et nous nous relayons avec les autres députés socialistes investis sur le texte afin d’être présents en nombre à chacune des réunions. Ce n’est qu’ensuite que le projet de loi Boutin sera examiné en séance plénière, dans l’hémicycle, avant d’être amendé et voté par les parlementaires.

Notre mobilisation totale sur ce texte est à la hauteur des enjeux. En effet, bien que l’article incriminé ait été « retoqué » par le Sénat, la majorité compte saisir cette occasion pour remettre en cause la loi SRU, et notamment l’obligation faite aux communes de disposer d’au moins 20% de logements sociaux publics. En outre, la baisse très importante du budget logement (qui passe de 8,7 milliards d’euros en 2008 à 7,6 milliards en 2009) traduit le manque de volonté politique de l’Etat dans ce domaine. En réduisant les financements des acteurs de l’habitat social et en durcissant l’accès au parc HLM, l’Etat se désengage dans un domaine pourtant crucial, surtout en période de crise économique et sociale : il contribue ainsi à accentuer les difficultés, déjà importantes, d’un grand nombre de Français.

Politique du logement : La droite rejette une proposition de loi du Groupe Socialiste

Le 1^er avril, les députés ont débattu de la proposition de loi déposée par  le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) sur le logement. Nous voulions apporter des réponses face aux difficultés vécues par un nombre croissant de nos concitoyens. Augmentation des loyers, progression des dépenses de logement dans le budget des ménages, insuffisance de logements sociaux : la crise du logement n’épargne aujourd’hui aucun territoire ni aucune catégorie sociale. Aussi s’agissait-il pour nous de proposer un ensemble de mesures visant à donner accès à tous à un logement adapté et abordable.

Pour avoir été longtemps à la tête de l’office HLM de Nantes, je suis très attentif aux problématiques du logement. J’avais d’ailleurs eu l’occasion d’interroger à ce sujet la Ministre du Logement lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 décembre 2007 (voir texte intégral et vidéo ci-dessous). Nos propositions consistaient ce mardi 1^er avril en une série de mesures propres à préserver le livret A pour soutenir et relancer la construction de logements sociaux (voir à ce sujet un précédent article : Banalisation du Livret A : Menace sur le financement du logement social). Nous voulions aussi améliorer les dispositifs fiscaux pour redonner à l’Etat des moyens en faveur du logement. Enfin, nous souhaitions renforcer la loi SRU dont chacun sait qu’elle est, dans certaines communes, assez peu suivie d’effet.

La majorité parlementaire a non seulement rejeté la proposition de loi du Groupe SRC, mais a en plus voté contre l’examen même des articles de ce texte. L’un de ses arguments a été la préparation par la Ministre du Logement d’un futur projet de loi, dont l’imminence la dispensait visiblement de perdre du temps à débattre de nos propositions. Pourtant, de l’aveu même du Gouvernement, un tel projet (dont nous ignorons la teneur) ne pourra être débattu avant la mi-juillet. Pour la majorité, ce problème urgent pour de nombreux habitants peut donc attendre… il est vrai que ceux-ci attendent déjà depuis 7 ans une véritable politique du logement.

 

Téléchargez ici le texte de la question à Christine Boutin, Ministre du Logement, posée le 19 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale.pdf

 

La même question en images :

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Logement social au Cellier : Une première pierre

Le 26 février dernier, j’ai participé avec Philippe des Jamonières, Maire de la commune, à la pose de la première pierre d’un ensemble de neuf logements sociaux au Cellier (Résidence « les grands coteaux »). Première pierre symbolique, puisque les travaux étaient déjà bien entamés.

Je ne peux qu’encourager dans cette voie cette commune qui, alors qu’elle s’apprête à dépasser officiellement le cap des 3 500 habitants, présente un parc de logement social très limité : Seulement 5 logements sociaux gérés par la commune en mai 2007 (sur un total de 1 300 logements). Un chiffre très insuffisant d’autant plus que Le Cellier, sous l’influence de la métropole nantaise, connaît une forte croissance démographique.

Pour rattraper son retard, la commune du Cellier pourra à nouveau compter sur l’appui du Département : Sur l’opération « Les Grands Coteaux », le Conseil Général s’est ainsi engagé à hauteur de 40 000 € dans le cadre de sa politique en faveur du logement. Une aide complémentaire est par ailleurs prévue dans le cadre du Contrat de Territoire.