Réforme des collectivités = culture en danger !

Après le sport (voir note précédente), la culture ! Elle aussi menacée par la remise en cause des principes et des moyens de l’intervention publique en faveur de la création artistique et de l’action culturelle à travers la réforme territoriale.

Compagnies, festivals, salles de spectacle…Les collectivités territoriales financent désormais près de 70% de la culture. Demain, si la réforme des collectivités telle qu’entend la mener le Gouvernement est effectivement votée, ni les Départements ni les Régions ne pourront plus financer les actions culturelles. Et par effet domino, les Villes seront contraintes de diminuer leurs aides de manière drastique. Les conséquences seraient incalculables pour la création artistique professionnelle, les projets éducatifs et l’emploi !

De quoi inquiéter et mobiliser les acteurs culturels (après le milieu sportif…) réunis avec des élus des différentes collectivités par Jet FM mardi 9 mars dernier… afin d’y voir un peu plus clair. D’autant que cette nouvelle menace pesant sur le financement de leurs structures fait suite à bon nombre d’attaques engagées à leur encontre ces dernières années (réforme de l’intermittence, érosion des financements publics d’Etat…). Une centaine de professionnels de la culture, artistes, structures culturelles, ont participé à ce débat sur la réforme des collectivités et ses répercussions sur le financement de la culture. Un débat que je vous invite à réécouter sur le site de la Fédération des radios associatives des Pays de la Loire : http://www.lafrap.fr/content/attention-culture-en-danger.

Réforme des collectivités et communication… des collectivités

L’UMP s’aventure sur le terrain de la polémique, à deux mois des régionales, en feignant d’ignorer la règle de droit... Le secrétaire général de l'UMP s’en est pris violemment, mercredi, en pleine séance des questions d’actualité, aux collectivités gérées par la gauche les accusant de mener une campagne de "désinformation" sur la réforme territoriale. Le Conseil Général de Loire-Atlantique est cité parmi d’autres exemples. Précisions, réactions…

Précisions, tout d’abord : un certain nombre de Départements de gauche, dont celui de Loire-Atlantique, a engagé une campagne de communication sur la réforme, ses conséquences (négatives) sur le service rendu au public, mais aussi sur l’attachement des Français pour l’échelon départemental et les politiques qui y sont conduites. Mais en aucun cas, la légalité de ces interventions ne peut-être mise en doute, ainsi que l’affirmait mercredi le Ministre de l’Intérieur. Celles-ci sont en effet tout à fait conformes à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui dispose que les conseils généraux « statuent sur tous les objets d’intérêt départemental dont ils sont saisis » mais peuvent également prendre position «  sur des objets qui relèvent de la compétence d’autres personnes publiques, dès lors qu’ils présentent un intérêt départemental ». On pourra aussi noter, que les collectivités dirigées par la droite ont, elles, conduit des campagnes vantant les mérites de la réforme…

Et réactions :

Réforme des collectivités locales (28.01.2010)
par michelmenard

Lien vers le blog du Conseil Général de Loire-Atlantique sur la réforme territoriale

Réforme des collectivités : Premières passes d’armes à l’Assemblée…

L’Assemblée examinait cette semaine le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en 2014. Il ne s’agit évidemment pas d’une simple modification du calendrier électoral. Car le but est de permettre l’instauration en 2014 des conseillers territoriaux dont il est prévu qu’ils siègent dans les deux assemblées (départementale et régionale).

En d’autres mots, c’est bien le premier volet de la réforme des collectivités territoriales qui était au cœur de nos débats de la semaine. Ce qu’a refusé d’admettre, contre l’évidence, le Gouvernement, pressé de répondre de la "curiosité" de la démarche qui consiste à commencer par modifier le calendrier électoral avant même d’aborder les questions relatives à cette nouvelle catégorie d’élus qui de fait n’existe pas encore… Une démarche d’autant plus critiquable que la constitutionnalité des textes à suivre est sérieusement mise en doute (décentralisation, parité, etc.). Aussi, les discussions ont-elles largement dépassé le strict cadre des modifications de calendrier électoral. Au grand dam du Gouvernement. Plusieurs milliers d’amendements ont été déposés pour manifester à la majorité notre désaccord avec la logique de démantèlement des collectivités territoriales à l’œuvre derrière ce projet de réforme.

Et puisque la création des conseillers territoriaux, appelés à remplacer les conseillers généraux et régionaux en siégeant dans les deux assemblées était au cœur du débat, je rappellerai ici pourquoi nous y sommes à ce point opposés : La fusion des assemblées départementale et régionale irait en premier lieu à l'encontre du principe fondateur de la décentralisation et priverait les citoyens d'un débat démocratique essentiel. Elle affaiblirait les régions en les privant de leurs élus propres porteurs d’une vision régionale globale tout en éloignant les élus du Département des politiques de proximité, notamment sociales. Nous dénonçons également la manipulation électorale à l’œuvre puisque la création de ces conseillers territoriaux doit donner lieu à un nouveau redécoupage cantonal (après celui des circonscriptions législatives) et que le mode de scrutin retenu pour l’élection de ces conseillers, scrutin uninominal à un tour, inédit et contraire à la tradition démocratique française, n’a d’autre logique que de favoriser les candidats UMP…

La même passe d’armes avait lieu au Sénat où débutait cette semaine l’examen du projet de réforme des collectivités territoriales à proprement parler. Au total, le "chantier" de la réforme devrait reposer sur pas moins de quatre textes et ne s’achèvera probablement qu’à la fin de la session, en juin prochain. Notez que les dispositions les plus controversées, et notamment les modalités d’élection des conseillers territoriaux ne seront discutées au Parlement qu’après les élections régionales… 

Réforme des collectivités territoriales : Un sujet qui nous concerne tous ! Le soutien au mouvement sportif et aux associations d’éducation populaire

Le projet de réforme des collectivités territoriales et les oppositions qu’il soulève est un sujet que j’ai déjà eu l’occasion d’aborder à plusieurs reprises sur ce blog. C’est en fait le sujet de préoccupation majeur du moment pour les collectivités (avec aussi, la question de la non compensation des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités, 100 millions d’euros par an pour le département de Loire-Atlantique…). Et en tant que tel, il s’est « invité » dans les débats de la session plénière du Conseil Général qui votait cette semaine son budget pour 2010.

Pour ma part, j’ai rappelé à l’occasion de la présentation du budget « sport, jeunesse et éducation populaire » (15 millions d’euros en 2010), les incertitudes concernant la possibilité pour le Conseil Général de continuer à intervenir dans ce domaine si la réforme devait être votée dans les termes envisagés par le Gouvernement. Concrètement, la réforme pourrait signifier demain l’impossibilité pour le Département de soutenir les clubs sportifs, de participer à la formation des dirigeants de ces clubs, de subventionner les comités sportifs départementaux et les fédérations d'éducation populaire. Elle signifierait également la fin de l'animation sportive départementale dont profitent aujourd’hui plus de 11 000 enfants et qui joue un rôle éducatif et social essentiel sur l'ensemble du territoire départemental… Les conséquences de cette réforme, elles sont simples, prévisibles et elles nous concernent tous. Il ne s’agit pas, comme veut le faire croire le gouvernement, d’une « affaire d’élus ».

Mon discours, hier, il s’adressait surtout à mes collègues conseillers généraux de droite. Peut-être sauront-ils expliquer aux parlementaires UMP que supprimer la clause de compétence générale permettant aux départements d'intervenir dans les secteurs du sport, de la culture, de la vie associative serait préjudiciable aux habitants de nos territoires… Pour ma part, en complément du travail d'explication mené sur le terrain (à l'occasion des manifestations sportives notamment), je m'investirai pleinement dans le débat à l'Assemblée Nationale quand le projet de loi nous sera soumis, probablement en début d’année prochaine.