Les élus locaux vent debout contre le « paquet territorial »

Après le rassemblement des conseillers généraux à l’appel de l’Assemblée des Départements de France, lundi (j’y participais avec une trentaine de collègues de Loire-Atlantique), le Congrès des Maires s’est ouvert hier dans le même climat de franche hostilité à l’encontre des projets gouvernementaux de réforme territoriale et de refonte de la fiscalité locale. Et la contestation est générale, transcendant le clivage droite-gauche, tant les bouleversements annoncés de l’organisation territoriale apparaissent sources de menace pour les acquis de la décentralisation et la pérennité des services publics locaux. Pourquoi tant d’inquiétudes ?

Parce que la suppression de la taxe professionnelle, prévue à partir du 1er janvier 2010, constitue une remise en cause des moyens financiers nécessaires aux collectivités pour assumer leurs missions et répondre aux attentes des citoyens. La fin de la taxe professionnelle va priver les collectivités de près de la moitié de leurs recettes fiscales. Et la dotation d’Etat prévue pour s’y substituer ne compensera pas intégralement la perte de recettes. Etranglées financièrement, les collectivités perdent en outre leur autonomie fiscale. La réforme, risque ainsi de peser lourdement sur les projets des collectivités et de signifier à terme un report sur la fiscalité des ménages…

Parce que la réforme des collectivités territoriales qui est annoncée traduit ensuite une volonté de recentralisation autoritaire et dangereuse au profit de l’Etat. Celle-ci aura pour conséquence d’affaiblir les services publics locaux, de remettre en cause l’action des communes, des départements et des régions dans le domaine de l’éducation, de la santé, des transports publics, de l’emploi ou encore de l’action et de l’aide sociale. Aujourd’hui, 73% des investissements viennent des collectivités locales et le plan de relance des régions a été deux fois supérieur à celui de l’Etat !

Les inquiétudes concernent aussi le projet de réforme des statuts de la Poste qui doit être présenté prochainement à l’Assemblée, un texte absolument déterminant pour l’avenir des territoires ruraux… Les menaces pour nos territoires sont multiples et les enjeux colossaux. Le combat que nous avons engagé est un combat pour la poursuite et l’approfondissement de la décentralisation, pour une démocratie locale renforcée au service des Français. Et il rassemble  au-delà des clivages politiques traditionnels. Les élus locaux présentent un front uni. Le chef de l’Etat l’a bien compris… qui aura (une fois n’est pas coutume) joué les grands absents cette semaine…

A propos de la future réforme des collectivités territoriales...

Je participai hier soir à un débat organisé par l’association Vivre à Treillières sur la réforme annoncée des collectivités territoriales. Le sujet, ardu et qui peut paraître loin des préoccupations quotidiennes, a attiré un public nombreux et bien au fait de la question. Le débat fut très intéressant. Bravo aux organisateurs et aux participants (tant à la tribune que dans la salle) !

J’en profite pour dire, déjà, quelques mots de cette réforme qui risque d’avoir un impact fondamental sur l’organisation de nos institutions… et donc sur la vie quotidienne des Français. Quoique différents arbitrages (et non des moindres) sont encore attendus sur le futur projet de loi, il est déjà possible d’affirmer que celui-ci est un mauvais texte. Une juxtaposition de mesures, parfois radicales mais sans cohérence et entre lesquelles on peine à trouver un fil conducteur, une philosophie générale. A moins que ce ne soit celle de la Réforme… Le texte ne répond pas aux enjeux, passe sous silence des questions essentielles (la clarification des compétences entre l’Etat et les Collectivités Locales, notamment) et n’atteindra par ailleurs aucun des objectifs fanfaronnés par la communication élyséenne (simplification du «mille-feuilles administratif» et réduction des coûts pour la collectivité). Le texte vise surtout, sous couvert de populisme anti-élus, à opérer une recentralisation autoritaire et dangereuse au profit de l’Etat qui aura pour conséquence d’affaiblir les services publics territoriaux (après ceux d’Etat, Ecole, Hôpital, etc.).

Le texte s’avère à mon sens particulièrement préoccupant sur deux points notamment : la création des conseillers territoriaux tout d’abord qui risque d’affaiblir les régions en les privant de leurs élus propres porteurs d’une vision régionale globale et éloigner les élus du Département des politiques de proximité, notamment sociales. Chaque collectivité doit avoir ses élus propres, c’est l’esprit de la décentralisation… Et pour la petite histoire, les indemnités cumulées des conseillers généraux et régionaux à l’échelle nationale sont l’équivalent du budget de l’Elysée… Autre sujet d’inquiétude, la fin de la clause générale de compétences (sauf pour la commune) et l’obligation d’un financement majoritaire du maître d’ouvrage qui risquent de constituer un formidable frein aux investissements publics. Les petites communes ne pourront faire face. Sous prétexte de mettre fin aux financements croisés (qui ne représentent que 15% des budgets départementaux et régionaux) et de clarifier les compétences de chacun, les collectivités les plus modestes seront interdites de projet. D’autant que la question de la péréquation financière (lissage des disparités de ressources entre collectivités) est tout à fait absente du projet. Il y aura pourtant toujours demain des Communes, Départements ou Régions riches et d’autres pauvres…

Enfin, il y a tout lieu de penser que la réforme vise avant toute chose à affaiblir la gauche (qui détient aujourd’hui la quasi-totalité des Régions, la majorité des Départements et 14 des 20 plus grandes Villes Françaises. Le changement de régime électoral et la réforme du mode de scrutin à l’échelle des Départements et Régions en constituent une preuve tout à fait flagrante. Les modalités annoncées (on attend encore les arbitrages du chef de l’Etat sur le sujet) reviendraient en effet à partager les sièges entre la droite et la gauche là où la gauche est majoritaire et les attribuer à 100% à la droite ailleurs… Le projet est d’ailleurs à rapprocher du projet de redécoupage des circonscriptions législatives, lui aussi très partisan…

Je me suis déjà largement étendu sur le sujet, j’y reviendrai, notamment pour préciser les axes de réforme défendus par les socialistes (en gros, un parachèvement de la décentralisation et une réforme de la fiscalité locale en vue de rendre les collectivités autonomes). Le texte, dont le calendrier a été déjà plusieurs fois modifié, devrait être soumis au Sénat à la fin de l’année et nous parvenir à l’Assemblée au printemps prochain. Peut-être largement modifié…