Elections régionales les 6 et 13 décembre

Les 6 et 13 décembre prochains, nous voterons pour élire nos conseillers régionaux.

Les trains express régionaux (TER), les lycées, l’investissement dans les projets des entreprises, le plan régional de continuité professionnelle des salariés et la protection de l'environnement font partie des compétences du Conseil Régional.


Pour participer à ces élections, vous avez exceptionnellement jusqu’au 30 septembre pour vous inscrire sur les listes électorales, dans votre mairie, si vous ne figurez pas sur les listes électorales, ou encore si vous avez changé de domicile.

À noter que si vous vous êtes inscrit depuis le 1er janvier 2015, vous pourrez voter à ces élections régionales.

S’inscrire par Internet, c’est possible dans certaines communes (voir ICI). Pensez-y!

Réforme territoriale : dernier volet voté pour plus d’efficacité et de clarté

Le jeudi 16 juillet a été votée à l’Assemblée nationale la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe. C’est le 3ème volet de la réforme territoriale voulue par François Hollande qui trouve ici son aboutissement.

Après la diminution du nombre de collectivités, leur modernisation pour plus d’efficacité avec la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, la loi NOTRe clarifie les compétences de chaque strate de collectivités.

Ce sujet, technique, vise à une meilleure organisation de l’action publique sur le territoire national, territoire dont la diversité fait la richesse mais est aussi source d’inégalité.

Ce texte a fait l’objet d’un travail approfondi du Parlement : 30 heures de débat public, 1000 amendements adoptés parmi plus de 5000 examinés, deux lectures dans chaque assemblée. Le texte définitif est le fruit d’un compromis proposé par la Commission Mixte Paritaire, Sénat et Assemblée nationale étant divergents sur de nombreux points. On pourra d’ailleurs regretter que l’élection au Suffrage Universel direct des élus communautaires ait fait les frais de l’hostilité de la majorité sénatoriale et des députés de droite et ne sera donc pas mise en œuvre.

Les grands objectifs sont au rendez-vous, et c’est l’essentiel. Régions et Départements voient la suppression de la clause générale de compétence et une spécialisation de leurs actions facilitant leur efficacité et leur lisibilité. Le bloc communal (communes et intercommunalités) est quant à lui renforcé.

Elections départementales: ne laissez pas les autres décider pour vous!

Les 22 et 29 mars prochains, les Français sont appelés à renouveler l’ensemble des élus des Conseils départementaux. Sujets à de nombreuses mutations, le scrutin départemental en lui-même, ainsi que les compétences de cette institution ont sensiblement évolué depuis son dernier renouvellement, et il est primordial que chacun comprenne l’ampleur de ces changements pour saisir celui de l’enjeu des 10 jours à venir.

Mais il faut toutefois reconnaître que le climat actuel est peu propice à un réel débat de fond. En effet, il ne se passe pas une journée sans que l’on entende, çà et là, que les élections départementales n’intéressent personne, et que l’abstention sera la grande gagnante du scrutin. De manière inédite, les médias se complaisent même à donner raison aux futurs abstentionnistes, au motif que le Gouvernement aurait tout fait pour brouiller les pistes, en contraignant les électeurs à se prononcer sur une collectivité pour l’heure sans compétences précises.

Jeunesse, Vie associative et Education populaire dans la loi NOTRe

Dans le cadre de l’examen de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), j’ai été à l’initiative d’un amendement visant à étendre la nouvelle compétence partagée entre communes, Départements et Régions, prévue à l’article 28 du texte, aux domaines de la Jeunesse, de la Vie Associative et de l’Éducation Populaire.

Limitée dans sa version initiale aux activités sportives, culturelles et touristiques, cette prérogative devrait désormais permettre à l’ensemble des collectivités de participer de manière complémentaire au maintien de la vivacité du tissu associatif sur le territoire, au service du lien social, des loisirs éducatifs et de la formation citoyenne de la jeunesse.

Cet amendement, qui a obtenu le soutien de l’ensemble de mes collègues du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, a été adopté ce mercredi 4 février par la Commission des Lois de l’Assemblée. Je me réjouis donc de cette avancée significative, et veillerai à ce que cette disposition poursuive son chemin législatif jusqu’à son adoption définitive en séance publique.