Journée d'initiative parlementaire : la Droite déserte l'hémicycle

Agenda chargé à l’Assemblée ce jeudi. Comme la loi organique le prévoit désormais, une semaine sur quatre est consacrée à l'initiative parlementaire, ce qui permet aux députés d’examiner des propositions de lois déposées par certains de leurs collègues. Dans ce cadre, un groupe minoritaire à l’Assemblée dispose d’une journée entière (3 séances) pour présenter des propositions à son initiative. Le Groupe Socialiste a profité de cette occasion pour défendre trois propositions de loi.

J’ai déjà largement évoqué ici l’une d’entre elles, qui vise à mettre fin au « délit de solidarité » qui menace les bénévoles venant en aide de façon désintéressée aux migrants en situation irrégulière. Les deux autres proposent, d’une part de faire contribuer davantage les plus hauts revenus et de mettre un terme aux abus en matière de rémunérations de certains dirigeants d’entreprise et, d’autre part, d’augmenter les salaires et de protéger  les salariés et les chômeurs.

Il faut noter que les parlementaires UMP ont été très largement absents lors des débats portant sur ces textes. En effet, craignant d’être mis en minorité lors du vote, le Gouvernement a organisé un vote bloqué, procédure qui reporte d’une semaine les scrutins relatifs à nos propositions. Cette manœuvre, inédite s’agissant de l’étude de propositions de loi, a permis aux parlementaires de Droite de déserter prématurément l’hémicycle.

La majorité a donc de fait renoncé à défendre sa politique fiscale (nous demandions la suppression du bouclier fiscal) et refusé le débat sur l’augmentation des salaires, à la veille de la fête du travail. Mardi prochain, les députés devront cependant prendre leurs responsabilités devant l’ensemble de nos concitoyens et les centaines de milliers de personnes qui s’apprêtent à participer aux manifestations du 1er Mai. Pour ma part, je serai demain à leurs côtés et participerai au rassemblement à Nantes.

Deux collègues (députés socialistes) prochainement sur la circonscription

J’aurai le plaisir d’accueillir ces prochaines semaines, sur la circonscription, deux collègues députés socialistes : Germinal PEIRO et Michel FRANCAIX.

Germinal PEIRO (photo de gauche), député de la Dordogne, est un fervent défenseur de la ruralité, de l’agriculture et des milieux naturels. Il est à l’origine de la création de retraites complémentaires pour les agriculteurs (loi Peiro du 4 mars 2002), mais aussi de l’organisation des sports de nature ou encore de l’extension de la servitude de marchepied aux piétons le long des cours d’eau domaniaux. Cette dernière disposition, votée lors de l’examen de la loi sur l’eau de décembre 2006, a ouvert de nouvelles perspectives aux défenseurs de l’accès aux rives de l’Erdre, mobilisés depuis de nombreuses années pour permettre le passage des promeneurs sur les propriétés privées qui bordent la rivière, notamment sur la commune de la Chapelle-sur-Erdre (voir articles précédents sur le sujet). L’application de la servitude de marchepied et l’accès à l’Erdre seront les thèmes de la réunion publique, organisée à l’initiative du collectif d’associations Erdre pour tous le mercredi 6 mai à La Chapelle sur Erdre, à laquelle participera Germinal PEIRO.

Michel FRANCAIX (photo de droite), député de l’Oise et ancien conseiller  de François MITERRAND,  est quant à lui spécialiste de la question des médias. Il est en charge de cette question pour le Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale. Il participera à une réunion publique organisée sur le thème de l’influence des médias par l’association Mieux Vivre à Ancenis le jeudi 14 mai à Ancenis.

Je vous invite à participer nombreux à ces deux réunions !

Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Germinal PEIRO le 6 mai à 20h30 à La Chapelle sur Erdre
Téléchargez ici l’invitation pour la réunion avec Michel FRANCAIX le 14 mai à 20h30 à Ancenis

Le repos dominical à nouveau remis en cause

Bis repetita. On pouvait raisonnablement la croire définitivement enterrée : opposition déterminée des parlementaires de Gauche, importantes dissensions à Droite, et surtout très forte mobilisation  de l’opinion publique… Mais voilà que réapparaît la proposition de loi sur le travail du dimanche.

Après une première tentative avortée en décembre dernier à l’Assemblée Nationale, la majorité avait déjà voulu réintroduire le texte au Sénat début avril par le biais d’un amendement au projet de loi Tourisme. Sans succès. Mais le Gouvernement n’entend pas renoncer, et c’est le Ministre du Travail, Brice HORTEFEUX, qui a annoncé dimanche le dépôt d’une nouvelle proposition de loi sur le sujet.

Comme les fois précédentes, il s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause du repos dominical, le but étant d’assouplir la législation en vigueur pour permettre une extension du travail le dimanche pour les salariés « volontaires » travaillant dans certaines agglomérations ou zones touristiques. Non seulement cette mesure ne créera ni richesse ni emplois, mais elle sera prétexte à faire reculer le droit du travail pour des salariés qui subissent déjà les conséquences de la crise économique : confrontés à l’explosion du chômage, les salariés concernés auront-ils d’autre choix que d’accepter de travailler le dimanche ?

Décidé à faire passer en force ce texte, le Gouvernement ajoute à l’obstination le cynisme, en annonçant l’étude du futur texte au mois de Juillet, période de vacances pour de nombreux Français. A plusieurs reprises, j’ai affirmé mon opposition à ce projet (voir les articles précédents sur le sujet). Vous pouvez compter sur ma détermination et sur celle de l’ensemble des parlementaires socialistes pour faire face à ce mauvais coup que nous prépare le Gouvernement.

Immigration et naturalisation : des « solutions » inquiétantes

Le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale a profité de ses récents déplacements à Nantes et à Calais, pour annoncer de nouvelles mesures aussi inadaptées qu’inquiétantes, qu’il s’agisse de la situation des migrants autour de Calais ou du traitement des demandes de nationalité française.

En déplacement dans le Pas de Calais en fin de semaine dernière, Eric BESSON a ainsi déclaré vouloir fermer la « jungle », cet espace boisé situé dans une zone industrielle et où se regroupent les migrants dans des habitations de fortune. Six ans à peine après la fermeture du camp de Sangatte par Nicolas SARKOZY, alors Ministre de l’Intérieur, cette annonce marque l’échec d’une politique-spectacle qui prétendait régler un problème mais n’a fait que le déplacer. Un constat que les élus locaux, tel Frédéric CUVILLIER, le Député-Maire de Boulogne-sur-Mer (voir article précédent), ont dressé depuis longtemps. En effet, loin de réduire l’immigration clandestine, elle a surtout rendu inhumaine la vie des clandestins. C’est cette politique que le Gouvernement actuel se propose de poursuivre.

La même semaine, de passage à Nantes, Eric BESSON annonçait une réforme de la naturalisation, qui  consiste à transférer une partie des compétences de la sous-direction des naturalisations (basée à Rezé, au Sud de Nantes) vers les Préfectures. Jusqu’à présent, celles-ci rendaient des avis sur les demandes de naturalisation, avis caractérisés par leur grande hétérogénéité, avec des délais variables. L’égalité de traitement entre les demandes sur l’ensemble du territoire est donc bien menacée par cette décision, au risque de voir certaines préfectures submergées de demandes et des dossiers semblables faire l’objet de décisions différentes.

Ces deux questions sont de nature bien différente, et il n’est pas question de  nier la complexité des problèmes qu’elles posent. Je suis toutefois particulièrement inquiet des décisions annoncées par le Ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale : elles s’inscrivent dans une démarche de régression qui nous éloigne un peu plus des valeurs d’humanité et d’équité fondatrices de notre République.