Communiqué : inscrire dans la loi le patrimoine culturel immatériel

La Commission des affaires culturelles et de l’éducation a examiné en première lecture, ces 16 et 17 septembre, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine» porté par Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication.

À cette occasion, la notion de patrimoine a été étendue aux éléments du patrimoine culturel immatériel, tels que définis l’Unesco en 2003, dans la Convention que la France a ratifiée en 2006, mais qui étaient jusque-là absents de ce projet de loi.

Ayant déposé un amendement en ce sens, je me félicite de l’adoption de cet ajout à l’article 18 du texte.

Il devrait aussi satisfaire les représentants des associations liées au patrimoine breton qui m'avaient sollicité sur ce point, de même que l’ensemble des acteurs de la vie culturelle et du patrimoine que compte le territoire français.

Ce texte sera examiné en séance entre le 28 septembre et le 02 octobre prochains.

Elections régionales les 6 et 13 décembre

Les 6 et 13 décembre prochains, nous voterons pour élire nos conseillers régionaux.

Les trains express régionaux (TER), les lycées, l’investissement dans les projets des entreprises, le plan régional de continuité professionnelle des salariés et la protection de l'environnement font partie des compétences du Conseil Régional.


Pour participer à ces élections, vous avez exceptionnellement jusqu’au 30 septembre pour vous inscrire sur les listes électorales, dans votre mairie, si vous ne figurez pas sur les listes électorales, ou encore si vous avez changé de domicile.

À noter que si vous vous êtes inscrit depuis le 1er janvier 2015, vous pourrez voter à ces élections régionales.

S’inscrire par Internet, c’est possible dans certaines communes (voir ICI). Pensez-y!

Réfugiés: il est temps d’agir!

Samedi dernier, à l’initiative de mouvements citoyens, nous avons été plus d’un millier à nous rassembler Place Royale à Nantes, afin d’exprimer toute notre solidarité avec les réfugiés, mais aussi de manifester notre détermination à leur venir en aide et mettre un terme à ce drame humain qui se déroule sous nos yeux.

Cette nouvelle mobilisation spontanée, quelques mois seulement après le formidable sursaut citoyen du 11 janvier, en réaction à l’attaque terroriste visant la rédaction de Charlie Hebdo, prouve une nouvelle fois la nature profonde des Français, viscéralement attachés aux valeurs constitutives de notre République: liberté, égalité et fraternité. En effet, la France sort toujours grandie des épreuves qu’elle affronte quand elle agit conformément à ces valeurs. Telle doit être notre ligne de conduite alors que l’Union Européenne toute entière est secouée par une crise migratoire sans précédent, qui puise ses racines dans les profondes mutations que connaît le monde arabe depuis 2011.

L’exode massif de populations qui en découle, fuyant la guerre et la faim, et l’avancée du fléau que représente l’organisation terroriste appelée État islamique ou «Daech», sont intrinsèquement liés. Face à ces deux phénomènes, la France doit formuler une réponse à la hauteur des enjeux: la fermeté à l’égard des organisations terroristes et la solidarité envers tous ceux qui se trouvent être, malgré eux, les victimes collatérales d’un conflit qui les dépasse.

À cet effet, lors de sa conférence de presse ce lundi 7 septembre, le Président de la République a tenu à adresser à la Nation ce double message tant attendu, annonçant d’une part l’accueil de 24000 réfugiés – mais nous devrons aller plus loin, et détaillant de l’autre les dispositions militaires qu’il compte prendre en vue d’affaiblir Daech. François Hollande a ainsi précisé que, dès demain, des vols de reconnaissance seront effectués par l’Armée française afin  d'envisager des frappes aériennes sur les bases syriennes de l’État islamique.

Cependant, en dehors de ces réponses nationales et internationales qui s’imposent en de telles circonstances, chacun d’entre nous doit se sentir concerné par ces profonds bouleversements, ceux-là mêmes qui poussent des familles entières à risquer leur vie en mer sur des radeaux de fortune plutôt que de rester là où elles ont toujours vécu.

En juin dernier, je me suis associé à l’appel lancé par mon collègue Michel Vauzelle, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la commission inter-méditerranéenne, intitulé «Nous sommes tous Méditerranéens». Celui-ci pointait déjà du doigt alors l’importance de cette crise humanitaire en cours aux portes de l’Europe. Il faut désormais amplifier cette prise de conscience, et mobiliser le plus largement possible afin de mettre sur pied un réseau d’aide aux réfugiés.

Aussi, j’en appelle à la solidarité de l’ensemble des Maires du Département de Loire-Atlantique, afin que chacun, à son niveau, mette en œuvre tous les moyens dont il dispose en vue d’accueillir dignement ces familles de réfugiés politiques, ne souhaitant qu’une chose, continuer à vivre en laissant derrière elles la peur de mourir (voir ICI le courrier que j'ai adressé aux maires de ma circonscription).

Je salue à ce titre l’initiative de Jean-Christophe Cambadélis et de Pierre Cohen, qui en appellent à la constitution d’un réseau de villes solidaires, prêtes à recevoir dans les plus brefs délais des familles sur le territoire. Il est impératif d’intensifier ces efforts, et d’associer tous les acteurs concernés, publics comme privés, pour prendre toute notre part dans cet effort de solidarité humaine.

Retraite : mise en place d'un droit opposable

Ce 1er septembre est entré en vigueur un droit opposable à la retraite qui permettra d’éviter tout retard de paiement des pensions des nouveaux retraités.

Au dernier semestre 2014, dans de nombreuses régions, les retraités avaient dû faire face à des retards de paiement dans le versement de leurs pensions.

Devant ces situations, le Gouvernement avait bien évidemment répondu par des mesures d’urgence. En mai dernier, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a pris l’engagement devant la représentation nationale d’apporter une solution durable. C’est chose faite avec ce droit opposable à la retraite.

Concrètement, tout dossier complet de retraite, déposé 4 mois avant la date prévue de départ à la retraite, devra être traité dans les temps. Si cela n’a pas été possible, les caisses d’assurance retraite (CARSAT) commenceront par verser automatiquement un montant basé sur une estimation rapide de la retraite. La volonté est d’éviter que des retraités ne se retrouvent sans ressources. Les premières pensions découlant de ce droit opposable à la retraite devraient être versées dès le début de l’année 2016 pour le régime général.

Un second texte concernant les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, date à laquelle s’appliqueront de nouvelles règles pour la liquidation des droits à pensions des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.

Je salue ce progrès important et la réactivité du Gouvernement. Chaque année, environ 750 000 personnes partent en retraite : c’est autant de personnes qui seront sécurisées dans leurs nouveaux revenus.