Taxe sur le logement social : les insuffisances de l’Etat

Le Gouvernement prévoit, dans son projet de loi de finances 2011, diverses mesures concernant les organismes HLM. Il veut notamment taxer les loyers à hauteur d’environ 2 %, soit une moyenne de 80 euros par an et par foyer. Le but de l’opération ? Récolter 340 millions d’euros par an pendant trois ans, donc 1,02 milliards d’euros au total. La mesure pourrait même être prolongée au delà de ces trois ans.

Je demande, avec mes collègues socialistes, le retrait immédiat de ce projet. Avec cette ponction annuelle, l’Etat demande aux locataires les plus modestes de pallier ses propres insuffisances et de contribuer – à sa place – au financement du logement abordable en France.

Au final, cela aura pour conséquence de ne plus financer 20.000 logements sociaux neufs par an pendant trois ans, alors que les Français peinent à se loger sur le marché dont les prix sont devenus prohibitifs. Dans un contexte de grave crise du logement, le Gouvernement choisit ainsi de ne pas soutenir les salariés, les locataires et les familles.

La construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont donc sacrifiés sur l‘autel de l’austérité : le projet de loi de finances 2011 prévoit une baisse de 2,6 % des crédits de la mission « Ville et logement », les aides à la pierre s’effondrent de 75 % entre 2010 et 2011 (630 millions d’euros en 2010 à 160 millions en 2011)… Les organismes HLM et les collectivités locales vont devoir résoudre une équation impossible : comment construire plus avec moins de financement ?

À l’occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, nous avons affirmé notre soutien aux responsables d’organismes HLM qui dénoncent avec force ce projet injuste. Je demande au Gouvernement de renoncer à cette mesure. Je m’engage à combattre cette politique du logement qui multiplie les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés et pénalise les autres.

 

Gastronomie et débat dans l’émission « Toques et Politique » sur LCP

     J’ai eu plaisir à participer,  mardi 28 septembre,  à l’enregistrement de Toques et Politique de la chaine LCP (canal 13 de la TNT). L’émission,  animée par le chroniqueur gastronomique Périco Légasse, s’est déroulée autour d’un repas préparé par Philippe Vétélé, chef étoilé du restaurant gastronomique Anne de Bretagne (la Plaine-sur-Mer).

A l’occasion de cet excellent déjeuner, qui a permis de valoriser la gastronomie et l’identité culturelle des Pays de la Loire, j’ai pu débattre avec le député de Maine-et-Loire Paul Jeanneteau sur des sujets essentiels qui touchent notre région : représentativité du monde syndical agricole, situation préoccupante des producteurs laitiers ou encore réforme des collectivités territoriales.

Je vous invite donc à découvrir cette émission, multi-diffusée tout au long du mois d’octobre, qui permettra à chacun, si besoin, de mieux comprendre les richesses agricoles, culturelles et gastronomiques de notre territoire mais aussi de saisir les enjeux majeurs de son développement.

 

>> Toques et politique : visionnez l'émission sur le site de LCP... 

>> Site internet du restaurant Anne de Bretagne

Ma question à Luc CHATEL, Ministre de l’Education Nationale

Question à Luc Chatel
envoyé par Michel Ménard : Visionnez ses dernières vidéos d'actu.

Je suis intervenu ce jour lors de la séance de questions au Gouvernement. L’occasion d’interpeller le ministre de l’Education Luc CHATEL sur la suppression de postes d’enseignants de maternelle et d’élémentaire  et la volonté du Gouvernement de remettre en cause la scolarisation des enfants entre deux et trois ans. Voici mon intervention.

Déchéance de nationalité : un débat nauséabond

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé le 30 juillet à Grenoble. Deux mois plus tard, jour pour jour, l'Assemblée nationale a adopté le texte sur la déchéance de la nationalité. L'article, qui constitue l'une des mesures phares du projet de loi "immigration, intégration et nationalité" présenté par Eric Besson, étend la liste des motifs de déchéance aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Jusqu'à présent, il existe quatre motifs pour déchoir un individu de sa nationalité française : en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, d'atteinte à l'administration publique par un fonctionnaire, de soustraction aux obligations du service national ou encore pour les actes au profit d'un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. Mais  la déchéance ne peut être prononcée si elle a pour résultat de rendre les intéressés apatrides.

Le texte adopté n’est qu’une opération purement électoraliste et foncièrement populiste. Il légitime les thèses de l’extrême droite qu’en tant que républicains, les députés du parti de la majorité sont  censés combattre. De plus, cette mesure, en plus d’être absurde et inefficace, restera très certainement symbolique. Preuve en est, au sein de la majorité, elle n'a pas fait l'unanimité. Plusieurs élus du parti présidentiel ont voté avec le groupe socialiste radical et citoyen contre ce texte.

Il faut ajouter qu’un amendement remettant en cause le droit du sol a été présenté mercredi lors de l’examen du texte : cette disposition, contraire à la tradition républicaine, était proposée par le très droitiste Lionnel Luca (UMP). Le Gouvernement s’y est opposé, mais les auteurs de l’amendement ont pu longuement le défendre, et le Ministre a annoncé que les députés auront à se prononcer d’ici quelques mois sur le sujet.

Face aux dérives de la droite française, nous allons saisir le Conseil Constitutionnel concernant la déchéance de la nationalité, et je continuerai, avec mes collègues de l’Assemblée, à défendre les valeurs républicaines et humanistes de la France.