La phytoépuration, une filière à valoriser, pas à condamner !

J’ai fait part ces dernières semaines au Ministre de l’Ecologie de mon incompréhension (et de celle de nombreux élus locaux) devant le coup d’arrêt porté à la phytoépuration dans le projet d’évolution de la réglementation relative aux installations d’assainissement non collectif.

La phytoépuration est une solution d’assainissement des eaux usées par les plantes (bassins plantés de roseaux). Employée depuis 15 ans en France, notamment en zone rurale où elle s’avère particulièrement adaptée, la filière a démontré une réelle efficacité épuratoire et un intérêt évident en raison de son faible impact environnemental. Plusieurs communes du Pays d’Ancenis y ont eu recours concernant leurs installations d’assainissement collectif (stations d’épuration). Et de même, un certain nombre de réhabilitations d’installations individuelles ont été engagées sur la base de ces techniques novatrices.

Pourtant le Ministère de l’Ecologie s’apprête à interdire ce type d’installation dans le cadre d’une réforme en cours de l’assainissement non collectif. A mon sens, le risque sanitaire invoqué en justification de cette interdiction ne saurait conduire à la condamnation pure et simple de la filière « plantée » qui mériterait au contraire d’être valorisée.

J’ai ainsi sollicité auprès du Ministre l’étude approfondie de solutions adaptées conciliant recours aux solutions plantées et prise en compte des exigences de protection sanitaire des populations, rappelant à cette occasion les ambitions du Grenelle de l’Environnement et l’incohérence  que constituerait à cet égard une condamnation de la phytoépuration.

Grenelle 1 : Oui, mais…

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle 1) a été adopté hier par l’Assemblée Nationale au terme d’un parcours long, chaotique, mais finalement constructif. Nous avions décidé, avec mes collègues du Groupe Socialiste, de voter en faveur de ce texte qui marque un certain nombre d’avancées en matière écologique afin de soutenir et de donner sa chance au processus engagé lors du Grenelle.

Le texte reprend l’essentiel des compromis élaborés lors du Grenelle mais il ne constitue encore pour autant qu’une simple loi d’orientation. Et si sur les principes généraux nous sommes globalement d’accord, une question reste en suspens : l’ambition affichée par le Gouvernement sera-t-elle suivie d’effets dans les actes ?

Rendez-vous est pris pour le Projet de loi « Grenelle 2 » (texte d’application et de programmation). Mais déjà, dès ces prochaines semaines à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, nous veillerons à ce que les intentions louables entendues lors de ce débat trouvent leurs traductions budgétaires pour 2009.

> Lire l’explication de vote de mon collègue Philippe TOURTELIER pour le Groupe SRC.

Projet de loi OGM : Recours contre le Conseil Constitutionnel

Le vote définitif du projet de loi relatif aux OGM, la semaine dernière, n’a pas mis fin à notre combat contre ce texte controversé. Comme nous l’avions annoncé, nous avons déposé aujourd’hui un recours de l’ensemble des parlementaires de gauche devant le Conseil Constitutionnel.

En légalisant les cultures OGM et donc la contamination des productions agricoles, ce projet de loi porte atteinte au principe de précaution reconnu par la Constitution et par la charte de l’environnement qui lui est adossée. Nous demandons, à ce titre, la censure de ce texte par le juge constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel dispose d’un mois pour rendre sa décision. C’est la première fois qu’il est amené à statuer sur le principe de précaution, aussi cette décision ouvrira la voie à une jurisprudence "environnementale" aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles. J'y serai évidemment très attentif.

OGM : Triste fin à l’Assemblée Nationale

L’examen du projet de loi relatif aux OGM restera l’un des événements politiques les plus marquants de cette première année de législature. Au terme d’un parcours chaotique et controversé le projet de loi aura finalement été imposé par le Gouvernement.

Une semaine seulement après le rejet du texte en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi initial, remis sur les rails législatifs par la Commission mixte paritaire (selon une interprétation contestée de la Constitution et du règlement du Parlement) était de nouveau soumis au vote des députés. Il a été adopté hier soir, après quatre heures de débat dans une ambiance électrique, par 289 voix pour, 221 contre et 23 abstentions. La motion référendaire défendue par le Groupe socialiste, l’une de nos dernières cartouches dans ce débat, avait été rejetée une heure auparavant.

Nous déplorons, avec l’ensemble des députés de gauche, l’adoption de ce texte lourd de conséquences pour les générations futures et dénonçons le coup de force politique du Gouvernement. Ces trois mois qu’aura duré la navette parlementaire sur ce texte nous laissent, comme sans doute à une grande majorité de français, un goût amer. Le combat néanmoins devrait se poursuivre devant le Conseil Constitutionnel. Un recours sera déposé contre ce texte dès vendredi, au lendemain du vote définitif probable du projet de loi au Sénat ce jeudi.