Grenelle 2 : Menaces contre le développement éolien…

La majorité s’apprête à durcir, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2 et avec l’assentiment du Gouvernement, la réglementation relative à l’implantation et l’exploitation des parcs éoliens, ce qui risque d’en limiter très fortement le développement.

L’article incriminé (article 34) a été réécrit une première fois lors de son passage au Sénat qui en jugeait la rédaction initiale trop restrictive. Il a été très largement amendé ces dernières semaines par la commission des Affaires Economiques de l’Assemblée, après la publication du rapport de la mission parlementaire constituée sur le sujet, qualifié de « brûlot anti-éolien » par les collègues socialistes qui y participaient et ont démissionné avec fracas peu avant la parution du rapport.

Création de schémas régionaux éoliens opposables, taille minimum des futurs parcs (puissance minimum de15 MW et 5 éoliennes), application du régime des installations classées pour la protection de l’environnement… Ces dispositions, si elles sont adoptées, viendraient encore alourdir une procédure déjà longue et contraignante (implantation au sein des ZDE, mise en conformité des documents d’urbanisme, autorisation de construire après étude d’impact et d’incidence, enquête publique, etc.). Et entraver le développement de l’éolien terrestre. Ainsi, à titre d’exemple, si le projet de loi devait être adopté en l’état, la plupart des parcs actuellement en instruction sur le département de la Loire-Atlantique (25 parcs/130 éoliennes environ) ne verraient probablement pas le jour…

Ces dispositions représentent également une menace pour la filière éolienne qui représente près de 10 000 emplois directs et indirects à l’échelle nationale, avec (jusque là) des perspectives de fortes croissance ces prochaines années, notamment dans notre région. Les acteurs de la filière sont mobilisés depuis de nombreuses semaines sur le sujet, rappelant les objectifs, fixés précisément dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, de 10% de l’électricité produite en France grâce à l’éolien en 2020. Ils craignent que ces nouvelles dispositions ne divisent par deux le développement du parc. Les collectivités, localement, viennent de leur apporter leur soutien.

Ainsi que je l’ai déjà exposé précédemment, nous sommes fermement opposés à ces dispositions anti-éolien, dont le retrait constitue pour nous un préalable en vue du vote final sur le texte.

Photo du parc éolien de Bonnoeuvre-Pannecé-Riaillé

Copenhague: Plus que 8 jours pour parvenir à un accord ambitieux

Déjà huit jours de négociations. Mais si la mobilisation est croissante à travers le monde, les négociations sur le climat semblent gagner en confusion et les avancées sont difficilement mesurables… C’est pourtant vendredi, à l’issue du sommet des chefs d’Etat, que l’on saura si la Conférence de Copenhague accouche ou non d’un accord ambitieux pour l’avenir de la planète.

Comme à Kyoto, le principal indicateur de la réussite de ce sommet, sera le niveau d’engagement des réductions des émissions de gaz à effet de serre. Et en la matière, les experts du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sont formels : Nous ne pouvons pas éviter une hausse de 2 degrés de la température moyenne sur la Terre mais nous pouvons éviter d’aller au-delà, en réduisant de 50% ces émissions à l’échelle mondiale d’ici à 2050 et de 80 à 95% les émissions des pays développés. C’est l’objectif vers lequel nous devons tendre. Autre indicateur essentiel : l’engagement de la communauté internationale et plus exactement des pays « riches » à soutenir les pays « pauvres » dans leur lutte contre les effets du réchauffement climatique. Des modalités de financement pérennes et transparentes doivent être arrêtées pour l’aide publique aux pays en développement. Nous soutenons toujours à ce titre l’idée d’une taxation des transactions financières internationales, sorte de « taxe Tobin verte » et proposons comme première étape une taxe sur les émissions liées au transport international de marchandises, qui pourrait être un prélèvement sur le nombre de kilomètres parcourus. Une coopération technologique est également indispensable pour mettre en place des économies sobres en carbone dans ces pays en développement.

Enfin, au-delà de ces engagements « chiffrés », les Etats présents devront aussi montrer leur détermination à s’engager vers un nouveau modèle de développement économique, social et écologique. Car il est évident que nous ne parviendrons pas à atteindre des objectifs ambitieux si nous ne changeons rien de nos modes de production, de consommation et de partage des richesses. Une nouvelle gouvernance globale, est souhaitable qui passe pour nous par une organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs contraignants, ainsi que de nouvelles normes internationales de protection de l’environnement et des droits sociaux, qui devront primer sur les règles de la concurrence… L’avancée des négociations ou tout au moins ce qui nous est laissé à voir laisse un peu songeur. Il est encore temps de signer l’appel en faveur d’un accord ambitieux à Copenhague : L’Ultimatum Climatique.

Taxe carbone, l’amateurisme du Gouvernement…

La taxe carbone est depuis quelques jours l’objet d’un sacré cafouillage à la tête de l’exécutif. Passe encore que les modalités d’application de la dite taxe n’aient pas fait l’objet d’un arbitrage définitif. Sauf que des discordances allant jusqu’à la question du fléchage du produit de ce nouveau prélèvement (compensation de la suppression de la taxe professionnelle, réduction du déficit public… Autant de positions que de discours, et elles sont toutes mauvaises car injustes socialement !) révèlent surtout l’inconséquence et l’amateurisme du Gouvernement sur le sujet. L’affichage, en matière d’écologie, ne suffirait-il pas ?

Notre position sur le sujet est en revanche tout à fait claire : Nous sommes favorables à une fiscalité écologique pour les ménages ET les entreprises (à l’inverse du projet gouvernemental qui les en dispense quand elles sont les plus gros « pollueurs ») qui permette d’accompagner la mutation profonde et nécessaire de nos modes de vie, tout en étant juste socialement. Nous défendons ainsi la création d’une contribution énergie-climat efficace écologiquement (et donc significative économiquement) dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique. Concrètement, pour être efficace, il nous faut partir sur la base d'un coût de l’ordre de 32 euros la tonne de CO2. A cet égard, les 14 euros esquissés par le Premier Ministre (avant d’être dédit par le Président de la République) prouvent s’il en est besoin que la taxe carbone n’est qu’un simple gadget aux yeux de la majorité. Et pour que cette nouvelle taxe ne pèse pas trop lourdement sur les ménages les plus modestes, seule condition de son acceptation par les Français, nous proposons qu’une partie du produit de la taxe leur revienne, sous forme redistributive, en accompagnant par exemple ceux qui ont le plus de difficultés à réduire leur factures énergétiques ou de transport, notamment en zone rurale.

L’autre partie des recettes fiscales générées par cette nouvelle taxe doit ensuite permettre de financer des efforts en matière de recherche pour développer les énergies renouvelables et les modes de transports non-polluants. Car une contribution financière ne suffit pas. Si nous voulons que les Français adoptent un comportement éco-responsable, encore faut-il leur en offrir les moyens !

Grenelle 1 : oui, mais (2)…

Le Projet de loi Grenelle 1 a été adopté hier par l’Assemblée en deuxième lecture. Parce que nous en approuvons les grands principes et objectifs, nous avons voté pour ce texte. En déplorant toutefois qu’au fil des lectures au Parlement, il ait été affaibli, que tant d’exceptions y aient été greffées. En rappelant aussi et surtout l’urgence d’agir. Car deux ans après le lancement du Grenelle, il reste bien du chemin à parcourir avant de voir déclinés les engagements sur le terrain. Et dans le même temps, les indicateurs environnementaux n'ont cessé de s'aggraver.

Le Grenelle 1 n’est qu’un texte d’orientation. Seul le Grenelle 2 viendra traduire concrètement les grands principes énoncés par ce texte en réalité très consensuel. Et ce dernier projet ne devrait être examiné en première lecture au Sénat qu’à l’automne. Sur le sujet, l’urgence n’a pas été déclarée. En fait, la lenteur est même à mon sens assez symptomatique de l'état d'esprit du Gouvernement : la question écologique est reléguée au second plan, le grenelle est surtout une caution… A faire durer donc.

La crise économique que nous traversons aurait dû être l’occasion d’engager une révolution écologique, de relever le défi de la sobriété énergétique et de la protection des écosystèmes. Ce rendez-vous a été manqué, le plan de relance français est l'un des plus décevants à cet égard : rien ou presque sur la lutte contre la précarité énergétique ni sur la rénovation thermique des logements, aucune contrepartie à l'enveloppe consacrée à l'industrie automobile… La liste est longue, les engagements en matière environnementale représentent moins de 2,5% des 26 milliards d’euros annoncés. Alors qu’il suffisait de suivre le fil conducteur du Grenelle…

Ainsi nous remettons en cause, non le texte de la loi, mais bien l’ambition et la capacité du Gouvernement d’atteindre ses objectifs par une mobilisation citoyenne et un effort équitablement partagé. Au-delà des paroles et des plans de communication, nous attendons des actes et une politique cohérente qui prenne réellement en compte l’urgence écologique.